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de Basse-sur-le-Rupt

ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44275030300087 / Siren : 442750303 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 45 442750303
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE
Adresse :
44 Rue ROGER SALENGRO
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/02/2023 : Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Comités Sociaux et Economiques
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011283
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NATIONALE ASSISTANCE (Prorogation Mandats Elus CSE)
Siret : 44275030300087
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/2002
Dénomination : ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE
Dénomination usuelle: ORPHEOPOLIS.FR
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : OMPNA
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00087
14/02/2012 : dénomination
Dénomination : ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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