Prédécesseur : ORPEA
Continuité économique

Prédécesseur : ORPEA
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043394
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 27/06/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORPEA
Siret : 40125156602093
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043117
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 13/06/2023
Date d'effet : 16/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORPEA
Siret : 40125156602093
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 011 - Intéressement
• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038373
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 18/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SA ORPEA
Siret : 40125156602093
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038374
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 18/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SA ORPEA
Siret : 40125156602093
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038375
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 18/12/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 10/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SA ORPEA
Siret : 40125156602093
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038092
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 14/09/2022
Date de fin : 30/03/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SA ORPEA
Siret : 40125156602093
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4337096
Date de dépôt : 10/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants : produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
12 rue Jean-Jaures, CS
92813 PUTEAUX Cedex
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 706380
Date de demande : 17/08/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants : produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 36 : Assurances ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 37 : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 39 : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 41 : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 43 : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 44 : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 45 : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4337096
Date de dépôt : 10/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; Services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants: produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
12 rue Jean-Jaures
92813 Puteaux Cedex
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 706380
Date de demande : 17/08/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants : produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 36 : Assurances ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 37 : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 39 : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 41 : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 43 : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 44 : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 45 : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4337096
Date de dépôt : 10/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; Services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants: produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
12 rue Jean-Jaures
92813 Puteaux Cedex
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4337096
Date de dépôt : 10/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; Services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants: produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
12 rue Jean-Jaures
92813 Puteaux Cedex
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4337096
Date de dépôt : 10/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants : produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
12 rue Jean-Jaures, CS
92813 PUTEAUX Cedex
FR

Mandataire 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 VILLA BOSQUET
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 706380
Date de demande : 17/08/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ; aucun des produits précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants : produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 36 : Assurances ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 37 : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 39 : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 41 : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 43 : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 44 : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques. Classe 45 : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; aucun des services précités n'étant destiné à être utilisé dans le cadre de la fourniture de services financiers ou bancaires (à l'exception de services de paiement de l'eau), à savoir, sous la forme de cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou des services de vérification de chèques, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques, services de fourniture de conseils financiers et monétaires ayant trait aux services susmentionnés, à savoir cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, à valeur stockée, services de cartes prépayées, financement électronique, services de transfert de devises, services de paiements électroniques, services d'assurance voyage ou services de vérification de chèque, services de crédit, services bancaires, services de guichets automatiques.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823537
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 VILLA BOSQUET
75007 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4252901
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; thérapies ; services d'accompagnement personnalisé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Colombe DOUGNAC
Adresse :
05 rue feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4252901
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; thérapies ; services d'accompagnement personnalisé à savoir soutien psychologique ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme DOUGNAC Colombe
Adresse :
05 rue feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4252901
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; thérapies ; services d'accompagnement personnalisé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Colombe DOUGNAC
Adresse :
05 rue feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4252901
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; thérapies ; services d'accompagnement personnalisé à savoir soutien psychologique ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 VILLA BOSQUET
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 710405
Date de demande : 25/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ORPEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823253
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 VILLA BOSQUET
75007 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4252901
Date de dépôt : 29/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; thérapies ; services d'accompagnement personnalisé à savoir soutien psychologique ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme DOUGNAC Colombe
Adresse :
05 rue feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 710405
Date de demande : 25/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ORPEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4210088
Date de dépôt : 16/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; .
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 VILLA BOSQUET
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 710405
Date de demande : 25/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ORPEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823252
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 VILLA BOSQUET
75007 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4210088
Date de dépôt : 16/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; .
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Juliette ROBIN
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4210088
Date de dépôt : 16/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; .
  

Déposant 1 : ORPEA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Juliette ROBIN
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 710405
Date de demande : 25/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ORPEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4199520
Date de dépôt : 27/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; Services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants: produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 RUE DE LA SANTE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 VILLA BOSQUET
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 710405
Date de demande : 25/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ORPEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 823256
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : Géraldine, Lazorthes
Adresse :
6 VILLA BOSQUET
75007 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

N° national/d'enregistrement : 4199520
Date de dépôt : 27/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; matelas et coussins à usage médical ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; Services de vente au détail et/ou en ligne des produits suivants: produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique. Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance ; services de recrutement, embauche et placement de personnel notamment de personnel infirmier et médical. Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; établissement de déclarations fiscales ; gestion des affaires commerciales et financières, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Agences immobilières, location de biens immobiliers, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers ; estimations financières des coûts de réparation, informations immobilières. Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation. Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entreposage, à savoir stockage, distribution, enlèvement et emballage de colis et de marchandises. Services d'expédition et de livraison, à savoir enlèvement, transport et livraison de colis et lettres par différents moyens de transport. Services d'expédition ; transport de marchandises et de colis par voie aérienne, ferroviaire, fluviale, maritime et routière ; services d'expédition et livraison, à savoir ramassage, transport et livraison de colis et lettres. Service de traçage et localisation informatisés de paquets et fret en transit, à savoir fourniture d'informations automatisées sur les services de transport et de livraison nationaux et internationaux. Mise à disposition d'informations et renseignements de contrôle à des tiers concernant l'état d'avancement du ramassage et de la livraison, par Internet et par téléphone. Service de courtage de transport. Services d'informations en matière de transport. Service de logistique en matière de transport. Service de livraison de colis dans un réseau de commerçants. Services de suivi informatisé des colis. Service de logistique dans le domaine de la livraison de colis et de courrier. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Livraison de médicaments à domicile ; transport en ambulance ; organisation de visites touristiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement. Activités sportives et culturelles. Education, y compris éducation en matière médicale et de santé. Formation, y compris formation en matière médicale et de santé ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et salons, y compris organisation et conduites de colloques, conférences, congrès et salons en matière médicale et de santé. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris de publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services de production et d'édition musicale, services de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentaire), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants (libre service) ; salons de thé ; restaurants rapides et permanents (snack-bars) ; services de traiteurs. Services d'hôtel ; maisons de retraite pour personnes âgées ; logements temporaires pour personnes présentant une déficience physique, psychique ou sociale ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; traitements d'hygiène et de beauté pour les personnes ; maisons de repos, maisons de convalescence, dispensaires ; maisons médicalisées ; services hospitaliers et services de soins à domicile ; services d'assistance médicale aux personnes âgées ; informations sur internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale.
  

Déposant 1 : ORPEA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 401251566
Adresse :
115 RUE DE LA SANTE
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
05 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 710405
Date de demande : 25/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : ORPEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Annonce N°4126
NOJO : 09201MYG1865102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 646938510.00 EUR

Annonce N°2437
NOJO : 09201MYG1858981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 646938.51 EUR

Annonce N°2816
NOJO : 09201MYG1857099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 646948.51 EUR

Annonce N°2862
NOJO : 920119201546193
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201546193372

Extrait de jugement du 2023-07-24
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 53 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3197
NOJO : 09201MYG1739523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSFINET Bertrand ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur : GLEN John ; Administrateur : HALE David ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Administrateur : DUHOT Marie-Laure ; Administrateur : FAUGERE Mireille ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°6118
NOJO : 09201MYG1723271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSFINET Bertrand ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur : GLEN John ; Administrateur : HALE David ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Administrateur : DUHOT Marie-Laure ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°3914
NOJO : 09201MYG1721296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSFINET Bertrand ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur : GLEN John ; Administrateur : HALE David ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°3154
NOJO : 09201MYG1720396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80867313.75 EUR

Annonce N°1657
NOJO : 09201MYG1719505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : PEPY Guillaume ; Directeur général, Administrateur : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSFINET Bertrand ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur : GLEN John ; Administrateur : HALE David ; Administrateur : CALVEZ Isabelle ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce N°6341
NOJO : 9201MYG17164970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6342
NOJO : 9201MYG17164980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4248
NOJO : 09201MYG1697808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°4401
NOJO : 09201MYG1693783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°5499
NOJO : 09201MYG1675727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80866740.00 EUR

Annonce N°2206
NOJO : 09201MYG1670078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°2546
NOJO : 09201MYG1653285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Administrateur : LE MASNE Yves ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°2328
NOJO : 09201MYG1644760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80800093.75 EUR

Annonce N°448
NOJO : 3701BP2008B0079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 03/07/2008
Date d'effet : 2019-12-31
Oppositions : sans oppositions
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 493 519 193
Dénomination : HOLDING MIEUX VIVRE

Annonce N°1790
NOJO : 09201MYG1628861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE PAUL ET LISA Société par actions simplifiée Au capital de : 105 001,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 429 635 907 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 480 365,68 EUR Passif : 1 122 646,24 EUR Actif net apporté : 1 357 719,44 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : aucun rapport d'échange et aucune augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : aucune prime de fusion Date du projet : 19/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE PAUL ET LISA et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80789156.25 EUR

Annonce N°1876 - rectificatif
Annule l'annonce N°1302, numéro de parution 20210195, BODACC A publiée le 2021-10-06
NOJO : 09201MYG1607633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES CHARMILLES Société anonyme Au capital de : 76 224,51 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 959 200 247 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 14 974 891,38 euros Passif : 8 827 516,94 euros Actif net apporté : 6 147 374,44 euros La société absorbante détenant 2461 actions sur les 2500 composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de procéder à l'échange de ces actions par des actions ORPEA Rapport d'échange des droits sociaux en ce qui concerne les associés minoritaires : le rapport d'échange est fixé à 38 actions ORPEA pour 1 action LES CHARMILLES L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société absorbante mais à attribution d'actions auto-détenues, aucune prime de fusion n'est constituée Date du projet : 29/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES CHARMILLES et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80789156.25 EUR

Annonce N°7253
NOJO : 920119201442214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 22/05/1995
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG ; Administrateur : FFP INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Administrateur : HENSLEY Christian ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : LANTZ Brigitte ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : COIRBAY Xavier
Montant du capital : 80769796.25 EUR

---

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 478 444 383
Dénomination : MAISON DE RETRAITE LA JONCHERE

Annonce N°1302
NOJO : 09201MYG1605763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 789 156,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES CHARMILLES Société anonyme Au capital de : 76 224,51 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 959 200 247 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 14 974 891,38 euros Passif : 8 827 516,94 euros Actif net apporté : 6 147 374,44 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est fixé à 38 actions ORPEA pour 1 action LES CHARMILLES Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 29/09/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES CHARMILLES et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80789156.25 EUR

Annonce N°4973
NOJO : 9201MYG15838830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2593
NOJO : 09201MYG1552468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : PEUGEOT INVEST ASSETSMABILLE DE PONCHEVILLE Thierry ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°3112
NOJO : 09201MYG1525305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : FFP INVEST ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Administrateur représentant les salariés : SERRIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°2702
NOJO : 09201MYG1522859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80789156.25 EUR

Annonce N°4656
NOJO : 09201MYG1506608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : FFP INVEST ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur : LECOMTE Olivier ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°2194
NOJO : 09201MYG1501950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE MALKA Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 811 248 806 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 570 763,27 EUR Passif : 1 575 222,07 EUR Actif net apporté : - 4 458,80 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 16/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE MALKA et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1307
NOJO : 09201MYG1484401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LE CLOS SAINT JACQUES Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 337 828 099 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 467 579,16 EUR Passif : 42 119,47 EUR Actif net apporté : 425 459,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LE CLOS SAINT JACQUES et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1308
NOJO : 09201MYG1484404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante SARL CUXAC Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 345 369 599 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 398 349,26 EUR Passif : 190 917,35 EUR Actif net apporté : 1 207 431,91 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SARL CUXAC et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1309
NOJO : 09201MYG1484412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDENCE DU PORT Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 392 186 839 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 753 961,28 EUR Passif : 1 345 367,84 EUR Actif net apporté : 408 593,44 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RESIDENCE DU PORT et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1310
NOJO : 09201MYG1484421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LES GRANDS PINS Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 343 157 111 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 762 993,11 EUR Passif : 424 994,12 EUR Actif net apporté : 2 337 998,99 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES GRANDS PINS et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1311
NOJO : 09201MYG1484424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY Société à responsabilité limitée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 318 413 325 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 934 940,55 EUR Passif : 422 246,34 EUR Actif net apporté : 512 694,21 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MAISON DE GERIATRIE ET DE RETRAITE BERNY et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1312
NOJO : 09201MYG1484427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante BELLEVUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 40 138,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 481 910 669 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 011 634,67 EUR Passif : 26 110,43 EUR Actif net apporté : 985 524,24 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BELLEVUE et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1313
NOJO : 09201MYG1484432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante CHATEAU DE CHAMPLATREUX Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 961 201 852 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 1 109 726,12 EUR Passif : 2 367 089,20 EUR Actif net apporté : 1 257 363,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet : 23/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CHATEAU DE CHAMPLATREUX et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°7026
NOJO : 9201MYG14761090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7101
NOJO : 9201MYG14730180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3179
NOJO : 09201MYG1470501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ; Administrateur : COIRBAY Xavier ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : FFP INVEST ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur : RICHETTA Pascale ; Administrateur : DE BILBAO Corine, Maïté ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°1830
NOJO : 09201MYG1469272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARRIER Philippe ; Directeur général, Administrateur : LE MASNE Yves ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude ; Administrateur : COIRBAY Xavier ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz ; Administrateur : CHEVALLIER Marie-Bernadette ; Administrateur : VERLE Joy ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick ; Administrateur : FFP INVEST ; Administrateur : BAUME Laure ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°1854
NOJO : 09201MYG1449464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante LE CLOS DE BEAUVAISIS 60 Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 508 598 737 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 3 981 969,00 EUR Passif : 2 294 474,00 EUR Actif net apporté : 1 687 495,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion Date du projet : 27/05/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LE CLOS DE BEAUVAISIS 60 et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1115
NOJO : 09201MYG1411946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante C.A SANTE Société par actions simplifiée Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 454 040 981 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 4 302 608,00 EUR Passif : 1 939 417,00 EUR Actif net apporté : 2 363 191,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 22/11/2019 Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société C.A SANTE et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°1116
NOJO : 09201MYG1411950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ORPEA Société anonyme Au capital de : 80 769 796,25 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 401 251 566 RCS Nanterre, est société absorbante HOLDING MIEUX VIVRE Société par actions simplifiée Au capital de : 30 450 265,00 EUR Siège social 12 Rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex N° RCS 493 519 193 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 83 207 544,00 EUR Passif : 9 528 475,00 EUR Actif net apporté : 73 679 070,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 22/11/2019 Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société HOLDING MIEUX VIVRE et au nom de la société ORPEA

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80769796.25 EUR

Annonce N°10054
NOJO : 119201451415099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10055
NOJO : 119201451415334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3925
NOJO : 920119201447172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : DANET, CHEVALLIER Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : BRUNEL, BAUME Laure en fonction le 26 Janvier 2017 ; Administrateur : LANTZ Brigitte en fonction le 26 Janvier 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CHARRIER Philippe en fonction le 17 Mai 2017 ; Administrateur : BAINVILLE, VERLE Joy en fonction le 26 Mai 2017 ; Administrateur : COIRBAY Xavier en fonction le 07 Août 2017 ; Administrateur : KRAUTKRAMER Hans Moritz en fonction le 03 Mai 2019

Annonce N°10741
NOJO : 119201424807093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10742
NOJO : 119201424807095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2839
NOJO : 920119201423855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MEDITER Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 69650000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 452181860 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 172912282 euros Passif : 40346887 euros Actif net apporté : 132565395 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. La société ORPEA, société absorbante, détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société à MEDITER, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Date du projet : 26/06/2018 Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80732903.75 EUR

Annonce N°2840
NOJO : 920119201423863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DAVID Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 488011610 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 355116 euros Passif : 216636 euros Actif net apporté : 138480 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. La société ORPEA, société absorbante, détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la société DAVID, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. L'opération ne donnant pas lieu à la création d'actions de la société absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. Effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2018. Date du projet : 26/06/2018 Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : NANTERRE.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80732903.75 EUR

Annonce N°553
NOJO : 028010000021207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2018
Publication légale : L'Action Républicaine, le 14/06/2018
Oppositions : au 12 rue du Perche 28330 La Bazoche GOUET pour la validité et pour la correspondance chez ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux Cedex
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/05/2018 Service Départemental de l'Enregistrement de chartres le 04/06/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 44 Place Cambronne 75015 PARIS. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Jean Jaurès 92813 PUTEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 44 Place Cambronne 75015 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 832 084 487
Dénomination : Résidence Aquarelle
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chartres 401 251 566
Dénomination : ORPEA

Annonce N°823
NOJO : 000004701152351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/06/2018
Publication légale : PETIT BLEU, le 14/06/2018
Oppositions : fonds cédé Square de Lattre de Tassigny 47600 Nérac Pour la correspondance : ORPEA 12 rue Jean Jaures 92813 Puteaux- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Agen 832 140 255
Dénomination : Résidence du Château
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RESIDENCE DE CHAMBERY (SAS) ; Membre du comité de surveillance : AUDOUIN Serge ; Membre du comité de surveillance : BIDEAU Sophie ; Membre du comité de surveillance : DEBY Isabelle ; Membre du comité de surveillance, Président du comité de surveillance : GRACA Antonio ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT (SAS)
Montant du capital : 9200000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA

Annonce N°1224
NOJO : 920119201421094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION EMCEJIDEY Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 293400 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 345013882 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80732903,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 7535273 euros Passif : 4692442 euros Actif net apporté : 2842831 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet : 29/05/2018 Date du dépôt : 30/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80732903.75 EUR

Annonce N°223
NOJO : 000002901174969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/03/2018
Oppositions : Pour la réception des oppositions dans le cadre de la cession du fonds de commerce, domicile est élu pour la correspondance chez le cédant au 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux, et pour la validité à l'adresse du fonds de commerce. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte de cession de fonds de commerce en date du 29/03/2018, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de BREST 1, le 10/04/2018, Dossier 2018 14180, référence 2018A01192. Précédent propriétaire : ORPEA 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux cedex

---

Numéro d'identification : RCS Paris 830 140 562
Dénomination : RESIDENCE MANON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000100 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA

Annonce N°1796
NOJO : 920119201418412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80732903.75 EUR

Annonce N°1562
NOJO : 920119201407012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION RESIDENCE DE LA CHENERAIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2537040 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 483641965 RCS NANTERRE, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 80691403,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 7569313 euros Passif : 1238491 euros Actif net apporté : 6330822 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Pas de prime de fusion. Date du projet : 23/11/2017 Date du dépôt : 27/11/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80691403.75 EUR

Annonce N°2910
NOJO : 920119201406565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 80691403.75 EUR

Annonce N°10914
NOJO : 119201399723306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10913
NOJO : 119201399723307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1674
NOJO : 920119201399850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : HENSLEY Christian en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : BRUNEL Laure en fonction le 26 Janvier 2017 ; Administrateur : LANTZ Brigitte en fonction le 26 Janvier 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CHARRIER Philippe en fonction le 17 Mai 2017 ; Administrateur : BAINVILLE Joy en fonction le 26 Mai 2017 ; Administrateur : COIRBAY Xavier en fonction le 07 Août 2017

Annonce N°1481
NOJO : 920119201395249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 75663945.00 EUR

Annonce N°1884
NOJO : 920119201394548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 75638458.25 EUR

Annonce N°2318
NOJO : 920119201392848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 75535646.25 EUR

Annonce N°2059
NOJO : 920119201387125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : MARIAN Jean-Claude Charles en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 ; Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : CARRIER Alain en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur : HENSLEY Christian en fonction le 09 Août 2016 ; Administrateur : BRUNEL Laure en fonction le 26 Janvier 2017 ; Administrateur : LANTZ Brigitte en fonction le 26 Janvier 2017

Annonce N°10763
NOJO : 119201375066162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10762
NOJO : 119201375066163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2116
NOJO : BXB16223002193T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : MARIAN Jean-Claude Charles en fonction le 11 Avril 2016 Directeur général Administrateur : LE MASNE Yves en fonction le 11 Avril 2016 Directeur général délégué : BRDENK Jean Claude en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : MALBASA Alexandre en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : FORTLACROIX Jean Patrick en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : LECLOUX Sophie en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : CARRIER Alain en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : DANET Marie-Bernadette en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur représentant les salariés : KALAIDJIAN Sophie en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : FFP INVEST en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Avril 2016 Administrateur : HENSLEY Christian en fonction le 09 Août 2016

Annonce N°1046
NOJO : BXA16148001597P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION GERONE CORP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS N° RCS 452945876 RCS PARIS, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 75342113,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 4146747 euros Passif : 2975325 euros Actif net apporté : 1171422 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Pas de prime de fusion Date du projet : 23/05/2016 Date du dépôt : 25/05/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 25/05/2016, lieu du dépôt : GTC PARIS

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 75342113.75 EUR

Annonce N°1047
NOJO : BXA16148001598R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION RIVE ARDENTE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 135000 EUR Siège social 115 RUE DE LA SANTE 75013 PARIS N° RCS 343077921 RCS PARIS, est société absorbée. ORPEA Forme juridique Société anonyme Au capital de 75342113,75 EUR Siège social 12 RUE Jean Jaurès 92813 PUTEAUX CEDEX N° RCS 401251566 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 10598998 euros Passif : 8304960 euros Actif net apporté : 2294039 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Pas de prime de fusion Date du projet : 23/05/2016 Date du dépôt : 25/05/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 25/05/2016, lieu du dépôt : GTC PARIS

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 75342113.75 EUR

Annonce N°1940
NOJO : BXB16103002350V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°721
NOJO : BXB15302001262S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Kalaidjian, Sophie
Montant du capital : 75141605 EUR

Annonce N°727
NOJO : BXB153020012684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 75342113.75 EUR

Annonce N°8272
NOJO : 75012015S064630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8271
NOJO : 75012015S064635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6522
NOJO : 75012015S051528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5974
NOJO : 75012015S047083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6116
NOJO : 75012015S041895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1238
NOJO : BXB15114000570B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 75141605 EUR

Annonce N°7961
NOJO : 75012014S111740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1295
NOJO : BXB14332001700C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire SAINT HONORE BK&A, Commissaire aux comptes suppléant partant : Tenaillon, Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG
Montant du capital : 69447356.25 EUR

Annonce N°828
NOJO : BXB143210008236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 69447356.25 EUR

Annonce N°1623
NOJO : BXB14316001940A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Michel, Brigitte Irene, nomination de l'Administrateur : Danet, nom d'usage : Chevallier, Marie-Bernadette
Montant du capital : 69394888.75 EUR

Annonce N°934
NOJO : BXB142960017559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 69394888.75 EUR

Annonce N°5605
NOJO : 75012014S067014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5604
NOJO : 75012014S067017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5606
NOJO : 75012014S067021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5603
NOJO : 75012014S068270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5408
NOJO : 75012014S056377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5406
NOJO : 75012014S056862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5407
NOJO : 75012014S061516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3137
NOJO : 75012014S043701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3136
NOJO : 75012014S044060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°944
NOJO : BXA14184000733W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 11/03/2014
Oppositions : orpea et clinea, siège administratif, 3, rue Bellini, 92806 Puteaux

---

Numéro d'identification : RCS Paris 301 160 750
Dénomination : CLINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 401 251 566
Dénomination : ORPEA

Annonce N°2116
NOJO : BXB14049002951H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767), nomination de l'Administrateur : Lecloux, nom d'usage : Malarme, Sophie, nomination de l'Administrateur : Carrier, Alain
Montant du capital : 69346238.75 EUR

Annonce N°3558
NOJO : 75012013S092826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°777
NOJO : BXA13261001530I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, le 06/08/2012
Oppositions : Selarl François Legrand 3, place Albert 1er 64000 Pau

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Nom commercial : MAISON SAINT JOSEPH
Forme juridique : Société anonyme

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 338 661 416
Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON SAINT JOSEPH

Annonce N°8320
NOJO : 75012013S050342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8321
NOJO : 75012013S050343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°919
NOJO : BXA13014000758A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 24/02/2012
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Oppositions : sans oppositions
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°428
NOJO : BXA12313001092S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2012
Publication légale : Herria, le 25/10/2012
Oppositions : Etude de Me GOUBERT GAEBELE, 43 bd de Gaulle 64700 HENDAYE

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 66247577.5 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 337 673 933
Dénomination : S I M A SARL

Annonce N°80
NOJO : BXA12271000879N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/07/2012
Publication légale : L'Union, le 09/08/2012
Oppositions : Maître Isabelle Tirmant, Mandataire judiciaire rue Colbert 51100 reims pour la validité.
Descriptif : Un fonds civil d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes exploité à REVIN 08500, 76 rue Waldeck-Rousseau

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 66247365 EUR

Etablissement principal :
Activité : Un fonds civil d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 800000,00 euros.

Adresse :
76 rue Waldeck-Rousseau
08500 Revin

---

Précédent propriétaire :
Dénomination : LA MUTUALITE FRANCAISE DES ARDENNES
RCS non inscrit.

Annonce N°81
NOJO : BXA122710008808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/07/2012
Publication légale : L'Union, le 09/08/2012
Oppositions : Etude de Maître Isabelle Tirmant, Mandataire judiciaire rue Colbert 51100 Reims pour la validité.
Descriptif : Un fonds civil d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes exploité à 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, 2 rue des Mésanges

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 66247365 EUR

Etablissement principal :
Activité : Un fonds civil d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 50000,00 euros.

Adresse :
2 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

---

Précédent propriétaire :
Dénomination : LA MUTUALITE FRANCAISE ARDENNES
RCS non inscrit.

Annonce N°7679
NOJO : BXC12222008690C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7680
NOJO : BXC122220087085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°924
NOJO : BXB12226001312A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 66247577.5 EUR

Annonce N°8592
NOJO : BXC122150062767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1424
NOJO : BXB120730008518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : FFP représentée par Mabille de Poncheville, Thierry, nomination de l'Administrateur : FFP INVEST représentée par Mabille de Poncheville, Thierry
Montant du capital : 66247365 EUR

Annonce N°1893
NOJO : BXB12025002862U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 66247238.75 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°3668
NOJO : BXB12019001957N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 66247365 EUR

Annonce N°666
NOJO : BXB11348000662V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : FFP représentée par Mabille de Poncheville, Thierry, nomination de l'Administrateur : NEO-GEMA - SPRL (société de droit belge - Rcs Bruxelles 0876019767) représentée par Austruy, Philippe
Montant du capital : 52997791.25 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°739
NOJO : BXB11347001418H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 52997791.25 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°669
NOJO : BXB11319001332W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 52997770 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°4483
NOJO : BXC11235042334C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4484
NOJO : BXC11235045435X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1302
NOJO : BXB11224001956X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Fortlacroix, Jean Patrick
Montant du capital : 52940993.75 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°10946
NOJO : BXC11208013915G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°1435
NOJO : BXB11103000252W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Marian, Jean-Claude Charles, modification du Directeur général non Administateur Le Masne, Yves, nomination du Directeur général délégué : Brdenk, Jean Claude
Montant du capital : 52940993.75 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°1564
NOJO : BXB11047000778O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 52940993.75 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°209
NOJO : BXA110250016605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Publication légale : courrier francais, le 14/01/2011
Oppositions : Saje -10 BIS, rue de Paimpol - ZA des Pécheurs d'Islande - 17300 Rochefort

---

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement complémentaire :
Activité : Les éléments d'un fonds de commerce d'exploitation d'une résidence pour personnes agées à savoir l'autorisation d'exploitation d'une résidence pour personnes agées de 37 lits ; la convention tripartite attachée à ladite autorisation
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1120000 Euros.

Adresse :
22 rue Toufaire
17300 Rochefort

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 498 764 711
Dénomination : M2R

Annonce N°979
NOJO : BXB10306001385F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 48564840 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°6212
NOJO : BXC10236010126G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 R DE LA SANTE
75013 PARIS

Annonce N°6213
NOJO : BXC10236010997Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 R DE LA SANTE
75013 PARIS

Annonce N°1088
NOJO : BXB10061001965T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 48558965 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°1442
NOJO : BXB093360020763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 46151015 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°1443
NOJO : BXB093360020775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 48551015 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°385
NOJO : BXA09302001143X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 25/06/2009
Oppositions : Me Jacques Vidal 1, rue Joseph Lacroix 30700 Uzès pour la correspondance et au fonds cédé pour la validité.

---

Etablissement complémentaire :
Activité : Etablissement de maison de retraite.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 360000 Euros.

Adresse :
544 avenue de la Castelle
34000 Montpellier

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris 13

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 380 315 390
Dénomination : MAISON DE LA RETRAITE LES ABEILLES SARL

Annonce N°5552
NOJO : BXC09253001191P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°4118
NOJO : BXC09246012285O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°501
NOJO : BXB08230000955Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 46143015 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°298
NOJO : BXA08210005821H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : Sud ouest, le 17/07/2009
Oppositions : Au Mandataire Me BUGEAUD 12 rue Tastet Girard 33290 BLANQUEFORT pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

---

Etablissemennt complémentaire :
Activité : exploitation d'une maison de retraite.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
6 avenue Saint-Dominique
33120 Arcachon

---

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

---

Précédent propriétaire :
Nom : CONGREGATION SOEURS Ste Marthe (N. I. Rcs)
RCS non inscrit.

Annonce N°905
NOJO : BXB08048006766E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 46128465 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°981
NOJO : BXA083030019620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 14/05/2008
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises, le 14/06/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ORPEA 115 rue De la santé 75013 PARIS
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.

---

Etablissemennt complémentaire :
Activité : hébergement de Personens âgées.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1-3 rue Fauveau
92140 Clamart

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

---

Précédent propriétaire :
Nom : Communauté des Soeurs de Nôtre Dame Des Anges
RCS non inscrit.

Annonce N°2672
NOJO : BXB08276003956R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Le Bris Jean Pierre, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BURBAND KLINGER ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE (C.
F.
C.
E.
), nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Tenaillon, Marc.

Montant du capital : 46052842.5 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°6426
NOJO : BXC08241005712H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°6427
NOJO : BXC08241005801G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°1755
NOJO : BXB08184001043V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 46052842.5 EUR

Siège social :
Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

Annonce N°17
NOJO : BXA08136003821V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 12/05/1999
Date de commencement d'activité : 31/12/1998
Date d'effet : 20 mars 2008
Publication légale : LE DEMOCRATE DE L'AISNE, le 11/04/2008
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et chez Me Bertrand CHATELAIN,6 Place de la Madeleine 75008 PARIS pour la correspondance

---

Etablissement secondaire :
Activité : Exploitation d'une résidence pour personnes âgées, d'une capacité de 17 lits autorisés.
Enseigne : Maison de Retraite Jean de la Fontaine
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 278.800,00 EUR

Adresse :
45 avenue Franklin Roosevelt
02400 Essômes-sur-Marne

---

Numéro d'identification : RCS Soissons 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 341 742 385
Dénomination : MAISON DE RETRAITE JEAN DE LA FONTAINE

Annonce N°46
NOJO : BXA08134002107O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 12/05/1999
Date de commencement d'activité : 31/12/1998
Date d'effet : 20 mars 2008
Publication légale : LE DEMOCRATE DE L'AISNE, le 04/04/2008
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité et chez Me Bertrand CHATELAIN,6 Place de la Madeleine 75008 PARIS pour la correspondance

---

Etablissement secondaire :
Activité : Exploitation d'une résidence pour personnes âgées.
Enseigne : Maison de Retraite Saint Jean des Vignes
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 393.600,00 EUR

Adresse :
35 ter boulevard Jeanne d'Arc
02200 Soissons

---

Numéro d'identification : RCS Soissons 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
115 rue de la Santé
75013 Paris

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Soissons 349 422 881
Dénomination : SAINT-JEAN DES VIGNES

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 02093

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Dénomination : ORPEA

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : PEPY Guillaume
Né le 26/05/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue des Falaises Beaurivage
64200 Biarritz
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : PEPY Guillaume
Né le 26/05/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Falaises Beaurivage
64200 Biarritz
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain
Né le 05/09/1969 à Carentan-les-Marais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Jean Jaurès
92813 Puteaux Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain
Né le 05/09/1969 à Carentan-les-Marais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Jean Jaurès
92813 Puteaux Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DANET (CHEVALLIER) Marie-Bernadette
Né le 05/12/1958 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Dom de Calarossa
20137 Lecci
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : PEUGEOT INVEST ASSETS
Siren : 535360564
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FINET Bertrand
Né le 06/09/1965 à Belfort (FRANCE)

Adresse :
4 Avenue de Villiers
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BAUME) Laure
Né le 10/09/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue Saint-Ferdinand
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DENIS (RICHETTA) Pascale
Né le 12/03/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue du Buat
78580 Maule
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DE BILBAO Corine, Maïté
Né le 16/10/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Pré de l'Ile
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Olivier
Né le 07/08/1965 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 Rue de Crimee
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : GLEN John
Né le 09/07/1959 à ADEN (YEMEN)
Nationalité : Irlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ravelston Park
16
ROYAUME-UNI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : HALE David
Né le 02/07/1968 à JOHNSTON (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue Wauthier
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : BOURGUIGNON (CALVEZ) Isabelle
Né le 01/03/1965 à Champigny-sur-marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Wilhem
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DUHOT Marie-Laure
Né le 06/10/1961 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Highgate Hill
ROYAUME-UNI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : KALAIDJIAN Sophie
Né le 08/12/1977 à Thiais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
24 Bd Edmond Rostand
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : SERRIS Laurent
Né le 22/02/1970 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
7 Rue Amiral Courbet
56100 Lorient
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : SAINT HONORE BK&A
Siren : 501572390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
140 R du Faubourg Saint-Ho
Nore
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185c Av Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : PEPY Guillaume
Né le 26/05/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Rue des Falaises Beaurivage
64200 Biarritz
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : PEPY Guillaume
Né le 26/05/1958 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Falaises Beaurivage
64200 Biarritz
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain
Né le 05/09/1969 à Carentan-les-Marais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Jean Jaurès
92813 Puteaux Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Laurent, Sylvain, Alain
Né le 05/09/1969 à Carentan-les-Marais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Jean Jaurès
92813 Puteaux Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DANET (CHEVALLIER) Marie-Bernadette
Né le 05/12/1958 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Dom de Calarossa
20137 Lecci
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : PEUGEOT INVEST ASSETS
Siren : 535360564
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : FINET Bertrand
Né le 06/09/1965 à Belfort (FRANCE)

Adresse :
4 Avenue de Villiers
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BAUME) Laure
Né le 10/09/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue Saint-Ferdinand
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DENIS (RICHETTA) Pascale
Né le 12/03/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue du Buat
78580 Maule
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DE BILBAO Corine, Maïté
Né le 16/10/1966 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Pré de l'Ile
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Olivier
Né le 07/08/1965 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
91 Rue de Crimee
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : GLEN John
Né le 09/07/1959 à ADEN (YEMEN)
Nationalité : Irlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Ravelston Park
16
ROYAUME-UNI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : HALE David
Né le 02/07/1968 à JOHNSTON (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Rue Wauthier
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : BOURGUIGNON (CALVEZ) Isabelle
Né le 01/03/1965 à Champigny-sur-marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Wilhem
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DUHOT Marie-Laure
Né le 06/10/1961 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Highgate Hill
ROYAUME-UNI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : KALAIDJIAN Sophie
Né le 08/12/1977 à Thiais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
24 Bd Edmond Rostand
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : SERRIS Laurent
Né le 22/02/1970 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
7 Rue Amiral Courbet
56100 Lorient
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : SAINT HONORE BK&A
Siren : 501572390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
140 R du Faubourg Saint-Ho
Nore
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185c Av Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : MARIAN Jean-Claude Charles
Né le 24/03/1939 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
299 ave Molière
BELGIQUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : MARIAN Jean-Claude Charles
Né le 24/03/1939 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
299 ave Molière
BELGIQUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : LE MASNE Yves
Né le 04/10/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 AV DES EUDISTES
78000 Versailles
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : LE MASNE Yves
Né le 04/10/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 AV DES EUDISTES
78000 Versailles
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : BRDENK Jean Claude
Né le 06/11/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 R JEANNE D'ARC
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : KALAIDJIAN Sophie
Né le 08/12/1977 à Thiais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
24 BD EDMOND ROSTAND
92500 RUEIL-MALMAISON
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : MALBASA Alexandre
Né le 21/12/1958 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 R EMILE ZOLA
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : FORTLACROIX Jean Patrick
Né le 14/09/1957 à Andernach (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 R DES COCHES
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : LECLOUX (MALARME) Sophie
Né le 06/10/1970 à Bruxelles (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue des Meuniers 2
BELGIQUE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : CARRIER Alain
Né le 17/08/1967 à Quebec (CANADA)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
84 Oxford Gardens
ROYAUME-UNI

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : DANET (CHEVALLIER) Marie-Bernadette
Né le 05/12/1958 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
DOM DE CALAROSSA
20137 Lecci
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : FFP INVEST
Siren : 535360564
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
75 AV DE LA GRANDE ARMEE
75116 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : HENSLEY Christian
Né le 11/02/1974 à Washington (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 SPADINA ROAD
CANADA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL (BAUME) Laure
Né le 10/09/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue Saint Ferdinand
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Physique

Nom : LANTZ Brigitte
Né le 05/01/1953 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue de Villersexel
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : SAINT HONORE BK&A
Siren : 501572390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
140 R DU FAUBOURG SAINT HO
NORE
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C AV CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : SAINT HONORE SEREG
Siren : 322452061
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
140 R DU FAUBOURG SAINT HO
NORE
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°40962 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°40962 déposé le 20/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39582 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39582 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39582 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39582 déposé le 09/09/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39462 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39462 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°40079 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39462 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39462 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°40079 déposé le 13/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°28945 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°28945 déposé le 05/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°21722 déposé le 20/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°21722 déposé le 20/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°21044 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°21044 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°21044 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°21044 déposé le 17/05/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°30355 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°30355 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°17264 déposé le 22/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°17264 déposé le 22/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°39163 déposé le 07/09/2022
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B04344
Dépôt : N°5962 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général