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de Grandville

ORTHO-COM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52255431000030 / Siren : 522554310 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 61 522554310
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
ORTHO-COM
Adresse :
ROUT DE LA COMMUNE LIBRE
56360 LE PALAIS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : ORTHO-COM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2010
Dénomination : ORTHO-COM
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ORTHO-COM - Le Palais (siège)ORTHO-COM - Paris (fermé)ORTHO-COM - Paris (fermé)ORTHO-COM - Aubergenville (fermé)
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4763
NOJO : 560100000651850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7131
NOJO : 560100000481260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2766
NOJO : 75012021S099818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2022
NOJO : 75012020S076359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5514
NOJO : 75012019S044845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6749
NOJO : 75012018S094913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7569
NOJO : 75012017S054677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7002
NOJO : 75012016S083633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13664
NOJO : 75012015S058826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14419
NOJO : 75012014S049141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9698
NOJO : 317803302884084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6556
NOJO : BXC12208007446Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10281
NOJO : BXC11326020984Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 522 554 310
Dénomination : ORTHO-COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00030
24/09/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
17/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
10/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Type : Personne Physique

Nom : Mesnay Wacyl
Né le 29/03/1952 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 boulevard Pasteur
78410 Aubergenville
France
Dépôts des actes :
03/02/2014 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Dépôt : N°13236 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
03/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Dépôt : N°13236 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
03/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Dépôt : N°13236 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancienne adresse : 6 boulevard Pasteur 78410 Aubergenville
03/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Dépôt : N°13236 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
10/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Type : Siège

Adresse :
13 rue des Marronniers
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Cours et formations post universitaires, développement et commercialisation de matériel médical, oontologique et paramédical. Édition, constitution, protection, hébergement de brevets, édition de documents et ouvrages médicaux et paramédicaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 rue des Marronniers
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Cours et formations post universitaires, développement et commercialisation de matériel médical, oontologique et paramédical. Édition, constitution, protection, hébergement de brevets, édition de documents et ouvrages médicaux et paramédicaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2014 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
10/02/2014 : ORTHO-COM
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Cours et formations post universitaires, développement et commercialisation de matériel médical, odontologique et paramédical. Édition, constitution, protection, hébergement de brevets, édition de documents et ouvrages médicaux et paramédicaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/05/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Dépôt : N°83633 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Dépôt : N°58826 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B02893
Dépôt : N°49141 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/005569 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2021B01066
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 99818 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2014B02893
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 76359 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2014B02893
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44845 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 2014B02893
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 94913 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2014B02893
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 54677 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2014B02893
Code activité : 8542Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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