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ONDINE SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39396448100021 / Siren : 393964481 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 59 393964481
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ONDINE SARL
Adresse :
12 Rue DU MOULIN
39100 PARCEY
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : ONDINE SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/1994
Dénomination : ONDINE SARL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : 390200001536380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2758
NOJO : 390200001408170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3775
NOJO : 390200001299000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1729
NOJO : 390200001222910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 390200001149770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822
NOJO : 390200001057910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2248
NOJO : 390200000885140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3531
NOJO : 390200000767880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5566
NOJO : 390200000711740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3854
NOJO : 390200000626180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6354
NOJO : BXC12130010982E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB12125002067E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : BXC11208005924L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 rue du Moulin
39100 Parcey
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4722
NOJO : BXC10308022960N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 rue du Moulin
39100 Parcey
02/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1256
NOJO : BXB10085002608O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CANTENOT Paul nom d'usage : CANTENOT Paul n'est plus gérant.
CANTENOT Christian Max André nom d'usage : CANTENOT Christian devient gérant.
CANTENOT Jean nom d'usage : CANTENOT Jean devient gérant.

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5027
NOJO : BXC09266009178Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 rue du Moulin
39100 Parcey
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4903
NOJO : BXC08359005633S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dôle 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue du Moulin
39100 Parcey
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2002
NOJO : BXC080150097435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Dôle 393 964 481
Dénomination : ONDINE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue du Moulin
39100 Parcey
Historique de l'unité légale :
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Type : Personne Physique

Nom : CANTENOT Christian Max André
Né le 21/11/1961 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue du Moulin
39100 Parcey
France
19/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Type : Personne Physique

Nom : CANTENOT Jean
Né le 08/06/1960 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Avenue d'Helvétie
25200 Montbéliard
France
Dépôts des actes :
26/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°000836 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°000836 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
06/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°000536 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°000536 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°000536 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080750 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080078 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
10/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080222 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080219 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080219 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080219 déposé le 17/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080222 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080750 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Type : Siège

Adresse :
12 Rue du Moulin
39100 Parcey
France
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Moulin
39100 Parcey
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1994
Activité : L'exploitation de microcentrale hydro-electriques et toutes prestations d'ingénierie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/08/2016 : ONDINE SARL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 235000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°003315 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°001175 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°002566 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°002541 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°001164 déposé le 18/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°002200 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°003178 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°002364 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°081012 déposé le 08/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080951 déposé le 06/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°081012 déposé le 06/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080285 déposé le 26/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080382 déposé le 02/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080253 déposé le 15/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080323 déposé le 24/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080354 déposé le 05/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080427 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B80012
Dépôt : N°080396 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001826 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 1994B80012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires153153
ANTerrains79 67630 61549 06257 194
APConstructions1 327 368147 5441 179 8251 220 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 15013 2197 93110 575
ATAutres immobilisations corporelles81 25379 5911 6624 382
BJTOTAL (I)1 509 600271 1211 238 4801 292 782
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés74 21874 21813 248
BZAutres créances28 82128 82117 545
CFDisponibilités1 2271 22759 554
CHCharges constatées d’avance213213191
CJTOTAL (II)104 609104 60990 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 614 210271 1211 343 0891 383 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000235 000
DDRéserve légale (1)9 0539 053
DHReport à nouveau1 41829 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 565-28 537
DJSubventions d’investissement24 78429 809
DLTOTAL (I)251 690275 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)641 178734 071
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 469260 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2652 627
DYDettes fiscales et sociales1 6553 557
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 40068 040
EAAutres dettes180 43238 747
ECTOTAL (IV)1 091 3991 108 040
EETOTAL GENERAL (I à V)1 343 0891 383 320
EIDont emprunts participatifs197 469
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002185 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 1994B80012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires153153
ANTerrains79 67630 61549 06257 194
APConstructions1 327 368147 5441 179 8251 220 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 15013 2197 93110 575
ATAutres immobilisations corporelles81 25379 5911 6624 382
BJTOTAL (I)1 509 600271 1211 238 4801 292 782
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés74 21874 21813 248
BZAutres créances28 82128 82117 545
CFDisponibilités1 2271 22759 554
CHCharges constatées d’avance213213191
CJTOTAL (II)104 609104 60990 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 614 210271 1211 343 0891 383 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000235 000
DDRéserve légale (1)9 0539 053
DHReport à nouveau1 41829 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 565-28 537
DJSubventions d’investissement24 78429 809
DLTOTAL (I)251 690275 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)641 178734 071
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 469260 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2652 627
DYDettes fiscales et sociales1 6553 557
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 40068 040
EAAutres dettes180 43238 747
ECTOTAL (IV)1 091 3991 108 040
EETOTAL GENERAL (I à V)1 343 0891 383 320
EIDont emprunts participatifs197 469
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/001907 du 23/04/2021
Numéro de gestion : 1994B80012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires153153
ANTerrains79 67630 61549 06257 194
APConstructions1 327 368147 5441 179 8251 220 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 15013 2197 93110 575
ATAutres immobilisations corporelles81 25379 5911 6624 382
BJTOTAL (I)1 509 600271 1211 238 4801 292 782
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés74 21874 21813 248
BZAutres créances28 82128 82117 545
CFDisponibilités1 2271 22759 554
CHCharges constatées d’avance213213191
CJTOTAL (II)104 609104 60990 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 614 210271 1211 343 0891 383 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000235 000
DDRéserve légale (1)9 0539 053
DHReport à nouveau1 41829 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 565-28 537
DJSubventions d’investissement24 78429 809
DLTOTAL (I)251 690275 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)641 178734 071
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 469260 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2652 627
DYDettes fiscales et sociales1 6553 557
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 40068 040
EAAutres dettes180 43238 747
ECTOTAL (IV)1 091 3991 108 040
EETOTAL GENERAL (I à V)1 343 0891 383 320
EIDont emprunts participatifs197 469
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002100 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1994B80012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires153153
ANTerrains79 67630 61549 06257 194
APConstructions1 327 368147 5441 179 8251 220 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 15013 2197 93110 575
ATAutres immobilisations corporelles81 25379 5911 6624 382
BJTOTAL (I)1 509 600271 1211 238 4801 292 782
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés74 21874 21813 248
BZAutres créances28 82128 82117 545
CFDisponibilités1 2271 22759 554
CHCharges constatées d’avance213213191
CJTOTAL (II)104 609104 60990 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 614 210271 1211 343 0891 383 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000235 000
DDRéserve légale (1)9 0539 053
DHReport à nouveau1 41829 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 565-28 537
DJSubventions d’investissement24 78429 809
DLTOTAL (I)251 690275 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)641 178734 071
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 469260 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2652 627
DYDettes fiscales et sociales1 6553 557
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 40068 040
EAAutres dettes180 43238 747
ECTOTAL (IV)1 091 3991 108 040
EETOTAL GENERAL (I à V)1 343 0891 383 320
EIDont emprunts participatifs197 469
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003569 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 1994B80012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires153153
ANTerrains79 67630 61549 06257 194
APConstructions1 327 368147 5441 179 8251 220 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 15013 2197 93110 575
ATAutres immobilisations corporelles81 25379 5911 6624 382
BJTOTAL (I)1 509 600271 1211 238 4801 292 782
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés74 21874 21813 248
BZAutres créances28 82128 82117 545
CFDisponibilités1 2271 22759 554
CHCharges constatées d’avance213213191
CJTOTAL (II)104 609104 60990 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 614 210271 1211 343 0891 383 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000235 000
DDRéserve légale (1)9 0539 053
DHReport à nouveau1 41829 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 565-28 537
DJSubventions d’investissement24 78429 809
DLTOTAL (I)251 690275 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)641 178734 071
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 469260 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2652 627
DYDettes fiscales et sociales1 6553 557
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 40068 040
EAAutres dettes180 43238 747
ECTOTAL (IV)1 091 3991 108 040
EETOTAL GENERAL (I à V)1 343 0891 383 320
EIDont emprunts participatifs197 469
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003163 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1994B80012
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires153153
ANTerrains79 67630 61549 06257 194
APConstructions1 327 368147 5441 179 8251 220 631
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 15013 2197 93110 575
ATAutres immobilisations corporelles81 25379 5911 6624 382
BJTOTAL (I)1 509 600271 1211 238 4801 292 782
BVAvances et acomptes versés sur commandes130130
BXClients et comptes rattachés74 21874 21813 248
BZAutres créances28 82128 82117 545
CFDisponibilités1 2271 22759 554
CHCharges constatées d’avance213213191
CJTOTAL (II)104 609104 60990 538
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 614 210271 1211 343 0891 383 320
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 000235 000
DDRéserve légale (1)9 0539 053
DHReport à nouveau1 41829 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-18 565-28 537
DJSubventions d’investissement24 78429 809
DLTOTAL (I)251 690275 280
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)641 178734 071
DVEmprunts et dettes financières divers (4)197 469260 996
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 2652 627
DYDettes fiscales et sociales1 6553 557
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 40068 040
EAAutres dettes180 43238 747
ECTOTAL (IV)1 091 3991 108 040
EETOTAL GENERAL (I à V)1 343 0891 383 320
EIDont emprunts participatifs197 469
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