ORLY FLIGHT SERVICES - TREMBLAY-EN-FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42872215100043 / Siren : 428722151 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 9 428722151

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.23 : Services auxiliaires des transports aériens

52.23Z : Services auxiliaires des transports aériens

Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des aéroports et notamment des terminaux aéroportuaires • les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne • les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires aériens
- les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports
- les services d’entretien-maintenance des avions (hors réparation)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- les services de formation pour les pilotes d’avion à caractère professionnel (cf. 85.42Z) ou non (85.53Z)
- les services rendus sur les terrains d’aviation de tourisme (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.23.11, 52.23.12, 52.23.19, 52.23.20

Coordonnées de l'établissement :
ORLY FLIGHT SERVICES

Adresse :
CARGO 6
6 Rue DU PAVE
CS 16276
95704 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX 1

Historique de l'établissement :

01/12/2012 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)

Liens de succession de l'établissement :

13/01/2003 : Succession

Prédécesseur : ORLY FLIGHT SERVICES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/1999

Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES

Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)

Sigle : OSOA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ORLY FLIGHT SERVICES - Tremblay-en-France (siège)ORLY FLIGHT SERVICES - OrlyORLY FLIGHT SERVICES - Villeneuve-le-Roi (fermé)ORLY FLIGHT SERVICES - Wissous (fermé)ORLY FLIGHT SERVICES - Orly (fermé)ORLY FLIGHT SERVICES - Nanterre (fermé)

Publications au Bodacc :

15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6448
NOJO : 119301457365949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11785
NOJO : 119301434539721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1807
NOJO : 930119301429040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 ; Président : WFS Acquisition SAS en fonction le 25 Octobre 2017 ; Directeur général : BRISSY Eric en fonction le 06 Septembre 2018

29/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1460
NOJO : 930119301404716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 ; Directeur général : MAINGUY Delphine en fonction le 21 Juillet 2017 ; Président : WFS Acquisition SAS en fonction le 25 Octobre 2017

10/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1618
NOJO : 930119301401164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 152450.00 EUR

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12656
NOJO : 119301399591599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : 930119301398735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 ; Président : DOWNIE Ian, Michael, Stuart modification le 01 Août 2016 ; Directeur général : MAINGUY Delphine en fonction le 21 Juillet 2017

14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8007
NOJO : 119301383108943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : BXB16215002494E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 Directeur général : REMANGEON Emmanuel en fonction le 05 Janvier 2016 Président : DOWNIE Ian, Michael, Stuart en fonction le 01 Août 2016

14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7656
NOJO : 119301366747320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7657
NOJO : 119301366747321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7658
NOJO : 119301366747322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2139
NOJO : BXB16007000993H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 Président : FERNANDEZ Emilio modification le 05 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 Directeur général : REMANGEON Emmanuel en fonction le 05 Janvier 2016

24/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : BXB120180017577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°2222
NOJO : BXB11313001575A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : BXB08365003730Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 722 151
Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Août 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005.
Président : WAINTRAUB Thomas en fonction le 23 Décembre 2008.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports aériens (NAFRev2 : 52.23Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Services aéroportuaires (NAF1993 : 63.2E)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : ORLY SUD OUEST ASSISTANCE

Représentants légaux :

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Type : Personne Physique

Nom : DOWNIE Ian, Michael, Stuart
Né le 28/01/1949 à HONG (CHINE)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
Beech Hill,
Easton, Winchester
ROYAUME-UNI

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Type : Personne Physique

Nom : REMANGEON Emmanuel
Né le 13/12/1967 à Enghien-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue du Pavé Cargo 6
TREMBLAY EN FRANCE
95704 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

13/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

11/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°19591 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°29290 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°29290 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°30343 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

09/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°156 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/11/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°156 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°26451 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé

30/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°26451 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adressage décidée par l'aéroport Paris Chales de Gaulle

25/11/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°1116 déposé le 16/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/10/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°21716 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/06/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°11856 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/01/2011 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°7219 déposé le 08/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

16/12/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°24395 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/01/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°4497 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/01/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°4497 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

06/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°18150 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/06/2005 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°12833 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/11/2004 : Décision(s) des associés

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/11/2004 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

26/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°109 déposé le 04/01/2005
Etat : Déposé

17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°12678 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°10971 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.

17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°10971 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°10971 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé

30/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°10971 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION

30/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°12677 déposé le 11/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

20/05/2003 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°9352 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé

03/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°10515 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°10515 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODALITE D'EXERCICE DE LA DG

03/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°10515 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DE DIRECTEUR GENERAL ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°9352 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : 6 RUE DU PAVE ZONE DE FRET 6 BP 10276 TREMBLAY EN FRANCE 95704 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX

10/01/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°9352 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé

Etablissements :

13/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Type : Siège

Adresse :
Cargo 6 - 6 rue du Pavé -
CS 16276 TREMBLAY EN FRANCE
95704 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE

13/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Type : Etablissement principal

Adresse :
Cargo 6 - 6 rue du Pavé -
CS 16276 TREMBLAY EN FRANCE
95704 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2001
Activité : Services et assistance aéroportuaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2015B00366
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
BAT 250
BP 663 - Zone de Frêt
94393 Orly Aérogare CEDEX
FRANCE
Nom commercial : ORLY FLIGHT SERVICES
Enseigne : OFS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Services et assistance aéroportuaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2757
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

13/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 19326
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

13/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 37722
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/06/2011

13/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 94152
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Démission pour ordre de DELOITTE & ASSOCIES et BEAS En qualité de commissaires aux comptes titulaire et suppléant A compter du 30/06/2016

Personnes morales :

13/12/2016 : ORLY FLIGHT SERVICES

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 152450.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

10/02/2015 : ORLY FLIGHT SERVICES

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : O F S
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°26838 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°4264 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°4263 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°4262 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°3523 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2003B02903
Dépôt : N°7249 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18846 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2003B02903
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	271 080	271 080
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 867	2 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	700 909	664 082	36 827	62 621
AT	Autres immobilisations corporelles	304 634	253 619	51 014	58 755
AV	Immobilisations en cours	14 000		14 000
BF	Prêts	35 715		35 715	35 715
BH	Autres immobilisations financières	518 060		518 060	566 793
BJ	TOTAL (I)	1 847 264	1 191 648	655 616	723 883
BX	Clients et comptes rattachés	7 945 605		7 945 605	5 879 881
BZ	Autres créances	4 591 420		4 591 420	3 299 378
CF	Disponibilités	423 027		423 027	568 612
CH	Charges constatées d’avance	186 670		186 670	109 192
CJ	TOTAL (II)	13 146 721		13 146 721	9 857 062
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 993 985	1 191 648	13 802 337	10 580 945
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 450	152 450
DD	Réserve légale (1)	18 802	18 802
DH	Report à nouveau	-10 108 600	-8 594 709
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 907 904	-1 513 891
DL	TOTAL (I)	-11 845 252	-9 937 348
DP	Provisions pour risques	819 092	561 339
DR	TOTAL (III)	819 092	561 339
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 442	109 345
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 415 668	8 150 005
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 095 910	4 355 321
DY	Dettes fiscales et sociales	3 164 337	3 829 905
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 222	89 222
EA	Autres dettes	5 011 917	3 423 158
EC	TOTAL (IV)	24 828 497	19 956 954
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 802 337	10 580 945
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	43 101 120		43 101 120	39 291 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	43 101 120		43 101 120	39 291 105
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 671	178 099
FQ	Autres produits			1 237	1 723
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 313 027	39 470 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			328 817	176 466
FW	Autres achats et charges externes			28 714 608	23 024 616
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			687 297	922 219
FY	Salaires et traitements			10 229 141	11 771 972
FZ	Charges sociales			4 110 243	4 624 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 545	46 028
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			407 233	162 330
GE	Autres charges			139 549	12 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 649 432	40 740 550
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 336 405	-1 269 623
GR	Intérêts et charges assimilées			556 500	261 441
GU	Total des charges financières (VI)			556 500	261 441
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-556 500	-261 441
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 892 905	-1 531 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	33 158	48 258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		62 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	33 158	110 993
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 281	49 445
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 876	62 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 157	112 180
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 999	-1 187
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-18 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	43 346 185	39 581 920
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 254 089	41 095 811
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 907 904	-1 513 891
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	271 080			271 080
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 867			2 867
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	920 156	32 545	35 000	917 701
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 194 103	32 545	35 000	1 191 648
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				819 092
5Z	Total Provisions pour risques et charges	561 339	407 233	149 480	819 092
7C	TOTAL GENERAL	561 339	407 233	149 480	819 092
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		407 233	149 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	35 715
UT	Autres immobilisations financières	518 060
UX	Autres créances clients	7 945 605
UY	Personnel et comptes rattachés	27 917
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	36 276
VB	T. V. A.	2 396 656
VP	Divers	36 721
VC	Groupe et associés	2 014 248
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	79 601
VS	Charges constatées d’avance	186 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 277 469	12 723 695	553 775
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 442	51 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 700	3 700
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 095 910	7 095 910
8C	Personnel et comptes rattachés	1 506 905	1 506 905
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 309 756	1 309 756
VW	T.V.A.	6 015	6 015
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	341 661	341 661
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 222	89 222
VI	Groupe et associés	9 411 968	9 411 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 011 917	5 011 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	24 828 497	24 828 497

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 25911 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 2003B02903
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	271 080	271 080
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 867	2 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	700 909	664 082	36 827	62 621
AT	Autres immobilisations corporelles	304 634	253 619	51 014	58 755
AV	Immobilisations en cours	14 000		14 000
BF	Prêts	35 715		35 715	35 715
BH	Autres immobilisations financières	518 060		518 060	566 793
BJ	TOTAL (I)	1 847 264	1 191 648	655 616	723 883
BX	Clients et comptes rattachés	7 945 605		7 945 605	5 879 881
BZ	Autres créances	4 591 420		4 591 420	3 299 378
CF	Disponibilités	423 027		423 027	568 612
CH	Charges constatées d’avance	186 670		186 670	109 192
CJ	TOTAL (II)	13 146 721		13 146 721	9 857 062
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 993 985	1 191 648	13 802 337	10 580 945
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 450	152 450
DD	Réserve légale (1)	18 802	18 802
DH	Report à nouveau	-10 108 600	-8 594 709
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 907 904	-1 513 891
DL	TOTAL (I)	-11 845 252	-9 937 348
DP	Provisions pour risques	819 092	561 339
DR	TOTAL (III)	819 092	561 339
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 442	109 345
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 415 668	8 150 005
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 095 910	4 355 321
DY	Dettes fiscales et sociales	3 164 337	3 829 905
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 222	89 222
EA	Autres dettes	5 011 917	3 423 158
EC	TOTAL (IV)	24 828 497	19 956 954
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 802 337	10 580 945
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	43 101 120		43 101 120	39 291 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	43 101 120		43 101 120	39 291 105
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 671	178 099
FQ	Autres produits			1 237	1 723
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 313 027	39 470 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			328 817	176 466
FW	Autres achats et charges externes			28 714 608	23 024 616
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			687 297	922 219
FY	Salaires et traitements			10 229 141	11 771 972
FZ	Charges sociales			4 110 243	4 624 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 545	46 028
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			407 233	162 330
GE	Autres charges			139 549	12 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 649 432	40 740 550
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 336 405	-1 269 623
GR	Intérêts et charges assimilées			556 500	261 441
GU	Total des charges financières (VI)			556 500	261 441
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-556 500	-261 441
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 892 905	-1 531 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	33 158	48 258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		62 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	33 158	110 993
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 281	49 445
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 876	62 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 157	112 180
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 999	-1 187
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-18 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	43 346 185	39 581 920
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 254 089	41 095 811
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 907 904	-1 513 891
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	271 080			271 080
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 867			2 867
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	920 156	32 545	35 000	917 701
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 194 103	32 545	35 000	1 191 648
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				819 092
5Z	Total Provisions pour risques et charges	561 339	407 233	149 480	819 092
7C	TOTAL GENERAL	561 339	407 233	149 480	819 092
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		407 233	149 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	35 715
UT	Autres immobilisations financières	518 060
UX	Autres créances clients	7 945 605
UY	Personnel et comptes rattachés	27 917
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	36 276
VB	T. V. A.	2 396 656
VP	Divers	36 721
VC	Groupe et associés	2 014 248
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	79 601
VS	Charges constatées d’avance	186 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 277 469	12 723 695	553 775
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 442	51 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 700	3 700
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 095 910	7 095 910
8C	Personnel et comptes rattachés	1 506 905	1 506 905
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 309 756	1 309 756
VW	T.V.A.	6 015	6 015
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	341 661	341 661
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 222	89 222
VI	Groupe et associés	9 411 968	9 411 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 011 917	5 011 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	24 828 497	24 828 497

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11393 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2003B02903
Code activité : 5223Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	271 080	271 080
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 867	2 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	700 909	664 082	36 827	62 621
AT	Autres immobilisations corporelles	304 634	253 619	51 014	58 755
AV	Immobilisations en cours	14 000		14 000
BF	Prêts	35 715		35 715	35 715
BH	Autres immobilisations financières	518 060		518 060	566 793
BJ	TOTAL (I)	1 847 264	1 191 648	655 616	723 883
BX	Clients et comptes rattachés	7 945 605		7 945 605	5 879 881
BZ	Autres créances	4 591 420		4 591 420	3 299 378
CF	Disponibilités	423 027		423 027	568 612
CH	Charges constatées d’avance	186 670		186 670	109 192
CJ	TOTAL (II)	13 146 721		13 146 721	9 857 062
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 993 985	1 191 648	13 802 337	10 580 945
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 450	152 450
DD	Réserve légale (1)	18 802	18 802
DH	Report à nouveau	-10 108 600	-8 594 709
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 907 904	-1 513 891
DL	TOTAL (I)	-11 845 252	-9 937 348
DP	Provisions pour risques	819 092	561 339
DR	TOTAL (III)	819 092	561 339
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	51 442	109 345
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 415 668	8 150 005
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 095 910	4 355 321
DY	Dettes fiscales et sociales	3 164 337	3 829 905
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 222	89 222
EA	Autres dettes	5 011 917	3 423 158
EC	TOTAL (IV)	24 828 497	19 956 954
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 802 337	10 580 945
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	43 101 120		43 101 120	39 291 105
FJ	Chiffres d’affaires nets	43 101 120		43 101 120	39 291 105
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			210 671	178 099
FQ	Autres produits			1 237	1 723
FR	Total des produits d’exploitation (I)			43 313 027	39 470 927
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			328 817	176 466
FW	Autres achats et charges externes			28 714 608	23 024 616
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			687 297	922 219
FY	Salaires et traitements			10 229 141	11 771 972
FZ	Charges sociales			4 110 243	4 624 750
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32 545	46 028
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			407 233	162 330
GE	Autres charges			139 549	12 168
GF	Total des charges d’exploitation (II)			44 649 432	40 740 550
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 336 405	-1 269 623
GR	Intérêts et charges assimilées			556 500	261 441
GU	Total des charges financières (VI)			556 500	261 441
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-556 500	-261 441
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 892 905	-1 531 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	33 158	48 258
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		62 735
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	33 158	110 993
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35 281	49 445
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 876	62 735
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 157	112 180
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 999	-1 187
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-18 360
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	43 346 185	39 581 920
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 254 089	41 095 811
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 907 904	-1 513 891
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	271 080			271 080
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 867			2 867
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	920 156	32 545	35 000	917 701
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 194 103	32 545	35 000	1 191 648
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				819 092
5Z	Total Provisions pour risques et charges	561 339	407 233	149 480	819 092
7C	TOTAL GENERAL	561 339	407 233	149 480	819 092
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		407 233	149 480
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	35 715
UT	Autres immobilisations financières	518 060
UX	Autres créances clients	7 945 605
UY	Personnel et comptes rattachés	27 917
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	36 276
VB	T. V. A.	2 396 656
VP	Divers	36 721
VC	Groupe et associés	2 014 248
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	79 601
VS	Charges constatées d’avance	186 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 277 469	12 723 695	553 775
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	51 442	51 442
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 700	3 700
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 095 910	7 095 910
8C	Personnel et comptes rattachés	1 506 905	1 506 905
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 309 756	1 309 756
VW	T.V.A.	6 015	6 015
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	341 661	341 661
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	89 222	89 222
VI	Groupe et associés	9 411 968	9 411 968
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 011 917	5 011 917
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	24 828 497	24 828 497

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