23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2664
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2011
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE OPTIQUE HERPIN. A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER, 39 AV. DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, RESIDENCE DUC GUILLAUME, 8 PLACE GARDIN, 14000 CAEN, AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4425
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/12/2011, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE OPTIQUE HERPIN FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS ET AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/04/2012 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 05/12/2011
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 558
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/01/2012, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AUTORISEE JUSQU'AU 18/04/2012 ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/07/2012 DES SOCIETES : SARL OPTIQUE HERPIN ET SARL FINANCIERE LUCAS CLAUDE EMMANUEL AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 30/01/2012
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1454
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2012
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2568
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/07/2012, JUGEMENT AYANT AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 18/07/2012 ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DES SOCIETES OPTIQUE HERPIN ET SARL FINANCIERE LUCAS EMMANUEL AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4126
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/11/2012, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DS SOCIETES OPTIQUE HERPIN ET SARL FINANCIERE LUCAS CLAUDE EMMANUEL JUSQU'AU 18/11/2012 ET LA RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT DE 2 MOIS A COMPTER DU 18/11/12, SOIT JUSQU'AU 18/01/13 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 05/11/2012
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 224
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DES SOCIETES OPTIQUE HERPIN ET FINANCIERE LUCAS CLAUDE EMMANUEL; A DESIGNE ME PIOLLET GERARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ; A MIS FIN A LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A LA MISSION DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE; DUREE DU PLAN 10 ANS ; A MAINTENU LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES, Date d'effet : 14/01/2013
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 392
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 24/01/2013 la Cour d'Appel de CAEN par arrêt en date du 24/01/2013 a rétracté le jugement du 18/07/2011 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SARL OPTIQUE HERPIN
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1949
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 14/05/2013 IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE ME XAVIER LEMEE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SARL OPTIQUE HERPIN ET SARL FINANCIERE LUCAS CLAUDE EMMANUEL
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3953
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE OPTIQUE HERPIN A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE LEMEE XAVIER - 39, AVENUE DE QUAKENBRUCK - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX-A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/06/2013 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 22/10/2013
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1429
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/04/2014, JUGEMENT AYANT CONFIRME LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE OPTIQUE HERPIN (SARL) JUSQU'AU 22/04/2014 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 22/10/2014 Date d'effet : 07/04/2014
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 3555
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2014, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE OPTIQUE HERPIN (SARL) JUSQU'AU 22/10/2014 ET LA RENOUVELANT POUR 3 MOIS A COMPTER DU 22/10/2014 SOIT JUSQU'AU 22/01/2015 Date d'effet : 06/10/2014
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 3902
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24/01/2013 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL OPTIQUE HERPIN date d'effet 03/11/2014
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 252
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/01/2015, JUGEMENT RENOUVELANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE OPTIQUE HERPIN (SARL) JUSQU'AU 22/04/2015 Date d'effet : 19/01/2015
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 1610
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement LE 20/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DES SOCIETES OPTIQUE HERPIN (SARL) ET FINANCIERE LUCAS CLAUDE EMMANUEL - A DESIGNE MAITRE LEMEE XAVIER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -; A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DUREE DU PLAN 10 ANS - A MAINTENU LE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LE JUGE-COMMISSAIRE DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES, Date d'effet : 20/04/2015
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 483
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'égard de SARL OPTIQUE HERPIN
23/11/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 079 000.00 FRF nouveau montant : 316 941.51 Eur. En date du 09/01/2012 jugement du tribunal de commerce d'Alençon prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde de la SARL OPTIQUE HERPIN à l'encontre de la SARL FINANCIERE LUCAS CLAUDE EMMANUEL ; prononçant l'unicité des procédures et la communauté des masses actives et passives entre les sociétés; a confirmé la désignation de Me Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbruck BP 263 610008 Alençon cedex en qualité de mandataire judiciaire, Me Gérard PIOLLET 44 rue du Jeudi 61000 Alençon en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.