ORTICA - LA FERTE MACE

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/11/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44035320900032 / Siren : 440353209 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 52 440353209

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
ORTICA

Adresse :
Rue DE L OISIVIERE
61600 LA FERTE MACE

Historique de l'établissement :

31/03/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/11/2008 : Succession

Prédécesseur : ORTICA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/12/2001

Dénomination : ORTICA

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ORTICA - La Ferté-Macé (siège)ORTICA - La Ferté-Macé (fermé)ORTICA - Nonancourt (fermé)

Publications au Bodacc :

20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3476
NOJO : 6101MYG14991200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5517
NOJO : 6101MYG14094300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2804
NOJO : 6101MYG13273200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1371
NOJO : 000006101123165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MACHARD Patrick ; Gérant : MACHARD Isabelle né(e) MESROUZE ; Commissaire aux comptes titulaire : L 2 P AUDIT (SAS)
Montant du capital : 1255984 EUR

03/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 610112219100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : 610111446400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : 000006101111321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5201
NOJO : 610110701200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2670
NOJO : 000006101102551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 54608 EUR

21/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°716
NOJO : 000006101101461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Société absorbante : ORTICA, SARL au capital de 50 000 Euros dont le siège social est rue de l'Oisivière 61600 La Ferté Macé (RCS Alençon 440 353 209) Société absorbée : ZAZA, SAS au capital 900 000 Euros dont le siège social est rue de l'Oisivière 61600 La Ferté Macé (RCS Alençon 801 463 324) Evaluation de l'actif : 2 820 495 Euros Evaluation du passif : 1 573 901 Euros Actif net apporté : 1 246 594 Euros Aucun rapport d'échange de titres sociaux Aucune augmentation du capital social Prime de fusion : 446 610 Euros Projet de fusion du 10/11/2017 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon le 14/11/2017 pour les sociétés ORTICA et ZAZA.

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR

17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4981
NOJO : 610110057700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3487
NOJO : 000000610194999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5591
NOJO : 610191998000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4915
NOJO : 610184330000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8121
NOJO : 610176226000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7652
NOJO : 610169626000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : BXC12248003729I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5682
NOJO : BXC11256006103F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : BXB112410004665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MACHARD Patrick

09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1989
NOJO : BXB11034002018R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MACHARD Patrick Administrateur : MACHARD Geneviève né(e) ROULAND Administrateur : HENIQUE Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SECNO Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10165
NOJO : BXC10232021996C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue de l'Oisivière
61600 La ferte Macé

09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8143
NOJO : BXC09267004577V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue de l'Oisivière
61600 La ferté Macé

12/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : BXB08097002601Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Alençon 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Siège social :
Adresse :
rue de l'Oisivière
61600 La ferté Macé

22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : BXC082880001805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
48 avenue du Président Coty
61600 La Ferté-Macé

27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°633
NOJO : BXB08061000274X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 440 353 209
Dénomination : ORTICA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MACHARD Albert nom d'usage : MACHARD Albert n'est plus administrateur.
.
ROULAND Geneviève nom d'usage : MACHARD Geneviève devient administrateur.
.

Historique de l'unité légale :

31/07/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/11/2008 : code NIC

Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

16/12/2005 : code NIC

Code NIC : 00024

26/12/2001 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : ORTICA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00016

Représentants légaux :

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Type : Personne Physique

Nom : MACHARD Patrick
Né le 13/03/1965 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 rue Soeur Marie Boitier
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE

29/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Type : Personne Physique

Nom : MESROUZE (MACHARD) Isabelle
Né le 15/07/1965 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 rue Soeur Marie Boitier
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE

Dépôts des actes :

30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°107 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1756 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société A Responsabilité Limitée

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1756 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1756 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1756 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin des mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1756 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°175 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°612 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à rue de l'Oisivière, 61600 la Ferté Macé

04/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°14037 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1403161 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 16/12/2005

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1403161 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000127387 statuts mis à jour du 16/12/2005

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1403161 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS 13/02/2006

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1403161 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000127389 liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1403161 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 16/12/2005

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1403161 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000127388 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du16/12/2005

N.C : Divers

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°14037 déposé le 02/01/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000143110 procès-verbal d'assemblée générale du 04/10/2007

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°612 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°612 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1756 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de l'Oisivière
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2005
Activité : Acquérir, détenir, gérer directement une participation majoritaire dans la société Brikap et dans ce cadre réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, assistance et conseil à cette société et par suite procéder à l'acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels et procédés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

29/03/2017 : ORTICA

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°2631 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°2505 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°2294 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°2603 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°2415 déposé le 21/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°2426 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°2245 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°2301 déposé le 01/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1206 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B50033
Dépôt : N°1440 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3136 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2006B50033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 000 129		2 000 129
BJ	TOTAL (I)	2 000 129		2 000 129
BX	Clients et comptes rattachés	8 400		8 400
BZ	Autres créances	210 661		210 661
CF	Disponibilités	111		111
CH	Charges constatées d’avance	1 450		1 450
CJ	TOTAL (II)	220 623		220 623
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 220 752		2 220 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	1 324 371
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 257
DL	TOTAL (I)	1 734 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 519
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 785
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 487
DY	Dettes fiscales et sociales	8 333
EC	TOTAL (IV)	486 124
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 220 752
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	98 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	197 000		197 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	197 000		197 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 168
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 168
FW	Autres achats et charges externes			21 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 374
FY	Salaires et traitements			112 680
FZ	Charges sociales			64 835
GE	Autres charges			109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			210 158
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 990
GJ	Produits financiers de participations			377 156
GL	Autres intérêts et produits assimilés			369
GP	Total des produits financiers (V)			377 525
GR	Intérêts et charges assimilées			11 862
GU	Total des charges financières (VI)			11 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			365 663
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			353 673
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 525
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 519
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 103
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	575 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 442
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 257
A1	Renvois : Transfert de charges	1 168
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	53 256
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 4028 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2006B50033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 000 129		2 000 129
BJ	TOTAL (I)	2 000 129		2 000 129
BX	Clients et comptes rattachés	8 400		8 400
BZ	Autres créances	210 661		210 661
CF	Disponibilités	111		111
CH	Charges constatées d’avance	1 450		1 450
CJ	TOTAL (II)	220 623		220 623
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 220 752		2 220 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	1 324 371
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 257
DL	TOTAL (I)	1 734 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 519
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 785
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 487
DY	Dettes fiscales et sociales	8 333
EC	TOTAL (IV)	486 124
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 220 752
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	98 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	197 000		197 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	197 000		197 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 168
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 168
FW	Autres achats et charges externes			21 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 374
FY	Salaires et traitements			112 680
FZ	Charges sociales			64 835
GE	Autres charges			109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			210 158
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 990
GJ	Produits financiers de participations			377 156
GL	Autres intérêts et produits assimilés			369
GP	Total des produits financiers (V)			377 525
GR	Intérêts et charges assimilées			11 862
GU	Total des charges financières (VI)			11 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			365 663
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			353 673
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 525
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 519
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 103
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	575 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 442
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 257
A1	Renvois : Transfert de charges	1 168
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	53 256
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2340 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 2006B50033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 000 129		2 000 129
BJ	TOTAL (I)	2 000 129		2 000 129
BX	Clients et comptes rattachés	8 400		8 400
BZ	Autres créances	210 661		210 661
CF	Disponibilités	111		111
CH	Charges constatées d’avance	1 450		1 450
CJ	TOTAL (II)	220 623		220 623
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 220 752		2 220 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	1 324 371
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 257
DL	TOTAL (I)	1 734 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 519
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 785
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 487
DY	Dettes fiscales et sociales	8 333
EC	TOTAL (IV)	486 124
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 220 752
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	98 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	197 000		197 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	197 000		197 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 168
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 168
FW	Autres achats et charges externes			21 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 374
FY	Salaires et traitements			112 680
FZ	Charges sociales			64 835
GE	Autres charges			109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			210 158
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 990
GJ	Produits financiers de participations			377 156
GL	Autres intérêts et produits assimilés			369
GP	Total des produits financiers (V)			377 525
GR	Intérêts et charges assimilées			11 862
GU	Total des charges financières (VI)			11 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			365 663
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			353 673
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 525
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 519
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 103
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	575 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 442
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 257
A1	Renvois : Transfert de charges	1 168
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	53 256
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2383 du 11/08/2019
Numéro de gestion : 2006B50033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 000 129		2 000 129
BJ	TOTAL (I)	2 000 129		2 000 129
BX	Clients et comptes rattachés	8 400		8 400
BZ	Autres créances	210 661		210 661
CF	Disponibilités	111		111
CH	Charges constatées d’avance	1 450		1 450
CJ	TOTAL (II)	220 623		220 623
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 220 752		2 220 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	1 324 371
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 257
DL	TOTAL (I)	1 734 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 519
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 785
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 487
DY	Dettes fiscales et sociales	8 333
EC	TOTAL (IV)	486 124
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 220 752
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	98 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	197 000		197 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	197 000		197 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 168
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 168
FW	Autres achats et charges externes			21 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 374
FY	Salaires et traitements			112 680
FZ	Charges sociales			64 835
GE	Autres charges			109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			210 158
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 990
GJ	Produits financiers de participations			377 156
GL	Autres intérêts et produits assimilés			369
GP	Total des produits financiers (V)			377 525
GR	Intérêts et charges assimilées			11 862
GU	Total des charges financières (VI)			11 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			365 663
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			353 673
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 525
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 519
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 103
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	575 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 442
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 257
A1	Renvois : Transfert de charges	1 168
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	53 256
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2569 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2006B50033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 000 129		2 000 129
BJ	TOTAL (I)	2 000 129		2 000 129
BX	Clients et comptes rattachés	8 400		8 400
BZ	Autres créances	210 661		210 661
CF	Disponibilités	111		111
CH	Charges constatées d’avance	1 450		1 450
CJ	TOTAL (II)	220 623		220 623
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 220 752		2 220 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	1 324 371
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 257
DL	TOTAL (I)	1 734 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 519
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 785
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 487
DY	Dettes fiscales et sociales	8 333
EC	TOTAL (IV)	486 124
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 220 752
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	98 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	197 000		197 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	197 000		197 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 168
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 168
FW	Autres achats et charges externes			21 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 374
FY	Salaires et traitements			112 680
FZ	Charges sociales			64 835
GE	Autres charges			109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			210 158
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 990
GJ	Produits financiers de participations			377 156
GL	Autres intérêts et produits assimilés			369
GP	Total des produits financiers (V)			377 525
GR	Intérêts et charges assimilées			11 862
GU	Total des charges financières (VI)			11 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			365 663
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			353 673
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 525
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 519
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 103
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	575 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 442
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 257
A1	Renvois : Transfert de charges	1 168
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	53 256
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3191 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 2006B50033
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	2 000 129		2 000 129
BJ	TOTAL (I)	2 000 129		2 000 129
BX	Clients et comptes rattachés	8 400		8 400
BZ	Autres créances	210 661		210 661
CF	Disponibilités	111		111
CH	Charges constatées d’avance	1 450		1 450
CJ	TOTAL (II)	220 623		220 623
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 220 752		2 220 752
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	1 324 371
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	355 257
DL	TOTAL (I)	1 734 628
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	470 519
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 785
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 487
DY	Dettes fiscales et sociales	8 333
EC	TOTAL (IV)	486 124
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 220 752
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	98 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	197 000		197 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	197 000		197 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 168
FR	Total des produits d’exploitation (I)			198 168
FW	Autres achats et charges externes			21 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 374
FY	Salaires et traitements			112 680
FZ	Charges sociales			64 835
GE	Autres charges			109
GF	Total des charges d’exploitation (II)			210 158
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 990
GJ	Produits financiers de participations			377 156
GL	Autres intérêts et produits assimilés			369
GP	Total des produits financiers (V)			377 525
GR	Intérêts et charges assimilées			11 862
GU	Total des charges financières (VI)			11 862
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			365 663
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			353 673
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 525
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 525
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 519
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 103
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	575 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 442
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	355 257
A1	Renvois : Transfert de charges	1 168
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	53 256
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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