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de Pressigny

ORLEANS GESTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30121202300156 / Siren : 301212023 / NIC : 00156
N° de TVA : FR 86 301212023
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ORLEANS GESTION
Adresse :
HOTEL DE VILLE
1 PLAC DE L'ETAPE
45000 ORLEANS
Marchés publics :
11/03/2022 : Marché

Objet : V21294R - EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE D'ORLEANS -PERIMETRE INITIAL DE 108 HORODATEURS
Classification : 63712400-

Numéro unique d’identification : 214502346000152021V21294R00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 464 200 €
Date de notification : 23/06/2021

Lieu d'exécution : LOIRET
Acheteur : VILLE D'ORLEANS

Titulaire :
ORLEANS GESTION (30121202300156)
11/03/2022 : Marché

Objet : V21294R - EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE D'ORLEANS -PERIMETRE INITIAL DE 108 HORODATEURS
Classification : 63712400-

Numéro unique d’identification : 214502346000152021V21294R01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 464 200 €
Date de notification : 23/06/2021

Lieu d'exécution : LOIRET
Acheteur : VILLE D'ORLEANS

Titulaire :
ORLEANS GESTION (30121202300156)
04/07/2019 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SUPERVISION ET DE GESTION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCES AUX ZONES PIETONNES SUR ORLEANS
Classification : 42961100-

Numéro unique d’identification : 244500468000402019M19052R00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 491 500 €
Date de notification : 14/02/2019

Lieu d'exécution : ORLEANS CEDEX 1
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
ORLEANS GESTION PARK GARE FLEURY (30121202300156)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : ORLEANS GESTION
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ORLEANS GESTION - Orléans (siège)COMPLEXE DU BARON - OrléansORLEANS GESTION-POINT ACCUEIL STATIONNEMENT - OrléansORLEANS GESTION - OrléansORLEANS GESTION - OrléansORLEANS GESTION - OrléansORLEANS GESTION - OrléansORLEANS GESTION - Fleury-les-AubraisORLEANS GESTION - OrléansORLEANS GESTION - OrléansORLEANS GESTION - Orléans (fermé)ORLEANS GESTION - OrléansORLEANS GESTION - OrléansORLEANS GESTION - Orléans (fermé)ORLEANS GESTION - Orléans (fermé)ORLEANS GESTION - Orléans (fermé)ORLEANS GESTION - Orléans (fermé)ORLEANS GESTION - Orléans (fermé)ORLEANS GESTION - Orléans (fermé)
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : 45022023S005586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société publique locale
13/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°761
NOJO : 4502BP1974B0014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par ZAGOZDA Nadia nom d'usage : LABADIE Adresse : 2 impasse de la Ruche 45000 Orléans ; Administrateur partant : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE ; Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur partant : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET ; Administrateur partant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE ; Administrateur partant : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET ; Administrateur partant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE ; modification de l'Administrateur ORLEANS METROPOLE représenté par , TOUCHARD Alain Adresse : 21 rue des Charronneries 45140 Ormes ; nomination de l'Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GAUTIER Gérard Adresse : 5 rue Saint John Perse 45100 Orléans ; nomination de l'Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par DUPLESSY Emmanuel Adresse : 2 rue Chappon 45000 Orléans
Montant du capital : 720080.7 EUR
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5180
NOJO : 45022022S007196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7783
NOJO : 45022021S006321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 45022020S010715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4746
NOJO : 45022019S004857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6696
NOJO : 45022018S007389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7738
NOJO : 45022017S007846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : 45022016S004587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3519
NOJO : 45022015S005232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : BXB15013000242G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE représenté par , LAURENT Jacky Adresse : 28 avenue Georges Pompidou 45430 Chécy, modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE représenté par , MALHERBET Xavier Adresse : 28 avenue Georges Pompidou 45430 Chécy
Montant du capital : 720000 EUR
17/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : BXB14253001385E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
modification du Président du conseil d'administration LA VILLE D'ORLEANS représenté par , MARTIN Michel Adresse : 12 rue Saint-Marc 45000 Orléans, modification du Vice-président LA VILLE D'ORLEANS représenté par , FOUSSIER François Adresse : 34 rue Jeanne D'Arc 45000 Orléans, modification du Vice-président LA VILLE D'ORLEANS représenté par , BRARD Michel Adresse : 61 rue de Vaucoulerus 45100 Orléans, modification du Vice-président LA VILLE D'ORLEANS représenté par , TRIPET Dominique Adresse : 8 allée du Clos Fleury 45000 Orléans, modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par , FORTEAU Nathalie nom d'usage : KERRIEN Adresse : 7 allée des Marronnier 45100 Orléans, modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par , POISSON Jean-Luc Adresse : 14 rue du Bignon 45000 Orléans, modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par , GAINIER Gérard Adresse : 28 allée Maurice Ravel 45160 Olivet, modification de l'Administrateur LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , BOURGOIN Pascal Adresse : 17 rue de la Maison Rouge 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Montant du capital : 720000 EUR
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8864
NOJO : 45022014S003448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
05/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB13241000685R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François Vice-président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine, Thérèse, Marguerite Vice-président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric Vice-président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel, Sébastienne né(e) ROCHE Directeur général : ROUET Olivier Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par KOUNOWSKI Ghislaine né(e) VALAT Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par JUMEAU Alain Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par PIVERT Stéphane Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par PLISSON Didier Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par MASSON Michel Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par SAUVEGRAIN Muriel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE représenté par BABEL Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP
27/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB13232000315T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François Vice-président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine, Thérèse, Marguerite Vice-président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric Vice-président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel, Sébastienne né(e) ROCHE Directeur général : GUINOT Olivier Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par KOUNOWSKI Ghislaine né(e) VALAT Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par JUMEAU Alain Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par PIVERT Stéphane Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par PLISSON Didier Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par DAUDIN Jean Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par SAUVEGRAIN Muriel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE représenté par BABEL Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE COGEP
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : BXC13169000037Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4941
NOJO : BXC121810026134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : BXB121600001911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine, Thérèse, Marguerite Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel, Sébastienne né(e) ROCHE Directeur général : GUINOT Olivier Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par KOUNOWSKI Ghislaine né(e) VALAT Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par JUMEAU Alain Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par PIVERT Stéphane Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par PLISSON Didier Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par PERDRIAU Thomas Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par DAUDIN Jean Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par SAUVEGRAIN Muriel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COGEP Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Jean, Pierré
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2285
NOJO : BXB12054000172E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GROUARD Serge Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine, Thérèse, Marguerite Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel, Sébastienne né(e) ROCHE Directeur général : GUINOT Olivier Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par NOEL Marie-Thérèse né(e) ZIMMER Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par JUMEAU Alain Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par PIVERT Stéphane Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par PLISSON Didier Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par PERDRIAU Thomas Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par DAUDIN Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COGEP représenté par LE JELOUX Hervé Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Jean, Pierré
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5324
NOJO : BXC111860042242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1247
NOJO : BXB11147000424V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GROUARD Serge Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine, Thérèse, Marguerite Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel, Sébastienne né(e) ROCHE Directeur général : MARTINS José Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par NOEL Marie-Thérèse né(e) ZIMMER Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par JUMEAU Alain Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par PIVERT Stéphane Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par PLISSON Didier Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par PERDRIAU Thomas Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par DAUDIN Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COGEP représenté par LE JELOUX Hervé Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Jean, Pierré
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB11027001001K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GROUARD Serge, Rêné, Joseph Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine, Thérèse, Marguerite Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel, Sébastienne né(e) ROCHE Directeur général : MARTINS José Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par NOEL Marie-Thérèse né(e) ZIMMER Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par WILLIG Rudy Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par PIVERT Stéphane Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par BONSERGENT Robert, Maurice Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par PERDRIAU Thomas Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par DAUDIN Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COGEP représenté par LE JELOUX Hervé Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Jean, Pierré
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5112
NOJO : BXC101940030229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville
45000 Orléans
07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : BXB10029003182Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GROUARD Serge Rêné Joseph Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine Thérèse Marguerite Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel Sébastienne né(e) ROCHE Directeur général : MARTINS José Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par NOEL Marie-Thérèse né(e) ZIMMER Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par WILLIG Rudy Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDREU Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par BONSERGENT Robert Maurice Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par PERDRIAU Thomas Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par DAUDIN Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COGEP représenté par LE JELOUX Hervé Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Jean Pierré
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4925
NOJO : BXC08202002900B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville,
45000 Orléans
04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB081480050077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GROUARD Serge Rêné Joseph.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine Thérèse Marguerite.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel Sébastienne né(e) ROCHE.
Directeur général : MARTINS José.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par NOEL Marie-Thérèse né(e) ZIMMER.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par WILLIG Rudy.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick.
Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par BONSERGENT Robert Maurice.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par THYEBAUT Olivier Jean-Maurice.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par DAUDIN Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COGEP représenté par LE JELOUX Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Jean Pierré.

06/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1107
NOJO : BXB08061001783N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GROUARD Serge Rêné Joseph.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine Thérèse Marguerite.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel Sébastienne né(e) ROCHE.
Directeur général : THENOT Gerard Jean-René.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par NOEL Marie-Thérèse né(e) ZIMMER.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par WILLIG Rudy.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIETY Patrick.
Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par BONSERGENT Robert Maurice.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par LALUQUE Marie-Thérèse né(e) QUINTON.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par THYEBAUT Olivier Jean-Maurice.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COGEP représenté par LE JELOUX Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Jean Pierré.

09/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1674
NOJO : BXB082760006730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GROUARD Serge Rêné Joseph.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GRIVOT Martine Thérèse Marguerite.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par VALETTE Eric.
Vice-Président : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHERADAME Muriel Sébastienne né(e) ROCHE.
Directeur général : THENOT Gerard Jean-René.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par GABELLE Jean-Pierre.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par LEBRUN Dominique.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par NOEL Marie-Thérèse né(e) ZIMMER.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET représenté par WILLIG Rudy.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte.
Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par KIENTZ Olivier Michel Roger.
Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET représenté par BONSERGENT Robert Maurice.
Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET représenté par LALUQUE Marie-Thérèse né(e) QUINTON.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par THYEBAUT Olivier Jean-Maurice.
Administrateur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE représenté par DERAJINSKI Pierre.
Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COGEP représenté par LE JELOUX Hervé.
Commissaire aux comptes suppléant : CHENE Jean Pierré.

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2651
NOJO : BXC08241009548E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Orléans 301 212 023
Dénomination : ORLEANS GESTION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville,
45000 Orléans
Historique de l'unité légale :
25/11/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAFRev1 : 63.2A)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : ORLEANS GESTION
Représentants légaux :
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : MARTIN Michel
Né le 26/02/1950 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Saint-Marc
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Physique

Nom : ROUET Olivier
Né le 15/04/1974 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
186 rue des Barrois
45400 Semoy
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : POISSON Jean-Luc
Né le 23/09/1952 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue du Bignon
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 place du Martroi
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : JUMEAU Alain
Né le 09/08/1953 à CHATEAUDUN (France)
Nationalité : Française

Adresse :
143 avenue Charles Péguy
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : LESOURD Arnaud
Né le 10/08/1966 à Blois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de Cléry
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75000 Paris
France
Représentant permanent

Nom : GREGOIRE Cyrille
Né le 21/10/1974 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
44 rue Porte Saint Jean
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
28rue du
faubourg Bourgogne
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : OUF Rodolphe
Né le 06/12/1960 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 avenue Jean Zay
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Siren : 398824714
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 allée des Collèges
18000 Bourges
France
Représentant permanent

Nom : DE HANNUNA Marc Antoine
Né le 08/01/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 bis rue du Parc
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : BALLON (RICARD) Brigitte
Né le 13/01/1964 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Grille
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : MASSON Michel
Né le 26/02/1959 à BEAUNE (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue des Fosses du Gué
45340 Beaune-la-Rolande
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Siren : 306487331
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Europe - 105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans CEDEX 9
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jacky
Né le 05/02/1960 à Saint-Menoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
28 avenue Georges Pompidou
45430 Chécy
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : FOUSSIER François
Né le 09/07/1947 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue A Petit
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : SAUVEGRAIN Muriel
Né le 05/05/1972 à Montargis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
27 faubourg madeleine
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : BERMUDEZ (LINGUET) Marie-Agnès
Né le 04/07/1964 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue Paul Bert
45400 Fleury-les-Aubrais
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : CHAILLOU Christophe
Né le 13/11/1964 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
30 rue de Marmogne
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : BARTHE (BARTHE CHENEAU) Valérie
Né le 15/11/1966 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1B rue Dupanloup
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : MALINVERNO Bruno
Né le 22/10/1952 à Jasney (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Jean de la Fontaine
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2658 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE COGEP
Siren : 400833596
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : MARTIN Michel
Né le 26/02/1950 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Saint-Marc
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Physique

Nom : ROUET Olivier
Né le 15/04/1974 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
186 rue des Barrois
45400 Semoy
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : POISSON Jean-Luc
Né le 23/09/1952 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue du Bignon
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 place du Martroi
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : JUMEAU Alain
Né le 09/08/1953 à CHATEAUDUN (France)
Nationalité : Française

Adresse :
143 avenue Charles Péguy
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : LESOURD Arnaud
Né le 10/08/1966 à Blois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de Cléry
75002 Paris
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75000 Paris
France
Représentant permanent

Nom : GREGOIRE Cyrille
Né le 21/10/1974 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
44 rue Porte Saint Jean
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
28rue du
faubourg Bourgogne
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : OUF Rodolphe
Né le 06/12/1960 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 avenue Jean Zay
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Siren : 398824714
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 allée des Collèges
18000 Bourges
France
Représentant permanent

Nom : DE HANNUNA Marc Antoine
Né le 08/01/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 bis rue du Parc
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : BALLON (RICARD) Brigitte
Né le 13/01/1964 à Châteauroux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Grille
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : MASSON Michel
Né le 26/02/1959 à BEAUNE (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue des Fosses du Gué
45340 Beaune-la-Rolande
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Siren : 306487331
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Europe - 105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans CEDEX 9
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jacky
Né le 05/02/1960 à Saint-Menoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
28 avenue Georges Pompidou
45430 Chécy
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : FOUSSIER François
Né le 09/07/1947 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue A Petit
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : SAUVEGRAIN Muriel
Né le 05/05/1972 à Montargis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
27 faubourg madeleine
45000 Orléans
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : BERMUDEZ (LINGUET) Marie-Agnès
Né le 04/07/1964 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue Paul Bert
45400 Fleury-les-Aubrais
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : CHAILLOU Christophe
Né le 13/11/1964 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
30 rue de Marmogne
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : BARTHE (BARTHE CHENEAU) Valérie
Né le 15/11/1966 à Bourg-la-Reine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1B rue Dupanloup
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : ORLEANS METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Espace Saint-Marc
5 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : MALINVERNO Bruno
Né le 22/10/1952 à Jasney (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Jean de la Fontaine
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2658 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE COGEP
Siren : 400833596
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : MARTIN Michel
Né le 26/02/1950 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Saint-Marc
45000 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Physique

Nom : ROUET Olivier
Né le 15/04/1974 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
186 rue des Barrois
45400 Semoy
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Vice-président

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : FOUSSIER François
Né le 09/07/1947 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue Jeanne D'Arc
45000 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : BRARD Michel
Né le 16/06/1958 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française

Adresse :
61 rue de Vaucoulerus
45100 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : TRIPET Dominique
Né le 12/06/1956 à Sens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 allée du Clos Fleury
45000 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : FORTEAU (KERRIEN) Nathalie
Né le 03/01/1965 à Toury (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 allée des Marronnier
45100 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : POISSON Jean-Luc
Né le 23/09/1952 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue du Bignon
45000 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Etape
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : GAINIER Gérard
Né le 11/07/1948 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
28 allée Maurice Ravel
45160 Olivet
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 place du Martroi
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : JUMEAU Alain
Né le 09/08/1953 à CHATEAUDUN (France)
Nationalité : Française

Adresse :
143 avenue Charles Péguy
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Siren : 383952470
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue d'Escures
45000 Orléans
France
Représentant permanent

Nom : PIVERT Stéphane
Né le 08/10/1968 à ANGERS (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 allée du Grand Ormeau
37230 Fondettes
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75000 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOURGOIN Pascal
Né le 27/12/1963 à Blois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue de la Maison Rouge
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PLISSON Didier
Né le 16/11/1952 à POITIERS (France)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue Saint Santin
45750 Saint-Pryve Saint-Mesmin
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE
Siren : 398824714
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 allée des Collèges
18000 Bourges
France
Représentant permanent

Nom : DE HANNUNA Marc Antoine
Né le 08/01/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 bis rue du Parc
45000 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : PEZET Philippe
Né le 18/10/1969 à PARIS (France)
Nationalité : Française

Adresse :
56 rue du Petit Champ de l'Echo
45000 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : MASSON Michel
Né le 26/02/1959 à BEAUNE (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue des Fosses du Gué
45340 Beaune-la-Rolande
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE D'ORLEANS
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : SAUVEGRAIN Muriel
Né le 05/05/1972 à MONTARGIS (France)
Nationalité : Française

Adresse :
27 faubourg Madeleine
45000 Orléans
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Siren : 306487331
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
place de l'Europe - 105 rue du Faubourg Madeleine
45920 Orléans CEDEX 9
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jacky
Né le 05/02/1960 à Saint-Menoux (France)
Nationalité : Française

Adresse :
28 avenue Georges Pompidou
45430 Chécy
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : COGEP AUDIT
Siren : 389488727
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2658 route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE COGEP
Siren : 400833596
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
route d'Orléans
18230 Saint-Doulchard
France
Dépôts des actes :
11/12/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°554 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°18265 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
25/10/2018 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°554 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°550 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/11/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°550 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
29/08/2017 : Lettre de nomination
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°550 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/06/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°550 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers transfert de compétence
19/06/2017 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°550 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers transfert de compétence
17/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°543 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/02/2017 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°543 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2477 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
13/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2477 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
13/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2477 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
13/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2477 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
30/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2477 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
30/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2477 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
29/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°543 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°441 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°441 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°19 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°19 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4618 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4618 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
06/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4618 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
06/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4618 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
29/04/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4618 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/04/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4618 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4795 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4795 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4795 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/07/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4795 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4341 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4341 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4341 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4341 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/04/2012 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3334 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2012 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3334 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/2012 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3334 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/2012 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3334 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/2012 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3334 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/2012 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3334 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1113 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de directeur général
19/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1113 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de directeur général
15/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2924 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2924 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°362 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°362 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/11/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°362 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
29/11/2010 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°362 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
10/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°411 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°411 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°411 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°411 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/09/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°411 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
28/09/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°411 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
26/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2602 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2602 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2602 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2602 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°988 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°988 déposé le 19/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3743 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3743 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3738 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3738 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3363 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3363 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4411 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4411 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4411 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4411 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4411 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4411 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4659 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
23/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4659 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2362 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2362 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2818 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2818 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4659 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
23/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4659 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2818 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2818 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2773 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2773 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
30/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
30/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
30/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°595 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
12/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°595 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
25/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
25/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°595 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°595 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2168 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
19/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2168 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2168 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2168 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
23/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
11/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°179 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
11/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°179 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°179 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°179 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
18/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°179 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
18/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°179 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé
13/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°567 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°567 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2079 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
18/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2079 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
30/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2079 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
30/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2079 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
28/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°324 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°324 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1999 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1999 déposé le 17/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1586 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1586 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2887 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
14/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2887 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
14/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2887 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
14/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2887 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°972 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°972 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
13/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°972 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
13/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°972 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
30/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°853 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
30/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°853 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
29/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°853 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
29/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°853 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°853 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°853 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1095 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1095 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°879 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°879 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2817 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
12/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2817 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
25/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°83 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°83 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2817 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2817 déposé le 30/10/1992
Etat : Déposé
11/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
11/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
29/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
29/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°762 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de ORLEANS GESTION
20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°762 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de ORLEANS GESTION
20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°762 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°762 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1095 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1095 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1095 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27.01.95
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°972 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers DATE D'ACCUSE RECEPTION DE LA PREFECTURE EN DATE DU 19.07.95
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°567 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2362 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2362 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2362 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°762 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°762 déposé le 17/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1836 déposé le 10/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1095 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1095 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1095 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27.01.95
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°972 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers DATE D'ACCUSE RECEPTION DE LA PREFECTURE EN DATE DU 19.07.95
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°567 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3236 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1057 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2362 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2362 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2362 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
Etablissements :
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement principal

Adresse :
parc des Expostions
Et des Congres 1 rue Robert Schuman
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1974
Activité : La société a pour objet d'intervenir tant à la demande des collectivités publiques que des clients privés : À - dans le domaine du stationnement, dans la ville d'Orléans et dans les communes de l'agglomération orléanaise, pour : la gestion et l'exploitation d'équipements de stationnement sur voirie ou couvert et d'équipements collectifs de toute nature, ainsi que toutes installations commerciales, administratives ou autres qui pourraient y être rattachées, ainsi que la gestion et l'exploitation de toute autre réalisation de même nature dont la construction n'aurait pas été réalisée par la société l'étude, la construction et l'amélioration des ouvrages ou réalisations définis ci-dessus. La vente, la location de ces ouvrages ou réalisations. B - dans le cadre plus étendu, la société pourra intervenir tant dans la ville d'Orléans, que dans les communes de l'agglomération orléanaise, pour la gestion, la construction, pour son compte ou celui d'autrui des équipements publics municipaux et de tout autre service susceptible d'être exploité par une S.E.M. La gestion ou l'exploitation, la location, la vente, par voie notamment de concession ou d'affermage desdites constructions ou de toutes autres réalisations de même nature dont la construction n'aurait par été réalisée par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue Dupanloup
45000 Orléans
France
Enseigne : Parking hôtel de ville
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Baron
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING DU BARON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Saint-Yves
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING DE LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Sainte-Beuve
45100 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING LA SOURCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Munster
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING MUNSTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1B rue Henry Roy
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING DES CHATS FERRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1992
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Châtelet
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING DU CHATELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Chèvre Qui Danse
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING ST PAUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Saint-Pierre Lentin
45000 Orléans
France
Enseigne : PARKING CATHEDRALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Robert Schuman
45100 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Orléans Gestion Parking Gambetta
boulevard Rocheplatte
45000 Orléans
France
Enseigne : PARKING GAMBETTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Enseigne : CENTRE DE CONFERENCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2000
Activité : GESTION ET EXPLOITATION D'UN CENTRE DE CONFERENCES
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Louise Weiss
45000 Orléans
France
Enseigne : PARKING CENTRE DE CONFERENCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2001
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Louis Labonne
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Enseigne : PARKING DE LA GARE DE FLEURY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2002
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de la Loire
45000 Orléans
France
Enseigne : PARKING CHARPENTERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2003
Activité : Gestion et exploitation d'équipements publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Albert 1er
45000 Orleans
France
Nom commercial : ORLEANS GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2013
Activité : Parc de stationnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Cheval Rouge
45000 Orléans
France
Nom commercial : ORLEANS GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2011
Activité : Parc de stationnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement principal

Adresse :
parc des Expostions
Et des Congres 1 rue Robert Schuman
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1974
Activité : La société a pour objet d'intervenir tant à la demande des collectivités publiques que des clients privés : À - dans le domaine du stationnement, dans la ville d'Orléans et dans les communes de l'agglomération orléanaise, pour : la gestion et l'exploitation d'équipements de stationnement sur voirie ou couvert et d'équipements collectifs de toute nature, ainsi que toutes installations commerciales, administratives ou autres qui pourraient y être rattachées, ainsi que la gestion et l'exploitation de toute autre réalisation de même nature dont la construction n'aurait pas été réalisée par la société l'étude, la construction et l'amélioration des ouvrages ou réalisations définis ci-dessus. La vente, la location de ces ouvrages ou réalisations. B - dans le cadre plus étendu, la société pourra intervenir tant dans la ville d'Orléans, que dans les communes de l'agglomération orléanaise, pour la gestion, la construction, pour son compte ou celui d'autrui des équipements publics municipaux et de tout autre service susceptible d'être exploité par une S.E.M. La gestion ou l'exploitation, la location, la vente, par voie notamment de concession ou d'affermage desdites constructions ou de toutes autres réalisations de même nature dont la construction n'aurait par été réalisée par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue Dupanloup
45000 Orléans
France
Enseigne : Parking hôtel de ville
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Baron
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PATINOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE LA PATINOIRE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Baron
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING DU BARON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Saint-Yves
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING DE LA GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Sainte-Beuve
45100 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING LA SOURCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Munster
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING MUNSTER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1B rue Henry Roy
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING DES CHATS FERRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1992
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Châtelet
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING DU CHATELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Chèvre Qui Danse
45000 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARKING ST PAUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Saint-Pierre Lentin
45000 Orléans
France
Enseigne : PARKING CATHEDRALE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : GESTION DE PARKINGS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Robert Schuman
45100 Orléans
France
Enseigne : ORLEANS GESTION PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1992
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Orléans Gestion Parking Gambetta
boulevard Rocheplatte
45000 Orléans
France
Enseigne : PARKING GAMBETTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place du 6 Juin 1944
45000 Orléans
France
Enseigne : CENTRE DE CONFERENCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2000
Activité : GESTION ET EXPLOITATION D'UN CENTRE DE CONFERENCES
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Louise Weiss
45000 Orléans
France
Enseigne : PARKING CENTRE DE CONFERENCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2001
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Louis Labonne
45400 Fleury-les-Aubrais
France
Enseigne : PARKING DE LA GARE DE FLEURY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2002
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de la Loire
45000 Orléans
France
Enseigne : PARKING CHARPENTERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2003
Activité : Gestion et exploitation d'équipements publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Albert 1er
45000 Orleans
France
Nom commercial : ORLEANS GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2013
Activité : Parc de stationnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Cheval Rouge
45000 Orléans
France
Nom commercial : ORLEANS GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2011
Activité : Parc de stationnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SA D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
Personnes morales :
07/02/2019 : ORLEANS GESTION
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1974
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 720080.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/04/2017 : ORLEANS GESTION
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1974
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 720080.7
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°7389 déposé le 21/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°7846 déposé le 28/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4587 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4587 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°5232 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°5232 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3448 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3448 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3834 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3834 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3857 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3857 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4284 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°4284 déposé le 23/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3681 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3681 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3970 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3970 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3569 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3569 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3199 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3199 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3021 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°3021 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2114 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2114 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2258 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2258 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2391 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2391 déposé le 03/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1723 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1723 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1946 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1946 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1691 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1691 déposé le 06/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2184 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°2184 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1448 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1448 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1446 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1446 déposé le 25/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1350 déposé le 14/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1350 déposé le 14/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°986 déposé le 19/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°986 déposé le 19/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1355 déposé le 16/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1355 déposé le 16/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1231 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1231 déposé le 25/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1960 déposé le 29/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1960 déposé le 29/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1281 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1281 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1197 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1197 déposé le 19/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1666 déposé le 11/09/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1666 déposé le 11/09/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1427 déposé le 30/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°1427 déposé le 30/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°640 déposé le 02/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1974B00146
Dépôt : N°640 déposé le 02/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5586 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 1974B00146
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 349148 93916 409
APConstructions13 710 2803 882 9529 827 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 207 1752 665 926541 248
ATAutres immobilisations corporelles3 127 7751 775 0441 352 732
CUAutres participations4 0004 000
BHAutres immobilisations financières6 2506 250
BJTOTAL (I)20 220 8298 472 86111 747 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes306 945306 945
BXClients et comptes rattachés1 618 15010 7931 607 357
BZAutres créances1 555 7541 555 754
CDValeurs mobilières de placement702 950702 950
CFDisponibilités1 411 5591 411 559
CHCharges constatées d’avance50 46650 466
CJTOTAL (II)5 645 82410 7935 635 031
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 866 6538 483 65517 382 998
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 081
DDRéserve légale (1)72 000
DERéserves statutaires ou contractuelles225 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)735 685
DJSubventions d’investissement2 798 543
DLTOTAL (I)4 551 496
DMProduit des émissions de titres participatifs1 203 345
DOTOTAL (II)1 203 345
DPProvisions pour risques34 140
DQProvisions pour charges919 772
DRTOTAL (III)953 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 907 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 307 906
DYDettes fiscales et sociales1 212 833
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 013
EAAutres dettes409 993
EBProduits constatés d’avance (2)566 534
ECTOTAL (IV)10 674 245
EETOTAL GENERAL (I à V)17 382 998
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 563 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.64 887
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens486486
FGProduction vendue services12 471 42412 471 424
FJChiffres d’affaires nets12 471 91112 471 911
FOSubventions d’exploitation6 541
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges546 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 024 455
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-899
FWAutres achats et charges externes4 048 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés738 714
FYSalaires et traitements3 083 710
FZCharges sociales1 524 952
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 000 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 667
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 466
GEAutres charges2 264 245
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 522
GLAutres intérêts et produits assimilés18 549
GPTotal des produits financiers (V)18 549
GRIntérêts et charges assimilées212 791
GUTotal des charges financières (VI)212 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-194 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 926
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital949 712
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 456
HDTotal des produits exceptionnels (VII)978 093
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital272 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)340 687
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)637 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 021 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 285 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)735 685
A1Renvois : Transfert de charges515 344
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 263 394
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 7966 72153 577148 939
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 094 198982 4871 752 7628 323 922
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 289 993989 2081 806 3408 472 861
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges34 140
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 957
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations489 158
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations211 657
5VAutres provisions pour risques et charges205 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges837 787144 78828 663953 912
6TSur comptes clients4 1238 6671 99710 793
7BTotal Provisions pour dépréciation4 1238 6671 99710 793
7CTOTAL GENERAL841 910153 45530 659964 706
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 250
VAClients douteux ou litigieux13 310
UXAutres créances clients1 604 840
UYPersonnel et comptes rattachés73
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux145 588
VMImpôts sur les bénéfices488 728
VBT. V. A.74 665
VNAutres impôts, taxes versements assimilés311 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)535 641
VSCharges constatées d’avance50 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 230 6203 224 3706 250
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 907 1925 907 192
8AEmprunts et dettes financières divers202 731202 731
8BFournisseurs et comptes rattaché2 307 9062 307 906
8CPersonnel et comptes rattachés501 145501 145
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux420 421420 421
VWT.V.A.219 816219 816
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 45271 452
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 0133 013
VIGroupe et associés63 59963 599
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)409 993409 993
8LProduits constatés d’avance566 534566 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 673 8014 563 8786 109 923
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7196 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1974B00146
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 349148 93916 409
APConstructions13 710 2803 882 9529 827 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 207 1752 665 926541 248
ATAutres immobilisations corporelles3 127 7751 775 0441 352 732
CUAutres participations4 0004 000
BHAutres immobilisations financières6 2506 250
BJTOTAL (I)20 220 8298 472 86111 747 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes306 945306 945
BXClients et comptes rattachés1 618 15010 7931 607 357
BZAutres créances1 555 7541 555 754
CDValeurs mobilières de placement702 950702 950
CFDisponibilités1 411 5591 411 559
CHCharges constatées d’avance50 46650 466
CJTOTAL (II)5 645 82410 7935 635 031
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 866 6538 483 65517 382 998
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 081
DDRéserve légale (1)72 000
DERéserves statutaires ou contractuelles225 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)735 685
DJSubventions d’investissement2 798 543
DLTOTAL (I)4 551 496
DMProduit des émissions de titres participatifs1 203 345
DOTOTAL (II)1 203 345
DPProvisions pour risques34 140
DQProvisions pour charges919 772
DRTOTAL (III)953 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 907 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 307 906
DYDettes fiscales et sociales1 212 833
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 013
EAAutres dettes409 993
EBProduits constatés d’avance (2)566 534
ECTOTAL (IV)10 674 245
EETOTAL GENERAL (I à V)17 382 998
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 563 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.64 887
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens486486
FGProduction vendue services12 471 42412 471 424
FJChiffres d’affaires nets12 471 91112 471 911
FOSubventions d’exploitation6 541
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges546 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 024 455
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-899
FWAutres achats et charges externes4 048 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés738 714
FYSalaires et traitements3 083 710
FZCharges sociales1 524 952
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 000 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 667
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 466
GEAutres charges2 264 245
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 522
GLAutres intérêts et produits assimilés18 549
GPTotal des produits financiers (V)18 549
GRIntérêts et charges assimilées212 791
GUTotal des charges financières (VI)212 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-194 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 926
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital949 712
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 456
HDTotal des produits exceptionnels (VII)978 093
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital272 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)340 687
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)637 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 021 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 285 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)735 685
A1Renvois : Transfert de charges515 344
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 263 394
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 7966 72153 577148 939
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 094 198982 4871 752 7628 323 922
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 289 993989 2081 806 3408 472 861
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges34 140
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 957
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations489 158
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations211 657
5VAutres provisions pour risques et charges205 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges837 787144 78828 663953 912
6TSur comptes clients4 1238 6671 99710 793
7BTotal Provisions pour dépréciation4 1238 6671 99710 793
7CTOTAL GENERAL841 910153 45530 659964 706
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 250
VAClients douteux ou litigieux13 310
UXAutres créances clients1 604 840
UYPersonnel et comptes rattachés73
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux145 588
VMImpôts sur les bénéfices488 728
VBT. V. A.74 665
VNAutres impôts, taxes versements assimilés311 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)535 641
VSCharges constatées d’avance50 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 230 6203 224 3706 250
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 907 1925 907 192
8AEmprunts et dettes financières divers202 731202 731
8BFournisseurs et comptes rattaché2 307 9062 307 906
8CPersonnel et comptes rattachés501 145501 145
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux420 421420 421
VWT.V.A.219 816219 816
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 45271 452
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 0133 013
VIGroupe et associés63 59963 599
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)409 993409 993
8LProduits constatés d’avance566 534566 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 673 8014 563 8786 109 923
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6321 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1974B00146
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 349148 93916 409
APConstructions13 710 2803 882 9529 827 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 207 1752 665 926541 248
ATAutres immobilisations corporelles3 127 7751 775 0441 352 732
CUAutres participations4 0004 000
BHAutres immobilisations financières6 2506 250
BJTOTAL (I)20 220 8298 472 86111 747 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes306 945306 945
BXClients et comptes rattachés1 618 15010 7931 607 357
BZAutres créances1 555 7541 555 754
CDValeurs mobilières de placement702 950702 950
CFDisponibilités1 411 5591 411 559
CHCharges constatées d’avance50 46650 466
CJTOTAL (II)5 645 82410 7935 635 031
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 866 6538 483 65517 382 998
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 081
DDRéserve légale (1)72 000
DERéserves statutaires ou contractuelles225 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)735 685
DJSubventions d’investissement2 798 543
DLTOTAL (I)4 551 496
DMProduit des émissions de titres participatifs1 203 345
DOTOTAL (II)1 203 345
DPProvisions pour risques34 140
DQProvisions pour charges919 772
DRTOTAL (III)953 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 907 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 307 906
DYDettes fiscales et sociales1 212 833
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 013
EAAutres dettes409 993
EBProduits constatés d’avance (2)566 534
ECTOTAL (IV)10 674 245
EETOTAL GENERAL (I à V)17 382 998
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 563 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.64 887
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens486486
FGProduction vendue services12 471 42412 471 424
FJChiffres d’affaires nets12 471 91112 471 911
FOSubventions d’exploitation6 541
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges546 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 024 455
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-899
FWAutres achats et charges externes4 048 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés738 714
FYSalaires et traitements3 083 710
FZCharges sociales1 524 952
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 000 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 667
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 466
GEAutres charges2 264 245
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 522
GLAutres intérêts et produits assimilés18 549
GPTotal des produits financiers (V)18 549
GRIntérêts et charges assimilées212 791
GUTotal des charges financières (VI)212 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-194 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 926
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital949 712
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 456
HDTotal des produits exceptionnels (VII)978 093
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital272 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)340 687
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)637 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 021 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 285 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)735 685
A1Renvois : Transfert de charges515 344
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 263 394
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 7966 72153 577148 939
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 094 198982 4871 752 7628 323 922
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 289 993989 2081 806 3408 472 861
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges34 140
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 957
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations489 158
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations211 657
5VAutres provisions pour risques et charges205 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges837 787144 78828 663953 912
6TSur comptes clients4 1238 6671 99710 793
7BTotal Provisions pour dépréciation4 1238 6671 99710 793
7CTOTAL GENERAL841 910153 45530 659964 706
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 250
VAClients douteux ou litigieux13 310
UXAutres créances clients1 604 840
UYPersonnel et comptes rattachés73
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux145 588
VMImpôts sur les bénéfices488 728
VBT. V. A.74 665
VNAutres impôts, taxes versements assimilés311 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)535 641
VSCharges constatées d’avance50 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 230 6203 224 3706 250
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 907 1925 907 192
8AEmprunts et dettes financières divers202 731202 731
8BFournisseurs et comptes rattaché2 307 9062 307 906
8CPersonnel et comptes rattachés501 145501 145
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux420 421420 421
VWT.V.A.219 816219 816
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 45271 452
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 0133 013
VIGroupe et associés63 59963 599
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)409 993409 993
8LProduits constatés d’avance566 534566 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 673 8014 563 8786 109 923
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10715 du 28/12/2020
Numéro de gestion : 1974B00146
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 349148 93916 409
APConstructions13 710 2803 882 9529 827 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 207 1752 665 926541 248
ATAutres immobilisations corporelles3 127 7751 775 0441 352 732
CUAutres participations4 0004 000
BHAutres immobilisations financières6 2506 250
BJTOTAL (I)20 220 8298 472 86111 747 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes306 945306 945
BXClients et comptes rattachés1 618 15010 7931 607 357
BZAutres créances1 555 7541 555 754
CDValeurs mobilières de placement702 950702 950
CFDisponibilités1 411 5591 411 559
CHCharges constatées d’avance50 46650 466
CJTOTAL (II)5 645 82410 7935 635 031
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 866 6538 483 65517 382 998
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 081
DDRéserve légale (1)72 000
DERéserves statutaires ou contractuelles225 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)735 685
DJSubventions d’investissement2 798 543
DLTOTAL (I)4 551 496
DMProduit des émissions de titres participatifs1 203 345
DOTOTAL (II)1 203 345
DPProvisions pour risques34 140
DQProvisions pour charges919 772
DRTOTAL (III)953 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 907 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 307 906
DYDettes fiscales et sociales1 212 833
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 013
EAAutres dettes409 993
EBProduits constatés d’avance (2)566 534
ECTOTAL (IV)10 674 245
EETOTAL GENERAL (I à V)17 382 998
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 563 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.64 887
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens486486
FGProduction vendue services12 471 42412 471 424
FJChiffres d’affaires nets12 471 91112 471 911
FOSubventions d’exploitation6 541
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges546 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 024 455
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-899
FWAutres achats et charges externes4 048 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés738 714
FYSalaires et traitements3 083 710
FZCharges sociales1 524 952
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 000 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 667
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 466
GEAutres charges2 264 245
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 522
GLAutres intérêts et produits assimilés18 549
GPTotal des produits financiers (V)18 549
GRIntérêts et charges assimilées212 791
GUTotal des charges financières (VI)212 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-194 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 926
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital949 712
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 456
HDTotal des produits exceptionnels (VII)978 093
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital272 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)340 687
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)637 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 021 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 285 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)735 685
A1Renvois : Transfert de charges515 344
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 263 394
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 7966 72153 577148 939
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 094 198982 4871 752 7628 323 922
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 289 993989 2081 806 3408 472 861
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges34 140
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 957
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations489 158
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations211 657
5VAutres provisions pour risques et charges205 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges837 787144 78828 663953 912
6TSur comptes clients4 1238 6671 99710 793
7BTotal Provisions pour dépréciation4 1238 6671 99710 793
7CTOTAL GENERAL841 910153 45530 659964 706
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 250
VAClients douteux ou litigieux13 310
UXAutres créances clients1 604 840
UYPersonnel et comptes rattachés73
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux145 588
VMImpôts sur les bénéfices488 728
VBT. V. A.74 665
VNAutres impôts, taxes versements assimilés311 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)535 641
VSCharges constatées d’avance50 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 230 6203 224 3706 250
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 907 1925 907 192
8AEmprunts et dettes financières divers202 731202 731
8BFournisseurs et comptes rattaché2 307 9062 307 906
8CPersonnel et comptes rattachés501 145501 145
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux420 421420 421
VWT.V.A.219 816219 816
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 45271 452
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 0133 013
VIGroupe et associés63 59963 599
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)409 993409 993
8LProduits constatés d’avance566 534566 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 673 8014 563 8786 109 923
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4857 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1974B00146
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 349148 93916 409
APConstructions13 710 2803 882 9529 827 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 207 1752 665 926541 248
ATAutres immobilisations corporelles3 127 7751 775 0441 352 732
CUAutres participations4 0004 000
BHAutres immobilisations financières6 2506 250
BJTOTAL (I)20 220 8298 472 86111 747 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes306 945306 945
BXClients et comptes rattachés1 618 15010 7931 607 357
BZAutres créances1 555 7541 555 754
CDValeurs mobilières de placement702 950702 950
CFDisponibilités1 411 5591 411 559
CHCharges constatées d’avance50 46650 466
CJTOTAL (II)5 645 82410 7935 635 031
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 866 6538 483 65517 382 998
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 081
DDRéserve légale (1)72 000
DERéserves statutaires ou contractuelles225 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)735 685
DJSubventions d’investissement2 798 543
DLTOTAL (I)4 551 496
DMProduit des émissions de titres participatifs1 203 345
DOTOTAL (II)1 203 345
DPProvisions pour risques34 140
DQProvisions pour charges919 772
DRTOTAL (III)953 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 907 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 307 906
DYDettes fiscales et sociales1 212 833
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 013
EAAutres dettes409 993
EBProduits constatés d’avance (2)566 534
ECTOTAL (IV)10 674 245
EETOTAL GENERAL (I à V)17 382 998
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 563 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.64 887
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens486486
FGProduction vendue services12 471 42412 471 424
FJChiffres d’affaires nets12 471 91112 471 911
FOSubventions d’exploitation6 541
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges546 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 024 455
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-899
FWAutres achats et charges externes4 048 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés738 714
FYSalaires et traitements3 083 710
FZCharges sociales1 524 952
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 000 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 667
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 466
GEAutres charges2 264 245
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 522
GLAutres intérêts et produits assimilés18 549
GPTotal des produits financiers (V)18 549
GRIntérêts et charges assimilées212 791
GUTotal des charges financières (VI)212 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-194 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 926
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital949 712
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 456
HDTotal des produits exceptionnels (VII)978 093
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital272 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)340 687
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)637 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 021 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 285 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)735 685
A1Renvois : Transfert de charges515 344
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 263 394
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 7966 72153 577148 939
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 094 198982 4871 752 7628 323 922
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 289 993989 2081 806 3408 472 861
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges34 140
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 957
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations489 158
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations211 657
5VAutres provisions pour risques et charges205 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges837 787144 78828 663953 912
6TSur comptes clients4 1238 6671 99710 793
7BTotal Provisions pour dépréciation4 1238 6671 99710 793
7CTOTAL GENERAL841 910153 45530 659964 706
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 250
VAClients douteux ou litigieux13 310
UXAutres créances clients1 604 840
UYPersonnel et comptes rattachés73
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux145 588
VMImpôts sur les bénéfices488 728
VBT. V. A.74 665
VNAutres impôts, taxes versements assimilés311 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)535 641
VSCharges constatées d’avance50 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 230 6203 224 3706 250
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 907 1925 907 192
8AEmprunts et dettes financières divers202 731202 731
8BFournisseurs et comptes rattaché2 307 9062 307 906
8CPersonnel et comptes rattachés501 145501 145
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux420 421420 421
VWT.V.A.219 816219 816
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 45271 452
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 0133 013
VIGroupe et associés63 59963 599
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)409 993409 993
8LProduits constatés d’avance566 534566 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 673 8014 563 8786 109 923
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7389 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 1974B00146
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 349148 93916 409
APConstructions13 710 2803 882 9529 827 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 207 1752 665 926541 248
ATAutres immobilisations corporelles3 127 7751 775 0441 352 732
CUAutres participations4 0004 000
BHAutres immobilisations financières6 2506 250
BJTOTAL (I)20 220 8298 472 86111 747 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes306 945306 945
BXClients et comptes rattachés1 618 15010 7931 607 357
BZAutres créances1 555 7541 555 754
CDValeurs mobilières de placement702 950702 950
CFDisponibilités1 411 5591 411 559
CHCharges constatées d’avance50 46650 466
CJTOTAL (II)5 645 82410 7935 635 031
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 866 6538 483 65517 382 998
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 081
DDRéserve légale (1)72 000
DERéserves statutaires ou contractuelles225 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)735 685
DJSubventions d’investissement2 798 543
DLTOTAL (I)4 551 496
DMProduit des émissions de titres participatifs1 203 345
DOTOTAL (II)1 203 345
DPProvisions pour risques34 140
DQProvisions pour charges919 772
DRTOTAL (III)953 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 907 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 307 906
DYDettes fiscales et sociales1 212 833
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 013
EAAutres dettes409 993
EBProduits constatés d’avance (2)566 534
ECTOTAL (IV)10 674 245
EETOTAL GENERAL (I à V)17 382 998
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 563 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.64 887
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens486486
FGProduction vendue services12 471 42412 471 424
FJChiffres d’affaires nets12 471 91112 471 911
FOSubventions d’exploitation6 541
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges546 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 024 455
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-899
FWAutres achats et charges externes4 048 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés738 714
FYSalaires et traitements3 083 710
FZCharges sociales1 524 952
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 000 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 667
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 466
GEAutres charges2 264 245
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 522
GLAutres intérêts et produits assimilés18 549
GPTotal des produits financiers (V)18 549
GRIntérêts et charges assimilées212 791
GUTotal des charges financières (VI)212 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-194 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 926
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital949 712
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 456
HDTotal des produits exceptionnels (VII)978 093
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital272 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)340 687
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)637 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 021 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 285 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)735 685
A1Renvois : Transfert de charges515 344
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 263 394
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 7966 72153 577148 939
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 094 198982 4871 752 7628 323 922
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 289 993989 2081 806 3408 472 861
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges34 140
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 957
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations489 158
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations211 657
5VAutres provisions pour risques et charges205 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges837 787144 78828 663953 912
6TSur comptes clients4 1238 6671 99710 793
7BTotal Provisions pour dépréciation4 1238 6671 99710 793
7CTOTAL GENERAL841 910153 45530 659964 706
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 250
VAClients douteux ou litigieux13 310
UXAutres créances clients1 604 840
UYPersonnel et comptes rattachés73
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux145 588
VMImpôts sur les bénéfices488 728
VBT. V. A.74 665
VNAutres impôts, taxes versements assimilés311 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)535 641
VSCharges constatées d’avance50 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 230 6203 224 3706 250
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 907 1925 907 192
8AEmprunts et dettes financières divers202 731202 731
8BFournisseurs et comptes rattaché2 307 9062 307 906
8CPersonnel et comptes rattachés501 145501 145
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux420 421420 421
VWT.V.A.219 816219 816
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 45271 452
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 0133 013
VIGroupe et associés63 59963 599
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)409 993409 993
8LProduits constatés d’avance566 534566 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 673 8014 563 8786 109 923
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7846 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 1974B00146
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires165 349148 93916 409
APConstructions13 710 2803 882 9529 827 329
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 207 1752 665 926541 248
ATAutres immobilisations corporelles3 127 7751 775 0441 352 732
CUAutres participations4 0004 000
BHAutres immobilisations financières6 2506 250
BJTOTAL (I)20 220 8298 472 86111 747 968
BVAvances et acomptes versés sur commandes306 945306 945
BXClients et comptes rattachés1 618 15010 7931 607 357
BZAutres créances1 555 7541 555 754
CDValeurs mobilières de placement702 950702 950
CFDisponibilités1 411 5591 411 559
CHCharges constatées d’avance50 46650 466
CJTOTAL (II)5 645 82410 7935 635 031
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 866 6538 483 65517 382 998
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel720 081
DDRéserve légale (1)72 000
DERéserves statutaires ou contractuelles225 188
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)735 685
DJSubventions d’investissement2 798 543
DLTOTAL (I)4 551 496
DMProduit des émissions de titres participatifs1 203 345
DOTOTAL (II)1 203 345
DPProvisions pour risques34 140
DQProvisions pour charges919 772
DRTOTAL (III)953 912
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 907 192
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 330
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours443
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 307 906
DYDettes fiscales et sociales1 212 833
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 013
EAAutres dettes409 993
EBProduits constatés d’avance (2)566 534
ECTOTAL (IV)10 674 245
EETOTAL GENERAL (I à V)17 382 998
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 563 878
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.64 887
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens486486
FGProduction vendue services12 471 42412 471 424
FJChiffres d’affaires nets12 471 91112 471 911
FOSubventions d’exploitation6 541
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges546 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 024 455
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-899
FWAutres achats et charges externes4 048 548
FXImpôts, taxes et versements assimilés738 714
FYSalaires et traitements3 083 710
FZCharges sociales1 524 952
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 000 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 667
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions63 466
GEAutres charges2 264 245
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731 933
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)292 522
GLAutres intérêts et produits assimilés18 549
GPTotal des produits financiers (V)18 549
GRIntérêts et charges assimilées212 791
GUTotal des charges financières (VI)212 791
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-194 243
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)98 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 926
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital949 712
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 456
HDTotal des produits exceptionnels (VII)978 093
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion68 116
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital272 571
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)340 687
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)637 406
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 021 096
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 285 411
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)735 685
A1Renvois : Transfert de charges515 344
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 263 394
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 7966 72153 577148 939
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 094 198982 4871 752 7628 323 922
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 289 993989 2081 806 3408 472 861
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges34 140
4XProvisions pour pensions et obligations similaires13 957
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations489 158
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations211 657
5VAutres provisions pour risques et charges205 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges837 787144 78828 663953 912
6TSur comptes clients4 1238 6671 99710 793
7BTotal Provisions pour dépréciation4 1238 6671 99710 793
7CTOTAL GENERAL841 910153 45530 659964 706
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 250
VAClients douteux ou litigieux13 310
UXAutres créances clients1 604 840
UYPersonnel et comptes rattachés73
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux145 588
VMImpôts sur les bénéfices488 728
VBT. V. A.74 665
VNAutres impôts, taxes versements assimilés311 059
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)535 641
VSCharges constatées d’avance50 466
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 230 6203 224 3706 250
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 907 1925 907 192
8AEmprunts et dettes financières divers202 731202 731
8BFournisseurs et comptes rattaché2 307 9062 307 906
8CPersonnel et comptes rattachés501 145501 145
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux420 421420 421
VWT.V.A.219 816219 816
VQAutres impôts, taxes et assimilés71 45271 452
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 0133 013
VIGroupe et associés63 59963 599
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)409 993409 993
8LProduits constatés d’avance566 534566 534
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 673 8014 563 8786 109 923
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