ORIAD ILE DE FRANCE - EPINAY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2009

Enseigne : BARTEAU ASSAINISSEMENT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50536685600043 / Siren : 505366856 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 86 505366856

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
ORIAD ILE DE FRANCE

Adresse :
35 A
Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY
93800 EPINAY-SUR-SEINE

Marchés publics :

04/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement de l'Université Paris Nanterre. En plus de ces prestations de maintenance, le présent marché concerne également les prestations p
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1992120440001020222022S0658400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 530 €
Date de notification : 04/04/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université Paris Nanterre

Titulaire :
ORIAD (50536685600043)

24/03/2022 : Marché

Objet : Accord-cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-de-Seine-Habitat - OPH (3 Lots): Lot 2: Patrimoine DP NANTERRE, DP SURESNES et DP RUEIL-MALMAISON
Classification : Services de curage des égouts (90470000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122022905600
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 046 385 €
Date de notification : 01/04/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ORIAD ILE DE FRANCE (50536685600043)

18/11/2020 : Accord-cadre

Objet : entretien préventif et correctif des réseaux d’eaux usées du PIC de l’AP-HP
Classification : Travaux d'assainissement (45232410)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120202020S1829100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 18/11/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
ORIAD (50536685600043)

26/03/2020 : Accord-cadre

Objet : AC - GPMT CDE ENTRETIEN NORMAL DES CANALISATIONS DEGORGEMENTS CURAGE ET POMPAGES DIVERS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LE CCAS ET LE CENTRE DE VACANCES DE MERIEL
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 21930066200018202020/0004000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 24/03/2020

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
ORIAD ILE DE FRANCE (50536685600043)

20/01/2020 : Marché

Objet : 2019-38-Entretien des ouvrages d'assainissement Montrouge Habitat
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 279200380000202019HSIy43oMfl00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 841 €
Date de notification : 15/01/2020

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Montrouge Habitat - OPH

Titulaire :
ORIAD (50536685600043)

27/09/2019 : Marché

Objet : Maintenance de l'ensemble des réseaux intérieurs et extérieurs des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments du FORT DE ROSNY à Rosny-sous-bois (93).
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 130021983000152019180005667200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 23 660 €
Date de notification : 27/09/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Gendarmerie Nationale - COMSOPGN - Le Blanc

Titulaire :
ORIAD (50536685600043)

Historique de l'établissement :

01/01/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2017 : Succession

Prédécesseur : ORIAD ILE DE FRANCE
Continuité économique

06/06/2011 : Succession

Prédécesseur : ORIAD ILE DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/2008

Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE

Dénomination usuelle: BARTEAU ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ORIAD ILE DE FRANCE - Épinay-sur-Seine (siège)ORIAD ILE DE FRANCE - Épiais-Rhus (fermé)ORIAD ILE DE FRANCE OUEST - Chambourcy (fermé)ORIAD ILE DE FRANCE - Épiais-Rhus (fermé)ORIAD ILE DE FRANCE - Paris (fermé)ORIAD ILE DE FRANCE - Treillières (fermé)

Publications au Bodacc :

31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10126
NOJO : 9301MYG11636870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7304
NOJO : 9301MYG11051630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°5768
NOJO : 09301MYG1100796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : A2 GESTION ASSAINISSEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : DAUGE FIDELIANCE

07/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1869
NOJO : 09301MYG1085709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : A2 GESTION ASSAINISSEMENT

27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2508
NOJO : 009301MYG997249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE ZEPHYR GONTHE

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5443
NOJO : 9301MYG99598600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7495
NOJO : 9301MYG92800300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2530
NOJO : 009301MYG916318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12229
NOJO : 119301449667185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : 930119301424764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GONDRET Didier René Marcel modification le 11 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 28 Juillet 2015 ; Directeur général : BACCOUR Hamed en fonction le 11 Juillet 2018

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19045
NOJO : 119301423518611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10079
NOJO : 119301397525685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : 119301372304213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : BXB15211001623T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE ZEPHYR GONTHE en fonction le 09 Août 2011 Directeur général : GONDRET Didier Rene Marcel en fonction le 09 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 28 Juillet 2015

24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10294
NOJO : 119301348743018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/01/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°387
NOJO : BXA150090014485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Le Parisien, le 02/01/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Versailles 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Nom commercial : ORIAD ILE DE FRANCE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 753 950 666
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE OUEST

22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12178
NOJO : 119301328415395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14710
NOJO : 119301302916011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12971
NOJO : BXC12214002901C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2011 : Radiation

Annonce N°588
NOJO : BXB11343002347T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nantes 505 366 856
Dénomination : ORIAD Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : FINANCIERE ZEPHYR GONTHE, représenté par M THEARD Patrick André Directeur général : GONDRET Didier René Marcel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc
Montant du capital : 320000.00 EUR

20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : BXC11249014159H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 505 366 856
Dénomination : ORIAD Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Noé Violin
44119 Treillieres

18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : BXB11222002985T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
35a avenue Maréchal de Tassigny
93800 Épinay-sur-Seine

26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6160
NOJO : BXC10211020168G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 505 366 856
Dénomination : ORIAD Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Noé Violin
44119 Treillieres

02/09/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°768
NOJO : BXA08239001471E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'immatriculation : 21/08/2008
Date de commencement d'activité : 01/08/2008
Publication légale : La gazette du palais, le 07/08/2008
Oppositions : CABINET AVOCATS CORNET VINCENT SEGUREL 251 bld Péreire 75017 PARIS pour la validité , CABINET AVOCATS CORNET VINCENT SEGUREL 251 bld Péreire 75017 PARIS pour la correspondance .

Etablissement principal :
Activité : Fournitures de prestations d'assainissement
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000,00 euros.

Adresse :
26 rue des Cordelières
75013 Paris

Numéro d'identification : RCS Nantes 505 366 856
Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Nom commercial : BARTEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
La Noé Violin
44119 Treillieres

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 319 144 028
Nom : Barteau Francis Georges Marie

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 319 144 028
Nom : Barteau Francis Georges Marie

03/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°355
NOJO : BXA082110014489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 23/07/2008
Descriptif : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

siège social :
Adresse :
la Noé Violin
44119 Treillières

Numéro d'identification : RCS Nantes 505 366 856
Dénomination : ORIAD Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : FINANCIERE ZEPHYR GONTHE, représenté par M THEARD Patrick André.
Directeur général : GONDRET Didier René Marcel.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc.

Montant du capital : 320000.00 EUR

Adresse :
la Noé Violin
44119 Treillières

Historique de l'unité légale :

21/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00043

01/08/2008 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : ORIAD ILE DE FRANCE
Dénomination usuelle : BARTEAU ASSAINISSEMENT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Représentants légaux :

30/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Type : Personne Morale

Nom : A2 GESTION ASSAINISSEMENT
Siren : 911560928
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
12 A Avenue de Beaumont
60260 LAMORLAYE
FRANCE

30/08/2022 : Nouveau dirigeant

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE ZEPHYR GONTHE
Siren : 505088401
Qualité : Président

Adresse :
la Noe Violin
44119 Treillières
FRANCE

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Type : Personne Physique

Nom : GONDRET Didier Rene Marcel
Né le 04/04/1961 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 CHEMIN DE LA VIEILLE RUE
EPIAIS-RHUS
95810 EPIAIS-RHUS
FRANCE

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cour du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

21/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°23638 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°23638 déposé le 04/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°11791 déposé le 15/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

08/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°11791 déposé le 15/04/2022
Etat : Déposé

08/04/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°11791 déposé le 15/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

08/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°11791 déposé le 15/04/2022
Etat : Déposé

17/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°18232 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

17/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°18232 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

17/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°18232 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

17/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°18232 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

14/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°18521 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°18521 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

14/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°18521 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°18521 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°44013 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°44013 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°44013 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

11/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°44013 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°38018 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé

13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°38018 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°17475 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°17475 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°17475 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°17475 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°17475 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°17475 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

06/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

06/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

06/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

06/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

06/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

06/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°15343 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

30/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 A Avenue Maréchal de Tassigny
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/08/2008
Activité : Fournitures de prestations d'assainissement.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARTEAU FRANCIS GEORGES MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/08/2022 : Etablissement ouvert

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Type : Siège

Adresse :
35a Avenue Marechal de Tassigny
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE

10/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B00096
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
42 Route de Mantes
78240 Chambourcy
FRANCE
Nom commercial : ORIAD ILE DE FRANCE OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Collecte et traitement des eaux usées.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RIAD ILE DE FRANCE OUEST
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B02785
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
2 Chemin DE LA VIEILLE RUE
95810 Épiais-Rhus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Fournitures de prestations d'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B18592
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 rue des Cordelières
75013 Paris
France
Nom commercial : BARTEAU ASSAINISSEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Fournitures de prestations d'assainissement
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARTEAU - FRANCIS GEORGES MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/08/2022 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 06/06/2011

30/08/2022 : Ajout

11/04/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43804
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 06/06/2011

10/04/2017 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6073
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2017
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2015

Personnes morales :

30/08/2022 : ORIAD ILE DE FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 320000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui

30/08/2022 : ORIAD ILE DE FRANCE

11/04/2017 : ORIAD ILE DE FRANCE

10/04/2017 : ORIAD ILE DE FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

01/12/2011 : ORIAD ILE DE FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

22/08/2008 : ORIAD ILE DE FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°20157 déposé le 18/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°13026 déposé le 13/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°8097 déposé le 07/06/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°10139 déposé le 27/06/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°6859 déposé le 04/07/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°9465 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°9465 déposé le 21/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°6868 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°6868 déposé le 07/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°11879 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°11879 déposé le 03/09/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°7219 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°7219 déposé le 11/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°8014 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2009B05631
Dépôt : N°8014 déposé le 17/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 33094 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2009B05631
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 634	9 634
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 763	15 088	6 674
AH	Fonds commercial	455 865		455 865
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles		1
AN	Terrains	1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	492 334	382 587	109 746
AT	Autres immobilisations corporelles	216 554	148 233	68 321
AX	Avances et acomptes	38 000		38 000
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	31 561		31 561
BJ	TOTAL (I)	1 267 712	555 543	712 168
BP	En cours de production de services	156 718		156 718
BX	Clients et comptes rattachés	1 460 494	64 051	1 396 443
BZ	Autres créances	131 604		131 604
CF	Disponibilités	449 639		449 639
CH	Charges constatées d’avance	24 975		24 975
CJ	TOTAL (II)	2 223 432	64 051	2 159 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 491 144	619 594	2 871 550
CR	Parts à plus d’un an	78 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 000
DD	Réserve légale (1)	32 000
DG	Autres réserves	1 411 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	259 797
DL	TOTAL (I)	2 023 388
DP	Provisions pour risques	5 000
DR	TOTAL (III)	5 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	289
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	246 271
DY	Dettes fiscales et sociales	583 502
EA	Autres dettes	3 097
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	843 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 871 550
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	843 161
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 487 085		4 487 085
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 487 085		4 487 085
FO	Subventions d’exploitation			730
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 078
FQ	Autres produits			6 963
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 538 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			63 805
FW	Autres achats et charges externes			2 198 110
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 453
FY	Salaires et traitements			1 198 162
FZ	Charges sociales			512 340
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 633
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 595
GE	Autres charges			8 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 148 607
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			390 249
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			55
GP	Total des produits financiers (V)			351
GR	Intérêts et charges assimilées			30
GU	Total des charges financières (VI)			30
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			321
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			390 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 326
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 326
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	473
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 751
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	943
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	102 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 542 534
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 282 737
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	259 797
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	496 075
A1	Renvois : Transfert de charges	36 811
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 634			9 634
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 563	4 526		15 089
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	493 545	82 051	44 775	530 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 742	86 577	44 775	555 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 000			5 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 562
UX	Autres créances clients	131 604
VS	Charges constatées d’avance	24 976
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 648 637	1 538 323	110 314
8A	Emprunts et dettes financières divers	290	290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	246 272	246 272
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	583 502	583 502
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 098	3 098
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	843 162	843 162
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 427

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20157 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2009B05631
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 634	9 634
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 763	15 088	6 674
AH	Fonds commercial	455 865		455 865
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles		1
AN	Terrains	1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	492 334	382 587	109 746
AT	Autres immobilisations corporelles	216 554	148 233	68 321
AX	Avances et acomptes	38 000		38 000
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	31 561		31 561
BJ	TOTAL (I)	1 267 712	555 543	712 168
BP	En cours de production de services	156 718		156 718
BX	Clients et comptes rattachés	1 460 494	64 051	1 396 443
BZ	Autres créances	131 604		131 604
CF	Disponibilités	449 639		449 639
CH	Charges constatées d’avance	24 975		24 975
CJ	TOTAL (II)	2 223 432	64 051	2 159 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 491 144	619 594	2 871 550
CR	Parts à plus d’un an	78 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 000
DD	Réserve légale (1)	32 000
DG	Autres réserves	1 411 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	259 797
DL	TOTAL (I)	2 023 388
DP	Provisions pour risques	5 000
DR	TOTAL (III)	5 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	289
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	246 271
DY	Dettes fiscales et sociales	583 502
EA	Autres dettes	3 097
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	843 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 871 550
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	843 161
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 487 085		4 487 085
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 487 085		4 487 085
FO	Subventions d’exploitation			730
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 078
FQ	Autres produits			6 963
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 538 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			63 805
FW	Autres achats et charges externes			2 198 110
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 453
FY	Salaires et traitements			1 198 162
FZ	Charges sociales			512 340
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 633
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 595
GE	Autres charges			8 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 148 607
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			390 249
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			55
GP	Total des produits financiers (V)			351
GR	Intérêts et charges assimilées			30
GU	Total des charges financières (VI)			30
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			321
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			390 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 326
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 326
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	473
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 751
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	943
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	102 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 542 534
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 282 737
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	259 797
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	496 075
A1	Renvois : Transfert de charges	36 811
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 634			9 634
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 563	4 526		15 089
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	493 545	82 051	44 775	530 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 742	86 577	44 775	555 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 000			5 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 562
UX	Autres créances clients	131 604
VS	Charges constatées d’avance	24 976
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 648 637	1 538 323	110 314
8A	Emprunts et dettes financières divers	290	290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	246 272	246 272
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	583 502	583 502
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 098	3 098
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	843 162	843 162
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 427

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13026 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2009B05631
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 634	9 634
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 763	15 088	6 674
AH	Fonds commercial	455 865		455 865
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles		1
AN	Terrains	1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	492 334	382 587	109 746
AT	Autres immobilisations corporelles	216 554	148 233	68 321
AX	Avances et acomptes	38 000		38 000
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	31 561		31 561
BJ	TOTAL (I)	1 267 712	555 543	712 168
BP	En cours de production de services	156 718		156 718
BX	Clients et comptes rattachés	1 460 494	64 051	1 396 443
BZ	Autres créances	131 604		131 604
CF	Disponibilités	449 639		449 639
CH	Charges constatées d’avance	24 975		24 975
CJ	TOTAL (II)	2 223 432	64 051	2 159 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 491 144	619 594	2 871 550
CR	Parts à plus d’un an	78 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 000
DD	Réserve légale (1)	32 000
DG	Autres réserves	1 411 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	259 797
DL	TOTAL (I)	2 023 388
DP	Provisions pour risques	5 000
DR	TOTAL (III)	5 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	289
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	246 271
DY	Dettes fiscales et sociales	583 502
EA	Autres dettes	3 097
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	843 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 871 550
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	843 161
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 487 085		4 487 085
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 487 085		4 487 085
FO	Subventions d’exploitation			730
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 078
FQ	Autres produits			6 963
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 538 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			63 805
FW	Autres achats et charges externes			2 198 110
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 453
FY	Salaires et traitements			1 198 162
FZ	Charges sociales			512 340
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 633
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 595
GE	Autres charges			8 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 148 607
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			390 249
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			55
GP	Total des produits financiers (V)			351
GR	Intérêts et charges assimilées			30
GU	Total des charges financières (VI)			30
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			321
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			390 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 326
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 326
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	473
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 751
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	943
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	102 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 542 534
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 282 737
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	259 797
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	496 075
A1	Renvois : Transfert de charges	36 811
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 634			9 634
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 563	4 526		15 089
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	493 545	82 051	44 775	530 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 742	86 577	44 775	555 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 000			5 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 562
UX	Autres créances clients	131 604
VS	Charges constatées d’avance	24 976
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 648 637	1 538 323	110 314
8A	Emprunts et dettes financières divers	290	290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	246 272	246 272
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	583 502	583 502
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 098	3 098
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	843 162	843 162
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 427

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8097 du 07/06/2019
Numéro de gestion : 2009B05631
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 634	9 634
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 763	15 088	6 674
AH	Fonds commercial	455 865		455 865
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles		1
AN	Terrains	1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	492 334	382 587	109 746
AT	Autres immobilisations corporelles	216 554	148 233	68 321
AX	Avances et acomptes	38 000		38 000
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	31 561		31 561
BJ	TOTAL (I)	1 267 712	555 543	712 168
BP	En cours de production de services	156 718		156 718
BX	Clients et comptes rattachés	1 460 494	64 051	1 396 443
BZ	Autres créances	131 604		131 604
CF	Disponibilités	449 639		449 639
CH	Charges constatées d’avance	24 975		24 975
CJ	TOTAL (II)	2 223 432	64 051	2 159 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 491 144	619 594	2 871 550
CR	Parts à plus d’un an	78 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 000
DD	Réserve légale (1)	32 000
DG	Autres réserves	1 411 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	259 797
DL	TOTAL (I)	2 023 388
DP	Provisions pour risques	5 000
DR	TOTAL (III)	5 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	289
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	246 271
DY	Dettes fiscales et sociales	583 502
EA	Autres dettes	3 097
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	843 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 871 550
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	843 161
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 487 085		4 487 085
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 487 085		4 487 085
FO	Subventions d’exploitation			730
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 078
FQ	Autres produits			6 963
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 538 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			63 805
FW	Autres achats et charges externes			2 198 110
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 453
FY	Salaires et traitements			1 198 162
FZ	Charges sociales			512 340
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 633
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 595
GE	Autres charges			8 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 148 607
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			390 249
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			55
GP	Total des produits financiers (V)			351
GR	Intérêts et charges assimilées			30
GU	Total des charges financières (VI)			30
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			321
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			390 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 326
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 326
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	473
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 751
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	943
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	102 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 542 534
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 282 737
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	259 797
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	496 075
A1	Renvois : Transfert de charges	36 811
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 634			9 634
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 563	4 526		15 089
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	493 545	82 051	44 775	530 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 742	86 577	44 775	555 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 000			5 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 562
UX	Autres créances clients	131 604
VS	Charges constatées d’avance	24 976
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 648 637	1 538 323	110 314
8A	Emprunts et dettes financières divers	290	290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	246 272	246 272
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	583 502	583 502
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 098	3 098
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	843 162	843 162
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 427

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10139 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2009B05631
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 634	9 634
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 763	15 088	6 674
AH	Fonds commercial	455 865		455 865
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles		1
AN	Terrains	1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	492 334	382 587	109 746
AT	Autres immobilisations corporelles	216 554	148 233	68 321
AX	Avances et acomptes	38 000		38 000
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	31 561		31 561
BJ	TOTAL (I)	1 267 712	555 543	712 168
BP	En cours de production de services	156 718		156 718
BX	Clients et comptes rattachés	1 460 494	64 051	1 396 443
BZ	Autres créances	131 604		131 604
CF	Disponibilités	449 639		449 639
CH	Charges constatées d’avance	24 975		24 975
CJ	TOTAL (II)	2 223 432	64 051	2 159 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 491 144	619 594	2 871 550
CR	Parts à plus d’un an	78 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 000
DD	Réserve légale (1)	32 000
DG	Autres réserves	1 411 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	259 797
DL	TOTAL (I)	2 023 388
DP	Provisions pour risques	5 000
DR	TOTAL (III)	5 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	289
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	246 271
DY	Dettes fiscales et sociales	583 502
EA	Autres dettes	3 097
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	843 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 871 550
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	843 161
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 487 085		4 487 085
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 487 085		4 487 085
FO	Subventions d’exploitation			730
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 078
FQ	Autres produits			6 963
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 538 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			63 805
FW	Autres achats et charges externes			2 198 110
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 453
FY	Salaires et traitements			1 198 162
FZ	Charges sociales			512 340
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 633
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 595
GE	Autres charges			8 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 148 607
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			390 249
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			55
GP	Total des produits financiers (V)			351
GR	Intérêts et charges assimilées			30
GU	Total des charges financières (VI)			30
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			321
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			390 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 326
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 326
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	473
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 751
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	943
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	102 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 542 534
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 282 737
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	259 797
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	496 075
A1	Renvois : Transfert de charges	36 811
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 634			9 634
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 563	4 526		15 089
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	493 545	82 051	44 775	530 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 742	86 577	44 775	555 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 000			5 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 562
UX	Autres créances clients	131 604
VS	Charges constatées d’avance	24 976
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 648 637	1 538 323	110 314
8A	Emprunts et dettes financières divers	290	290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	246 272	246 272
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	583 502	583 502
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 098	3 098
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	843 162	843 162
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 427

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 6859 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2009B05631
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	9 634	9 634
AF	Concessions, brevets et droits similaires	21 763	15 088	6 674
AH	Fonds commercial	455 865		455 865
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles		1
AN	Terrains	1
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	492 334	382 587	109 746
AT	Autres immobilisations corporelles	216 554	148 233	68 321
AX	Avances et acomptes	38 000		38 000
CU	Autres participations	2 000		2 000
BH	Autres immobilisations financières	31 561		31 561
BJ	TOTAL (I)	1 267 712	555 543	712 168
BP	En cours de production de services	156 718		156 718
BX	Clients et comptes rattachés	1 460 494	64 051	1 396 443
BZ	Autres créances	131 604		131 604
CF	Disponibilités	449 639		449 639
CH	Charges constatées d’avance	24 975		24 975
CJ	TOTAL (II)	2 223 432	64 051	2 159 381
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 491 144	619 594	2 871 550
CR	Parts à plus d’un an	78 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	320 000
DD	Réserve légale (1)	32 000
DG	Autres réserves	1 411 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	259 797
DL	TOTAL (I)	2 023 388
DP	Provisions pour risques	5 000
DR	TOTAL (III)	5 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	289
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	246 271
DY	Dettes fiscales et sociales	583 502
EA	Autres dettes	3 097
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 000
EC	TOTAL (IV)	843 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 871 550
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	843 161
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 487 085		4 487 085
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 487 085		4 487 085
FO	Subventions d’exploitation			730
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			44 078
FQ	Autres produits			6 963
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 538 857
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			63 805
FW	Autres achats et charges externes			2 198 110
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			65 453
FY	Salaires et traitements			1 198 162
FZ	Charges sociales			512 340
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			85 633
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 595
GE	Autres charges			8 506
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 148 607
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			390 249
GL	Autres intérêts et produits assimilés			295
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			55
GP	Total des produits financiers (V)			351
GR	Intérêts et charges assimilées			30
GU	Total des charges financières (VI)			30
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			321
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			390 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 326
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 326
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	473
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 751
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	943
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	102 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 542 534
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 282 737
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	259 797
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	496 075
A1	Renvois : Transfert de charges	36 811
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	9 634			9 634
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 563	4 526		15 089
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	493 545	82 051	44 775	530 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 742	86 577	44 775	555 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 000			5 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	31 562
UX	Autres créances clients	131 604
VS	Charges constatées d’avance	24 976
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 648 637	1 538 323	110 314
8A	Emprunts et dettes financières divers	290	290
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	246 272	246 272
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	583 502	583 502
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 098	3 098
8L	Produits constatés d’avance	10 000	10 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	843 162	843 162
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	5 427

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