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de Mauzé-sur-le-Mignon

OPTIPLUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41486031200035 / Siren : 414860312 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 41 414860312
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
OPTIPLUS
Adresse :
51 Rue DE VAUREAL
95000 CERGY
Liens de succession de l'établissement :
17/05/2021 : Succession
Prédécesseur : OPTIPLUS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/1997
Dénomination : OPTIPLUS
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OPTIPLUS - Cergy (siège)OPTIPLUS - Pontoise (fermé)OPTIPLUS - Pontoise (fermé)OPTIPLUS - Pontoise (fermé)
Publications au Bodacc :
06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4401
NOJO : 7802MYG59647800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5412
NOJO : 7802MYG59583900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5413
NOJO : 7802MYG59584200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5414
NOJO : 7802MYG59584600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5415
NOJO : 7802MYG59584700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10376
NOJO : 217802308416492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10377
NOJO : 217802308416713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10378
NOJO : 217802308417871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/10/2013 : Annulation

Annonce N°2481 - annulation
Annule l'annonce N°2327, numéro de parution 20130054, BODACC B publiée le 17 mars 2013
NOJO : BXB13276001981V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
17/03/2013 : Radiation

Annonce N°2327
NOJO : BXB13070002004U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 414 860 312
Dénomination : OPTIPLUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
17/05/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
29/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
03/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Type : Personne Physique

Nom : TOUZET Philippe Jean Raphaël
Né le 20/04/1962 à Oullins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 Rue de Vauréal
95000 Cergy
FRANCE
11/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Type : Personne Physique

Nom : TOUZET Philippe Jean Raphael
Né le 20/04/1962 à 69
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Rue ADRIEN LEMOINE
95300 Pontoise
FRANCE
Dépôts des actes :
17/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°10239 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
17/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°10239 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
17/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°10239 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
23/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°15282 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°6114 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°6114 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°6114 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°6114 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
28/06/1998 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°6412 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/1998 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°6412 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°9046 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°9046 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°9046 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°9046 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
03/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51 Rue de Vauréal
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1997
Activité : La gestion et l'exploitation de maisons de retraite médicalisées et chambres médicalisées faisant partie intégrante de ce type d établissement, l'activité de location en meublé professionnel : notamment dans le domaine des maisons de retraites médicalisées, et la location d'espaces intérieurs ou extérieurs pour des évènements privés ou professionnels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Type : Siège

Adresse :
28 Rue de la coutellerie
95300 Pontoise
FRANCE
11/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue de la coutellerie
95300 Pontoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1997
Activité : La gestion et l exploitation de maisons de retraite médicalisées et chambres médicalisées faisant partie intégrante de ce type d établissement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/06/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2003
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28 06 1998
11/10/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15771
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/10/2013 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 14551
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2003
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28 06 1998
Personnes morales :
03/06/2021 : OPTIPLUS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La gestion et l'exploitation de maisons de retraite médicalisées et chambres médicalisées faisant partie intégrante de ce type d établissement, l'activité de location en meublé professionnel : notamment dans le domaine des maisons de retraites médicalisées, et la location d'espaces intérieurs ou extérieurs pour des évènements privés ou professionnels

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1997
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/10/2013 : OPTIPLUS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1997
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°5493 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°5838 déposé le 03/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°5492 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°5491 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°5490 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°11906 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°11906 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°11905 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°11905 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°11904 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°11904 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 96
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4319 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4319 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4890 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4890 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4891 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4891 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4893 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4893 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4894 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4894 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4895 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1997B02410
Dépôt : N°4895 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5493 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1997B02410
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5838 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 1997B02410
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5492 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1997B02410
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5491 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1997B02410
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5490 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1997B02410
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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