ORLEANS TRANSPORTS

Entreprise

ORLEANS TRANSPORTS
Dernière mise à jour : 31/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2015
Dénomination usuelle : ORLEANS TRANSPORTS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40017751500048 / Siren : 400177515 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 29 400177515
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
ORLEANS TRANSPORTS
Adresse :
POLE 45
1495 ROUT D'ORMES

45770 SARAN
Historique de l'établissement :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : ORLEANS TRANSPORTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1995
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 45022023S009879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1771
NOJO : 4502BP1995B0018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Panon, Jean-Paul ; nomination du Président : PDL
Montant du capital : 200000 EUR
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3785
NOJO : 45022022S013401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1822 - rectificatif
Annule l'annonce N°8995, numéro de parution 20220204, BODACC C publiée le 2022-10-20
NOJO : 995B00186000029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8995
NOJO : 45022022S011301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1776
NOJO : 45022022S001959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : 45022021S012246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : 45022021S003186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2145
NOJO : 45022020S009346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1876
NOJO : 45022019S010400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : 45022018S010829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3247
NOJO : 45022016S007558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°523
NOJO : BXB161090003181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Nom commercial : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4553
NOJO : 450220306100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5944
NOJO : BXC12310006352Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6786
NOJO : BXC112620013671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Fontaine
45400 Chanteau
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5939
NOJO : BXC10281019652F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Fontaine
45400 Chanteau
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4197
NOJO : BXC09281001960L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Fontaine
45400 Chanteau
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4985
NOJO : BXC08221004982N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 177 515
Dénomination : ORLEANS TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue de la Fontaine
45400 Chanteau
Historique de l'unité légale :
19/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
15/03/1995 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Type : Personne Physique

Nom : PANON JEAN-PAUL LOUIS PIERRE
Né le 10/06/1960 à ORLEANS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
86 rue Marcelin Berthelot
45400 Fleury les Aubrais
France
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Type : Personne Physique

Nom : FORESTIER DANIEL
Né le 11/02/1951 à PARIS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
150 boulevard Masséna
75013 Paris
France
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Type : Personne Morale

Nom : CABINET FERCO
Siren : 652041146
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
150 boulevard Masséna
75013 Paris
France
Dépôts des actes :
04/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°2450 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Pôle 45 1495 route Parallèle d'Ormes 45770 Saran
04/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°2450 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°2450 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
27/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1115 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1115 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1984 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège CHANTEAU (45400), RUE DE LA FONTAINE
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°3088 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°3088 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
15/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°3088 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
09/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1398 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1597 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège FLEURY LES AUBRAIS (45400) 109 AV GALLOUEDEC
30/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°777 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°777 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1597 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1923 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATEDU 15.06.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°3088 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°3088 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1984 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1984 déposé le 19/06/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
08/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pôle 45
1495 route Parallèle d'Ormes
45770 Saran
France
Nom commercial : ORLEANS TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/04/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3048
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1997
Texte de l'observation : Transfert du siège social ANCIEN : 86 RUE MARCELIN BERTHELOT 45400 FLEURY LES AUBRAIS NOUVEAU : 109 AVENUGE GALLOUEDEC 45400 FLEURY LES AUBRAIS A COMPTER DU 01/05/97
Personnes morales :
08/04/2016 : ORLEANS TRANSPORTS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°7558 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°7413 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°8959 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°7412 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°7247 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°6263 déposé le 27/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°2760 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°3792 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°5426 déposé le 11/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1814 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°3544 déposé le 13/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1854 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°1456 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°2630 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°2564 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B00186
Dépôt : N°2304 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9346 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 1995B00186
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 49314 4008 092
APConstructions252 072171 08680 98697 611
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels60 94942 16418 78524 739
ATAutres immobilisations corporelles537 358357 246180 111149 845
BJTOTAL (I)872 873584 898287 974272 196
BLMatières premières, approvisionnements24 47024 47015 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 439
BXClients et comptes rattachés595 6165 460590 155426 824
BZAutres créances63 02463 02423 338
CFDisponibilités318 740318 740166 322
CHCharges constatées d’avance9579571 653
CJTOTAL (II)1 002 8085 460997 347636 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 875 681590 3591 285 322909 118
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation60 28860 288
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DERéserves statutaires ou contractuelles54 52654 526
DHReport à nouveau107 90259 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 47948 306
DLTOTAL (I)369 197277 717
DPProvisions pour risques1 0052 167
DQProvisions pour charges4 268
DRTOTAL (III)5 2732 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 184120 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)177177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés454 587236 550
DYDettes fiscales et sociales313 901271 822
ECTOTAL (IV)910 851629 234
EETOTAL GENERAL (I à V)1 285 322909 118
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an845 756584 962
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.694896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 6863 686
FGProduction vendue services3 623 52236 6693 660 1913 054 233
FJChiffres d’affaires nets3 627 20936 6693 663 8783 054 233
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 34950 381
FQAutres produits66927
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 724 2953 105 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 5453 670
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 202407
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9 12619 626
FWAutres achats et charges externes2 344 4941 881 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés72 67959 131
FYSalaires et traitements806 827691 461
FZCharges sociales250 402229 851
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 446137 580
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 460
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 2732 167
GEAutres charges3 3253 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 611 5313 029 464
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 76376 078
GRIntérêts et charges assimilées4 0246 508
GUTotal des charges financières (VI)4 0246 508
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 024-6 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 73869 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 00016 451
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 00016 451
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion268236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28513 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55413 581
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 4452 870
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 70524 135
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 740 2953 121 994
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 648 8153 073 688
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 47948 306
HPRenvois : Crédit-bail mobilier322 142244 496
A1Renvois : Transfert de charges58 18246 821
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles91313 48714 400
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 801104 95984 262570 497
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 714118 44684 262584 898
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 005
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 268
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 1675 2732 1675 273
6TSur comptes clients5 4605 460
7BTotal Provisions pour dépréciation5 4605 460
7CTOTAL GENERAL2 16710 7342 16710 734
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 7342 167
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients595 616
VPDivers63 024
VSCharges constatées d’avance957
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES659 598659 598
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine694694
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine141 49176 39565 095
8BFournisseurs et comptes rattaché454 587454 587
VQAutres impôts, taxes et assimilés313 902313 902
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)178178
VYTOTAL – ETAT DES DETTES910 852845 75665 095
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice122 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice100 415
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10400 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1995B00186
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 49314 4008 092
APConstructions252 072171 08680 98697 611
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels60 94942 16418 78524 739
ATAutres immobilisations corporelles537 358357 246180 111149 845
BJTOTAL (I)872 873584 898287 974272 196
BLMatières premières, approvisionnements24 47024 47015 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 439
BXClients et comptes rattachés595 6165 460590 155426 824
BZAutres créances63 02463 02423 338
CFDisponibilités318 740318 740166 322
CHCharges constatées d’avance9579571 653
CJTOTAL (II)1 002 8085 460997 347636 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 875 681590 3591 285 322909 118
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation60 28860 288
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DERéserves statutaires ou contractuelles54 52654 526
DHReport à nouveau107 90259 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 47948 306
DLTOTAL (I)369 197277 717
DPProvisions pour risques1 0052 167
DQProvisions pour charges4 268
DRTOTAL (III)5 2732 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 184120 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)177177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés454 587236 550
DYDettes fiscales et sociales313 901271 822
ECTOTAL (IV)910 851629 234
EETOTAL GENERAL (I à V)1 285 322909 118
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an845 756584 962
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.694896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 6863 686
FGProduction vendue services3 623 52236 6693 660 1913 054 233
FJChiffres d’affaires nets3 627 20936 6693 663 8783 054 233
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 34950 381
FQAutres produits66927
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 724 2953 105 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 5453 670
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 202407
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9 12619 626
FWAutres achats et charges externes2 344 4941 881 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés72 67959 131
FYSalaires et traitements806 827691 461
FZCharges sociales250 402229 851
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 446137 580
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 460
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 2732 167
GEAutres charges3 3253 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 611 5313 029 464
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 76376 078
GRIntérêts et charges assimilées4 0246 508
GUTotal des charges financières (VI)4 0246 508
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 024-6 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 73869 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 00016 451
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 00016 451
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion268236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28513 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55413 581
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 4452 870
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 70524 135
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 740 2953 121 994
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 648 8153 073 688
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 47948 306
HPRenvois : Crédit-bail mobilier322 142244 496
A1Renvois : Transfert de charges58 18246 821
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles91313 48714 400
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 801104 95984 262570 497
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 714118 44684 262584 898
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 005
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 268
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 1675 2732 1675 273
6TSur comptes clients5 4605 460
7BTotal Provisions pour dépréciation5 4605 460
7CTOTAL GENERAL2 16710 7342 16710 734
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 7342 167
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients595 616
VPDivers63 024
VSCharges constatées d’avance957
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES659 598659 598
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine694694
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine141 49176 39565 095
8BFournisseurs et comptes rattaché454 587454 587
VQAutres impôts, taxes et assimilés313 902313 902
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)178178
VYTOTAL – ETAT DES DETTES910 852845 75665 095
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice122 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice100 415
31/12/2013 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10829 du 12/11/2018
Numéro de gestion : 1995B00186
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires22 49314 4008 092
APConstructions252 072171 08680 98697 611
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels60 94942 16418 78524 739
ATAutres immobilisations corporelles537 358357 246180 111149 845
BJTOTAL (I)872 873584 898287 974272 196
BLMatières premières, approvisionnements24 47024 47015 343
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 439
BXClients et comptes rattachés595 6165 460590 155426 824
BZAutres créances63 02463 02423 338
CFDisponibilités318 740318 740166 322
CHCharges constatées d’avance9579571 653
CJTOTAL (II)1 002 8085 460997 347636 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 875 681590 3591 285 322909 118
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DCEcarts de réévaluation60 28860 288
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DERéserves statutaires ou contractuelles54 52654 526
DHReport à nouveau107 90259 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 47948 306
DLTOTAL (I)369 197277 717
DPProvisions pour risques1 0052 167
DQProvisions pour charges4 268
DRTOTAL (III)5 2732 167
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)142 184120 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)177177
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés454 587236 550
DYDettes fiscales et sociales313 901271 822
ECTOTAL (IV)910 851629 234
EETOTAL GENERAL (I à V)1 285 322909 118
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an845 756584 962
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.694896
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 6863 686
FGProduction vendue services3 623 52236 6693 660 1913 054 233
FJChiffres d’affaires nets3 627 20936 6693 663 8783 054 233
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges60 34950 381
FQAutres produits66927
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 724 2953 105 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 5453 670
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 202407
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9 12619 626
FWAutres achats et charges externes2 344 4941 881 997
FXImpôts, taxes et versements assimilés72 67959 131
FYSalaires et traitements806 827691 461
FZCharges sociales250 402229 851
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 446137 580
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 460
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions5 2732 167
GEAutres charges3 3253 569
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 611 5313 029 464
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)112 76376 078
GRIntérêts et charges assimilées4 0246 508
GUTotal des charges financières (VI)4 0246 508
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 024-6 508
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 73869 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital16 00016 451
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 00016 451
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion268236
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital28513 345
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55413 581
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 4452 870
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 70524 135
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 740 2953 121 994
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 648 8153 073 688
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 47948 306
HPRenvois : Crédit-bail mobilier322 142244 496
A1Renvois : Transfert de charges58 18246 821
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles91313 48714 400
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles549 801104 95984 262570 497
0NAMORTISSEMENTS Total Général550 714118 44684 262584 898
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 005
4XProvisions pour pensions et obligations similaires4 268
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 1675 2732 1675 273
6TSur comptes clients5 4605 460
7BTotal Provisions pour dépréciation5 4605 460
7CTOTAL GENERAL2 16710 7342 16710 734
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 7342 167
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients595 616
VPDivers63 024
VSCharges constatées d’avance957
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES659 598659 598
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine694694
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine141 49176 39565 095
8BFournisseurs et comptes rattaché454 587454 587
VQAutres impôts, taxes et assimilés313 902313 902
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)178178
VYTOTAL – ETAT DES DETTES910 852845 75665 095
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice122 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice100 415

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