ORANO DEM - CHATILLON

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/09/2019

Dénomination usuelle : ORANO DEM

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30520716900601 / Siren : 305207169 / NIC : 00601

N° de TVA : FR 10 305207169

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux

38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés
- l’incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 Remarque :

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Coordonnées de l'établissement :
ORANO DEM

Adresse :
125 Avenue DE PARIS
92320 CHATILLON

Historique de l'établissement :

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

31/12/2020 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : ORANO DEM

Liens de succession de l'établissement :

15/09/2019 : Succession

Prédécesseur : ORANO DEMANTELEMENT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

11/07/2023 : Accord relatif à la clause de revoyure salariale odem 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060184
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 28/08/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DEMANTELEMENT
Siret : 30520716900601
Code APE : 2013A
Secteur : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 SITE ORANO TRICASTIN
26700 Pierrelatte

22/12/2022 : ACCORD SALARIAL 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DEMANTELEMENT
Siret : 30520716900601
Code APE : 2013A
Secteur : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

19/09/2022 : Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'établissement OFC de la société Orano Démantèlement

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223038988
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 06/01/2023
Date de dépôt : 03/01/2023
Date du texte : 19/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 16/02/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DEMANTELEMENT
Siret : 30520716900601
Code APE : 2013A
Secteur : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 site Orano Tricastin
orano Démantèlement/ DGB/ PC 320
26701 PIERRELATTE CEDEX

18/07/2022 : Avenant N°1 à l'accord "Pour un Nouveau Dialogue Social" au sein d'Orano Démantèlement

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035573
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/07/2022
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 18/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORANO DEMANTELEMENT
Siret : 30520716900601
Code APE : 2013A
Secteur : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/03/1981

Dénomination : ORANO DEMANTELEMENT

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

07/03/2006 : COEX

N° national/d'enregistrement : 3414594
Date de dépôt : 07/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits, préparations et compositions chimiques destinés aux industries de l'énergie nucléaire ; matières utilisables dans le cycle nucléaire, matériaux nucléaires, uranium, plutonium, sous toutes formes chimiques ou composition isotopiques ; produits résultant de la fission nucléaire.Machines, machines-outils et appareils utilisés dans l'industrie de l'énergie nucléaire pour l'extraction, la séparation, le traitement, la fabrication, le recyclage, la transformation, la manutention, l'entreposage et le stockage de matières nucléaires, d'uranium, de plutonium, de combustible nucléaire, de déchets nucléaires.Appareils et instruments scientifiques, électroniques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle, d'analyse, utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire, notamment dans l'extraction, la séparation, le traitement, la fabrication, le recyclage, la transformation, la manutention, l'entreposage et le stockage de matières nucléaires, d'uranium, de plutonium, de combustible nucléaire, de déchets nucléaires ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique utilisés dans les industries de l'énergie nucléaire, notamment dans l'extraction, la séparation, le traitement, la fabrication, le recyclage, la transformation, la manutention, l'entreposage et le stockage de matières nucléaires, d'uranium, de plutonium, de combustible nucléaire, de déchets nucléaires.Services de construction, d'installation et de maintenance d'installations et d'équipements dans le domaine de l'énergie nucléaire ; services de construction, d'installation et de maintenance d'usines et d'équipements d'extraction, de séparation, de traitement, de fabrication, de recyclage, de transformation, de manutention, d'entreposage et de stockage de matières nucléaires, d'uranium, de plutonium, de combustible nucléaire et de déchets nucléaires.Services de traitement de matériaux se rapportant au cycle des matières nucléaires et aux substances minérales ou fossiles autres que les hydrocarbures ; services d'extraction, de séparation, de traitement, de fabrication, de recyclage, de transformation, de manutention, d'entreposage et de stockage de matières nucléaires, d'uranium, de plutonium, de combustible nucléaire et de déchets nucléaires.Service de formation et d'éducation dans le domaine de l'énergie nucléaire ; service de formation, d'éducation et d'assistance du personnel et des exploitants d'installations, d'usines du domaine de l'énergie nucléaire.Recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; services d'études de projets techniques, de conseils, d'expertises et d'essais dans le domaine de l'énergie nucléaire ; travaux d'ingénieurs, de laboratoires dans le domaine de l'énergie nucléaire.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169

Mandataire 1 : BREVATOME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

15/01/1999 : CARTOGAM

N° national/d'enregistrement : 99770115
Date de dépôt : 15/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques et techniques - appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images - logiciels d'acquisition et de traitement d'images - Prestations d'études scientifiques et techniques - prestations de mesures scientifiques et techniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ORANO CYCLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
TOUR AREVA, 1 PLACE JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE
FR

Déposant 2 : COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 775685019
Adresse :
BAT LE PONANT, 25 RUE LEBLANC
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE
Adresse :
95 RUE D'AMSTERDAM
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 447952
Date de demande : 08/02/2007
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 499757
Date de demande : 15/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : AREVA NC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 534938
Date de demande : 02/11/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Bénéficiare 1 : COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777990
Date de demande : 22/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : ORANO CYCLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92320 CHÂTILLON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-09
Date du BOPI : 26/02/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395521
Date de demande : 22/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704674
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

15/01/1999 : CARTOGAM

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques et techniques - appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images - logiciels d'acquisition et de traitement d'images - Prestations d'études scientifiques et techniques - prestations de mesures scientifiques et techniques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ORANO CYCLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
TOUR AREVA, 1 PLACE JEAN MILLIER
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE
Adresse :
95 RUE D'AMSTERDAM
75378 PARIS CEDEX 8
FR

Bénéficiare 1 : AREVA NC

Bénéficiare 1 : COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-09
Date du BOPI : 26/02/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395521
Date de demande : 22/01/2009
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704674
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

21/02/1990 : COCIXI

N° national/d'enregistrement : 1588999
Date de dépôt : 21/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel permettant, au moyen d'appareils de mesure, la visualisation du fonctionnement d'un procédé de contrôle et de commande du déroulement d'une suite d'opérations industrielles.Logiciel permettant de télécommander des actionneurs ou des séquences et permettant de fournir des informations pour aider à la conduite d'automates.Alarmes.Service d'aide à la maintenance et pour permettre un diagnostic des défaillances d'automates.Edition sur imprimante. Enregistrement des défauts de fonctionnement
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AREVA NC, société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : BREVALEX
Adresse :
3 rue du Docteur Lancereaux
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164105
Date de demande : 04/02/2000
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424238
Date de demande : 01/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

01/02/1989 : PAAC

N° national/d'enregistrement : 1512278
Date de dépôt : 01/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompe centrifuge auto-amorÇante pour roue spéciale composée d'un corps fixé aux tuyauteries et d'un précorps démontable utilisable notamment avec des milieux irradiants, toxiques, ou chimiquement agressifs en atmosphère industrielle ou propre.

Déposant 1 : ORANO CYCLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
1 PLACE JEAN MILLIER TOUR AREVA
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 607409
Date de demande : 23/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Bénéficiare 1 : AREVA NC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777990
Date de demande : 22/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : ORANO CYCLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
125 AVENUE DE PARIS
92320 CHÂTILLON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131994
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389162
Date de demande : 06/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701149
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

01/02/1989 : PAAC

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompe centrifuge auto-amorÇante pour roue spéciale composée d'un corps fixé aux tuyauteries et d'un précorps démontable utilisable notamment avec des milieux irradiants, toxiques, ou chimiquement agressifs en atmosphère industrielle ou propre.

Déposant 1 : ORANO CYCLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
1 PLACE JEAN MILLIER TOUR AREVA
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : BREVALEX, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : AREVA NC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2131994
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389162
Date de demande : 06/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701149
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

16/11/1988 : COGEFIBRE

N° national/d'enregistrement : 1546631
Date de dépôt : 16/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs, récipients d'emballage, emballages metalliques ou non, notamment conteneurs en béton armé de fibres d'acier plein, de fonte, d'acier inoxydable ou de tout autre matériau pour le stockage, la manutention et le transport de produits, en particulier de produits dangereux tels que les déchets nucléaires
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20
N° de la classe : 39

Déposant 1 : AREVA NC société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169

Mandataire 1 : BREVATOME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 55676
Date de demande : 27/08/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 154081
Date de demande : 25/01/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130469
N° de BOPI : 1998-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386202
Date de demande : 02/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

17/06/1987 : COGEBADGE

N° national/d'enregistrement : 1424026
Date de dépôt : 17/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de mesure.Exposimètres.Dosimètres. Appareils d'enregistrement et de mesure de rayonnement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : AREVA NC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
TOUR AREVA, 1 Place jean Millier
92100 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709684
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : AREVA NC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2091311
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338752
Date de demande : 06/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649199
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

17/06/1987 : COGEBADGE

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de mesure.Exposimètres.Dosimètres. Appareils d'enregistrement et de mesure de rayonnement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : AREVA NC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 305207169
Adresse :
TOUR AREVA, 1 Place jean Millier
92100 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : Brevalex, M. Saliou Christophe
Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-05

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2091311
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338752
Date de demande : 06/04/2007
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649199
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Publications au Bodacc :

24/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2439
NOJO : 09201MYG1859064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAES Nicolas, Jacques, Marie ; Directeur général : PATOUT Jean-Christophe ; Directeur général délégué : LAVENU Alain ; Directeur général délégué : LAURIER Stéphanie ; Directeur général délégué : BOURASSEAU Maxime Valentin Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

24/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°3210
NOJO : 09201MYG1848972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IMAUVEN Claude ; Directeur général : PATOUT Jean-Christophe ; Directeur général délégué : LAVENU Alain ; Directeur général délégué : LAURIER Stéphanie ; Directeur général délégué : BOURASSEAU Maxime Valentin Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

16/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2781
NOJO : 09201MYG1793688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KNOCHE Philippe ; Directeur général : PATOUT Jean-Christophe ; Directeur général délégué : LAVENU Alain ; Directeur général délégué : LAURIER Stéphanie ; Directeur général délégué : BOURASSEAU Maxime Valentin Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8136
NOJO : 9201MYG17920570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1732
NOJO : 09201MYG1790952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KNOCHE Philippe ; Directeur général : VANDERCRUYSSEN Alain ; Directeur général délégué : LAVENU Alain ; Directeur général délégué : LAURIER Stéphanie ; Directeur général délégué : BOURASSEAU Maxime Valentin Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8051
NOJO : 9201MYG16761390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : 09201MYG1590073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KNOCHE Philippe ; Directeur général : VANDERCRUYSSEN Alain ; Directeur général délégué : ARNAUD Olivier ; Directeur général délégué : LABROCHE Delphine ; Directeur général délégué : LAVENU Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

25/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1729
NOJO : 09201MYG1568958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KNOCHE Philippe ; Directeur général : VANDERCRUYSSEN Alain ; Directeur général délégué : ARNAUD Olivier ; Directeur général délégué : LABROCHE Delphine ; Directeur général délégué : LAVANANT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3928
NOJO : 09201MYG1568851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KNOCHE Philippe ; Directeur général : VANDERCRUYSSEN Alain ; Directeur général délégué : ARNAUD Olivier ; Directeur général délégué : LABROCHE Delphine ; Directeur général délégué : LAVANANT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6129
NOJO : 9201MYG15602730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société anonyme

28/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : 09201MYG1552899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : KNOCHE Philippe ; Directeur général délégué : VANDERCRUYSSEN Alain ; Administrateur : OranoDODET Julien ; Administrateur : HUBERT Nathalie ; Administrateur : FALANGA Anne ; Administrateur : L'ETAT FRANCAISVERNET-GARNIER Claire ; Administrateur : PIQUET Carine ; Administrateur : LURIN Francois ; Administrateur : MOULIN Cyril ; Administrateur représentant les salariés : ROBERT Jean Marie ; Administrateur représentant les salariés : MANCIS Amina ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°5027
NOJO : 09201MYG1537245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Démantèlement
Forme juridique : Société anonyme

18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°7485
NOJO : 09201MYG1529317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10000000.00 EUR

10/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2612
NOJO : 09201MYG1496504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Orano Recyclage Société par actions simplifiée Au capital de : 32 000,00 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 817 439 599 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Orano Cycle Société anonyme Au capital de : 305 208 789,50 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 305 207 169 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 11.556.016.162 euros Passif : 11.114.016.162 euros Actif net : 442.000.000 euros. Afin de tenir compte des pertes d’Orano Cycle intervenues ou susceptibles d’intervenir entre le 1er janvier 2020 et la Date de Réalisation, une provision pour pertes intercalaires d’un montant de 332.000.000 euros sera inscrite dans un sous compte de la Prime d’Apport et viendra compenser le montant des pertes intercalaires qui seraient constatées à la Date de la Réalisation. En conséquence l’Actif net apporté s’établit à 110.000.000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net Apporté, il sera attribué à la Société Orano Cycle 15.736.766 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,60 euros chacune, à créer par augmentation de capital de la Société Orano Recyclage de 25.178.825,60 euros. Le capital social de la Société Orano Recyclage sera ainsi porté de 5.120 euros à 25.183.945,60 euros. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre le montant de l’Actif net apporté, soit 110.000.000 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société Orano Recyclage, soit 25.178.825,60 euros, constituera une prime d’apport de 84.821.174,40 euros. Date du projet : 28/10/2020 Date et lieu de dépôt :05/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Orano Recyclage lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Orano Cycle

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 305208789.50 EUR

10/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2613
NOJO : 09201MYG1496553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Orano Chimie-Enrichissement Société par actions simplifiée Au capital de : 32 000,00 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 817 439 557 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Orano Cycle Société anonyme Au capital de : 305 208 789,50 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 305 207 169 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.489.369.252 € Passif : 4.199.369.252 € Actif net : 290.000.000 €. Afin de tenir compte des pertes d’Orano Cycle intervenues ou susceptibles d’intervenir entre le 1er janvier 2020 et la Date de Réalisation, une provision pour pertes intercalaires d’un montant de 233.000.000 euros sera inscrite dans un sous compte de la Prime d’Apport et viendra compenser le montant des pertes intercalaires qui seraient constatées à la Date de la Réalisation. En conséquence l’Actif net apporté s’établit à 57.000.000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net Apporté, il sera attribué à la Société Orano Cycle 8.320.029 actions nouvelles d’une valeur nominale de 3,10 euros chacune, à créer par augmentation de capital de la Société Orano Chimie-Enrichissement de 25.792.089,90 euros. Le capital social de la Société Orano Chimie-Enrichissement sera ainsi porté de 9.920 euros à 25.802.009,90 euros. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre le montant de l’Actif net apporté, soit 57.000.000 euros et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société Orano Chimie Enrichissement, soit 25.792.089,90 euros, constituera une prime d’apport de 31.207.910,10 euros. Date du projet : 28/10/2020 Date et lieu de dépôt : 05/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Orano Chimie-Enrichissement lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Orano Cycle

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 305208789.50 EUR

29/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2011
NOJO : 9201MYG14489050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme

07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : 09201MYG1429432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 305208789.50 EUR

15/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : 09201MYG1417161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : KNOCHE Philippe ; Administrateur : OranoDODET Julien ; Administrateur : HUBERT Nathalie ; Administrateur : FALANGA Anne ; Administrateur : L'ETAT FRANCAISVERNET-GARNIER Claire ; Administrateur : PIQUET Carine ; Administrateur : LURIN Francois ; Administrateur : MOULIN Cyril ; Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme ; Administrateur représentant les salariés : ALIZE Valérie ; Administrateur représentant les salariés : CHASTRE Jean Luc ; Administrateur représentant les salariés : RIEDINGER Herve ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

26/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3803
NOJO : 09201MYG1408652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Orano Cycle Société anonyme Au capital de : 99 229 077,00 EUR Siège social 125 Avenue de Paris 92320 Châtillon N° RCS 305 207 169 RCS Nanterre, est société absorbante EURODIF PRODUCTION Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 205 875 000,00 EUR Siège social SITE DU TRICASTIN 26702 Pierrelatte Cedex N° RCS 307 146 472 RCS Romans, est société absorbée Actif : 1 330 423 000,00 EUR Passif : 1 328 139 000,00 EUR Actif net apporté : 2 284 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 30/10/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Orano Cycle Date de dépôt : 08/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Romans au nom de la société EURODIF PRODUCTION

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 99229077.00 EUR

30/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : 09201MYG1397144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 13/02/1976
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11467
NOJO : 119201449550144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15844
NOJO : 119201423853723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme

04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°3272
NOJO : 920119201423895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 ; Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 08 Février 2018 ; Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 ; Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 ; Administrateur : CAUFFET Carine en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : SAVEL Nathalie en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : L'ETAT FRANCAIS représenté par CHAUVEL Jean-Baptiste modification le 12 Février 2018 ; Administrateur : Orano représenté par DERRIEN Hélène modification le 08 Février 2018 ; Administrateur représentant les salariés : CHASTRE Jean Luc en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : BIHAN Anne en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : LURIN Francois en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur représentant les salariés : ALIZE Valerie en fonction le 20 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 02 Juillet 2018

11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°3689
NOJO : 920119201411963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : Orano Cycle
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 ; Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 08 Février 2018 ; Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 ; Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 ; Administrateur : CAUFFET Carine en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : SAVEL Nathalie en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : L'ETAT FRANCAIS représenté par CHAUVEL Jéan-Baptiste modification le 08 Février 2018 ; Administrateur : Orano représenté par DERRIEN Hélène modification le 08 Février 2018 ; Administrateur représentant les salariés : CHASTRE Jean Luc en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : BIHAN Anne en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : LURIN Francois en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur représentant les salariés : ALIZE Valerie en fonction le 20 Juin 2017

23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11116
NOJO : 119201408970797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

10/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1546
NOJO : 920119201403295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 99229077.00 EUR

23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°3364
NOJO : 920119201396547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant. Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 ; Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 03 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 03 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 ; Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 ; Administrateur : CAUFFET Carine en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : SAVEL Nathalie en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : L'ETAT FRANCAIS représenté par FROMENT Olivier en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : NEW AREVA HOLDING représenté par DERRIEN Helene en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur représentant les salariés : CHASTRE Jean Luc en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : BIHAN Anne en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur : LURIN Francois en fonction le 20 Juin 2017 ; Administrateur représentant les salariés : ALIZE Valerie en fonction le 20 Juin 2017
Montant du capital : 185053365.00 EUR

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8591
NOJO : 119201395766354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

05/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : 920119201393492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 ; Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 ; Administrateur : AREVA représenté par GIROUDIERE Helene modification le 05 Octobre 2016 ; Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 ; Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 03 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 03 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 ; Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 ; Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 ; Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 ; Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015 ; Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 ; Administrateur représentant l'Etat : SCIORTINO Sabine en fonction le 10 Février 2016 ; Administrateur : RAVON Marie-Astrid en fonction le 29 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : CLEMENT-FROMENTEL Charles en fonction le 03 Juin 2016 ; Administrateur : BOITTOUT Pascale en fonction le 05 Juillet 2016 ; Administrateur : CAUFFET Carine en fonction le 02 Mai 2017 ; Administrateur : SAVEL Nathalie en fonction le 02 Mai 2017

09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2847
NOJO : BXB16280000906O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par GIROUDIERE Helene modification le 05 Octobre 2016 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 03 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 03 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : MORLET Isabelle modification le 09 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 Administrateur représentant l'Etat : SCIORTINO Sabine en fonction le 10 Février 2016 Administrateur : RAVON Marie-Astrid en fonction le 29 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : CLEMENT-FROMENTEL Charles en fonction le 03 Juin 2016 Administrateur : BOITTOUT Pascale en fonction le 05 Juillet 2016

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6982
NOJO : 119201372558794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°3688
NOJO : BXB16188002719L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par DREVON Caroline modification le 30 Juillet 2015 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 03 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 03 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : MORLET Isabelle modification le 09 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 Administrateur représentant l'Etat : SCIORTINO Sabine en fonction le 10 Février 2016 Administrateur : RAVON Marie-Astrid en fonction le 29 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : CLEMENT-FROMENTEL Charles en fonction le 03 Juin 2016 Administrateur : BOITTOUT Pascale en fonction le 05 Juillet 2016

08/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB16158001587Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par DREVON Caroline modification le 30 Juillet 2015 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : MORLET Isabelle modification le 09 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 Administrateur représentant l'Etat : SCIORTINO Sabine en fonction le 10 Février 2016 Administrateur : RAVON Marie-Astrid en fonction le 29 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : CLEMENT-FROMENTEL Charles en fonction le 03 Juin 2016

03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°3392
NOJO : BXB160900010620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par DREVON Caroline modification le 30 Juillet 2015 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : MORLET Isabelle modification le 09 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 Administrateur représentant l'Etat : SCIORTINO Sabine en fonction le 10 Février 2016 Administrateur : RAVON Marie-Astrid en fonction le 29 Mars 2016

17/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB16042001752W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par DREVON Caroline modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : MORLET Isabelle modification le 09 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015 Administrateur représentant l'Etat : SCIORTINO Sabine en fonction le 10 Février 2016

11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2405
NOJO : BXB153080022289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par DREVON Caroline modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : MORLET Isabelle modification le 09 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur : MOULIN Cyril en fonction le 03 Novembre 2015

07/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB15212001081R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par DREVON Caroline modification le 30 Juillet 2015 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : MORLET Isabelle modification le 09 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015

04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12353
NOJO : 119201345393347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

05/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2494
NOJO : BXB15089002111E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur : ROSER Thomas en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par ROUZAUD Veronique modification le 05 Février 2014 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : MORLET Isabelle modification le 09 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 27 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold en fonction le 27 Mars 2015

10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2305
NOJO : BXB150340013895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 02 Février 2015 Administrateur représentant l'Etat : BIGOT Bernard en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Le Meur Bertrand en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : ROSER Thomas en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par ROUZAUD Veronique modification le 05 Février 2014 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur : LEBOUCHER Isabelle en fonction le 02 Février 2015

08/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : BXB142130017068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURSEL Luc en fonction le 01 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 25 Septembre 2013 Administrateur représentant l'Etat : BIGOT Bernard en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Le Meur Bertrand en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : ROSER Thomas en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par ROUZAUD Veronique modification le 05 Février 2014 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : ROULPH Sandrine en fonction le 31 Juillet 2014 Administrateur représentant les salariés : DRAVET Alexia en fonction le 31 Juillet 2014

27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : BXB14202001439U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURSEL Luc en fonction le 01 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 25 Septembre 2013 Administrateur représentant l'Etat : BIGOT Bernard en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Le Meur Bertrand en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : ROSER Thomas en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par ROUZAUD Veronique modification le 05 Février 2014 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : PINSON Philippe modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : TASSIN Andre modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014 Administrateur : TALIBON Sylvie en fonction le 17 Juillet 2014

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12737
NOJO : 119201321821861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

25/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1982
NOJO : BXB141400005567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURSEL Luc en fonction le 01 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 25 Septembre 2013 Administrateur représentant l'Etat : BIGOT Bernard en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Le Meur Bertrand en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : ROSER Thomas en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par ROUZAUD Veronique modification le 05 Février 2014 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : Lamouche Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : PINSON Philippe modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : TASSIN Andre modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François modification le 24 Février 2014 Administrateur : CHABERT Anne-Marie en fonction le 16 Mai 2014

14/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2375
NOJO : BXB14038001130R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURSEL Luc en fonction le 01 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 25 Septembre 2013 Administrateur représentant l'Etat : BIGOT Bernard en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Le Meur Bertrand en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : ROSER Thomas en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA modification le 05 Août 2013 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : Lamouche Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : Lejeune Carolle en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : PINSON Philippe modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : TASSIN Andre modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François en fonction le 05 Février 2014

14/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2383
NOJO : BXB140380011387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURSEL Luc en fonction le 01 Juillet 2013 Directeur général Administrateur : KNOCHE Philippe modification le 25 Septembre 2013 Administrateur représentant l'Etat : BIGOT Bernard en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Le Meur Bertrand en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : ROSER Thomas en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA représenté par ROUZAUD Veronique modification le 05 Février 2014 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : Lamouche Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : Lejeune Carolle en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant les salariés : SAMSON Herve modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : LECLERC Frederic modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : PINSON Philippe modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : TASSIN Andre modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Roussin Gisèle modification le 24 Septembre 2013 Administrateur représentant les salariés : Cordier Jérôme modification le 24 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : RAULIN Claire en fonction le 09 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : ENGEL François en fonction le 05 Février 2014

26/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1609
NOJO : BXA13323001230S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MELOX Forme juridique Société anonyme Au capital de 26175699 EUR Siège social LD la Tourette 30200 CHUSCLAN N° RCS 378783237 RCS NIMES, est société absorbée. AREVA NC Forme juridique Société anonyme Au capital de 100259000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 305207169 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1149017130 euros Passif : 792731942 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante détenant la totalité des 171 083 parts sociales de la société absorbée, il n'y a pas de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant La date d'effet de la fusion : 31/12/2013, sous réserve de la levée des conditions suspensives. Date du projet commun de fusion : 28/10/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 31/10/2013 au RCS de NANTERRE et le 05/11/2013 au RCS de NIMES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 100259000.00 EUR

26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3702
NOJO : 75012013S041237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°3060
NOJO : BXB13212002976T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : OURSEL Luc en fonction le 01 Juillet 2013 Directeur général : KNOCHE Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : BIGOT Bernard en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Ferrand Claire en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Le Meur Bertrand en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : ROSER Thomas en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GIRAUD Pierre-Noel en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : AREVA en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : GEGOUT Christophe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : Lamouche Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur : Lejeune Carolle en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : SAMSON Herve en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : LECLERC Frederic en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : PINSON Philippe en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : TASSIN Andre en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Roussin Gisèle en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : Cordier Jérôme en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES - SOCIETE ANONYME en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé en fonction le 01 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 01 Juillet 2013 Administrateur représentant l'Etat : GROH Thomas en fonction le 29 Juillet 2013

09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2006
NOJO : BXB13183001394V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

26/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1292
NOJO : BXA13137002041N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Dénomination : SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE-COMURHEX (Société absorbée)Forme : SA à conseil d'administrationAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion: ZONE INDUSTRIELLE DU TRICASTIN- 26701 PIERRELATTEMontant du capital : 8.044.375,00 EurosImmatriculation : ROMANS-SUR-ISERE 712 007 962Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 642.416.706,00 EurosPassif : 925.434.984,00 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société AREVA NC étant propriétaire de la totalité des 527 500 actions de COMURHEX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion et en conséquence à aucun échange de titres.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : NéantDate du projet commun de fusion : 03/05/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/05/2013 au RCS de PARIS et le 16/05/2013 au RCS de ROMANS-SUR-ISERE

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC (Société absorbante)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 100259000 EUR

09/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1065
NOJO : BXA123070007594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbée ou société scindée Dénomination : SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE-COMURHEX Forme : SA à conseil d'administration Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : ZONE INDUSTRIELLE DU TRICASTIN 26701 PIERRELATTE Montant du capital : 8.044.375,00 Euros Immatriculation : ROMANS-SUR-ISERE 712 007 962 Evaluation de lactif et du passif : Actif : 397.830.561,00 Euros Passif : 668.352.465,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :la société AREVA NC ,absorbante ,étant propriétaire de la totalité de 527 500 actions de COMURHEX ,société absorbée , il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion et en conséquence à aucun échange de titres . Date d'effet de la fusion : 31/12/12 sous réserve de la levée des conditions suspensives Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion : 25/10/2012 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 31/10/2012 au RCS de PARIS et le 02/11/2012 au RCS de ROMANS-SUR-ISERE

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 100259000 EUR

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8100
NOJO : BXC121860036852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

04/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : BXB12180002273V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Ripoche, Jean-Francois, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Le Meur, Bertrand, Administrateur partant : Arbola, Gerald, nomination de l'Administrateur : Lejeune, nom d'usage : Foissaud, Carolle, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A - SOCIETE ANONYME, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS
Montant du capital : 100259000 EUR

29/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB12114001162M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Maisonneuve, Cécile, nomination de l'Administrateur : Lamouche, Philippe, Administrateur représentant les salaries partant : Tourreau, nom d'usage : Garric, Daisy, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Cordier, Jérôme
Montant du capital : 100259000 EUR

28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB12052001494P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Milsan, Astrid, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Ferrand, nom d'usage : Cheremetinsky, Claire, Administrateur représentant les salaries partant : Decossas, nom d'usage : Montaletang, Anne, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Roussin, Gisèle
Montant du capital : 100259000 EUR

22/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : BXB11319001414Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Directeur général et Administrateur Knoche, Philippe, Administrateur partant : Benedetti, Didier
Montant du capital : 100259000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°2368
NOJO : BXB112640040512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Hulot, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Gegout, Christophe
Montant du capital : 100259000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB11241001414R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lauvergeon, Anne, nomination du Président du conseil d'administration : Oursel, Luc, nomination du Directeur général non Administrateur : Knoche, Philippe, Directeur général délègue partant : Benedetti, Didier
Montant du capital : 100259000 EUR

31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9953
NOJO : BXC11138012712I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : BXC10194010947G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 R LA FAYETTE
75009 PARIS

15/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB10189002268S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Chopinet, nom d'usage : Duthilleul, Anne, nomination de l'Administrateur : Maisonneuve, Cécile
Montant du capital : 100259000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

02/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : BXB09268004655U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Vieillefond, Edouard, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Milsan, Astrid
Montant du capital : 100259000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5836
NOJO : BXC09259011545G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

23/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1278
NOJO : BXB09260001062W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Sainjon, Bruno, Administrateur représentant l'état partant : Masset, Christian, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Ripoche, François, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Treheux, nom d'usage : Duchene, Hélène
Montant du capital : 100259000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

09/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : BXB08093001830D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'état partant : Bugat, Alain, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bigot, Bernard.

Montant du capital : 100259000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4671
NOJO : BXC08241001893R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

06/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB08182001675G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Bouchard, Jacques, nomination de l'Administrateur : Hulot, Jean-Claude
Montant du capital : 100259000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

22/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1631
NOJO : BXB08138001172T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 13/02/1976
Descriptif : modification survenue sur la date de début d'activité et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur AREVA représentée par DE GOUTTES, Bernard, Adresse : 77 boulevard Malesherbes 75008 Paris
Montant du capital : 100259000 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

16/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2133
NOJO : BXA08129000968P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/03/1981
Date de commencement d'activité : 30/03/1981
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 305 207 169
Dénomination : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 100259000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes activités de nature industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, notamment en matière de transports
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
33 rue La Fayette
75009 Paris

30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2737
NOJO : BXB08109005785R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 305 207 169
Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES
Nom commercial : AREVA NC
Sigle : COGEMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant l'etat : MAILLARD Jacques Bernard radiation le 19 Septembre 2007.
Administrateur représentant l'etat : MASSET Christian en fonction le 06 Décembre 2007.

Historique de l'unité légale :

03/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39.00Z)

10/05/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2020 : dénomination

Dénomination : ORANO DEMANTELEMENT

15/09/2019 : code NIC

Code NIC : 00601

01/02/2018 : dénomination

Dénomination : ORANO CYCLE

01/07/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/04/2013 : code NIC

Code NIC : 00551

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires (NAFRev2 : 20.13A)

29/06/2007 : dénomination, dénomination usuelle, code NIC

Dénomination : AREVA NC
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00544

08/12/2005 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : AREVA NC

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Elaboration et transformation de matières nucléaires (NAFRev1 : 23.3Z)

30/03/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00262

Représentants légaux :

12/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : KNOCHE Philippe
Né le 14/02/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
125 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE

12/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : PATOUT Jean-Christophe
Né le 20/04/1971 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
125 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE

12/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : LAVENU Alain
Né le 22/12/1962 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
125 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE

12/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : LAURIER Stéphanie
Né le 14/02/1975 à Saint-Martin-d'Hères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
125 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE

12/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : BOURASSEAU Maxime Valentin Marc
Né le 23/01/1984 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
125 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE

12/05/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : KNOCHE Philippe
Né le 14/02/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37 R d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : KNOCHE Philippe
Né le 14/02/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 R d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : KNOCHE Philippe
Né le 14/02/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 R d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : Orano
Siren : 330956871
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
125 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DODET Julien
Né le 18/01/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Avenue du Cardinal de Retz
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : SAVEL (HUBERT) Nathalie
Né le 02/06/1969 à Brioude (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Avenue d'Italie
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : BIHAN (FALANGA) Anne
Né le 25/11/1953 à Lannilis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
140 Route de Chartres
91440 Bures-sur-Yvette
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : L'ETAT FRANCAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
-
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GARNIER (VERNET-GARNIER) Claire
Né le 10/02/1984 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Rue Laugier
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : CAUFFET (PIQUET) Carine
Né le 22/09/1973 à Decazeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Kerjouanno
92160 Antony
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : LURIN Francois
Né le 08/11/1969 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue de l'Abbaye
92160 Antony
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : MOULIN Cyril
Né le 14/06/1977 à Guilherand-Granges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Avenue Hector Berlioz
78530 Buc
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : Cordier Jérôme
Né le 23/12/1966 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
R du Presbytère
05140 Aspres-sur-Buëch
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : ALIZE Valérie
Né le 10/05/1964 à Cherbourg-en-Cotentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
9 Chemin de la Cavée Bretteville
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : CHASTRE Jean Luc
Né le 17/10/1958 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
9 Village Petit Grand Clos
50440 la hague
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : RIEDINGER Herve
Né le 02/11/1965 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
1 Rue de la Baie
50120 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : KNOCHE Philippe
Né le 14/02/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 R d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : DODET Julien
Né le 18/01/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Avenue du Cardinal de Retz
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : L'ETAT FRANCAIS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
-
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GARNIER (VERNET-GARNIER) Claire
Né le 10/02/1984 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
18 Rue Laugier
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

05/02/2020 : Nouveau dirigeant

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : KNOCHE Philippe
Né le 14/02/1969 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 R D'AGUESSEAU
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : VERWAERDE Daniel
Né le 17/08/1954 à Sedan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
14 Square Robinson
92330 Sceaux
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : PREVOST DE LA BOUTETIERE Reynold
Né le 22/03/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
28 Rue Lauriston
75116 Paris
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : SCIORTINO Sabine
Né le 05/12/1980 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
7 Rue AUGUSTE COMTE
92170 Vanves
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT-FROMENTEL Charles
Né le 04/06/1984 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
8 Rue DES ACACIAS
75017 Paris
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : SAMSON Herve
Né le 05/05/1963 à CRETEIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
SEN BARBE
HAMEAU
Urville-Nacqueville
50460 La Hague
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Frederic
Né le 11/03/1962 à BAGNEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
4 R DES LONGUES PIERRES
Équeurdreville-Hainneville
50120 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSIN Gisèle
Né le 02/01/1959 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
850 CHE LE PETRON
26790 Bouchet
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Jérôme
Né le 23/12/1966 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
R DU PRESBYTERE
05140 ASPRES-SUR-BUECH
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : ROULPH (MENDEZ) Sandrine
Né le 25/02/1967 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
Route de Trignan
07700 Saint Martin d'Ardèche
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : DRAVET Alexia
Né le 13/04/1987 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
8 Rue Margot Delaye
26200 Montélimar
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Pierre-Noel
Né le 08/03/1949 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 VLA SANTOS DUMONT
75015 Paris
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : AREVA
Siren : 712054923
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place Jean Millier
Tour AREVA
92400 Courbevoie
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GIROUDIERE (DERRIEN) Helene
Né le 08/12/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : RAVON (BERENGUER) Marie-astrid
Né le 25/04/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
85 Boulevard Suchet
75016 Paris
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : BOITTOUT (PECHMEGRE-CAMINADE) Pascale
Né le 18/12/1958 à Ambrumesnil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue d'Angiviller
78000 Versailles
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

02/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Personne Physique

Nom : HELIAS Hervé
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Régnault
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

03/04/2023 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°17235 déposé le 26/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

03/04/2023 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19315 déposé le 12/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

22/07/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°35861 déposé le 13/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

15/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°26459 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

10/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°26403 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

10/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°26403 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé

22/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°17473 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°17473 déposé le 26/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/01/2021 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°9469 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé

19/01/2021 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°9469 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé

31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°9469 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°9469 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé

17/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7192 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

17/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7192 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé

28/10/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°47595 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : avec ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT -

28/10/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°47477 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : à la société ORANO RECYCLAGE

28/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°9469 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé

14/01/2020 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8278 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

14/01/2020 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8278 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

30/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7976 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7976 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7976 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

30/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7976 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7976 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7976 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7976 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°7976 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

21/11/2019 : Lettre de nomination

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°80447 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/11/2019 : Lettre de nomination

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°80447 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/11/2019 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°80447 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur représentant l'Etat

13/11/2019 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°80447 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur représentant l'Etat

30/10/2019 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°71789 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : avec EURODIF Production -

30/10/2019 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°71789 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
Décision : avec EURODIF Production -

28/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8278 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

28/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8278 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

28/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8278 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

28/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8278 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

27/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°62660 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

27/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°62660 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

01/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°22995 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°62660 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé

01/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°62660 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°22995 déposé le 03/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°62660 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé

01/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°62660 déposé le 27/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

09/01/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8060 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

09/01/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8060 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

14/11/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°105873 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN (SOCATRI)

14/11/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°105873 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : avec la SOCIETE AUXILIAIRE DU TRICASTIN (SOCATRI)

07/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°72872 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°72872 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

07/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°72872 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

07/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°72872 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

07/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°72872 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°33987 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°33987 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé

01/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8300 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé

01/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8300 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8300 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé

01/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8300 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

22/01/2018 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8300 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/01/2018 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°8300 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°52760 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

11/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°52760 déposé le 22/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

30/08/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/08/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/08/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/08/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°29141 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : du capital

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°29141 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : du capital

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°32568 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°32568 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé

27/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°46544 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°46544 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°46544 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°29141 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : du capital

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°29141 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : du capital

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°32568 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°32568 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé

27/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°37665 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°46544 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/07/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°46544 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°46544 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé

24/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

24/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

24/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé

24/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/05/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

24/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

24/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé

28/04/2017 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé

28/04/2017 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21973 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé

24/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15772 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15772 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15772 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15772 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15772 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15772 déposé le 02/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

31/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°22710 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°22710 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°22710 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/05/2016 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°18511 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : représentant l'Etat

28/05/2016 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°18511 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : représentant l'Etat

28/05/2016 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°18511 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : représentant l'Etat

17/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21262 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21262 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé

17/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21262 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21262 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé

17/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21262 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°21262 déposé le 24/06/2016
Etat : Déposé

14/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°10715 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°10715 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°10715 déposé le 29/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/01/2016 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°5192 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

31/01/2016 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°5192 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

31/01/2016 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°5192 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

08/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°35331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°35331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°35331 déposé le 03/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°25091 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°25091 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

23/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°25091 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15157 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15157 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15157 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15157 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/03/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°10203 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/03/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°10203 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/03/2015 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°10203 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/01/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3375 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/01/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3375 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/01/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3375 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/01/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3375 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/01/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3375 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/01/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3375 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°22823 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°25211 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°22823 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°25211 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°22823 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°25211 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15122 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15122 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15122 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15122 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15122 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°15122 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

07/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3919 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

07/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3919 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

07/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3919 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

06/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

06/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

06/01/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

30/12/2013 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

30/12/2013 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

30/12/2013 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé

10/12/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4474 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/12/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4474 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/12/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4474 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/10/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°33794 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

28/10/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°33794 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

28/10/2013 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°33794 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

23/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

23/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

23/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°4024 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

17/04/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°23925 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/04/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°23925 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/04/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°23925 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

16/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3919 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

16/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3919 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

16/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19856 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé

16/04/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°3919 déposé le 31/01/2014
Etat : Déposé

27/03/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°23925 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°23925 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/03/2013 : Journal officiel

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°23925 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

12/05/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
125 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE
Nom commercial : Orano DEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1976
Activité : Gestion de l'ensemble des activités industrielles et commerciales relatives aux opérations de démantèlement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
125 Avenue de Paris
92320 Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1976
Activité : Toutes activités de nature industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l'exception des activités se rapportant à l'extraction et à la production d'uranium naturel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Siège

Adresse :
1 Place Jean Millier
Tour AREVA
92400 Courbevoie
FRANCE

02/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place Jean Millier
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1976
Activité : Toutes activités de nature industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l'exception des activités se rapportant à l'extraction et à la production d'uranium naturel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1976B00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route Départementale 901-
Herqueville
50440 HAGUE (LA)
FRANCE
Nom commercial : AREVA NC
Enseigne : COGEMA LA HAGUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1976
Activité : Transformation de matières fissiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1976B70038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
BP 16
26700 Pierrelatte
France
Enseigne : AREVA NC TRICASTIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1976
Activité : Toutes activités de nature industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
BP 170
30206 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1976
Activité : Activités de nature industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit la Tourette
30200 Chusclan
France
Enseigne : AREVA NC - ETABLISSEMENT MELOX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Exploitation d'une usine de fabrication de combustibles uranium- plutonium. Vente de produits et prestations de services associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1976B00082
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 route de Lavaugrasse
87250 Bessines-sur-Gartempe
FRANCE
Nom commercial : AREVA NC
Enseigne : ETABLISSEMENT DE BESSINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1976
Activité : Extraction de minerais d'uranium
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1976B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier Mas Neuf
13140 Miramas
FRANCE
Nom commercial : AREVA NC
Enseigne : COGEMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1976
Activité : Fabrication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1976B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI N° 11
lotissement du Bagnol
13745 Vitrolles Cedex
FRANCE
Enseigne : Établissement complémentaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1984
Activité : Fonds Cree fondé de pouvoir : François Jean-joseph
Origine du fonds : Divers
- -

17/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2012B00568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Usine de Malvési
BP 222
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

12/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE -COMURHEX (RCS ROMANS : 712 007 962), à compter du 31/12/2013.

12/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société MELOX 378 783 237 Rcs Nîmes - Lieu dit La Tourette 30200 CHUSCLAN le 31/12/2013

12/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2019
Texte de l'observation : Fusion-absorption le 31/12/2018 de la société AUXILIAIRE DU TRICASTIN SARL 302 639 927 RCS NANTERRE

12/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7605
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/12/2019 procès verbal du 28/10/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : EURODIF PRODUCTION, Société anonyme à conseil d'administration, SITE DU TRICASTIN 26702 Pierrelatte Cedex (RCS Romans 307 146 472)

12/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19467
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions à la société ORANO RECYCLAGE, SAS à associé unique, sis 125 avenue de Paris 92320 CHATILLON - RCS Nanterre 817 439 599 de la branche d'activité relative aux opérations de traitement et de recyclage des combustibles usés à fin de recyclage des matières valorisables et de conditionnement des déchets ultimes, en l'exploitation des installations de recyclage du plutonium séparé de ces combustibles pour la fabrication de combustible MOX, la valorisation de ses savoir-faire, expériences et expertises acquises en tant qu'exploitant de ces installations, notamment dans la transformation, la maîtrise et la gestion des matières nucléaires constituant une branche complète et autonome d'activité, à compter du 31/12/2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

12/05/2023 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 19467
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, SAS à associé unique, sis 125 avenue de Paris 93320 CHATILLON - RCS Nanterre 817 439 557 de la branche d'activité relative aux opérations de chimie et d'enrichissement de l'uranium (consistant en l'exploitation des installations de conversion, de défluoration et de dénitratation de l'uranium et d'autres élèments chimiques, en l'exploitation des installations d'enrichissement de l'uranium et d'autres élèments chimiques, en la gestion des matières nucléaires associées et en la valorisation des savoir-faire, expériences et expertises acquises en qualité d'exploitant de ces installations) constituant une branche complète et autonome d'activité à compter du 31/12/2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

05/02/2020 : Ajout

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 90861
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 16108
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2014
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la SOCIETE POUR LA CONVERSION DE L'URANIUM EN METAL ET HEXAFLUORURE -COMURHEX (RCS ROMANS : 712 007 962), à compter du 31/12/2013.

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 16167
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société MELOX 378 783 237 Rcs Nîmes - Lieu dit La Tourette 30200 CHUSCLAN le 31/12/2013

02/05/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 75840
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/04/2015

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 898
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1988
Texte de l'observation : DESIGNATION NOUVEAU DIRECTEUR ETABLISSEMENT DE LA HAGUE- MR DELAUNAY HUGUES DT A BRIX-LA CHASSE DES QUESNES EN REMPLACEMENT DE MR PARMENTIER JEAN ANCIEN DR. A COMPTER DU 28/03/87

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2925
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1993
Texte de l'observation : CHANGEMENT DIRECTEUR ETABLISSEMENT DE LA HAGUE- PARTANT:MR DELAUNEY HUGUES.NOUVEAU:MR PIJSELMAN JOEL DT A CHERBOURG 34 PLACE NAPOLEON AU 16/09/91.

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2868
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1994
Texte de l'observation : REMPLACEMENT DIRECTEUR ETABLISSEMENT DE LA HAGUE-HERQUEVILLE-50440- PARTANT:MR PIJSELMAN JOEL-NOUVEAU:MR PATRICK LEDERMANN DT A ARCQACHON 24 AVENUE DU SOLEIL,AU 08/09/94.

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1367
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1998
Texte de l'observation : CHANGEMENT DIRECTEUR ETABLISSEMENT DE LA HAGUE- PARTANT:MR PATRICK LEDERMANN-NOUVEAU:MR MICHEL POUILLOUX DT A BAGNOLS S/ CEZE AU 30/03/98.

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2391
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1999
Texte de l'observation : Adoption d'une enseigne ANCIENNE : COGEMA ETABLISSEMENT DE LA HAGUE NOUVELLE : COGEMA LA HAGUE Date d'effet : 13/10/1999

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2769
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1999
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL DE MR POUILLOUX MICHEL NOUVELLE ADRESSE : 34 PLACE NAPOLEON - 50100 CHERBOURG

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 138
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT : ANCIEN : MR POUILLOUX NOUVEAU : MR ANDRIEUX JEAN-LUC Date d'effet : 19/11/2001

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3652
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2005
Texte de l'observation : CHGT DE DIRECTEUR : ANC : MR ANDRIEUX JEAN-LUC / NV : MR EUDIER DENIS Date d'effet : 01/11/2005

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 405
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2006
Texte de l'observation : NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE VERSAILLES : ADJONCTION D UN NOM COMMERCIAL : AREVA NC

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3065
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2007
Texte de l'observation : Notif inter-greffe du TC de Paris : Transfert du siège social à compter du 29/06/2007 : Ancienne adresse : 2 RUE PAUL DAUTIER - VELIZY VILLACOUBLAY 78140 VELIZY VILLACOUBLAY -Nouvelle adresse : 2 rue Paul Dautier 78140 Velizy Villacoublay et changement de dénomination : anc/ COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES - anc/ AREVA NC

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1078
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2009
Texte de l'observation : Changement de directeur à compter du 01/05/09- partant : EUDIER Denis - nv/ DREHER Jean-Jacques

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1551
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 16/04/2013 : Ancienne adresse : 33 rue La Fayette 75009 Paris 09 Nouvelle adresse : 1 place Jean Milliers - Tour AREVA 92400 Courbevoie

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1066
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2013 : Partant : DREHER Jean-Jacques, Directeur - Nouveau : AUBRET Pascal, Alain, Claude, Directeur -

25/11/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

21/03/2014 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F14/004072
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2014
Texte de l'observation : Fusion-Absorption de MELOX SA Lieudit la Tourette 30200 CHUSCLAN RCS NIMES 378 783 237 avec date d'effet au 31.12.2013

12/07/2013 : Ajout

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 878
Date d’ajout de l’observation : 01/03/1991
Texte de l'observation : Ancien fondé de pouvoir : Barreau Michel nouveau fondé de pouvoir : Boissin pierré à compter du 01/01/91

17/12/2012 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1356
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Fusion-absorption de la Société pour la Conversion de l'Uranium en Métal et Hexafluorure-Comurhex Rcs Romans 712 007 962 par la société AREVA NC rcs Nanterre 305 207 169 à compter du 31.12.2013

Personnes morales :

12/05/2023 : Orano Démantèlement

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion de l'ensemble des activités industrielles et commerciales relatives aux opérations de démantèlement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 68 années

05/02/2020 : Orano Cycle

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toutes activités de nature industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l'exception des activités se rapportant à l'extraction et à la production d'uranium naturel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 305208789.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 68 années

02/05/2017 : AREVA NC

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Toutes activités de nature industrielle et commerciale se rapportant au cycle des matières nucléaires, à l'exception des activités se rapportant à l'extraction et à la production d'uranium naturel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100259000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 68 années

28/03/2017 : AREVA NC

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1976

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2016 : AREVA NC

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1976

Economie sociale et solidaire : Non

21/03/2014 : AREVA NC

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : AREVA NC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1976

Economie sociale et solidaire : Non

24/07/2013 : AREVA NC

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1976

Economie sociale et solidaire : Non

12/07/2013 : AREVA NC

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1976

Economie sociale et solidaire : Non

17/12/2012 : AREVA NC

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°9598 déposé le 02/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°12940 déposé le 18/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°27421 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°12983 déposé le 26/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°17866 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°18586 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°56013 déposé le 22/12/2017
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°20055 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°19326 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°6943 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B08864
Dépôt : N°6184 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9598 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2007B08864
Code activité : 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets (NAFRev2 : 39)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 986 000	2 761 000	1 225 000	2 498 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	343 821 000	322 006 000	21 816 000	21 938 000
AH	Fonds commercial	1 524 000		1 524 000	1 524 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	125 000	125 000
AN	Terrains	84 890 000	62 438 000	22 452 000	26 384 000
AP	Constructions	829 047 000	633 328 000	195 720 000	181 068 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 255 923 000	2 147 483 647	2 051 888 000	1 979 942 000
AT	Autres immobilisations corporelles	225 926 000	130 003 000	95 923 000	88 475 000
AV	Immobilisations en cours	992 424 000	332 721 000	659 704 000	413 869 000
AX	Avances et acomptes	9 295 000		9 295 000	15 088 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1 418 198 000	260 260 000	1 157 938 000	952 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 543 000		2 543 000	3 300 000
BF	Prêts	384 000		384 000	867 000
BH	Autres immobilisations financières	900 996 000		900 996 000	912 115 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	139 744 000	35 961 000	103 783 000	100 341 000
BR	Produits intermédiaires et finis	19 060 000	17 217 000	1 843 000	4 142 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 486 000		18 486 000	636 342 000
BX	Clients et comptes rattachés	783 034 000	59 000	782 975 000	18 386 000
BZ	Autres créances	257 927 000		257 927 000	640 309 000
CF	Disponibilités	778 890 000		778 890 000	1 217 718 000
CH	Charges constatées d’avance	17 643 000		17 643 000	9 693 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	299 149 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)				25 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 259 000	100 259 000
DD	Réserve légale (1)	10 026 000	10 026 000
DG	Autres réserves	91 927 000	91 927 000
DH	Report à nouveau	-1 623 488 000	-1 142 992 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-315 093 000	-480 496 000
DJ	Subventions d’investissement	1 150 000	1 279 000
DK	Provisions réglementées	3 281 000	3 250 000
DL	TOTAL (I)	-1 731 938 000	-1 416 747 000
DP	Provisions pour risques	568 935 000	422 722 000
DQ	Provisions pour charges	2 147 483 647	2 147 483 647
DR	TOTAL (III)	2 147 483 647	2 147 483 647
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 000	7 074 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	59 190 000	57 606 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	546 527 000	588 419 000
DY	Dettes fiscales et sociales	489 990 000	514 116 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	77 650 000
EA	Autres dettes	18 161 000	50 043 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	217 452 000	193 538 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)		109 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 634 000	129 178 000
FG	Production vendue services			2 147 483 647	2 147 483 647
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			95 119 000	218 857 000
FN	Production immobilisée			22 678 000	21 780 000
FO	Subventions d’exploitation			880 000	3 252 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678 340 000	608 254 000
FQ	Autres produits			40 333 000	11 484 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 100 416 000	1 192 052 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-439 000	6 326 000
FW	Autres achats et charges externes			798 177 000	927 556 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 070 000	108 803 000
FY	Salaires et traitements			396 994 000	448 265 000
FZ	Charges sociales			197 113 000	178 589 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			767 289 000	1 016 977 000
GE	Autres charges			76 510 000	40 439 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 578 000	-574 376 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9 000
GJ	Produits financiers de participations			57 612 000	45 516 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			163 539 000	80 252 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48 151 000	60 801 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 403 000	93 311 000
GN	Différences positives de change			62 031 000	57 772 000
GP	Total des produits financiers (V)			371 736 000	337 652 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			362 875 000	93 032 000
GR	Intérêts et charges assimilées			234 291 000	220 156 000
GS	Différences négatives de change			52 160 000	62 066 000
GU	Total des charges financières (VI)			649 326 000	375 254 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 590 000	-37 603 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-499 168 000	-611 988 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	214 071 000	165 661 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	303 810 000	6 750 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	517 881 000	175 076 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 862 000	2 166 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 991 000	36 183 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	279 500 000	13 742 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 353 000	52 091 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	177 529 000	122 985 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 546 000	-8 507 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-315 093 000	-480 496 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 488 000	1 273 000		2 761 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	125 000			125 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	400 987 000	208 045 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	405 366 000	208 294 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				14 439 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				177 502 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				930 573 000
5B	Provisions pour impôts				1 034 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 628 421 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 147 483 647
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		447 753 000	608 933 000
UG	- Financières		548 121 000	40 343 000
UJ	- Exceptionnelles			2 015 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 543 000
UP	Prêts	384 000	192 000
UT	Autres immobilisations financières	900 995 000	80 200 000
VA	Clients douteux ou litigieux	104 000
UX	Autres créances clients	782 930 000
UY	Personnel et comptes rattachés	11 704 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 853 000
VM	Impôts sur les bénéfices	891 000
VB	T. V. A.	84 648 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 638 000
VP	Divers	5 667 000
VC	Groupe et associés	51 897 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	98 629 000
VS	Charges constatées d’avance	17 643 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 981 013 000	886 795 000	1 094 218 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	59 190 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	546 527 000	546 527 000
8C	Personnel et comptes rattachés	164 877 000	164 877 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 917 000	98 917 000
VW	T.V.A.	215 876 000	73 399 000	84 000 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 319 000	10 319 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	191 572 000
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 158 000	18 158 000
8L	Produits constatés d’avance	217 452 000	94 688 000	64 525 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	1 543 008 000	2 082 187 000	432 007 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12940 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2007B08864
Code activité : 2013A : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 986 000	2 761 000	1 225 000	2 498 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	343 821 000	322 006 000	21 816 000	21 938 000
AH	Fonds commercial	1 524 000		1 524 000	1 524 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	125 000	125 000
AN	Terrains	84 890 000	62 438 000	22 452 000	26 384 000
AP	Constructions	829 047 000	633 328 000	195 720 000	181 068 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 255 923 000	2 147 483 647	2 051 888 000	1 979 942 000
AT	Autres immobilisations corporelles	225 926 000	130 003 000	95 923 000	88 475 000
AV	Immobilisations en cours	992 424 000	332 721 000	659 704 000	413 869 000
AX	Avances et acomptes	9 295 000		9 295 000	15 088 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1 418 198 000	260 260 000	1 157 938 000	952 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 543 000		2 543 000	3 300 000
BF	Prêts	384 000		384 000	867 000
BH	Autres immobilisations financières	900 996 000		900 996 000	912 115 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	139 744 000	35 961 000	103 783 000	100 341 000
BR	Produits intermédiaires et finis	19 060 000	17 217 000	1 843 000	4 142 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 486 000		18 486 000	636 342 000
BX	Clients et comptes rattachés	783 034 000	59 000	782 975 000	18 386 000
BZ	Autres créances	257 927 000		257 927 000	640 309 000
CF	Disponibilités	778 890 000		778 890 000	1 217 718 000
CH	Charges constatées d’avance	17 643 000		17 643 000	9 693 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	299 149 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)				25 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 259 000	100 259 000
DD	Réserve légale (1)	10 026 000	10 026 000
DG	Autres réserves	91 927 000	91 927 000
DH	Report à nouveau	-1 623 488 000	-1 142 992 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-315 093 000	-480 496 000
DJ	Subventions d’investissement	1 150 000	1 279 000
DK	Provisions réglementées	3 281 000	3 250 000
DL	TOTAL (I)	-1 731 938 000	-1 416 747 000
DP	Provisions pour risques	568 935 000	422 722 000
DQ	Provisions pour charges	2 147 483 647	2 147 483 647
DR	TOTAL (III)	2 147 483 647	2 147 483 647
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 000	7 074 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	59 190 000	57 606 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	546 527 000	588 419 000
DY	Dettes fiscales et sociales	489 990 000	514 116 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	77 650 000
EA	Autres dettes	18 161 000	50 043 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	217 452 000	193 538 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)		109 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 634 000	129 178 000
FG	Production vendue services			2 147 483 647	2 147 483 647
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			95 119 000	218 857 000
FN	Production immobilisée			22 678 000	21 780 000
FO	Subventions d’exploitation			880 000	3 252 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678 340 000	608 254 000
FQ	Autres produits			40 333 000	11 484 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 100 416 000	1 192 052 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-439 000	6 326 000
FW	Autres achats et charges externes			798 177 000	927 556 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 070 000	108 803 000
FY	Salaires et traitements			396 994 000	448 265 000
FZ	Charges sociales			197 113 000	178 589 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			767 289 000	1 016 977 000
GE	Autres charges			76 510 000	40 439 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 578 000	-574 376 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9 000
GJ	Produits financiers de participations			57 612 000	45 516 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			163 539 000	80 252 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48 151 000	60 801 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 403 000	93 311 000
GN	Différences positives de change			62 031 000	57 772 000
GP	Total des produits financiers (V)			371 736 000	337 652 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			362 875 000	93 032 000
GR	Intérêts et charges assimilées			234 291 000	220 156 000
GS	Différences négatives de change			52 160 000	62 066 000
GU	Total des charges financières (VI)			649 326 000	375 254 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 590 000	-37 603 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-499 168 000	-611 988 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	214 071 000	165 661 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	303 810 000	6 750 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	517 881 000	175 076 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 862 000	2 166 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 991 000	36 183 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	279 500 000	13 742 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 353 000	52 091 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	177 529 000	122 985 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 546 000	-8 507 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-315 093 000	-480 496 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 488 000	1 273 000		2 761 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	125 000			125 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	400 987 000	208 045 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	405 366 000	208 294 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				14 439 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				177 502 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				930 573 000
5B	Provisions pour impôts				1 034 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 628 421 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 147 483 647
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		447 753 000	608 933 000
UG	- Financières		548 121 000	40 343 000
UJ	- Exceptionnelles			2 015 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 543 000
UP	Prêts	384 000	192 000
UT	Autres immobilisations financières	900 995 000	80 200 000
VA	Clients douteux ou litigieux	104 000
UX	Autres créances clients	782 930 000
UY	Personnel et comptes rattachés	11 704 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 853 000
VM	Impôts sur les bénéfices	891 000
VB	T. V. A.	84 648 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 638 000
VP	Divers	5 667 000
VC	Groupe et associés	51 897 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	98 629 000
VS	Charges constatées d’avance	17 643 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 981 013 000	886 795 000	1 094 218 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	59 190 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	546 527 000	546 527 000
8C	Personnel et comptes rattachés	164 877 000	164 877 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 917 000	98 917 000
VW	T.V.A.	215 876 000	73 399 000	84 000 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 319 000	10 319 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	191 572 000
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 158 000	18 158 000
8L	Produits constatés d’avance	217 452 000	94 688 000	64 525 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	1 543 008 000	2 082 187 000	432 007 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27421 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2007B08864
Code activité : 2013A : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 986 000	2 761 000	1 225 000	2 498 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	343 821 000	322 006 000	21 816 000	21 938 000
AH	Fonds commercial	1 524 000		1 524 000	1 524 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	125 000	125 000
AN	Terrains	84 890 000	62 438 000	22 452 000	26 384 000
AP	Constructions	829 047 000	633 328 000	195 720 000	181 068 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 255 923 000	2 147 483 647	2 051 888 000	1 979 942 000
AT	Autres immobilisations corporelles	225 926 000	130 003 000	95 923 000	88 475 000
AV	Immobilisations en cours	992 424 000	332 721 000	659 704 000	413 869 000
AX	Avances et acomptes	9 295 000		9 295 000	15 088 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1 418 198 000	260 260 000	1 157 938 000	952 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 543 000		2 543 000	3 300 000
BF	Prêts	384 000		384 000	867 000
BH	Autres immobilisations financières	900 996 000		900 996 000	912 115 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	139 744 000	35 961 000	103 783 000	100 341 000
BR	Produits intermédiaires et finis	19 060 000	17 217 000	1 843 000	4 142 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 486 000		18 486 000	636 342 000
BX	Clients et comptes rattachés	783 034 000	59 000	782 975 000	18 386 000
BZ	Autres créances	257 927 000		257 927 000	640 309 000
CF	Disponibilités	778 890 000		778 890 000	1 217 718 000
CH	Charges constatées d’avance	17 643 000		17 643 000	9 693 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	299 149 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)				25 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 259 000	100 259 000
DD	Réserve légale (1)	10 026 000	10 026 000
DG	Autres réserves	91 927 000	91 927 000
DH	Report à nouveau	-1 623 488 000	-1 142 992 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-315 093 000	-480 496 000
DJ	Subventions d’investissement	1 150 000	1 279 000
DK	Provisions réglementées	3 281 000	3 250 000
DL	TOTAL (I)	-1 731 938 000	-1 416 747 000
DP	Provisions pour risques	568 935 000	422 722 000
DQ	Provisions pour charges	2 147 483 647	2 147 483 647
DR	TOTAL (III)	2 147 483 647	2 147 483 647
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 000	7 074 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	59 190 000	57 606 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	546 527 000	588 419 000
DY	Dettes fiscales et sociales	489 990 000	514 116 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	77 650 000
EA	Autres dettes	18 161 000	50 043 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	217 452 000	193 538 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)		109 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 634 000	129 178 000
FG	Production vendue services			2 147 483 647	2 147 483 647
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			95 119 000	218 857 000
FN	Production immobilisée			22 678 000	21 780 000
FO	Subventions d’exploitation			880 000	3 252 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678 340 000	608 254 000
FQ	Autres produits			40 333 000	11 484 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 100 416 000	1 192 052 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-439 000	6 326 000
FW	Autres achats et charges externes			798 177 000	927 556 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 070 000	108 803 000
FY	Salaires et traitements			396 994 000	448 265 000
FZ	Charges sociales			197 113 000	178 589 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			767 289 000	1 016 977 000
GE	Autres charges			76 510 000	40 439 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 578 000	-574 376 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9 000
GJ	Produits financiers de participations			57 612 000	45 516 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			163 539 000	80 252 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48 151 000	60 801 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 403 000	93 311 000
GN	Différences positives de change			62 031 000	57 772 000
GP	Total des produits financiers (V)			371 736 000	337 652 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			362 875 000	93 032 000
GR	Intérêts et charges assimilées			234 291 000	220 156 000
GS	Différences négatives de change			52 160 000	62 066 000
GU	Total des charges financières (VI)			649 326 000	375 254 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 590 000	-37 603 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-499 168 000	-611 988 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	214 071 000	165 661 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	303 810 000	6 750 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	517 881 000	175 076 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 862 000	2 166 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 991 000	36 183 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	279 500 000	13 742 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 353 000	52 091 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	177 529 000	122 985 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 546 000	-8 507 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-315 093 000	-480 496 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 488 000	1 273 000		2 761 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	125 000			125 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	400 987 000	208 045 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	405 366 000	208 294 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				14 439 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				177 502 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				930 573 000
5B	Provisions pour impôts				1 034 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 628 421 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 147 483 647
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		447 753 000	608 933 000
UG	- Financières		548 121 000	40 343 000
UJ	- Exceptionnelles			2 015 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 543 000
UP	Prêts	384 000	192 000
UT	Autres immobilisations financières	900 995 000	80 200 000
VA	Clients douteux ou litigieux	104 000
UX	Autres créances clients	782 930 000
UY	Personnel et comptes rattachés	11 704 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 853 000
VM	Impôts sur les bénéfices	891 000
VB	T. V. A.	84 648 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 638 000
VP	Divers	5 667 000
VC	Groupe et associés	51 897 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	98 629 000
VS	Charges constatées d’avance	17 643 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 981 013 000	886 795 000	1 094 218 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	59 190 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	546 527 000	546 527 000
8C	Personnel et comptes rattachés	164 877 000	164 877 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 917 000	98 917 000
VW	T.V.A.	215 876 000	73 399 000	84 000 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 319 000	10 319 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	191 572 000
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 158 000	18 158 000
8L	Produits constatés d’avance	217 452 000	94 688 000	64 525 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	1 543 008 000	2 082 187 000	432 007 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12983 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2007B08864
Code activité : 2013A : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 986 000	2 761 000	1 225 000	2 498 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	343 821 000	322 006 000	21 816 000	21 938 000
AH	Fonds commercial	1 524 000		1 524 000	1 524 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	125 000	125 000
AN	Terrains	84 890 000	62 438 000	22 452 000	26 384 000
AP	Constructions	829 047 000	633 328 000	195 720 000	181 068 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 255 923 000	2 147 483 647	2 051 888 000	1 979 942 000
AT	Autres immobilisations corporelles	225 926 000	130 003 000	95 923 000	88 475 000
AV	Immobilisations en cours	992 424 000	332 721 000	659 704 000	413 869 000
AX	Avances et acomptes	9 295 000		9 295 000	15 088 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1 418 198 000	260 260 000	1 157 938 000	952 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 543 000		2 543 000	3 300 000
BF	Prêts	384 000		384 000	867 000
BH	Autres immobilisations financières	900 996 000		900 996 000	912 115 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	139 744 000	35 961 000	103 783 000	100 341 000
BR	Produits intermédiaires et finis	19 060 000	17 217 000	1 843 000	4 142 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 486 000		18 486 000	636 342 000
BX	Clients et comptes rattachés	783 034 000	59 000	782 975 000	18 386 000
BZ	Autres créances	257 927 000		257 927 000	640 309 000
CF	Disponibilités	778 890 000		778 890 000	1 217 718 000
CH	Charges constatées d’avance	17 643 000		17 643 000	9 693 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	299 149 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)				25 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 259 000	100 259 000
DD	Réserve légale (1)	10 026 000	10 026 000
DG	Autres réserves	91 927 000	91 927 000
DH	Report à nouveau	-1 623 488 000	-1 142 992 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-315 093 000	-480 496 000
DJ	Subventions d’investissement	1 150 000	1 279 000
DK	Provisions réglementées	3 281 000	3 250 000
DL	TOTAL (I)	-1 731 938 000	-1 416 747 000
DP	Provisions pour risques	568 935 000	422 722 000
DQ	Provisions pour charges	2 147 483 647	2 147 483 647
DR	TOTAL (III)	2 147 483 647	2 147 483 647
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 000	7 074 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	59 190 000	57 606 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	546 527 000	588 419 000
DY	Dettes fiscales et sociales	489 990 000	514 116 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	77 650 000
EA	Autres dettes	18 161 000	50 043 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	217 452 000	193 538 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)		109 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 634 000	129 178 000
FG	Production vendue services			2 147 483 647	2 147 483 647
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			95 119 000	218 857 000
FN	Production immobilisée			22 678 000	21 780 000
FO	Subventions d’exploitation			880 000	3 252 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678 340 000	608 254 000
FQ	Autres produits			40 333 000	11 484 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 100 416 000	1 192 052 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-439 000	6 326 000
FW	Autres achats et charges externes			798 177 000	927 556 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 070 000	108 803 000
FY	Salaires et traitements			396 994 000	448 265 000
FZ	Charges sociales			197 113 000	178 589 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			767 289 000	1 016 977 000
GE	Autres charges			76 510 000	40 439 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 578 000	-574 376 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9 000
GJ	Produits financiers de participations			57 612 000	45 516 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			163 539 000	80 252 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48 151 000	60 801 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 403 000	93 311 000
GN	Différences positives de change			62 031 000	57 772 000
GP	Total des produits financiers (V)			371 736 000	337 652 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			362 875 000	93 032 000
GR	Intérêts et charges assimilées			234 291 000	220 156 000
GS	Différences négatives de change			52 160 000	62 066 000
GU	Total des charges financières (VI)			649 326 000	375 254 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 590 000	-37 603 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-499 168 000	-611 988 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	214 071 000	165 661 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	303 810 000	6 750 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	517 881 000	175 076 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 862 000	2 166 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 991 000	36 183 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	279 500 000	13 742 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 353 000	52 091 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	177 529 000	122 985 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 546 000	-8 507 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-315 093 000	-480 496 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 488 000	1 273 000		2 761 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	125 000			125 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	400 987 000	208 045 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	405 366 000	208 294 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				14 439 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				177 502 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				930 573 000
5B	Provisions pour impôts				1 034 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 628 421 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 147 483 647
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		447 753 000	608 933 000
UG	- Financières		548 121 000	40 343 000
UJ	- Exceptionnelles			2 015 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 543 000
UP	Prêts	384 000	192 000
UT	Autres immobilisations financières	900 995 000	80 200 000
VA	Clients douteux ou litigieux	104 000
UX	Autres créances clients	782 930 000
UY	Personnel et comptes rattachés	11 704 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 853 000
VM	Impôts sur les bénéfices	891 000
VB	T. V. A.	84 648 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 638 000
VP	Divers	5 667 000
VC	Groupe et associés	51 897 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	98 629 000
VS	Charges constatées d’avance	17 643 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 981 013 000	886 795 000	1 094 218 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	59 190 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	546 527 000	546 527 000
8C	Personnel et comptes rattachés	164 877 000	164 877 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 917 000	98 917 000
VW	T.V.A.	215 876 000	73 399 000	84 000 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 319 000	10 319 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	191 572 000
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 158 000	18 158 000
8L	Produits constatés d’avance	217 452 000	94 688 000	64 525 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	1 543 008 000	2 082 187 000	432 007 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17866 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2007B08864
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 4 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 986 000	2 761 000	1 225 000	2 498 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	343 821 000	322 006 000	21 816 000	21 938 000
AH	Fonds commercial	1 524 000		1 524 000	1 524 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	125 000	125 000
AN	Terrains	84 890 000	62 438 000	22 452 000	26 384 000
AP	Constructions	829 047 000	633 328 000	195 720 000	181 068 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 255 923 000	2 147 483 647	2 051 888 000	1 979 942 000
AT	Autres immobilisations corporelles	225 926 000	130 003 000	95 923 000	88 475 000
AV	Immobilisations en cours	992 424 000	332 721 000	659 704 000	413 869 000
AX	Avances et acomptes	9 295 000		9 295 000	15 088 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1 418 198 000	260 260 000	1 157 938 000	952 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 543 000		2 543 000	3 300 000
BF	Prêts	384 000		384 000	867 000
BH	Autres immobilisations financières	900 996 000		900 996 000	912 115 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	139 744 000	35 961 000	103 783 000	100 341 000
BR	Produits intermédiaires et finis	19 060 000	17 217 000	1 843 000	4 142 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 486 000		18 486 000	636 342 000
BX	Clients et comptes rattachés	783 034 000	59 000	782 975 000	18 386 000
BZ	Autres créances	257 927 000		257 927 000	640 309 000
CF	Disponibilités	778 890 000		778 890 000	1 217 718 000
CH	Charges constatées d’avance	17 643 000		17 643 000	9 693 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	299 149 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)				25 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 259 000	100 259 000
DD	Réserve légale (1)	10 026 000	10 026 000
DG	Autres réserves	91 927 000	91 927 000
DH	Report à nouveau	-1 623 488 000	-1 142 992 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-315 093 000	-480 496 000
DJ	Subventions d’investissement	1 150 000	1 279 000
DK	Provisions réglementées	3 281 000	3 250 000
DL	TOTAL (I)	-1 731 938 000	-1 416 747 000
DP	Provisions pour risques	568 935 000	422 722 000
DQ	Provisions pour charges	2 147 483 647	2 147 483 647
DR	TOTAL (III)	2 147 483 647	2 147 483 647
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 000	7 074 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	59 190 000	57 606 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	546 527 000	588 419 000
DY	Dettes fiscales et sociales	489 990 000	514 116 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	77 650 000
EA	Autres dettes	18 161 000	50 043 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	217 452 000	193 538 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)		109 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 634 000	129 178 000
FG	Production vendue services			2 147 483 647	2 147 483 647
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			95 119 000	218 857 000
FN	Production immobilisée			22 678 000	21 780 000
FO	Subventions d’exploitation			880 000	3 252 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678 340 000	608 254 000
FQ	Autres produits			40 333 000	11 484 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 100 416 000	1 192 052 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-439 000	6 326 000
FW	Autres achats et charges externes			798 177 000	927 556 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 070 000	108 803 000
FY	Salaires et traitements			396 994 000	448 265 000
FZ	Charges sociales			197 113 000	178 589 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			767 289 000	1 016 977 000
GE	Autres charges			76 510 000	40 439 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 578 000	-574 376 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9 000
GJ	Produits financiers de participations			57 612 000	45 516 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			163 539 000	80 252 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48 151 000	60 801 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 403 000	93 311 000
GN	Différences positives de change			62 031 000	57 772 000
GP	Total des produits financiers (V)			371 736 000	337 652 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			362 875 000	93 032 000
GR	Intérêts et charges assimilées			234 291 000	220 156 000
GS	Différences négatives de change			52 160 000	62 066 000
GU	Total des charges financières (VI)			649 326 000	375 254 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 590 000	-37 603 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-499 168 000	-611 988 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	214 071 000	165 661 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	303 810 000	6 750 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	517 881 000	175 076 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 862 000	2 166 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 991 000	36 183 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	279 500 000	13 742 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 353 000	52 091 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	177 529 000	122 985 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 546 000	-8 507 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-315 093 000	-480 496 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 488 000	1 273 000		2 761 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	125 000			125 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	400 987 000	208 045 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	405 366 000	208 294 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				14 439 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				177 502 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				930 573 000
5B	Provisions pour impôts				1 034 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 628 421 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 147 483 647
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		447 753 000	608 933 000
UG	- Financières		548 121 000	40 343 000
UJ	- Exceptionnelles			2 015 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 543 000
UP	Prêts	384 000	192 000
UT	Autres immobilisations financières	900 995 000	80 200 000
VA	Clients douteux ou litigieux	104 000
UX	Autres créances clients	782 930 000
UY	Personnel et comptes rattachés	11 704 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 853 000
VM	Impôts sur les bénéfices	891 000
VB	T. V. A.	84 648 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 638 000
VP	Divers	5 667 000
VC	Groupe et associés	51 897 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	98 629 000
VS	Charges constatées d’avance	17 643 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 981 013 000	886 795 000	1 094 218 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	59 190 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	546 527 000	546 527 000
8C	Personnel et comptes rattachés	164 877 000	164 877 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 917 000	98 917 000
VW	T.V.A.	215 876 000	73 399 000	84 000 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 319 000	10 319 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	191 572 000
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 158 000	18 158 000
8L	Produits constatés d’avance	217 452 000	94 688 000	64 525 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	1 543 008 000	2 082 187 000	432 007 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18586 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2007B08864
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 4 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 986 000	2 761 000	1 225 000	2 498 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	343 821 000	322 006 000	21 816 000	21 938 000
AH	Fonds commercial	1 524 000		1 524 000	1 524 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	125 000	125 000
AN	Terrains	84 890 000	62 438 000	22 452 000	26 384 000
AP	Constructions	829 047 000	633 328 000	195 720 000	181 068 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 255 923 000	2 147 483 647	2 051 888 000	1 979 942 000
AT	Autres immobilisations corporelles	225 926 000	130 003 000	95 923 000	88 475 000
AV	Immobilisations en cours	992 424 000	332 721 000	659 704 000	413 869 000
AX	Avances et acomptes	9 295 000		9 295 000	15 088 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1 418 198 000	260 260 000	1 157 938 000	952 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 543 000		2 543 000	3 300 000
BF	Prêts	384 000		384 000	867 000
BH	Autres immobilisations financières	900 996 000		900 996 000	912 115 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	139 744 000	35 961 000	103 783 000	100 341 000
BR	Produits intermédiaires et finis	19 060 000	17 217 000	1 843 000	4 142 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 486 000		18 486 000	636 342 000
BX	Clients et comptes rattachés	783 034 000	59 000	782 975 000	18 386 000
BZ	Autres créances	257 927 000		257 927 000	640 309 000
CF	Disponibilités	778 890 000		778 890 000	1 217 718 000
CH	Charges constatées d’avance	17 643 000		17 643 000	9 693 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	299 149 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)				25 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 259 000	100 259 000
DD	Réserve légale (1)	10 026 000	10 026 000
DG	Autres réserves	91 927 000	91 927 000
DH	Report à nouveau	-1 623 488 000	-1 142 992 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-315 093 000	-480 496 000
DJ	Subventions d’investissement	1 150 000	1 279 000
DK	Provisions réglementées	3 281 000	3 250 000
DL	TOTAL (I)	-1 731 938 000	-1 416 747 000
DP	Provisions pour risques	568 935 000	422 722 000
DQ	Provisions pour charges	2 147 483 647	2 147 483 647
DR	TOTAL (III)	2 147 483 647	2 147 483 647
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 000	7 074 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	59 190 000	57 606 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	546 527 000	588 419 000
DY	Dettes fiscales et sociales	489 990 000	514 116 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	77 650 000
EA	Autres dettes	18 161 000	50 043 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	217 452 000	193 538 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)		109 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 634 000	129 178 000
FG	Production vendue services			2 147 483 647	2 147 483 647
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			95 119 000	218 857 000
FN	Production immobilisée			22 678 000	21 780 000
FO	Subventions d’exploitation			880 000	3 252 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678 340 000	608 254 000
FQ	Autres produits			40 333 000	11 484 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 100 416 000	1 192 052 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-439 000	6 326 000
FW	Autres achats et charges externes			798 177 000	927 556 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 070 000	108 803 000
FY	Salaires et traitements			396 994 000	448 265 000
FZ	Charges sociales			197 113 000	178 589 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			767 289 000	1 016 977 000
GE	Autres charges			76 510 000	40 439 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 578 000	-574 376 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9 000
GJ	Produits financiers de participations			57 612 000	45 516 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			163 539 000	80 252 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48 151 000	60 801 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 403 000	93 311 000
GN	Différences positives de change			62 031 000	57 772 000
GP	Total des produits financiers (V)			371 736 000	337 652 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			362 875 000	93 032 000
GR	Intérêts et charges assimilées			234 291 000	220 156 000
GS	Différences négatives de change			52 160 000	62 066 000
GU	Total des charges financières (VI)			649 326 000	375 254 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 590 000	-37 603 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-499 168 000	-611 988 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	214 071 000	165 661 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	303 810 000	6 750 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	517 881 000	175 076 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 862 000	2 166 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 991 000	36 183 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	279 500 000	13 742 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 353 000	52 091 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	177 529 000	122 985 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 546 000	-8 507 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-315 093 000	-480 496 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 488 000	1 273 000		2 761 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	125 000			125 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	400 987 000	208 045 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	405 366 000	208 294 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				14 439 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				177 502 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				930 573 000
5B	Provisions pour impôts				1 034 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 628 421 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 147 483 647
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		447 753 000	608 933 000
UG	- Financières		548 121 000	40 343 000
UJ	- Exceptionnelles			2 015 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 543 000
UP	Prêts	384 000	192 000
UT	Autres immobilisations financières	900 995 000	80 200 000
VA	Clients douteux ou litigieux	104 000
UX	Autres créances clients	782 930 000
UY	Personnel et comptes rattachés	11 704 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 853 000
VM	Impôts sur les bénéfices	891 000
VB	T. V. A.	84 648 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 638 000
VP	Divers	5 667 000
VC	Groupe et associés	51 897 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	98 629 000
VS	Charges constatées d’avance	17 643 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 981 013 000	886 795 000	1 094 218 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	59 190 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	546 527 000	546 527 000
8C	Personnel et comptes rattachés	164 877 000	164 877 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 917 000	98 917 000
VW	T.V.A.	215 876 000	73 399 000	84 000 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 319 000	10 319 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	191 572 000
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 158 000	18 158 000
8L	Produits constatés d’avance	217 452 000	94 688 000	64 525 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	1 543 008 000	2 082 187 000	432 007 000

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 56013 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 2007B08864
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 986 000	2 761 000	1 225 000	2 498 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	343 821 000	322 006 000	21 816 000	21 938 000
AH	Fonds commercial	1 524 000		1 524 000	1 524 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	125 000	125 000
AN	Terrains	84 890 000	62 438 000	22 452 000	26 384 000
AP	Constructions	829 047 000	633 328 000	195 720 000	181 068 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 255 923 000	2 147 483 647	2 051 888 000	1 979 942 000
AT	Autres immobilisations corporelles	225 926 000	130 003 000	95 923 000	88 475 000
AV	Immobilisations en cours	992 424 000	332 721 000	659 704 000	413 869 000
AX	Avances et acomptes	9 295 000		9 295 000	15 088 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1 418 198 000	260 260 000	1 157 938 000	952 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 543 000		2 543 000	3 300 000
BF	Prêts	384 000		384 000	867 000
BH	Autres immobilisations financières	900 996 000		900 996 000	912 115 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	139 744 000	35 961 000	103 783 000	100 341 000
BR	Produits intermédiaires et finis	19 060 000	17 217 000	1 843 000	4 142 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 486 000		18 486 000	636 342 000
BX	Clients et comptes rattachés	783 034 000	59 000	782 975 000	18 386 000
BZ	Autres créances	257 927 000		257 927 000	640 309 000
CF	Disponibilités	778 890 000		778 890 000	1 217 718 000
CH	Charges constatées d’avance	17 643 000		17 643 000	9 693 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	299 149 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)				25 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 259 000	100 259 000
DD	Réserve légale (1)	10 026 000	10 026 000
DG	Autres réserves	91 927 000	91 927 000
DH	Report à nouveau	-1 623 488 000	-1 142 992 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-315 093 000	-480 496 000
DJ	Subventions d’investissement	1 150 000	1 279 000
DK	Provisions réglementées	3 281 000	3 250 000
DL	TOTAL (I)	-1 731 938 000	-1 416 747 000
DP	Provisions pour risques	568 935 000	422 722 000
DQ	Provisions pour charges	2 147 483 647	2 147 483 647
DR	TOTAL (III)	2 147 483 647	2 147 483 647
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 000	7 074 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	59 190 000	57 606 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	546 527 000	588 419 000
DY	Dettes fiscales et sociales	489 990 000	514 116 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	77 650 000
EA	Autres dettes	18 161 000	50 043 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	217 452 000	193 538 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)		109 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 634 000	129 178 000
FG	Production vendue services			2 147 483 647	2 147 483 647
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			95 119 000	218 857 000
FN	Production immobilisée			22 678 000	21 780 000
FO	Subventions d’exploitation			880 000	3 252 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678 340 000	608 254 000
FQ	Autres produits			40 333 000	11 484 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 100 416 000	1 192 052 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-439 000	6 326 000
FW	Autres achats et charges externes			798 177 000	927 556 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 070 000	108 803 000
FY	Salaires et traitements			396 994 000	448 265 000
FZ	Charges sociales			197 113 000	178 589 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			767 289 000	1 016 977 000
GE	Autres charges			76 510 000	40 439 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 578 000	-574 376 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9 000
GJ	Produits financiers de participations			57 612 000	45 516 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			163 539 000	80 252 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48 151 000	60 801 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 403 000	93 311 000
GN	Différences positives de change			62 031 000	57 772 000
GP	Total des produits financiers (V)			371 736 000	337 652 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			362 875 000	93 032 000
GR	Intérêts et charges assimilées			234 291 000	220 156 000
GS	Différences négatives de change			52 160 000	62 066 000
GU	Total des charges financières (VI)			649 326 000	375 254 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 590 000	-37 603 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-499 168 000	-611 988 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	214 071 000	165 661 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	303 810 000	6 750 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	517 881 000	175 076 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 862 000	2 166 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 991 000	36 183 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	279 500 000	13 742 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 353 000	52 091 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	177 529 000	122 985 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 546 000	-8 507 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-315 093 000	-480 496 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 488 000	1 273 000		2 761 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	125 000			125 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	400 987 000	208 045 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	405 366 000	208 294 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				14 439 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				177 502 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				930 573 000
5B	Provisions pour impôts				1 034 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 628 421 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 147 483 647
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		447 753 000	608 933 000
UG	- Financières		548 121 000	40 343 000
UJ	- Exceptionnelles			2 015 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 543 000
UP	Prêts	384 000	192 000
UT	Autres immobilisations financières	900 995 000	80 200 000
VA	Clients douteux ou litigieux	104 000
UX	Autres créances clients	782 930 000
UY	Personnel et comptes rattachés	11 704 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 853 000
VM	Impôts sur les bénéfices	891 000
VB	T. V. A.	84 648 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 638 000
VP	Divers	5 667 000
VC	Groupe et associés	51 897 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	98 629 000
VS	Charges constatées d’avance	17 643 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 981 013 000	886 795 000	1 094 218 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	59 190 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	546 527 000	546 527 000
8C	Personnel et comptes rattachés	164 877 000	164 877 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 917 000	98 917 000
VW	T.V.A.	215 876 000	73 399 000	84 000 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 319 000	10 319 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	191 572 000
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 158 000	18 158 000
8L	Produits constatés d’avance	217 452 000	94 688 000	64 525 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	1 543 008 000	2 082 187 000	432 007 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20055 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2007B08864
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 986 000	2 761 000	1 225 000	2 498 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	343 821 000	322 006 000	21 816 000	21 938 000
AH	Fonds commercial	1 524 000		1 524 000	1 524 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	125 000	125 000
AN	Terrains	84 890 000	62 438 000	22 452 000	26 384 000
AP	Constructions	829 047 000	633 328 000	195 720 000	181 068 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 255 923 000	2 147 483 647	2 051 888 000	1 979 942 000
AT	Autres immobilisations corporelles	225 926 000	130 003 000	95 923 000	88 475 000
AV	Immobilisations en cours	992 424 000	332 721 000	659 704 000	413 869 000
AX	Avances et acomptes	9 295 000		9 295 000	15 088 000
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1 418 198 000	260 260 000	1 157 938 000	952 000 000
BB	Créances rattachées à des participations	2 543 000		2 543 000	3 300 000
BF	Prêts	384 000		384 000	867 000
BH	Autres immobilisations financières	900 996 000		900 996 000	912 115 000
BJ	TOTAL (I)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
BL	Matières premières, approvisionnements	139 744 000	35 961 000	103 783 000	100 341 000
BR	Produits intermédiaires et finis	19 060 000	17 217 000	1 843 000	4 142 000
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	18 486 000		18 486 000	636 342 000
BX	Clients et comptes rattachés	783 034 000	59 000	782 975 000	18 386 000
BZ	Autres créances	257 927 000		257 927 000	640 309 000
CF	Disponibilités	778 890 000		778 890 000	1 217 718 000
CH	Charges constatées d’avance	17 643 000		17 643 000	9 693 000
CJ	TOTAL (II)	2 147 483 647	299 149 000	2 147 483 647	2 147 483 647
CN	Ecarts de conversion actif (V)				25 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 259 000	100 259 000
DD	Réserve légale (1)	10 026 000	10 026 000
DG	Autres réserves	91 927 000	91 927 000
DH	Report à nouveau	-1 623 488 000	-1 142 992 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-315 093 000	-480 496 000
DJ	Subventions d’investissement	1 150 000	1 279 000
DK	Provisions réglementées	3 281 000	3 250 000
DL	TOTAL (I)	-1 731 938 000	-1 416 747 000
DP	Provisions pour risques	568 935 000	422 722 000
DQ	Provisions pour charges	2 147 483 647	2 147 483 647
DR	TOTAL (III)	2 147 483 647	2 147 483 647
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	53 000	7 074 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	59 190 000	57 606 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 147 483 647	2 147 483 647
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	546 527 000	588 419 000
DY	Dettes fiscales et sociales	489 990 000	514 116 000
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	77 650 000
EA	Autres dettes	18 161 000	50 043 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	217 452 000	193 538 000
EC	TOTAL (IV)	2 147 483 647	2 147 483 647
ED	(V)		109 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 147 483 647	2 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			123 634 000	129 178 000
FG	Production vendue services			2 147 483 647	2 147 483 647
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 147 483 647	2 147 483 647
FM	Production stockée			95 119 000	218 857 000
FN	Production immobilisée			22 678 000	21 780 000
FO	Subventions d’exploitation			880 000	3 252 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			678 340 000	608 254 000
FQ	Autres produits			40 333 000	11 484 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 147 483 647	2 147 483 647
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 100 416 000	1 192 052 000
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-439 000	6 326 000
FW	Autres achats et charges externes			798 177 000	927 556 000
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			113 070 000	108 803 000
FY	Salaires et traitements			396 994 000	448 265 000
FZ	Charges sociales			197 113 000	178 589 000
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			767 289 000	1 016 977 000
GE	Autres charges			76 510 000	40 439 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 147 483 647	2 147 483 647
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 578 000	-574 376 000
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				9 000
GJ	Produits financiers de participations			57 612 000	45 516 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			163 539 000	80 252 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48 151 000	60 801 000
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			40 403 000	93 311 000
GN	Différences positives de change			62 031 000	57 772 000
GP	Total des produits financiers (V)			371 736 000	337 652 000
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			362 875 000	93 032 000
GR	Intérêts et charges assimilées			234 291 000	220 156 000
GS	Différences négatives de change			52 160 000	62 066 000
GU	Total des charges financières (VI)			649 326 000	375 254 000
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-277 590 000	-37 603 000
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-499 168 000	-611 988 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	214 071 000	165 661 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	303 810 000	6 750 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	517 881 000	175 076 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 862 000	2 166 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	54 991 000	36 183 000
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	279 500 000	13 742 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	340 353 000	52 091 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	177 529 000	122 985 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 546 000	-8 507 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 147 483 647	2 147 483 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 147 483 647	2 147 483 647
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-315 093 000	-480 496 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 488 000	1 273 000		2 761 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	125 000			125 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 147 483 647	400 987 000	208 045 000	2 147 483 647
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 147 483 647	405 366 000	208 294 000	2 147 483 647
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				14 439 000
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				177 502 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				930 573 000
5B	Provisions pour impôts				1 034 000
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 628 421 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 147 483 647
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
7C	TOTAL GENERAL	2 147 483 647	1 308 410 000	731 900 000	2 147 483 647
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		447 753 000	608 933 000
UG	- Financières		548 121 000	40 343 000
UJ	- Exceptionnelles			2 015 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 543 000
UP	Prêts	384 000	192 000
UT	Autres immobilisations financières	900 995 000	80 200 000
VA	Clients douteux ou litigieux	104 000
UX	Autres créances clients	782 930 000
UY	Personnel et comptes rattachés	11 704 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 853 000
VM	Impôts sur les bénéfices	891 000
VB	T. V. A.	84 648 000
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 638 000
VP	Divers	5 667 000
VC	Groupe et associés	51 897 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	98 629 000
VS	Charges constatées d’avance	17 643 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 981 013 000	886 795 000	1 094 218 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	59 190 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	546 527 000	546 527 000
8C	Personnel et comptes rattachés	164 877 000	164 877 000
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	98 917 000	98 917 000
VW	T.V.A.	215 876 000	73 399 000	84 000 000
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 319 000	10 319 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	191 572 000	191 572 000
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 158 000	18 158 000
8L	Produits constatés d’avance	217 452 000	94 688 000	64 525 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 147 483 647	1 543 008 000	2 082 187 000	432 007 000

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

17/08/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Compagnie générale des matières nucléaires Areva NC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 13304
Texte de l'annonce :

0713304

17 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°99

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES

AREVA NC

(Capital détenu à 100% par AREVA)

Société anonyme au capital de 100 259 000 €.

Siège social : 2, rue Paul Dautier, 78140 Velizy Villacoublay.

305 207 169 R.C.S. Versailles.

Les comptes annuels au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale mixte du 12/06/07 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 11/08/2007 et sont consultables sur le site www.jss.fr.

0713304

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