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de Frontenaud

OPCO MOULIN DE VERNEGUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84476327600020 / Siren : 844763276 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 37 844763276
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
OPCO MOULIN DE VERNEGUES
Adresse :
RN 7
Domaine ET GOLF DE PONT ROYAL

13370 MALLEMORT
Historique de l'établissement :
25/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/05/2023 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
27/02/2020 : Succession
Prédécesseur : OPCO MOULIN DE VERNEGUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/12/2018
Dénomination : OPCO MOULIN DE VERNEGUES
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 1305MYG16006800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1491
NOJO : 000001305153377
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Identifiant client : 1305153377

Jugement d'ouverture du 2023-08-25
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2023, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°866
NOJO : 001305MYG150907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KERLEVENEZ HA KENVERED SL ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : 001305MYG150826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Moussalem Nadra ; Directeur général : FOUJOLS Mauritia ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
19/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : 001305MYG147220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 413906.00 EUR
13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : 001305MYG139842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10001.00 EUR
28/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°411
NOJO : 001305MYG137286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs Pour la société Apporteuse : La Société LE MOULIN DE VERNEGUES, Société en Commandite par Actions en liquidation amiable au capital minimum de 3.462.460 €, dont le siège social est situé Domaine et Golf de Pont Royal – 13370 MALLEMORT – Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro unique d’identification 517.642.385 Pour la société Bénéficiaire : La Société OpCo Moulin de Vernègues, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 1 €, dont le siège social est situé Route Nationale 7 – Domaine et Golf de Pont Royal – 13370 MALLEMORT - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro unique d’identification 844.763.276 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif apporté provisoirement estimé :5.896.780,78 € Montant total du passif transmis provisoirement estimé :5.477.982,95€ Actif net provisoirement estimé (€) : 418.797,83 € En rémunération de l’apport effectué sur la base du montant de l’actif net réel résultant du Bilan d’Apport, il sera attribué à la société LE MOULIN DE VERNEGUES 10.000 actions de la société OpCo Moulin de Vernègues d’un montant de 1 € de nominale chacune, soit ensemble 10.000 € Prime d’apport : 0 € La date du projet commun d’apport partiel d’actif en date du 25 octobre 2021. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 26 octobre 2021 au RCS de Tarascon au titre de la société apporteuse et au titre de la société bénéficiaire.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1.00 EUR
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 1305MYG13418200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°630
NOJO : 1305MYG12174200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°142
NOJO : 001305MYG120986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Pour la société Apporteuse : La Société LE MOULIN DE VERNEGUES, Société en Commandite par Actions en liquidation amiable au capital de 3.462.460 €, dont le siège social est situé Domaine et Golf de Pont Royal – 13370 MALLEMORT – Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro unique d’identification 517.642.385 Pour la société Bénéficiaire : La Société OpCo Moulin de Vernègues, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 1 €, dont le siège social est situé Route Nationale 7 – Domaine et Golf de Pont Royal – 13370 MALLEMORT - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon y sous le numéro unique d’identification 844.763.276 L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif apporté provisoirement estimé :5.309.495,88 € Montant total du passif transmis provisoirement estimé : 5.267.866,31 € Actif net provisoirement estimé (€) : 41.629,57 € En rémunération de l’apport effectué sur la base du montant de l’actif net réel résultant du Bilan d’Apport, il sera attribué à la société LE MOULIN DE VERNEGUES 10.000 actions de la société Opco Moulin de Vernègues d’un montant de 1 € de nominale chacune, soit ensemble 10.000 € Prime d’apport : 0 € La date du projet commun d’apport partiel d’actif en date du 4 juin 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 5 juin 2020 au RCS de Tarascon au titre de l’apporteuse et le 5 juin 2020 au RCS de Tarascon au titre de la bénéficiaire.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1.00 EUR
07/05/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°155
NOJO : 001305MYG120338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/04/2020
Date de commencement d'activité : 27/02/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 844 763 276
Dénomination : OpCo Moulin de Vernègues
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Moussalem Nadra ; Directeur général : ROBERT Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Montant du capital : 1.00 EUR
Historique de l'unité légale :
24/05/2023 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/02/2020 : code NIC
Code NIC : 00020
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3662 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2020B00334
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1844 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2020B00334
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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