- MAURICE DE FONTENAY

Entreprise

Dernière mise à jour : N.C

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/05/2003

Dénomination usuelle : 2021-08-10

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41399832900044 / Siren : 413998329 / NIC : 00044

N° de TVA : FR 15 413998329

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

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Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

10/08/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/06/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/07/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

20/07/2012 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

06/05/2009 : état administratif

Etat administratif : Fermé

29/01/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)

Liens de succession de l'établissement :

06/05/2009 : Préccession

Successeur : OMNIASSUR

01/09/2002 : Succession

Prédécesseur : OMNIASSUR
Transfert du siège
Continuité économique

20/07/2012 : Succession

Prédécesseur : OMNIASSUR
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/10/1997

Dénomination : OMNIASSUR

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OMNIASSUR - Paris (fermé)OMNIASSUR - Paris (fermé)OMNIASSUR - Paris (fermé)OMNIASSUR - Paris (fermé)OMNIASSUR - Paris (fermé)OMNIASSUR - Paris (fermé)OMNIASSUR - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

25/05/2022 : Radiation

Annonce N°2093
NOJO : 7501BP1997B1374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3972
NOJO : 75012019S121482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8924
NOJO : 75012018S085886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4668
NOJO : 75012017S120035
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5897
NOJO : 75012016S100407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6230
NOJO : 75012016S002792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6234
NOJO : 75012014S000350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10384
NOJO : BXC122840051626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Brunel
75017 Paris

07/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB12276001769S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9333
NOJO : BXC12031001512E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Brunel
75017 Paris

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9332
NOJO : BXC12031001513G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Brunel
75017 Paris

11/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : BXB110660006405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2839
NOJO : BXC100300031170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
266 R DAUMESNIL
75012 PARIS

05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2840
NOJO : BXC100300031194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
266 R DAUMESNIL
75012 PARIS

09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1941
NOJO : BXB08154005410P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
266 rue Daumesnil
75012 Paris

Siège social :
Adresse :
266 rue Daumesnil
75012 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
266 rue Daumesnil
75012 Paris

12/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1834
NOJO : BXA08097000979Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2009
Publication légale : Le publicateur légal, le 01/04/2009
Oppositions : OMNIASSUR SARL 2 place Maurice de Fontenay 75012 Paris pour la validité , OMNIASSUR SARL 2 place Maurice de Fontenay 75012 Paris pour la correspondance .

Etablissement principal :
Activité : Cession de l'ensemble de la branche complète d'activité d'assurances IARD et Vie dépendant du fonds de commerce d'opérations de courtage d'assurances
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 36402,00 euros.

Adresse :
2 place Maurice de Fontenay
75012 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 552 062 663
Dénomination : GENERALI IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 59493775 EUR

Adresse :
11 boulevard Haussmann
75009 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR

12/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1835
NOJO : BXA08097000980K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2009
Publication légale : Le publicateur légal, le 01/04/2009
Oppositions : OMNIASSUR SARL 2 place Maurice de Fontenay 75012 Paris pour la validité , OMNIASSUR SARL 2 place Maurice de Fontenay 75012 Paris pour la correspondance .

Etablissement principal :
Activité : Cession de l'ensemble de la branche complète d'activité d'assurances IARD et Vie dépendant du fonds de commerce d'opérations de courtage d'assurances
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 36402,00 euros.

Adresse :
2 place Maurice de Fontenay
75012 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 602 062 481
Dénomination : GENERALI VIE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 285863760 EUR

Adresse :
11 boulevard Haussmann
75009 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR

11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5760
NOJO : BXC080620044958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place Maurice de Fontenay
75012 Paris

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7154
NOJO : BXC08055007689F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Paris 413 998 329
Dénomination : OMNIASSUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place Maurice de Fontenay
75012 Paris

Historique de l'unité légale :

30/08/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

20/07/2012 : code NIC

Code NIC : 00044

18/01/2010 : code NIC

Code NIC : 00069

06/05/2009 : code NIC

Code NIC : 00051

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

01/09/2002 : code NIC

Code NIC : 00044

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Dépôts des actes :

11/10/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°105652 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°105652 déposé le 15/11/2012
Etat : Déposé

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°86581 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 17 rue Brunel 75017 PARIS

20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°86581 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/07/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°86581 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé

18/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°11195 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°18473 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 266 rue Daumesnil 75012 Paris

18/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°18473 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°18473 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé

31/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°11195 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°42744 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé

05/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°42744 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 2 PL MAURICE DE FONTENAY 75012 PARIS

02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°63893 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°29020 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 14 RUE DU TAGE 75013 PARIS

25/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°29020 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°28641 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°28641 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°28641 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/06/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°28641 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°28641 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°7278 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 26 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75012 PARIS

01/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°7278 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°51154 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 199/207 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS NOUVEAU SIEGE 26 RUE DU FBG ST ANTOINE 75012 PARIS

05/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°51154 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°51150 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°47182 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

24/05/1999 : Rapport de la gérance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°47182 déposé le 02/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°16073 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1997 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°16073 déposé le 10/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Type : Siège

Adresse :
2-6 place Maurice de Fontenay
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1997
Activité : Courtage en assurance activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-6 place Maurice de Fontenay
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1997
Activité : Courtage en assurance activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 38905
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1998
Texte de l'observation : ACHAT D'UN PORTEFEUILLE DE COURTAGE D'ASSURANCE PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE OMNIBUS EXPRESS RCS PARIS B 392 854 881 AU 12 RUE CIVIALE 75012 PARIS ET EXPLOITE AU 199-207 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS A COMPTER DU 25/11/1997 OPPOSITION : MAITRE BELLET 25 RUE DROUOT 75009 PARIS - JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES DU 12/12/1997 - PRIX D'ACHAT : 450 000 FRS

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 38908
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1998
Texte de l'observation : ACHAT D'UN PORTEFEUILLE DE COURTAGE D'ASSURANCE PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE VISTASSUR RCS PARIS B 398 966 622 AU 12 RUECIVIALE 75012 PARIS ET EXPLOITE 199-207 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS A COMPTER DU 25/11/1997 - OPPOSITION : MAITRE BELLET 25 RUE DROUOT 75009 PARIS - JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES DU 12/12/1997 - PRIX D'ACHAT : 570 000 FRS

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 38914
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1998
Texte de l'observation : ACHAT D'UN PORTEFEUILLE DE COURTAGE D'ASSURANCE PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE EUROP'ASSUR RCS PARIS : B 692 036 833 AU 15RUE DE LA VISTULE 75013 PARIS ET EXPLOITE AU 199-207 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS A COMPTER DU 25/11/1997 - OPPOSITION : MAITREBELLET 25 RUE DROUOT 75009 PARIS - JOURNAL SPECIAL DES SOCIETESDU 12/12/1997 - PRIX D'ACHAT : 380 000 FRS

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 53479
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2000
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 10/10/1999

21/11/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Personnes morales :

21/11/2016 : OMNIASSUR

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°100407 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°2792 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°4236 déposé le 03/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°350 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°79599 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°118108 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°118109 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°103768 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°103766 déposé le 26/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°3438 déposé le 22/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°2121 déposé le 15/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°104983 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°104982 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°17915 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°21751 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°82937 déposé le 11/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°45937 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997B13747
Dépôt : N°45935 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 103344 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1997B13747
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 103342 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1997B13747
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 121482 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 1997B13747
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	162 121	29 355	132 766
028	Immobilisations corporelles	2 781	2 781
040	Immobilisations financières	5 237		5 237
044	Total Actif Immobilisé	170 139	32 136	138 003
064	Avances et acomptes versés sur commandes	35 653		35 653
072	Créances – Autres	61 201		61 201
084	Disponibilités	16 963		16 963
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	113 817		113 817
110	Total général Actif	283 955	32 136	251 819
120	Capital social ou individuel			7 622
134	Report à nouveau			128 185
136	Résultat de l’exercice			19 136
142	Total des capitaux propres - Total I			154 944
154	Provisions pour risques et charges - Total II			20 000
156	Emprunts et dettes assimilées			3 713
164	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			66 629
166	Fournisseurs et comptes rattachés			3 156
172	Autres dettes			3 377
176	Total des dettes			76 876
180	Total général Passif			251 819
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	201 717
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	201 717
242	Autres charges externes*	172 111
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 246
250	Rémunérations du personnel	1 936
252	Charges sociales	781
264	Total des charges d’exploitation	178 075
270	Résultat d’exploitation	23 642
290	Produits exceptionnels	3 998
294	Charges financières	529
300	Charges exceptionnelles	4 598
306	Impôts sur les bénéfices	3 377
310	Bénéfice ou perte	19 136
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	170 139

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85886 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 1997B13747
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	162 121	29 355	132 766
028	Immobilisations corporelles	2 781	2 781
040	Immobilisations financières	5 237		5 237
044	Total Actif Immobilisé	170 139	32 136	138 003
064	Avances et acomptes versés sur commandes	35 653		35 653
072	Créances – Autres	61 201		61 201
084	Disponibilités	16 963		16 963
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	113 817		113 817
110	Total général Actif	283 955	32 136	251 819
120	Capital social ou individuel			7 622
134	Report à nouveau			128 185
136	Résultat de l’exercice			19 136
142	Total des capitaux propres - Total I			154 944
154	Provisions pour risques et charges - Total II			20 000
156	Emprunts et dettes assimilées			3 713
164	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			66 629
166	Fournisseurs et comptes rattachés			3 156
172	Autres dettes			3 377
176	Total des dettes			76 876
180	Total général Passif			251 819
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	201 717
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	201 717
242	Autres charges externes*	172 111
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 246
250	Rémunérations du personnel	1 936
252	Charges sociales	781
264	Total des charges d’exploitation	178 075
270	Résultat d’exploitation	23 642
290	Produits exceptionnels	3 998
294	Charges financières	529
300	Charges exceptionnelles	4 598
306	Impôts sur les bénéfices	3 377
310	Bénéfice ou perte	19 136
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	170 139

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 120035 du 12/12/2017
Numéro de gestion : 1997B13747
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	162 121	29 355	132 766
028	Immobilisations corporelles	2 781	2 781
040	Immobilisations financières	5 237		5 237
044	Total Actif Immobilisé	170 139	32 136	138 003
064	Avances et acomptes versés sur commandes	35 653		35 653
072	Créances – Autres	61 201		61 201
084	Disponibilités	16 963		16 963
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	113 817		113 817
110	Total général Actif	283 955	32 136	251 819
120	Capital social ou individuel			7 622
134	Report à nouveau			128 185
136	Résultat de l’exercice			19 136
142	Total des capitaux propres - Total I			154 944
154	Provisions pour risques et charges - Total II			20 000
156	Emprunts et dettes assimilées			3 713
164	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			66 629
166	Fournisseurs et comptes rattachés			3 156
172	Autres dettes			3 377
176	Total des dettes			76 876
180	Total général Passif			251 819
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	201 717
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	201 717
242	Autres charges externes*	172 111
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 246
250	Rémunérations du personnel	1 936
252	Charges sociales	781
264	Total des charges d’exploitation	178 075
270	Résultat d’exploitation	23 642
290	Produits exceptionnels	3 998
294	Charges financières	529
300	Charges exceptionnelles	4 598
306	Impôts sur les bénéfices	3 377
310	Bénéfice ou perte	19 136
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	170 139

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