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de La Châtaigneraie

ORLEANS GESTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Siège de l'unité légale : non
Siret : 30121202300248 / Siren : 301212023 / NIC : 00248
N° de TVA : FR 86 301212023
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
ORLEANS GESTION
Adresse :
45 ter Rue DES MONTEES
45100 ORLEANS
Marchés publics :
24/02/2020 : Accord-cadre

Objet : V19476R - EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE D ORLEANS PERIMETRE DE L EXTENSION
Classification : 63712400-

Numéro unique d’identification : 214502346000152020V19476R00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 015 936 €
Date de notification : 29/01/2020

Lieu d'exécution : ORLEANS CEDEX 1
Acheteur : VILLE D'ORLEANS

Titulaire :
ORLEANS GESTION (30121202300248)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2019 : Succession
Prédécesseur : ORLEANS GESTION
Accords d'entreprise :
16/06/2023 : ACCORD DE DISPARITION DE L'UES ORLEANS GESTION - ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS - ORLEANS SPECTACLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523006126
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 16/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORLEANS GESTION
Siret : 30121202300248
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/05/2023 : PV ACCORD NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523006037
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 07/06/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORLEANS GESTION
Siret : 30121202300248
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
21/03/2022 : PV ACCORD NAO DU 21 MARS 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004496
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 31/03/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2023
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORLEANS GESTION
Siret : 30121202300248
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 077 - Performance collective (accord de compétitivité)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004492
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 30/03/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORLEANS GESTION
Siret : 30121202300248
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social ORLEANS GESTION

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