ORGA DR - LE TEIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 90269942000011 / Siren : 902699420 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 86 902699420

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.75 : Commerce de gros de produits chimiques

46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12

Coordonnées de l'établissement :
ORGA DR

Adresse :
61 Avenue PAUL LANGEVIN
07400 LE TEIL

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2021 : Succession

Prédécesseur : DU ROURE. 7
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2021

Dénomination : ORGA DR

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

21/07/2015 : FeelBac

N° national/d'enregistrement : 4202909
Date de dépôt : 21/07/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais ; préparations pour l'amendement des sols.

Déposant 1 : K+S KALI du Roure, S.A.S.
Adresse :
61, avenue Paul Langevin
07400 LE TEIL
FR

Mandataire 1 : K+S Aktiengesellschaft, Dr. Stefan Dressel, Patents and Trademarks
Adresse :
Bertha-von-Suttner-Str. 7
34131 KASSEL
DE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 723518
Date de demande : 14/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : DU ROURE.7

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859704
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : ORGA DR, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 902699420
Adresse :
61 AVENUE PAUL LANGEVIN
07400 LE TEIL
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

19/03/1992 : AMENDINE

N° national/d'enregistrement : 92411068
Date de dépôt : 19/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture ; fertilisants, engrais pour les terres

Déposant 1 : DU ROURE.7, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 642620637
Adresse :
61 AVENUE PAUL LANGEVIN
07400 LE TEIL
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme ROUSSEAU GAËLLE
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 407503
Date de demande : 09/02/2005

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L AZOTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421677
Date de demande : 08/11/2005

Bénéficiare 1 : K+S KALI GMBH

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 717143
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : K+S KALI DU ROURE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 723518
Date de demande : 14/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : DU ROURE.7

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859704
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : ORGA DR, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 902699420
Adresse :
61 AVENUE PAUL LANGEVIN
07400 LE TEIL
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-12
Date du BOPI : 30/04/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2218279
Date de demande : 18/03/2002
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492511
Date de demande : 23/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807669
Date de demande : 07/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

16/11/1990 : ORGALINE

N° national/d'enregistrement : 1650158
Date de dépôt : 16/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques organiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, engrais organiques, engrais naturels organiques, amendements organiques

Déposant 1 : DU ROURE. 7, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 642620637

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme Rousseau Gaëlle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421677
Date de demande : 08/11/2005
N° de BOPI : 2005-49

Bénéficiare 1 : K+S KALI GMBH

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 717143
Date de demande : 15/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : K+S KALI DU ROURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 723518
Date de demande : 14/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : DU ROURE.7

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 859704
Date de demande : 13/06/2022
N° de BOPI : 2022-28
Date du BOPI : 15/07/2022

Bénéficiare 1 : ORGA DR, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 902699420
Adresse :
61 AVENUE PAUL LANGEVIN
07400 LE TEIL
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179505
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455363
Date de demande : 17/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764067
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

20/09/1989 : MAGALINE

N° national/d'enregistrement : 1551574
Date de dépôt : 20/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 529502 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108601
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais organochimiques

Déposant 1 : DU ROURE. 7, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 642620637
Adresse :
61 AVENUE PAUL LANGEVIN
07400 LE TEIL
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme ROUSSEAU GAELLE
Adresse :
15 RUE DE LA PRESSE
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 407503
Date de demande : 09/02/2005

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L AZOTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421677
Date de demande : 08/11/2005

Bénéficiare 1 : K+S KALI GMBH

Bénéficiare 1 : K+S KALI DU ROURE

Bénéficiare 1 : DU ROURE.7

Bénéficiare 1 : ORGA DR, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 902699420
Adresse :
61 AVENUE PAUL LANGEVIN
07400 LE TEIL
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141052
Date de demande : 26/03/1999
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417453
Date de demande : 08/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725247
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Publications au Bodacc :

26/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°139
NOJO : 0000702MYG66168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 902 699 420
Dénomination : ORGA DR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CALYPSO ; Directeur général : REBOUL David, Vincent

29/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°274
NOJO : 0702MYG65337000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2023

Numéro d'identification : RCS Aubenas 902 699 420
Dénomination : ORGA DR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 0702MYG51186000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2022

Numéro d'identification : RCS Aubenas 902 699 420
Dénomination : ORGA DR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : 0000702MYG41387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 902 699 420
Dénomination : ORGA DR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 45633.00 EUR

02/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : 0000702MYG41375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 902 699 420
Dénomination : ORGA DR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/12/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°348
NOJO : 0000702MYG35489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : DU ROURE.7 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 382 000 EUROS SIEGE SOCIAL : LE TEIL (07400), 61 AVENUE PAUL LANGEVIN 642 620 637 RCS AUBENAS _____________ ORGA DR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 000 EUROS SIEGE SOCIAL : LE TEIL (07400), 61 AVENUE PAUL LANGEVIN 902 699 420 RCS AUBENAS _____________ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.DU ROURE.7 et ORGA DR, sus-désignées, ont établi le 15 novembre 2021, à LE TEIL, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et effectué sous le bénéfice du régime fiscal prévu par les articles 115, 210-A et 210-B du Code général des impôts en matière d’impôts directs. La société DU ROURE.7 étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ORGA DR, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. 2.Aux termes de ce projet, DU ROURE.7 ferait apport à ORGA DR de sa branche complète et autonome d'activité de négoce d’amendements organiques, d’engrais organiques et d’engrais organo minéraux sise et exploitée à LE TEIL (07400), 61 avenue Paul Langevin. 3.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont pris en considération pour leur valeur nette comptable au 31 mai 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 262 645,10 € et des éléments de passif pris en charge égale à 218 011,97 €, soit un actif net apporté égal à 44 633,13 €. 4.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DU ROURE.7, il sera attribué à DU ROURE.7, 44 633 actions nouvelles de ORGA DR de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ORGA DR par voie d'augmentation de capital. Prime d'apport et rapport d’échange : NEANT. 5.ORGA DR sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juin 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de ORGA DR. 6.L'apport consenti par DU ROURE.7 et l'augmentation de capital de ORGA DR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve et du seul fait, de la réalisation des conditions suivantes : (a)Une décision de l’associé unique de la société DU ROURE.7 aura notamment approuvé le présent projet de contrat et décidé l’apport en résultant ; (b)Une décision de l’associé unique de la société ORGA DR aura statué sur la reprise des engagements accomplis pour le compte de la société bénéficiaire en formation avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés et approuvé le traité d’apport et l'augmentation du capital social devant en résulter. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux des décisions de l’associé unique des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signés par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 7.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de AUBENAS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 7 décembre 2021 au greffe du tribunal de commerce d’AUBENAS au nom de DU ROURE.7 et d’ORGA DR. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Aubenas 902 699 420
Dénomination : ORGA DR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

05/09/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°62
NOJO : 0000702MYG30016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 01/09/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 902 699 420
Dénomination : ORGA DR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PC MANAGEMENT
Montant du capital : 1000.00 EUR

Comptes annuels :

31/05/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8425 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2021B00803
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	52 500		52 500
AT	Autres immobilisations corporelles	1 591	1 424	167
BJ	TOTAL (I)	54 091	1 424	52 667
BL	Matières premières, approvisionnements	101 646		101 646
BT	Marchandises	8 562		8 562
BX	Clients et comptes rattachés	148 651		148 651
BZ	Autres créances	688 992		688 992
CF	Disponibilités	138 639		138 639
CH	Charges constatées d’avance	2 240		2 240
CJ	TOTAL (II)	1 088 730		1 088 730
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 142 821	1 424	1 141 397
CR	Parts à plus d’un an	2 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	45 633
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	441 590
DL	TOTAL (I)	487 223
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 481
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	382 647
DY	Dettes fiscales et sociales	175 591
EA	Autres dettes	88 455
EC	TOTAL (IV)	654 173
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 141 397
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	654 173
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 248 718		5 248 718
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 248 718		5 248 718
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 796
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 251 515
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 103 254
FT	Variation de stock (marchandises)			-8 562
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			177 372
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-101 646
FW	Autres achats et charges externes			383 258
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 305
FY	Salaires et traitements			62 573
FZ	Charges sociales			28 785
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			530
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 649 870
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			601 644
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			601 644
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	160 054
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 251 515
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 809 924
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	441 590
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		530	-894	1 424
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		530	-894	1 424
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges		1 641	1 641
7C	TOTAL GENERAL		1 641	1 641
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	148 651	148 651
UY	Personnel et comptes rattachés	2 000		2 000
VB	T. V. A.	24 887	24 887
VC	Groupe et associés	658 050	658 050
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 054	4 054
VS	Charges constatées d’avance	2 240	2 240
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	839 883	837 883	2 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	382 647	382 647
8C	Personnel et comptes rattachés	6 726	6 726
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 391	5 391
8E	Impôts sur les bénéfices	160 054	160 054
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 420	3 420
VI	Groupe et associés	7 481	7 481
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	88 455	88 455
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	654 173	654 173

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