04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 18/10/2001. - Sort du fonds: Repris par le propriétaire.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 17 r ue du marché Commun 44000 Nantes : MODE D'EXPLOITA TION : LOCATAIRE GERANTE DU FONDS APPARTENANT A LA STE ORTEK SA (ANCIENNEMENT FPT) 303890651 RCS NAN TES DU 1.01.01 AU 31.12.2003 RENOUVELABLE PAR TACI TE RECONDUCTION.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée a u Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date d u 24 SEPTEMBRE 2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 27 SEPTEMBRE 2001, LE TR IBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEM ENT JUDICIAIRE DE LA STE ORTEK ATLANTIQUE REPRESEN TANT DES CREANCIERS : ME DUBOIS A LYON, 32 RUE MOL IERE ADMINISTRATEUR : ME BAULAND A LYON, 40 RUE DE BONNEL JUGE COMMISSAIRE : MR JARICOT JUGE COMMISS AIRE SUPPLEANT : MR GULLON CESSATION DES PAIEMENTS : 24.09.2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 2001, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE LYON A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURE S OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SA ORTEK A VILLEURBA NNE, LA SA SOMEFI A MARSEILLE, LA SARL ORTEK AQUIT AINE A BORDEAUX, LA SARL ORTEK ATLANTIQUE A NANTES , LA SARL ORTEK LORRAINE A METZ LA SARL ORTEK ALSA CE A HOENHEIM, LA SARL ORTEK RHONE ALPES A VILLEUR BANNE, LA SARL ORTEK NORMANDIE, LE PETIT QUEVILLY ET DE LA SARL ORTEK PROVENCE A AVIGNON.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 2001, LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE LYON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE ORTEK ATLANTIQUE COMMISSAIRE A L'EXECUT ION DU PLAN : ME BAULAND A LYON, 40 RUE DE BONNEL
04/05/2017 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Radiation d'office : par jugement du 26-09-2013 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la clôture des opérations du redressement judiciaire après cession