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de Villers-en-Haye

ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/1999
Enseigne : OMPN.FR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77566215800101 / Siren : 775662158 / NIC : 00101
N° de TVA : FR 39 775662158
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY
Adresse :
CENTRE ADMINISTRATIF
44 Rue ROGER SALENGRO

94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Succession
Prédécesseur : ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/04/2023 : Un Accord Collectif de Transition dans le cadre d'un Transfert de Salariés vers le GIE ORPHEOPOLIS (GIE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011683
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 25/04/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/07/2026
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : OMPN PREVOYANCE
Siret : 77566215800101
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 053 - Compte épargne temps
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
10/01/2023 : Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423010966
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 21/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OMPN PREVOYANCE
Siret : 77566215800101
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 92
10/01/2023 : Un Accord relatif au Télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011028
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 21/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OMPN PREVOYANCE (Télétravail)
Siret : 77566215800101
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 92
10/01/2023 : Un Accord relatif au Compte Epargne Temps
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011029
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 20/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 21/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OMPN PREVOYANCE (CET Compte Epargne Temps)
Siret : 77566215800101
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY
Dénomination usuelle: OMPN.FR
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : OMPNP
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00101
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ORPHELINAT MUTUALISTE POLICE NAT PREVOY
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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