07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15909
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 09/01/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00019 , date de cessation des paiements le 02/01/2013 désigne Juge Commissaire M. Pontreau Bernard , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/02/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 17322
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/06/2013
07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 23886
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/11/2013
07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 31460
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 06/11/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/01/2014
07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 34852
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 08/01/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/03/2014
07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 37991
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/03/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 53290
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/02/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 53291
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/02/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
07/10/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 61709
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/09/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
22/12/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1593
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/01/2013 le Tribunal de Commerce de la RocheS/Yon prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 02/01/2013 - désigne mandataire judiciaire: Me Pelletier Marcel, 4 rue Manuel Résidence le Bélem 85000 La Roche sur Yon à compter du 09/01/2013
22/12/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1872
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en dater du 06/02/2013 le Tribunal de commerce de la Roche Sur Yon prolonge la période d'observation jusqu'au 5 juin 2013
22/12/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7842
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon en date du 05/06/2013 prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/11/2013
22/12/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 13127
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/11/2013 le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon prolonge la période d'observation jusqu'au 8 janvier 2014
22/12/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 637
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/01/2014 le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon prolonge la période d'observation jusqu'au 5 mars 2014
22/12/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2922
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2014 le Tribunal de Commerce de la Roche Sur Yon arrête le plan de redressement , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan : Maitre Pelletier Marcel 4 rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche sur Yon à compter du 05/03/2014
22/12/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2596
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/02/2015 le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon a modifié le plan de redressement àcompter du 11/02/2015
22/12/2011 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10852
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/09/2015 le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon modifie le plan de redressement à compter du 02/09/2015
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 168
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/01/2013, le Tribunal de commerce de la Roche sur Yon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 02/01/2013, mandataire judiciaire : Me Pelletier Marcel 4 rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche sur Yon
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 750
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/02/2013 le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon a prolongé la période d'observation jusqu'au 05/06/2013
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2335
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 5 juin 2013,le tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON a prolongé la période d'observation jusqu'au 6 novembre 2013
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4160
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/11/2013, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon a prolongé la période d'observation jusqu'au 08/01/2014
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 361
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/01/2014, le Tribunal de Commerce de la Roche Sur Yon a prolongé la période d'observation jusqu'au 05/03/2014
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1471
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2014, le Tribunal de Commerce de la ROCHE SUR YON a arrêté le plan de redressement pour une durée de 10 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution au plan Me PELLETIER Marcel 4 rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche Sur Yon
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1023
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/02/2015, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon a modifié le plan de redressement
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1024
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/02/2015, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon a modifié le plan de redressement
20/05/2011 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4196
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon a modifié le plan de redressement
