Informations de l'établissement :

Date de création : 06/11/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48515641800058 / Siren : 485156418 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 77 485156418

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.2 : Télécommunications sans fil

61.20 : Télécommunications sans fil

61.20Z : Télécommunications sans fil

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement (paging) ainsi que les services d’exploitation et d’entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil (à l’exception de la transmission par satellite) s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure sans fil

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.20.11, 61.20.12, 61.20.13, 61.20.14, 61.20.20, 61.20.30, 61.20.41, 61.20.42, 61.20.49, 61.20.50

Coordonnées de l'établissement :
OSMOZIS

Adresse :
7 AVEN DE L’EUROPE
34830 CLAPIERS

Liens de succession de l'établissement :

06/11/2017 : Succession

Prédécesseur : OSMOZIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/11/2005

Dénomination : OSMOZIS

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OSMOZIS - Clapiers (siège)OSMOZIS - Saint-Jean-d'AngélyOSMOZIS - Saint-Jean-de-LuzOSMOZIS - Le BoulouOSMOZIS - Saint-Jean-d'Angély (fermé)OSMOZIS - Clapiers (fermé)OSMOZIS - Prades-le-Lez (fermé)OSMOZIS - Couëron (fermé)OSMOZIS - Montpellier (fermé)

Marques françaises :

21/10/2014 : SMARTRESORT

N° national/d'enregistrement : 4127645
Date de dépôt : 21/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : OSMOZIS, SAS
Numéro de SIREN : 485156418
Adresse :
2 Rue Georges Besse
34830 CLAPIERS
FR

Mandataire 1 : OSMOZIS, M. Yves Boulot
Adresse :
2 Rue Georges Besse
34830 CLAPIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679319
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

20/08/2010 : caméracamping

N° national/d'enregistrement : 3761310
Date de dépôt : 20/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : Osmozis, SAS
Numéro de SIREN : 485156418
Adresse :
0 Cap alpha av de l'europe
34830 CLAPIERS
FR

Mandataire 1 : Osmozis
Adresse :
0 Cap alpha av de l'europe
34830 CLAPIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

29/01/2007 : wificamping

N° national/d'enregistrement : 3478200
Date de dépôt : 29/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : OSMOZIS, SA
Numéro de SIREN : 485156418
Adresse :
2, rue Georges BESSE
34830 CLAPIERS
FR

Mandataire 1 : OSMOZIS, SA
Adresse :
2, rue Georges BESSE
34830 CLAPIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637809
Date de demande : 19/01/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

27/10/2006 : WiFiPro

N° national/d'enregistrement : 3459926
Date de dépôt : 27/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches scientifiques à but médical.

Déposant 1 : OSMOZIS, SAS
Numéro de SIREN : 485156418
Adresse :
Immeuble Les Mahonias, 2 RUE Georges Besse
34830 CLAPIERS
FR

Mandataire 1 : SAS OSMOZIS, Mme PLISSON Claudine
Adresse :
Immeuble Les Mahonias, 2 RUE Georges Besse
34830 CLAPIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630982
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

14/11/2005 : OSMOZIS

N° national/d'enregistrement : 3392865
Date de dépôt : 14/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en propriété intellectuelle.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : OSMOZIS, SAS
Numéro de SIREN : 485156418
Adresse :
2 Rue Georges Besse
34830 CLAPIERS
FR

Mandataire 1 : OSMOZIS, M. TREMBLAY Gérard
Adresse :
2 Rue Georges Besse
34830 CLAPIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599322
Date de demande : 08/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Publications au Bodacc :

10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1159
NOJO : 3405MYG75934300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

10/12/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 3405MYG75934800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1782
NOJO : 3405MYG73489200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

28/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°646
NOJO : 003405MYG726873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 4243985.84 EUR

21/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 003405MYG725878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TREMBLAY Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : BOULOT Yves, Auguste, Edmond ; Administrateur : SCHULLER Darren ; Administrateur : HATZIRAPTIS Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 3234392.00 EUR

06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2265
NOJO : 003405MYG671553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 3167200.00 EUR

06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2266
NOJO : 003405MYG671554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 3405MYG61689300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

31/03/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1969
NOJO : 3405MYG61661200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : 340558458200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/06/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1801
NOJO : 340558458300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1212
NOJO : 340554178800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

13/06/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1213
NOJO : 340554179300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : 000003405536815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TREMBLAY Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : BOULOT Yves, Auguste, Edmond ; Administrateur : SCHULLER Darren ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

25/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°968
NOJO : 000003405494123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TREMBLAY Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : BOULOT Yves, Auguste, Edmond ; Administrateur : BINDER Anne né(e) SCHAPIRO ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

13/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°184
NOJO : 340549293400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

13/04/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°185
NOJO : 340549293500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : 000003405485188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

02/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : 000003405454543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 3162760 EUR

07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : 000003405450179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TREMBLAY Gérard ; Directeur général délégué, Administrateur : BOULOT Yves, Auguste, Edmond ; Administrateur : SOCIETE REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SA (SACA) représenté par CASAL Geneviève ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5190
NOJO : 340544766700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : 340544767000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5192
NOJO : 340544767300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5193
NOJO : 340544767400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5194
NOJO : 340544767700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5195
NOJO : 340544767900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5196
NOJO : 340544768100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5197
NOJO : 340544768200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5198
NOJO : 340544768400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5199
NOJO : 340544768600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5200
NOJO : 340544768700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : 000003405447647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOULOT Yves, Auguste, Edmond ; Directeur général : TREMBLAY gerard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : 000003405445598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOULOT Yves, Auguste, Edmond ; Directeur général : TREMBLAY gerard ; Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PHLIPPE SAUVEPLANE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

15/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB15343000497M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2005400 EUR

01/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : BXB14267000459H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 510835 EUR

30/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : BXB132960010502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°846
NOJO : BXB103160003263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 501033 EUR

Siège social :
Adresse :
zone d'activités des baronnes ateliers relais
34730 Prades-le-Lez

Etablissement principal :
Adresse :
zone d'activités des baronnes ateliers relais
34730 Prades-le-Lez

19/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : BXB102240004812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 132900 EUR

16/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB08190002314I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115200 EUR

20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : BXB080470036053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 113000 EUR

29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : BXB08235000674U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 485 156 418
Dénomination : OSMOZIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOULOT Yves Auguste EdmondDirecteur général : TREMBLAY gerard.
Commissaire aux comptes titulaire : CARLES Thierry.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PHLIPPE SAUVEPLANE (SARL).

Historique de l'unité légale :

16/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00058

14/12/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

01/10/2013 : code NIC

Code NIC : 00041

23/09/2010 : code NIC

Code NIC : 00033

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Télécommunications sans fil (NAFRev2 : 61.20Z)

Représentants légaux :

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Personne Physique

Nom : TREMBLAY Gérard
Né le 22/08/1963 à LOUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
109 rue des Vignes
34820 Assas
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Personne Physique

Nom : TREMBLAY Gérard
Né le 22/08/1963 à LOUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
109 rue des Vignes
34820 Assas
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Personne Physique

Nom : TREMBLAY Gérard
Né le 22/08/1963 à LOUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
109 rue des Vignes
34820 Assas
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Personne Physique

Nom : BOULOT Yves Auguste Edmond
Né le 27/03/1966 à MEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
53 rue du Ruisseau
66550 Corneilla-la-Rivière
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Personne Physique

Nom : BOULOT Yves Auguste Edmond
Né le 27/03/1966 à MEAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 rue du Ruisseau
66550 Corneilla-la-Rivière
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SA
Siren : 329150551
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
183 avenue Henri Becquerel - ZAC Euréka
Immeuble Phidias
34000 Montpellier
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CASAL Geneviève
Né le 08/09/1964 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 impasse Dominique Bagouet
34830 Jacou
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

27/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

09/02/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°3485 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°3485 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé

07/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°3485 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°3485 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°3485 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1221 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1221 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

14/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1221 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1221 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : sa

14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1221 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

14/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1221 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé

14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°3485 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°17127 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°17127 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire

02/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16088 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°15444 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°15444 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°7304 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

18/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°11777 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°13118 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°11654 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZOE D'ACTIVITES DES BARONNES ATELIERS RELAIS 34730 PRADES LE LEZ

23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°11654 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°11777 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°8361 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé

20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°11777 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé

02/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°6562 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°6562 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°8361 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/02/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°32 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS

29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1280 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°7247 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : nomination du directeur général

30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°8543 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°9251 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET DES STATUTS - ANNEXE 2

17/11/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°9248 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°9248 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°9251 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°8543 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°8543 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1280 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°1280 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°6562 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°8361 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°8361 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°11654 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°13118 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°11777 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°7304 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°15444 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Georges Besse et avenue de l'Europe
Zone artisanale la Plaine
34830 Clapiers
FRANCE
Nom commercial : OSMOZIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2005
Activité : Conception réalisation et commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00681
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
57 rue des Vignerons le Carré de Coueron
44220 Couëron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2009
Activité : Conception, réalisation et commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications systèmes et services d'accès haut débit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/03/2017 : OSMOZIS

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 3162760.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/02/2017 : OSMOZIS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16829 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16828 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16827 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16826 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16825 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16824 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16823 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16822 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16821 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16820 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B02104
Dépôt : N°16819 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 3917 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 3917 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 825 330	3 810 950	1 014 380	747 430
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 883	14 383	22 500	4 211
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 430	22 790	16 640	5 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 127 279	5 064 765	5 062 514	4 282 834
AT	Autres immobilisations corporelles	151 940	117 257	34 683	61 479
AV	Immobilisations en cours	510 584		510 584	14 850
CU	Autres participations	54 502		54 502	52 250
BB	Créances rattachées à des participations	2 878 701		2 878 701	305 716
BD	Autres titres immobilisés	1 251		1 251	1 251
BH	Autres immobilisations financières	263 190		263 190	227 440
BJ	TOTAL (I)	18 889 089	9 030 145	9 858 944	5 703 416
BX	Clients et comptes rattachés	2 885 455	68 906	2 816 549	3 031 025
BZ	Autres créances	1 044 722		1 044 722	618 547
CD	Valeurs mobilières de placement	78 940		78 940
CF	Disponibilités	5 630 367		5 630 367	1 750 511
CH	Charges constatées d’avance	47 501		47 501	28 787
CJ	TOTAL (II)	9 686 986	68 906	9 618 080	5 428 871
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	57 561		57 561	58 556
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	483 150		483 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 116 786	9 099 051	20 017 735	11 190 843
CP	Parts à moins d’un an	3 141 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 250 588
DD	Réserve légale (1)	65 079	51 084
DF	Réserves réglementées (1)	254 793	254 793
DG	Autres réserves	420 430	136 511
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 893 090	297 915
DL	TOTAL (I)	8 260 561	2 745 702
DP	Provisions pour risques	180 000	10 000
DR	TOTAL (III)	180 000	10 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 188 926	1 315 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 393 553	4 863 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	262 696	415 129
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 002	325 007
DY	Dettes fiscales et sociales	1 192 444	1 338 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
EA	Autres dettes	97 303	91 089
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 250	76 700
EC	TOTAL (IV)	11 577 174	8 435 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 017 735	11 190 843
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 693 837	2 789 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 565 651	2 192	5 567 843	5 667 502
FD	Production vendue biens	-245 399	245 399
FG	Production vendue services	2 080 791		2 080 791	2 470 185
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 401 044	247 591	7 648 635	8 137 687
FN	Production immobilisée			1 026 257	709 337
FO	Subventions d’exploitation			32 189	5 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 901	89 000
FQ	Autres produits			9 606	48 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 830 587	8 989 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 362	528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 304	17 349
FW	Autres achats et charges externes			3 869 666	3 786 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			124 375	128 188
FY	Salaires et traitements			2 372 624	2 101 680
FZ	Charges sociales			920 625	798 887
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 170 507	1 879 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 913	59 520
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			170 000	10 000
GE	Autres charges			11 760	2 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 667 137	8 785 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-836 550	203 876
GJ	Produits financiers de participations			8 718	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 943	1 699
GN	Différences positives de change			32 693	30 794
GP	Total des produits financiers (V)			44 354	32 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			390 000
GR	Intérêts et charges assimilées			204 580	186 407
GS	Différences négatives de change			65 349	33 128
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8 578
GU	Total des charges financières (VI)			668 508	219 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-624 154	-187 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 460 704	16 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 360
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		11 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	363 454	11 777
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	363 454	11 778
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-363 454	2 359
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	68 932	-278 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 874 941	9 035 861
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 768 031	8 737 946
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 893 090	297 915
A1	Renvois : Transfert de charges	112 912	87 518
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 207 930	603 020		3 810 950
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 289	20 884		37 173
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 652 673	1 529 349		5 182 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 876 892	2 153 253		9 030 145
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				180 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 000	170 000		180 000
6T	Sur comptes clients	62 981	6 913	989	68 905
7B	Total Provisions pour dépréciation	62 981	6 913	989	68 905
7C	TOTAL GENERAL	72 981	176 913	989	248 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		176 913	989
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 878 701
UT	Autres immobilisations financières	263 190	16 400
VA	Clients douteux ou litigieux	187 782
UX	Autres créances clients	2 697 673
UY	Personnel et comptes rattachés	27 667
VM	Impôts sur les bénéfices	648 863
VB	T. V. A.	52 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 319
VS	Charges constatées d’avance	47 501
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 119 568	3 994 077	3 125 491
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 188 926		2 188 926
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 393 553	1 680 215	5 358 338
8A	Emprunts et dettes financières divers	260 000	140 000	120 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 002	391 002
8C	Personnel et comptes rattachés	192 050	192 050
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	263 156	263 156
VW	T.V.A.	707 213	707 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 025	30 025
VI	Groupe et associés	2 696	2 696
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 303	97 303
8L	Produits constatés d’avance	51 250	51 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 577 174	3 554 910	7 667 264	355 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 700 666
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 294 822

31/08/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 3799 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 825 330	3 810 950	1 014 380	747 430
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 883	14 383	22 500	4 211
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 430	22 790	16 640	5 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 127 279	5 064 765	5 062 514	4 282 834
AT	Autres immobilisations corporelles	151 940	117 257	34 683	61 479
AV	Immobilisations en cours	510 584		510 584	14 850
CU	Autres participations	54 502		54 502	52 250
BB	Créances rattachées à des participations	2 878 701		2 878 701	305 716
BD	Autres titres immobilisés	1 251		1 251	1 251
BH	Autres immobilisations financières	263 190		263 190	227 440
BJ	TOTAL (I)	18 889 089	9 030 145	9 858 944	5 703 416
BX	Clients et comptes rattachés	2 885 455	68 906	2 816 549	3 031 025
BZ	Autres créances	1 044 722		1 044 722	618 547
CD	Valeurs mobilières de placement	78 940		78 940
CF	Disponibilités	5 630 367		5 630 367	1 750 511
CH	Charges constatées d’avance	47 501		47 501	28 787
CJ	TOTAL (II)	9 686 986	68 906	9 618 080	5 428 871
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	57 561		57 561	58 556
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	483 150		483 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 116 786	9 099 051	20 017 735	11 190 843
CP	Parts à moins d’un an	3 141 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 250 588
DD	Réserve légale (1)	65 079	51 084
DF	Réserves réglementées (1)	254 793	254 793
DG	Autres réserves	420 430	136 511
DL	TOTAL (I)	8 260 561	2 745 702
DP	Provisions pour risques	180 000	10 000
DR	TOTAL (IV)	180 000	10 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 188 926	1 315 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 393 553	4 863 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	262 696	415 129
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 002	325 007
DY	Dettes fiscales et sociales	1 192 444	1 338 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
EA	Autres dettes	97 303	91 089
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 250	76 700
EC	TOTAL (IV)	11 577 174	8 435 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 017 735	11 190 843
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 693 837	2 789 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 565 651	2 192	5 567 843	5 667 502
FD	Production vendue biens	-245 399	245 399
FG	Production vendue services	2 080 791		2 080 791	2 470 185
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 401 044	247 591	7 648 635	8 137 687
FN	Production immobilisée			1 026 257	709 337
FO	Subventions d’exploitation			32 189	5 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 901	89 000
FQ	Autres produits			9 606	48 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 830 587	8 989 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 362	528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 304	17 349
FW	Autres achats et charges externes			3 869 666	3 786 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			124 375	128 188
FY	Salaires et traitements			2 372 624	2 101 680
FZ	Charges sociales			920 625	798 887
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 170 507	1 879 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 913	59 520
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			170 000	10 000
GE	Autres charges			11 760	2 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 667 137	8 785 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-836 550	203 876
GJ	Produits financiers de participations			8 718	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 943	1 699
GN	Différences positives de change			32 693	30 794
GP	Total des produits financiers (V)			44 354	32 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			390 000
GR	Intérêts et charges assimilées			204 580	186 407
GS	Différences négatives de change			65 349	33 128
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8 578
GU	Total des charges financières (VI)			668 508	219 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-624 154	-187 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 460 704	16 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	112 912	87 518
A4	Titres mis en équivalence		176
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 360
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		11 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	363 454	11 777
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	363 454	11 778
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-363 454	2 359
HK	Impôts sur les bénéfices	68 932	-278 716
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/08/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5397 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 825 330	3 810 950	1 014 380	747 430
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 883	14 383	22 500	4 211
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 430	22 790	16 640	5 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 127 279	5 064 765	5 062 514	4 282 834
AT	Autres immobilisations corporelles	151 940	117 257	34 683	61 479
AV	Immobilisations en cours	510 584		510 584	14 850
CU	Autres participations	54 502		54 502	52 250
BB	Créances rattachées à des participations	2 878 701		2 878 701	305 716
BD	Autres titres immobilisés	1 251		1 251	1 251
BH	Autres immobilisations financières	263 190		263 190	227 440
BJ	TOTAL (I)	18 889 089	9 030 145	9 858 944	5 703 416
BX	Clients et comptes rattachés	2 885 455	68 906	2 816 549	3 031 025
BZ	Autres créances	1 044 722		1 044 722	618 547
CD	Valeurs mobilières de placement	78 940		78 940
CF	Disponibilités	5 630 367		5 630 367	1 750 511
CH	Charges constatées d’avance	47 501		47 501	28 787
CJ	TOTAL (II)	9 686 986	68 906	9 618 080	5 428 871
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	57 561		57 561	58 556
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	483 150		483 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 116 786	9 099 051	20 017 735	11 190 843
CP	Parts à moins d’un an	3 141 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 250 588
DD	Réserve légale (1)	65 079	51 084
DF	Réserves réglementées (1)	254 793	254 793
DG	Autres réserves	420 430	136 511
DL	TOTAL (I)	8 260 561	2 745 702
DP	Provisions pour risques	180 000	10 000
DR	TOTAL (IV)	180 000	10 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 188 926	1 315 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 393 553	4 863 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	262 696	415 129
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 002	325 007
DY	Dettes fiscales et sociales	1 192 444	1 338 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
EA	Autres dettes	97 303	91 089
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 250	76 700
EC	TOTAL (IV)	11 577 174	8 435 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 017 735	11 190 843
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 693 837	2 789 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 565 651	2 192	5 567 843	5 667 502
FD	Production vendue biens	-245 399	245 399
FG	Production vendue services	2 080 791		2 080 791	2 470 185
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 401 044	247 591	7 648 635	8 137 687
FN	Production immobilisée			1 026 257	709 337
FO	Subventions d’exploitation			32 189	5 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 901	89 000
FQ	Autres produits			9 606	48 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 830 587	8 989 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 362	528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 304	17 349
FW	Autres achats et charges externes			3 869 666	3 786 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			124 375	128 188
FY	Salaires et traitements			2 372 624	2 101 680
FZ	Charges sociales			920 625	798 887
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 170 507	1 879 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 913	59 520
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			170 000	10 000
GE	Autres charges			11 760	2 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 667 137	8 785 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-836 550	203 876
GJ	Produits financiers de participations			8 718	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 943	1 699
GN	Différences positives de change			32 693	30 794
GP	Total des produits financiers (V)			44 354	32 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			390 000
GR	Intérêts et charges assimilées			204 580	186 407
GS	Différences négatives de change			65 349	33 128
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8 578
GU	Total des charges financières (VI)			668 508	219 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-624 154	-187 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 460 704	16 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	112 912	87 518
A4	Titres mis en équivalence		176
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 360
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		11 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	363 454	11 777
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	363 454	11 778
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-363 454	2 359
HK	Impôts sur les bénéfices	68 932	-278 716
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5396 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 825 330	3 810 950	1 014 380	747 430
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 883	14 383	22 500	4 211
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 430	22 790	16 640	5 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 127 279	5 064 765	5 062 514	4 282 834
AT	Autres immobilisations corporelles	151 940	117 257	34 683	61 479
AV	Immobilisations en cours	510 584		510 584	14 850
CU	Autres participations	54 502		54 502	52 250
BB	Créances rattachées à des participations	2 878 701		2 878 701	305 716
BD	Autres titres immobilisés	1 251		1 251	1 251
BH	Autres immobilisations financières	263 190		263 190	227 440
BJ	TOTAL (I)	18 889 089	9 030 145	9 858 944	5 703 416
BX	Clients et comptes rattachés	2 885 455	68 906	2 816 549	3 031 025
BZ	Autres créances	1 044 722		1 044 722	618 547
CD	Valeurs mobilières de placement	78 940		78 940
CF	Disponibilités	5 630 367		5 630 367	1 750 511
CH	Charges constatées d’avance	47 501		47 501	28 787
CJ	TOTAL (II)	9 686 986	68 906	9 618 080	5 428 871
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	57 561		57 561	58 556
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	483 150		483 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 116 786	9 099 051	20 017 735	11 190 843
CP	Parts à moins d’un an	3 141 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 250 588
DD	Réserve légale (1)	65 079	51 084
DF	Réserves réglementées (1)	254 793	254 793
DG	Autres réserves	420 430	136 511
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 893 090	297 915
DL	TOTAL (I)	8 260 561	2 745 702
DP	Provisions pour risques	180 000	10 000
DR	TOTAL (III)	180 000	10 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 188 926	1 315 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 393 553	4 863 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	262 696	415 129
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 002	325 007
DY	Dettes fiscales et sociales	1 192 444	1 338 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
EA	Autres dettes	97 303	91 089
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 250	76 700
EC	TOTAL (IV)	11 577 174	8 435 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 017 735	11 190 843
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 693 837	2 789 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 565 651	2 192	5 567 843	5 667 502
FD	Production vendue biens	-245 399	245 399
FG	Production vendue services	2 080 791		2 080 791	2 470 185
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 401 044	247 591	7 648 635	8 137 687
FN	Production immobilisée			1 026 257	709 337
FO	Subventions d’exploitation			32 189	5 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 901	89 000
FQ	Autres produits			9 606	48 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 830 587	8 989 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 362	528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 304	17 349
FW	Autres achats et charges externes			3 869 666	3 786 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			124 375	128 188
FY	Salaires et traitements			2 372 624	2 101 680
FZ	Charges sociales			920 625	798 887
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 170 507	1 879 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 913	59 520
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			170 000	10 000
GE	Autres charges			11 760	2 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 667 137	8 785 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-836 550	203 876
GJ	Produits financiers de participations			8 718	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 943	1 699
GN	Différences positives de change			32 693	30 794
GP	Total des produits financiers (V)			44 354	32 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			390 000
GR	Intérêts et charges assimilées			204 580	186 407
GS	Différences négatives de change			65 349	33 128
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8 578
GU	Total des charges financières (VI)			668 508	219 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-624 154	-187 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 460 704	16 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 360
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		11 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	363 454	11 777
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	363 454	11 778
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-363 454	2 359
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	68 932	-278 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 874 941	9 035 861
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 768 031	8 737 946
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 893 090	297 915
A1	Renvois : Transfert de charges	112 912	87 518
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 207 930	603 020		3 810 950
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 289	20 884		37 173
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 652 673	1 529 349		5 182 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 876 892	2 153 253		9 030 145
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				180 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 000	170 000		180 000
6T	Sur comptes clients	62 981	6 913	989	68 905
7B	Total Provisions pour dépréciation	62 981	6 913	989	68 905
7C	TOTAL GENERAL	72 981	176 913	989	248 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		176 913	989
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 878 701
UT	Autres immobilisations financières	263 190	16 400
VA	Clients douteux ou litigieux	187 782
UX	Autres créances clients	2 697 673
UY	Personnel et comptes rattachés	27 667
VM	Impôts sur les bénéfices	648 863
VB	T. V. A.	52 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 319
VS	Charges constatées d’avance	47 501
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 119 568	3 994 077	3 125 491
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 188 926		2 188 926
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 393 553	1 680 215	5 358 338
8A	Emprunts et dettes financières divers	260 000	140 000	120 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 002	391 002
8C	Personnel et comptes rattachés	192 050	192 050
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	263 156	263 156
VW	T.V.A.	707 213	707 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 025	30 025
VI	Groupe et associés	2 696	2 696
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 303	97 303
8L	Produits constatés d’avance	51 250	51 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 577 174	3 554 910	7 667 264	355 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 700 666
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 294 822

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5853 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 825 330	3 810 950	1 014 380	747 430
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 883	14 383	22 500	4 211
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 430	22 790	16 640	5 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 127 279	5 064 765	5 062 514	4 282 834
AT	Autres immobilisations corporelles	151 940	117 257	34 683	61 479
AV	Immobilisations en cours	510 584		510 584	14 850
CU	Autres participations	54 502		54 502	52 250
BB	Créances rattachées à des participations	2 878 701		2 878 701	305 716
BD	Autres titres immobilisés	1 251		1 251	1 251
BH	Autres immobilisations financières	263 190		263 190	227 440
BJ	TOTAL (I)	18 889 089	9 030 145	9 858 944	5 703 416
BX	Clients et comptes rattachés	2 885 455	68 906	2 816 549	3 031 025
BZ	Autres créances	1 044 722		1 044 722	618 547
CD	Valeurs mobilières de placement	78 940		78 940
CF	Disponibilités	5 630 367		5 630 367	1 750 511
CH	Charges constatées d’avance	47 501		47 501	28 787
CJ	TOTAL (II)	9 686 986	68 906	9 618 080	5 428 871
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	57 561		57 561	58 556
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	483 150		483 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 116 786	9 099 051	20 017 735	11 190 843
CP	Parts à moins d’un an	3 141 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 250 588
DD	Réserve légale (1)	65 079	51 084
DF	Réserves réglementées (1)	254 793	254 793
DG	Autres réserves	420 430	136 511
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 893 090	297 915
DL	TOTAL (I)	8 260 561	2 745 702
DP	Provisions pour risques	180 000	10 000
DR	TOTAL (III)	180 000	10 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 188 926	1 315 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 393 553	4 863 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	262 696	415 129
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 002	325 007
DY	Dettes fiscales et sociales	1 192 444	1 338 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
EA	Autres dettes	97 303	91 089
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 250	76 700
EC	TOTAL (IV)	11 577 174	8 435 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 017 735	11 190 843
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 693 837	2 789 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 565 651	2 192	5 567 843	5 667 502
FD	Production vendue biens	-245 399	245 399
FG	Production vendue services	2 080 791		2 080 791	2 470 185
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 401 044	247 591	7 648 635	8 137 687
FN	Production immobilisée			1 026 257	709 337
FO	Subventions d’exploitation			32 189	5 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 901	89 000
FQ	Autres produits			9 606	48 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 830 587	8 989 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 362	528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 304	17 349
FW	Autres achats et charges externes			3 869 666	3 786 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			124 375	128 188
FY	Salaires et traitements			2 372 624	2 101 680
FZ	Charges sociales			920 625	798 887
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 170 507	1 879 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 913	59 520
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			170 000	10 000
GE	Autres charges			11 760	2 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 667 137	8 785 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-836 550	203 876
GJ	Produits financiers de participations			8 718	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 943	1 699
GN	Différences positives de change			32 693	30 794
GP	Total des produits financiers (V)			44 354	32 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			390 000
GR	Intérêts et charges assimilées			204 580	186 407
GS	Différences négatives de change			65 349	33 128
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8 578
GU	Total des charges financières (VI)			668 508	219 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-624 154	-187 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 460 704	16 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 360
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		11 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	363 454	11 777
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	363 454	11 778
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-363 454	2 359
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	68 932	-278 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 874 941	9 035 861
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 768 031	8 737 946
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 893 090	297 915
A1	Renvois : Transfert de charges	112 912	87 518
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 207 930	603 020		3 810 950
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 289	20 884		37 173
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 652 673	1 529 349		5 182 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 876 892	2 153 253		9 030 145
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				180 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 000	170 000		180 000
6T	Sur comptes clients	62 981	6 913	989	68 905
7B	Total Provisions pour dépréciation	62 981	6 913	989	68 905
7C	TOTAL GENERAL	72 981	176 913	989	248 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		176 913	989
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 878 701
UT	Autres immobilisations financières	263 190	16 400
VA	Clients douteux ou litigieux	187 782
UX	Autres créances clients	2 697 673
UY	Personnel et comptes rattachés	27 667
VM	Impôts sur les bénéfices	648 863
VB	T. V. A.	52 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 319
VS	Charges constatées d’avance	47 501
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 119 568	3 994 077	3 125 491
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 188 926		2 188 926
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 393 553	1 680 215	5 358 338
8A	Emprunts et dettes financières divers	260 000	140 000	120 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 002	391 002
8C	Personnel et comptes rattachés	192 050	192 050
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	263 156	263 156
VW	T.V.A.	707 213	707 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 025	30 025
VI	Groupe et associés	2 696	2 696
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 303	97 303
8L	Produits constatés d’avance	51 250	51 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 577 174	3 554 910	7 667 264	355 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 700 666
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 294 822

31/08/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5854 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 825 330	3 810 950	1 014 380	747 430
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 883	14 383	22 500	4 211
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 430	22 790	16 640	5 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 127 279	5 064 765	5 062 514	4 282 834
AT	Autres immobilisations corporelles	151 940	117 257	34 683	61 479
AV	Immobilisations en cours	510 584		510 584	14 850
CU	Autres participations	54 502		54 502	52 250
BB	Créances rattachées à des participations	2 878 701		2 878 701	305 716
BD	Autres titres immobilisés	1 251		1 251	1 251
BH	Autres immobilisations financières	263 190		263 190	227 440
BJ	TOTAL (I)	18 889 089	9 030 145	9 858 944	5 703 416
BX	Clients et comptes rattachés	2 885 455	68 906	2 816 549	3 031 025
BZ	Autres créances	1 044 722		1 044 722	618 547
CD	Valeurs mobilières de placement	78 940		78 940
CF	Disponibilités	5 630 367		5 630 367	1 750 511
CH	Charges constatées d’avance	47 501		47 501	28 787
CJ	TOTAL (II)	9 686 986	68 906	9 618 080	5 428 871
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	57 561		57 561	58 556
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	483 150		483 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 116 786	9 099 051	20 017 735	11 190 843
CP	Parts à moins d’un an	3 141 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 250 588
DD	Réserve légale (1)	65 079	51 084
DF	Réserves réglementées (1)	254 793	254 793
DG	Autres réserves	420 430	136 511
DL	TOTAL (I)	8 260 561	2 745 702
DP	Provisions pour risques	180 000	10 000
DR	TOTAL (IV)	180 000	10 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 188 926	1 315 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 393 553	4 863 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	262 696	415 129
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 002	325 007
DY	Dettes fiscales et sociales	1 192 444	1 338 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
EA	Autres dettes	97 303	91 089
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 250	76 700
EC	TOTAL (IV)	11 577 174	8 435 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 017 735	11 190 843
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 693 837	2 789 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 565 651	2 192	5 567 843	5 667 502
FD	Production vendue biens	-245 399	245 399
FG	Production vendue services	2 080 791		2 080 791	2 470 185
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 401 044	247 591	7 648 635	8 137 687
FN	Production immobilisée			1 026 257	709 337
FO	Subventions d’exploitation			32 189	5 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 901	89 000
FQ	Autres produits			9 606	48 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 830 587	8 989 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 362	528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 304	17 349
FW	Autres achats et charges externes			3 869 666	3 786 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			124 375	128 188
FY	Salaires et traitements			2 372 624	2 101 680
FZ	Charges sociales			920 625	798 887
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 170 507	1 879 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 913	59 520
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			170 000	10 000
GE	Autres charges			11 760	2 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 667 137	8 785 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-836 550	203 876
GJ	Produits financiers de participations			8 718	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 943	1 699
GN	Différences positives de change			32 693	30 794
GP	Total des produits financiers (V)			44 354	32 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			390 000
GR	Intérêts et charges assimilées			204 580	186 407
GS	Différences négatives de change			65 349	33 128
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8 578
GU	Total des charges financières (VI)			668 508	219 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-624 154	-187 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 460 704	16 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	112 912	87 518
A4	Titres mis en équivalence		176
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 360
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		11 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	363 454	11 777
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	363 454	11 778
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-363 454	2 359
HK	Impôts sur les bénéfices	68 932	-278 716
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Code	Libellé du poste
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31/08/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 2634 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 825 330	3 810 950	1 014 380	747 430
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 883	14 383	22 500	4 211
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 430	22 790	16 640	5 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 127 279	5 064 765	5 062 514	4 282 834
AT	Autres immobilisations corporelles	151 940	117 257	34 683	61 479
AV	Immobilisations en cours	510 584		510 584	14 850
CU	Autres participations	54 502		54 502	52 250
BB	Créances rattachées à des participations	2 878 701		2 878 701	305 716
BD	Autres titres immobilisés	1 251		1 251	1 251
BH	Autres immobilisations financières	263 190		263 190	227 440
BJ	TOTAL (I)	18 889 089	9 030 145	9 858 944	5 703 416
BX	Clients et comptes rattachés	2 885 455	68 906	2 816 549	3 031 025
BZ	Autres créances	1 044 722		1 044 722	618 547
CD	Valeurs mobilières de placement	78 940		78 940
CF	Disponibilités	5 630 367		5 630 367	1 750 511
CH	Charges constatées d’avance	47 501		47 501	28 787
CJ	TOTAL (II)	9 686 986	68 906	9 618 080	5 428 871
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	57 561		57 561	58 556
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	483 150		483 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 116 786	9 099 051	20 017 735	11 190 843
CP	Parts à moins d’un an	3 141 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 250 588
DD	Réserve légale (1)	65 079	51 084
DF	Réserves réglementées (1)	254 793	254 793
DG	Autres réserves	420 430	136 511
DL	TOTAL (I)	8 260 561	2 745 702
DP	Provisions pour risques	180 000	10 000
DR	TOTAL (IV)	180 000	10 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 188 926	1 315 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 393 553	4 863 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	262 696	415 129
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 002	325 007
DY	Dettes fiscales et sociales	1 192 444	1 338 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
EA	Autres dettes	97 303	91 089
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 250	76 700
EC	TOTAL (IV)	11 577 174	8 435 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 017 735	11 190 843
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 693 837	2 789 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 565 651	2 192	5 567 843	5 667 502
FD	Production vendue biens	-245 399	245 399
FG	Production vendue services	2 080 791		2 080 791	2 470 185
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 401 044	247 591	7 648 635	8 137 687
FN	Production immobilisée			1 026 257	709 337
FO	Subventions d’exploitation			32 189	5 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 901	89 000
FQ	Autres produits			9 606	48 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 830 587	8 989 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 362	528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 304	17 349
FW	Autres achats et charges externes			3 869 666	3 786 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			124 375	128 188
FY	Salaires et traitements			2 372 624	2 101 680
FZ	Charges sociales			920 625	798 887
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 170 507	1 879 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 913	59 520
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			170 000	10 000
GE	Autres charges			11 760	2 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 667 137	8 785 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-836 550	203 876
GJ	Produits financiers de participations			8 718	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 943	1 699
GN	Différences positives de change			32 693	30 794
GP	Total des produits financiers (V)			44 354	32 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			390 000
GR	Intérêts et charges assimilées			204 580	186 407
GS	Différences négatives de change			65 349	33 128
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8 578
GU	Total des charges financières (VI)			668 508	219 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-624 154	-187 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 460 704	16 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	112 912	87 518
A4	Titres mis en équivalence		176
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 360
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		11 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	363 454	11 777
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	363 454	11 778
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-363 454	2 359
HK	Impôts sur les bénéfices	68 932	-278 716
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Code	Libellé du poste
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31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 2633 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 2005B02104
Code activité : 6120Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 825 330	3 810 950	1 014 380	747 430
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 883	14 383	22 500	4 211
AJ	Autres immobilisations incorporelles	39 430	22 790	16 640	5 956
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 127 279	5 064 765	5 062 514	4 282 834
AT	Autres immobilisations corporelles	151 940	117 257	34 683	61 479
AV	Immobilisations en cours	510 584		510 584	14 850
CU	Autres participations	54 502		54 502	52 250
BB	Créances rattachées à des participations	2 878 701		2 878 701	305 716
BD	Autres titres immobilisés	1 251		1 251	1 251
BH	Autres immobilisations financières	263 190		263 190	227 440
BJ	TOTAL (I)	18 889 089	9 030 145	9 858 944	5 703 416
BX	Clients et comptes rattachés	2 885 455	68 906	2 816 549	3 031 025
BZ	Autres créances	1 044 722		1 044 722	618 547
CD	Valeurs mobilières de placement	78 940		78 940
CF	Disponibilités	5 630 367		5 630 367	1 750 511
CH	Charges constatées d’avance	47 501		47 501	28 787
CJ	TOTAL (II)	9 686 986	68 906	9 618 080	5 428 871
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	57 561		57 561	58 556
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	483 150		483 150
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 116 786	9 099 051	20 017 735	11 190 843
CP	Parts à moins d’un an	3 141 890
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 162 760	2 005 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 250 588
DD	Réserve légale (1)	65 079	51 084
DF	Réserves réglementées (1)	254 793	254 793
DG	Autres réserves	420 430	136 511
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 893 090	297 915
DL	TOTAL (I)	8 260 561	2 745 702
DP	Provisions pour risques	180 000	10 000
DR	TOTAL (III)	180 000	10 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 188 926	1 315 776
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 393 553	4 863 768
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	262 696	415 129
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	391 002	325 007
DY	Dettes fiscales et sociales	1 192 444	1 338 172
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		9 500
EA	Autres dettes	97 303	91 089
EB	Produits constatés d’avance (2)	51 250	76 700
EC	TOTAL (IV)	11 577 174	8 435 141
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 017 735	11 190 843
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 693 837	2 789 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 565 651	2 192	5 567 843	5 667 502
FD	Production vendue biens	-245 399	245 399
FG	Production vendue services	2 080 791		2 080 791	2 470 185
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 401 044	247 591	7 648 635	8 137 687
FN	Production immobilisée			1 026 257	709 337
FO	Subventions d’exploitation			32 189	5 093
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			113 901	89 000
FQ	Autres produits			9 606	48 109
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 830 587	8 989 225
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 362	528
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 304	17 349
FW	Autres achats et charges externes			3 869 666	3 786 415
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			124 375	128 188
FY	Salaires et traitements			2 372 624	2 101 680
FZ	Charges sociales			920 625	798 887
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 170 507	1 879 917
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 913	59 520
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			170 000	10 000
GE	Autres charges			11 760	2 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 667 137	8 785 349
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-836 550	203 876
GJ	Produits financiers de participations			8 718	6
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 943	1 699
GN	Différences positives de change			32 693	30 794
GP	Total des produits financiers (V)			44 354	32 500
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			390 000
GR	Intérêts et charges assimilées			204 580	186 407
GS	Différences négatives de change			65 349	33 128
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			8 578
GU	Total des charges financières (VI)			668 508	219 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-624 154	-187 036
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 460 704	16 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		2 360
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		11 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		14 137
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	363 454	11 777
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	363 454	11 778
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-363 454	2 359
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	68 932	-278 716
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 874 941	9 035 861
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 768 031	8 737 946
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 893 090	297 915
A1	Renvois : Transfert de charges	112 912	87 518
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)		176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 207 930	603 020		3 810 950
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	16 289	20 884		37 173
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 652 673	1 529 349		5 182 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 876 892	2 153 253		9 030 145
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				180 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 000	170 000		180 000
6T	Sur comptes clients	62 981	6 913	989	68 905
7B	Total Provisions pour dépréciation	62 981	6 913	989	68 905
7C	TOTAL GENERAL	72 981	176 913	989	248 905
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		176 913	989
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	2 878 701
UT	Autres immobilisations financières	263 190	16 400
VA	Clients douteux ou litigieux	187 782
UX	Autres créances clients	2 697 673
UY	Personnel et comptes rattachés	27 667
VM	Impôts sur les bénéfices	648 863
VB	T. V. A.	52 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	15 319
VS	Charges constatées d’avance	47 501
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 119 568	3 994 077	3 125 491
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 188 926		2 188 926
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	7 393 553	1 680 215	5 358 338
8A	Emprunts et dettes financières divers	260 000	140 000	120 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	391 002	391 002
8C	Personnel et comptes rattachés	192 050	192 050
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	263 156	263 156
VW	T.V.A.	707 213	707 213
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	30 025	30 025
VI	Groupe et associés	2 696	2 696
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 303	97 303
8L	Produits constatés d’avance	51 250	51 250
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 577 174	3 554 910	7 667 264	355 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	3 700 666
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 294 822

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

12/04/2023 : Emissions et cotations (1)

Société : Osmozis
Catégorie 1 : Valeurs françaises (1.1)
Numéro d'affaire : 2300845
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 238 832,00 euros Siège social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S Montpellier AVIS AUX ACTIONNAIRES Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires nouvelles Objet de l’insertion. – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société Osmozis (ci-après la « Société ») d’une augmentation de capital, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et admission sur le marché Euronext Growth des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la Société Dénomination – La Société est dénommée Osmozis Forme de la société – La société est une société anonyme à conseil d’administration de droit français régie par la réglementation en vigueur et par les statuts . Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 485 156 418 R.C.S Montpellier – Identifiant SIRET du siège social : 485 156 418 00058 . Adresse du siège social – Le siège de la Société est fixé : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers . Durée – La durée de la société est de 99 années, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires . La société ayant été immatriculée le 8 décembre 2005, sa date d’expiration normale est le 8 décembre 2104. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de 3 238 832,00 € et est divisé en 2 188 400 actions ordinaires de 1,48 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie . Objet social – La société a pour objet , tant en France qu’à l’étranger : La conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications ; La recherche, le développement et la commercialisation de produits, systèmes et services d’accès haut débit ; La distribution de produits et services de télécommunications ; La réalisation et la commercialisation de prestations d’étude, conseil et formation ; La création, l’acquisition, par tous moyens, et l’exploitation, sous toutes formes, de toutes sociétés se rapportant directement ou indirectement à ces activités, ainsi que la prise de participation par tous moyens dans de telles sociétés, Les activités de financement de groupe, La fourniture de tout type d’assistance à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la société appartient, Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus ou pouvant en favoriser la réalisation, l’extension ou le développement. Exercice social – Du 1 er septembre au 31 août . Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – N éant Forme des titres de capital – Sauf dispositions contraires du contrat d’émission ou de la loi, les titres de capital et toutes autres valeurs mobilières pouvant être émis par la société revêtent la forme nominative ou au porteur au choix de leur titulaire. Ils ne peuvent revêtir la forme au porteur q u’après leur complète libération. Identification des actionnaires – La société est autorisée à demander à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. Franchissements de seuils de participation – La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 2,5% du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales. Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux. Toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 5, 10, 15, 20, 25, 30, 1/3, 2/3 et 90 % du capital ou des droits de vote, est tenue d'informer la société dans un délai de 10 jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux. En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social. D roits et Obligations attachés aux actions – La possession d’une action ordinaire emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement adoptées par toutes les assemblées générales. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Chaque action ordinaire donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation. Le cas échéant et sous réserve de prescriptions impératives, il sera fait masse entre toutes les actions ordinaires indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en charge par la société, avant de procéder à tout remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que, compte tenu de leur valeur nominale respective, toutes les actions ordinaires reçoivent la même somme nette quelles que soient leur origine et leur date de création. Le droit de vote attaché aux actions ordinaires est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins, sous réserve des exceptions prévues par la loi et les statuts. En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote est attribué comme suit : lorsque l’usufruitier et/ou le nu-propriétaire bénéficient, pour leurs actions, des dispositions relatives à l’exonération partielle prévue par l’article 787B du Code Général des Impôts et qu’ils font mentionner cette qualité sur le compte où sont inscrits leurs droits, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions concernant l’affectation des résultats et au nu-propriétaire pour toutes les autres décisions ; dans les autres cas, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions ordinaires, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Les actions nominatives bénéficiant d’un droit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdent le droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par la loi. Les actions sont librement cessibles. Répartition des bénéfices, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation – Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation à la réserve légale et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est à la disposition de l’assemblée qui, sur la proposition du conseil d’administration peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende. En outre l’assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions. A l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la société est en liquidation, sauf dans les cas prévus par les dispositions légales. L’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs les plus étendus, pour réaliser l’actif, acquitter le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires. L'actif net, après remboursement du capital, est partagé également entre toutes les actions ordinaires. Assemblées d’actionnaires – Les assemblées générales ordinaires, les assemblées générales extraordinaires et les assemblées spéciales ont les compétences que leur attribue respectivement la loi. Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions légales et réglementaires. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, de s'y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les mêmes conditions. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le conseil d’administration décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’assemblée générale. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il n’est tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée. Ce formulaire peut, le cas échéant, figurer sur le même document que la formule de procuration. Le formulaire de vote par correspondance et la procuration donnée par un actionnaire sont signés par celui-ci, le cas échéant, par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié pris pour l’application de l’article 1367 du code civil, ou par un procédé de signature électronique arrêté par le conseil d’administration consistant en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel il s’attache. L’actionnaire peut utiliser le formulaire électronique de vote à distance ou de procuration proposé sur le site de la société consacré à cet effet, s’il parvient à la société la veille de la réunion de l’assemblée générale au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Ce formulaire électronique comporte la signature électronique dans les conditions prévues au présent article. Les votes s'expriment soit à main levée soit par tous moyens techniques appropriés décidés par le conseil d’administration. O bligations antérieurement émises – Aux termes d’un contrat d’émission en date du 24 décembre 2019, il a été émis 353 983 obligations convertibles en autant d’actions ordinaires nouvelles. Les obligataires ont la faculté de demander la conversion de tout ou partie de ces obligations. L’emprunt obligataire a une durée de 5 ans expirant le 24 décembre 2024. La société n’a pas émis d’autre emprunt obligataire . Bilan. – Le bilan de la Société arrêté au 31 août 2022 est publié en annexe. Cadre juridique de l'augmentation de capital Prospectus – En application des dispositions des articles L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant un total d'offre inférieur à 8 000 000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission - L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 16 février 2023 a délégué sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions fixées dans la 10 ème résolution. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa séance du 06 avril 2023 , a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles. Nombre d’actions nouvelles à émettre – Le nombre total d’actions nouvelles à émettre (collectivement les « Actions Nouvelles » et individuellement une « Action Nouvelle ») s’élève à 679 158 soit une augmentation de capital de 1 005 153 , 84 euros hors prime d’émission. Ce nombre d’Actions Nouvelles a été déterminé en considération du nombre d’acti ons actuellement émises par la S ociété (soit 2 188 400 actions). Faculté d’extension. – Non applicable. En fonction du succès de l’opération et si les demandes dépassent le nombre d’actions offertes, Messieurs Gérard Tremblay et Yves Boulot, fondateurs de la Société (les « Fondateurs »), pourront céder au même prix que l’augmentation de capital, à savoir 10,25 € par action, respectivement chacun un maximum de 76 404 et 21 158 actions représentant une cession globale maximum d’environ 1 M€. Prix de souscription. — Le prix de souscription a été fixé à 10,25 € par Action Nouvelle soit 1,48 € de valeur nominale et 8,77 € de prime d’émission , représentant une décote de 6,82 % par rapport au cours de clôture du 5 avril 2023 ( 11,00 €) précédant la fixation du prix de l’émission par le Conseil d’Administration . Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 18 avril 2023 au 26 avril 2023 . Souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence, aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant la date d’ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 9 Actions Nouvelles pour 29 actions existantes possédées, soit 29 DPS qui permettront de souscrire à 9 Action s Nouvelle s , sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 6 avril 2023 , 161 544 de ses propres actions. Souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux Actions Nouvelles qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 18 avril 2023 et le 26 avril 2023 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société . Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 14 avril 2023 au 2 4 avril 2023 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription. — A l’issue de la séance de Bourse du 17 avril 2023 , les actionnaires de Osmozis recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 2 188 400 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 29 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 9 Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 10,25 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth , sous le code ISIN FR001400H9U5 du 14 avril 2023 au 2 4 avril 2023 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Valeur théorique du droit préférentiel de souscription. — 0,075 euro (sur la base du cours de clôture de l’action Osmozis le 5 avril 2023, soit 11,00 euros). Le prix de souscription de 10,25 euros par action fait apparaître une décote de 6,18 % par rapport à la valeur théorique de l’action après détachement du droit. Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société. — En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, Osmozis ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 14 avril 2023 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce. Limitation de l’augmentation de capital. – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75 % du montant de l’émission décidée. Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de CIC Market Solutions . Les Actions Nouvelles seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez CIC Market Solutions , qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure . Restrictions de placement – La vente des Actions Nouvelles et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie – L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin , au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce . Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Engagements et i ntentions de souscription – Les Fondateurs ne participeront pas à l’augmentation de capital . Ils cèderont leurs DPS par blocs (au prix unitaire de 1 €) à des investisseurs nouveaux ou historiques. Ces investisseurs ont manifesté des intentions de souscription pour un total de près de 13,78 M€. La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires . Jouissance – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation. – Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth le 4 mai 2023 . Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0013231180 – mnémo ALOSM . Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 4 mai 2023 . Modalités de l’opération de cession d’actions existantes par les Fondateurs. – Si, à l’issue de la période de souscription de l’augmentation de capital, les souscriptions à titre irréductible, réductible et libre venaient à le permettre, Messieurs Gérard Tremblay et Yves Boulot pourraient, pour répondre à la demande des investisseurs, céder au même prix que l’augmentation de capital, à savoir 10,25 € par action, respectivement un maximum de 76 404 et 21 158 actions qu’ils détiennent soit un montant global d’environ 1 M€ . Ces cessions ne seraient mises en œuvre qu’en cas de réalisation de l’augmentation de capital à 1 00 %. Pour Osmozis Le président Directeur Général Monsieur Gérard Tremblay Annexe : Bilan de la Société a u 31 août 2022 ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Net Données en milliers d’euros 31/08/2022 31/08/2022 31/08/2021 Immobilisations incorporelles 13 915 8 557 5 358 5 344 Immobilisations corporelles 21 521 11 585 9 937 8 114 Immobilisations financières 1 317 1 317 1 746 Total de l’actif immobilisé 36 753 20 141 16 612 15 204 Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés 3 114 42 3 072 2 870 Autres créances 733 733 1 141 Valeurs mobilières de placement & disponibilités 5 062 222 4 839 4 502 Charges constatées d'avance 75 75 83 Total de l'actif circulant 8 983 265 8 719 8 596 Frais d'émission d'emprunt à étaler 43 43 28 Total de l'actif 45 779 20 406 25 373 23 827 PASSIF Net Net Données en milliers d’euros 31/08/2022 31/08/2021 Capital social 3 175 3 167 Primes d’émission 6 300 6 259 Report à nouveau -3 808 -4 436 Réserve légale 65 65 Réserves réglementées 255 255 Autres réserves 420 420 Résultat de l’exercice 1 147 627,787 Total des capitaux propres 7 555 6 359 Autres fonds propres Provisions pour risques et charges 129 Emp r unts obligataires convertibles 4 000 4 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 11 023 10 851 Concours bancaires 62 22 Avances été acomptes sur commandes en cours 9 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 606 288 Dettes fiscales et sociales 1 611 1 763 Autres dettes 516 397 Produits constatés d'avance 10 Total des dettes 17 818 17 339 Total du passif 25 373 23 827

01/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 2300164
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 175 192 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 16 février 2023 à 11 heures au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS , à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet BEAS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement de Monsieur Darren SCHULLER, en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Pouvoirs pour les formalités. --------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, ou à la personne de son choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. L es actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, au plus tard le 12 février 2023. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.osmozis-bourse.com ) . Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : compta@osmozis.com . Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Questions écrites J usqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 10 février 2023, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : compta@osmozis.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration

11/01/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 2300011
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 175 192 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 16 février 2023 à 11 heures au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS , à l’effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle, Renouvellement du cabinet DELOITTE & ASSOCIES, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet BEAS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement de Monsieur Darren SCHULLER, en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 août 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 147 344 euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 5 791 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2022) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2022, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 006 875 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2022, soit 1 147 344 euros, au compte Report à nouveau, ramenant ce dernier d’un montant débiteur de (3 807 773) euros à un montant débiteur de (2 660 429) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution ( Renouvellement du cabinet DELOITTE & ASSOCIES , aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ) . — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le cabinet DELOITTE & ASSOCIES, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2028. Sixième ré solution (Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet BEAS , aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant) . — Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide, après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant du cabinet BEAS arrivaient à échéance à l’issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi. Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Darren SCHULLER, en qualité d’administrateur) . — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Darren SCHULLER, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 10 février 2022 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action OSMOZIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées), d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 18 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 861 720 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 3 162 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 162 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 581 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la douzième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier) , et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances précédant sa fixation avec une décote maximale de 15 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance ), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 300 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la onzième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier) , et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances précédant sa fixation avec une décote maximale de 15 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe ) et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : d’actions ordinaires, et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration : soit à la moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission avec une décote maximum de 25 % (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonome de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) ; soit à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de 25 % (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons). Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories : les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur des outils de communication, du tourisme et/ou du loisir ; et/ou les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou les salariés et les membres de tout comité de la société ou de l’une de ses filiales ainsi que toute personne (physique ou morale) liée par un contrat de services ou de consultant à la Société ou une société contrôlée par elle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des dixième à treizième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 40 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Seizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce, sans pouvoir être inférieur, en cas d’options d’achat d’actions, à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 4 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation; Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. -------------------------- Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 14 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Modalités de participation et de vote Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, ou à la personne de son choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, au plus tard le 12 février 2023. Inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : compta@osmozis.com , de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Information des actionnaires Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.osmozis-bourse.com ) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Questions écrites A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 10 février 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : compta@osmozis.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d’administration

26/01/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 2200102
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 167 200 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10 février 2022 à 16 heures au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 Clapiers aux fins de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous. AVERTISSEMENT – SITUATION SANITAIRE Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recommande de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président (selon les conditions indiquées en fin d’avis), plutôt qu’une présence physique. Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la Société www.osmozis-bourse.com (section Information Financière, rubrique Assemblée Générale) qu’ils sont donc invités à consulter régulièrement. Ordre du jour A caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2021, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2021, 3. Affectation du résultat de l’exercice, 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation et ratification de ces conventions, 5. Autorisation à donner au Conseil d' a dministration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 6. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 7. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la Société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 8. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 9. Mise en harmonie des statuts, 10. Pouvoirs pour les formalités. ********** L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 février 2022 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 à l’adresse postale susvisée. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 6 février 2022. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à la Société une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.osmozis-bourse.com ). Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 4 février 2022, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : compta@osmozis.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration .

27/12/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 2104605
Texte de l'annonce :

27/01/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 2100096
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 167 200 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 février 2021 à 11 heures au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Avertissement Dans ce contexte du Covid-19, les modalités d’organisation de l’assemblée générale des actionnaires d’Osmozis devant se tenir le 12 février 2021 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’assemblée générale devant se tenir le 12 février 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. Par mesure de précaution, la société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la Société www.osmozis-bourse.com . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.osmozis-bourse.com . Ordre du jour À caractère ordinaire : 1) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2020, 3) Affectation du résultat de l’exercice, 4) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, 5) Nomination de Monsieur Jean Hatziraptis en qualité d’administrateur, 6) Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 7) Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 8) Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 9) Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, 10) Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, 11) Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 12) Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 13) Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, 14) Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 15) Pouvoirs pour les formalités. ----- ---------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 février 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, en vue de l’établissement d’une carte d’admission en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 au plus tard le 8 février 2021. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 8 février 2021, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : compta@osmozis.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

08/01/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 2100004
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 167 200 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en A ssemblée G énérale M ixte le 12 février 2021 à 11 heures au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Avertissement Dans ce contexte du Covid-19, les modalités d’organisation de l’assemblée générale des actionnaires d’Osmozis devant se tenir le 12 février 2021 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’assemblée générale devant se tenir le 12 février 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. Par mesure de précaution, la société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la Société www.osmozis-bourse.com . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.osmozis-bourse.com . Ordre du jour À caractère ordinaire : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2020, Affectation du résultat de l’exercice, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions, Nomination de Monsieur Jean Hatziraptis en qualité d’administrateur, Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation d’augmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation, Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2020 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 août 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 2 232 676 euros . L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 6 236 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2020 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du Groupe) de 1 965 993 euros . Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 août 2020, soit ( 2 232 676) euros, au compte Report à nouveau, portant ce dernier d’un montant débiteur de (2 202 884) euros à un montant débiteur de (4 435 560) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions ). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées. Cinquième résolution ( Nomination de Monsieur Jean Hatziraptis en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean Hatziraptis en adjonction aux membres actuellement en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoul é. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 27 février 2020 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action OSMOZIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 27 février 2020 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 18 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 852 000 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 3 162 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 162 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (de la société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 581 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la dixième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du Code monétaire et financier), et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances avec une décote maximale de 15 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 : Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : d’actions ordinaires, et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 300 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la neuvième résolution. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution. Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances avec une décote maximale de 15 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution ( Autorisation d’augmenter le montant des émissions ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 8 ème à 10 ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée. Douzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit au profit des catégories de personnes suivantes : – les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur des outils de communication, du tourisme et/ou du loisir ; et/ou – les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines. 5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’ A dministration et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances précédant la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de 25 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit : des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce. Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition. L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’ A dministration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer, déc ider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires ; et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices. Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 40 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ; Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Qu inz ième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. --------------------- Avertissement Dans ce contexte du Covid-19, les modalités d’organisation de l’assemblée générale des actionnaires d’Osmozis devant se tenir le 12 février 2021 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’assemblée générale devant se tenir le 12 février 2021 est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. Par mesure de précaution, la société encourage vivement ses actionnaires à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la Société www.osmozis-bourse.com . Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site www.osmozis-bourse.com . L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale , les actionnaires justifiant de l ’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée , soit le 10 février 2021 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée , l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue de l’établissement d’ une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS , à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. A compter de la convocation, l es actionnaires au porteur pourront demander par écrit au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration . Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation . Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 au plus tard le 8 février 2021 . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante compta@osmozis.com , de façon à être reçu es au plus tard au plus tard le vingt-cinq uième jour qui précède la date de l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. L es demande s d’inscription de point s à l’ordre du jour doi ven t être motivée s . Les demandes d’inscr iption de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au C onseil d' A dministration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier , à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.osmozis-bourse.com ) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation . A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 8 février 2021, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’ A dministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : compta@osmozis.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d' A dministration

12/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 2000209
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 162 760 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier A vis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 février 2020 à 11h au siège social de la société, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2019, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2019, 3. Affectation du résultat de l’exercice, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Renouvellement de Monsieur Gérard TREMBLAY, en qualité d’administrateur, 6. Renouvellement de Monsieur Yves BOULOT, en qualité d’administrateur, 7. Renouvellement de Monsieur Rémi SOULAGE, en qualité de censeur, 8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 9. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, 12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice, 13. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 14. Modification de l’article 13-3 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs, 15. Mise en harmonie de l’article 9.2 des statuts concernant l’identification des détenteurs de titres, 16. Pouvoirs pour les formalités. -------------------- L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 février 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS , à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur peuvent, demander par écrit au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 au plus tard le 23 février 2020 . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 février 2020 , tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’ A dministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante compta@osmozis.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d' A dministration

22/01/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 2000068
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société anonyme au capital de 3 162 760 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier A vis préalable à l ’ Assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale le 27 février 2020 à 11h au siège social de la société, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2019, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2019, 3. Affectation du résultat de l’exercice, 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Renouvellement de Monsieur Gérard TREMBLAY, en qualité d’administrateur, 6. Renouvellement de Monsieur Yves BOULOT, en qualité d’administrateur, 7. Renouvellement de Monsieur Rémi SOULAGE, en qualité de censeur, 8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 9. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond, 10. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 11. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option, 12. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou mandataires éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice, 13. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail, 14. Modification de l’article 13-3 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs, 15. Mise en harmonie de l’article 9.2 des statuts concernant l’identification des détenteurs de titres, 16. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des C ommissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 août 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 24 528 euros. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2019 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des C ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2019, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 264 956 euros. Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 31 août 2019, soit 24 528 euros, au compte Report à nouveau, portant ce dernier d’un montant débiteur de 2 227 412 euros à un montant débiteur de 2 202 883 euros . Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende ni revenu n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution ( Rapport spécial de s C ommissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l’absence de convention nouvelle ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des C ommissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième résolution ( Renouvellement de Monsieur Gérard TREMBLAY, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Gérard TREMBLAY, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Renouvellement de Monsieur Yves BOULOT, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Yves BOULOT, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Septième résolution ( Renouvellement de Monsieur Rémi SOULAGE, en qualité de censeur ). — L’Assemblée Générale décide, en application des dispositions de l’article 14 des statuts, de renouveler Monsieur Rémi SOULAGE, en qualité de censeur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 12 février 2019 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action OSMOZIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 18 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 846 600 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des C ommissaires aux comptes : Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 8 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit au profit des catégories de personnes suivantes : – les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur des outils de communication, du tourisme et/ou du loisir ; et/ou – les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines. 5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’ A dministration et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances avec une décote maximale de 25 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Onzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes : Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation. Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que : d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ; d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de commerce. Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 3 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société. Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 alinéa 4 du Code de commerce. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour : fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ; fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de 4 ans, à compter de leur date d’attribution ; prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d' A dministration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies : Autorise le Conseil d' A dministration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (ci-après "les BSPCE"), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, conformément à l’ article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues. Décide de fixer à 5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, le nombre d’actions pouvant être souscrites par exercice des bons. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et, sous réserve que la législation l’autorise, des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l’attribution. Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie et seront incessibles ; Décide que le prix à payer lors de l'exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d' A dministration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : soit le prix d'émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois précédant l'attribution des BSPCE ; soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSPCE ; Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSPCE. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour, les actions ordinaires auxquels donneront droit les BSPCE devant être émis dans un délai de quatre ans à compter de l'émission desdits BSPCE. Ils perdront toute validité après cette date ; Confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d' A dministration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative : désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; fixer le prix d’exercice et les conditions d'exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive ; déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d'Euronext Paris. Treizième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des C ommissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 40 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des C ommissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Quatorzième résolution ( Modification de l’article 13-3 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide conformément à la faculté prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du C onseil d’ A dministration de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 13-3 des statuts comme suit : Il est inséré après l’alinéa 3 le paragraphe suivant, le reste de l’article demeurant inchangé : « Par exception, les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’Administration limitativement énumérées par la réglementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs ». Quinzième résolution ( Mise en harmonie de l’article 9-2 des statuts concernant l’identification des détenteurs de titres ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide : - de mettre en harmonie l’article 9-2 des statuts avec les dispositions de l’article L. 228-2 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 concernant l’identification des détenteurs de titres de la Société ; - de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa de l’article 9-2 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé : « 9-2 La société est autorisée à demander à tout moment, soit au dépositaire central d’instruments financiers, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier les renseignements prévus par la règlementation relatifs à l’identification des détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers. » Seizième résolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. _______________________ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 février 2020 à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante. Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue de l’établissement d’une carte d’admission. Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS , à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. À compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devr a être reçu par les services de CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 au plus tard le 23 février 2020. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique compta@osmozis.com , de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.osmozis-bourse.com ) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 février 2020 tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’ A dministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique compta@osmozis.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'Administration

28/01/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 1900085
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société Anonyme au capital de 3 162 760 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier Avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 12 février 2019 à 11 heures au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2018, 3. Affectation du résultat de l’exercice, 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Nomination de Monsieur Darren SCHULLER en remplacement de Madame Anne BINDER, en qualité d’administrateur, 6. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 9. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, 10. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, 11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 12. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 13. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice, 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 15. Pouvoirs pour les formalités. _________________ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 février 2019 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte au CM- CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. Les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au CM-CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CM-CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 au plus tard le 8 février 2019 . Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social. Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 6 février 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante compta@osmozis.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration

07/01/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Osmozis
Numéro d'affaire : 1805498
Texte de l'annonce :

OSMOZIS Société Anonyme au capital de 3 162 760 € Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers 485 156 418 R.C.S. Montpellier A vis préalable à l’Assemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 12 février 2019 à 11 heures au siège social, 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour À caractère ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2018, 3. Affectation du résultat de l’exercice, 4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Constat de l’absence de convention nouvelle, 5. Nomination de Monsieur Darren SCHULLER en remplacement de Madame Anne BINDER, en qualité d’administrateur, 6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond, À caractère extraordinaire : 7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus, 8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits, 9. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, 10. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscription ou de répartir les titres non souscrits, 11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, 12. Autorisation d’augmenter le montant des émissions, 13. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice, 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, 15. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions À caractère ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2018 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 août 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (334 322) euros. L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 2 702 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant. Deuxiè me résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2018 ). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de ( 687 066 ) euros . Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 août 2018, soit le montant débiteur de (334 322) euros au compte Report à nouveau, portant ce dernier d’un montant débiteur de (1 893 090) à un montant débiteur de (2 227 412) euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes : A u titre de l’exercice R evenus éligibles à la réfaction R evenus non éligibles à la réfaction D ividendes A utres revenus distribués 2015 - - 80 000 € soit 82,135 € par action de préférence P1 2016 - - - 2017 - - - Quatrième résolution ( Rapport spécial des Commissaires aux comptes su r les conventions réglementées - Constat de l ’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature d e celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement. Cinquième r ésolution ( Nomination de Monsieur Darren SCHULLER, en remplacement de Madame Anne BINDER, en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Darren SCHULLER, en remplacement de Madame Anne BINDER, démissionnaire à effet immédiat, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée générale tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadr e du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit moi s, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 février 2018 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action OSMOZIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, – de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, – d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur, – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 14 février 2018 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire. Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 16 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération ). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 419 200 euros. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités. À caractère extraordinaire : Septième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités. 2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément a ux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation. 3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 3 162 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et , notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants: 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 3 162 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 10 000 000 euros. Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus : a/ décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible, b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : - limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, 5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (par la société ou une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de s ouscription par offre au public). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L . 225-136 et L. 228-92: 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 581 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dixième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la dixième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L . 225-136 2° du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances avec une décote maximale de 10 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution ( Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier ). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conforméme nt aux dispositions du Code de c ommerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L . 225-136 et L. 228-92: 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 950 000 euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la neuvième résolution. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la neuvième résolution. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution. 9) Décide, conformément aux dispositions de l’article L . 225-136 2° du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances avec une décote maximale de 10 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. 5) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émi ssion visée au 1, le Conseil d’A dministration pourra utiliser les facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6) Décide que le Conseil d’A dministration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. 7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’A dministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : 1) Délègue au Conseil d’A dministration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission : – d’actions ordinaires, – et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, – et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre. Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 581 000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce, au profit au profit des catégories de personnes suivantes : – les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur des outils de communication, du tourisme et/ou du loisir ; et/ou – les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines. 5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera fixée par le Conseil d’administration et sera au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances avec une décote maximale de 10 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émis sion visée au 1), le Conseil d’A dministration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : – limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation, – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies. 7) Décide que le Conseil d’A dministration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ; c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’A dministration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. Douzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil d’A dministration décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 8 ème à 11 ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée Treizième résolution (Autorisation à donner au Consei l d'A dministration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise). — L’Assemblée générale, après avoir pris connai ssance du rapport du Conseil d’A dministr ation et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies : 1) Autorise le Conseil d'A dministration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (ci-après "les BSPCE"), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, conformément à l’ article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues. 2) Décide de fixer à 5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, le nombre d’actions pouvant être souscrites par exercice des bons. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 3) Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et, sous réserve que la législation l’autorise, des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l’attribution. 4) Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie et seront incessibles ; 5) Décide que le prix à payer lors de l'exercice des BS PCE sera fixé par le Conseil d'A dministration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : – soit le prix d'émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois précédant l'attribution des BSPCE ; – soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSPCE ; 6) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSPCE. 7) Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour, les actions ordinaires auxquels donneront droit les BSPCE devant être émis dans un délai de quatre ans à compter de l'émission desdits BSPCE. Ils perdront toute validité après cette date ; 8) Confère en conséque nce tous pouvoirs au Conseil d'A dministration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative : – désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; – fixer le prix d’exercice et les conditions d'exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive ; – déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; – sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d'Euronext Paris. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administr ation et du rapport spécial du C ommissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail : 1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail. 2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation. 3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation. 4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 20 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. 5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués. 6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ; Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ___________________ L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 février 2019 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte au CM-CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS, à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce ; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; c) Voter par correspondance. L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au CM-CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l ' assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CM-CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 au plus tard le 8 février 2019 . Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante com pta@osmozis.com , de façon à être reçu au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d ' un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d ' un candidat au Conseil d' A dministration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l ' assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.osmozis-bourse.com ) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l ' assemblée générale, soit le 6 février 2019, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’A dministration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d ' avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante compta@osmozis.com . Elles devront être accompagnées d ' une attestation d ' inscription en compte. Le Conseil d'A dministration

29/01/2018 : Convocations (24)

Société : Osmozis
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800106
Texte de l'annonce :

1800106

29 janvier 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

OSMOZIS

Société anonyme au capital de 3 162 760 €

7, avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS

485 156 418 R.C.S. MONTPELLIER

Avis de convocation

Les actionnaires de la société OSMOZIS sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 février 2018 à 11 heures, dans des locaux 7, avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2017,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2017,
3. Affectation du résultat de l’exercice,
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une convention nouvelle,
5. Nomination de Madame Anne BINDER, en remplacement de SORIDEC, en qualité d’administrateur,
6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,
7. Ratification du transfert de siège social du 2, rue Georges Besse et Avenue de l’Europe – Zone Artisanale La Plaine, 34830 CLAPIERS au

7, avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS,

À caractère extraordinaire :

8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation,
10. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice,
11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,
12. Reformulation de l’objet social et modification corrélative de l’article 3 des statuts,
13. Pouvoir pour les formalités.

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L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en comptes des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 février 2018 à zéro heure, heure de Paris :

soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte au CM-CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9 en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ou à la personne de son choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce;

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit au CM-CIC Market Solutions de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CM-CIC Market Solutions au plus tard le 10 février 2018.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce est mis à disposition au siège social.

Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 8 février 2018, tout actionnaire peut adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante compta2@osmozis.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le conseil d'administration

1800106

10/01/2018 : Convocations (24)

Société : Osmozis
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800008
Texte de l'annonce :

1800008

10 janvier 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°5

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

OSMOZIS

Société anonyme au capital de 3 162 760 €

Siège Social : 7, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers

485 156 418 R.C.S. Montpellier

Avis préalable à l’Assemblée.

Les actionnaires de la société OSMOZIS sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 14 février 2018 à 11 heures, dans des locaux 7, avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2017,

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2017,

3. Affectation du résultat de l’exercice,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation d’une convention nouvelle,

5. Nomination de Madame Anne BINDER, en remplacement de SORIDEC, en qualité d’administrateur,

6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

7. Ratification du transfert de siège social du 2, rue Georges Besse et Avenue de l’Europe – Zone Artisanale La Plaine, 34830 CLAPIERS au 7, avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS,

À caractère extraordinaire :

9. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation,

10. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice,

11. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail,

12. Reformulation de l’objet social et modification corrélative de l’article 3 des statuts,

13. Pouvoir pour les formalités.

Texte des projets de résolutions

A caractère ordinaire :

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 août 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (1 893 090) euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2017). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 août 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de (1 190 925) euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 août 2017, soit le montant débiteur de (1 893 090) euros au compte Report à nouveau, portant ce dernier à un montant débiteur de (1 893 090) euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’Exercice	Revenus éligibles à la réfaction		Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de l’Exercice	Dividendes	Autres revenus distribués	Revenus non éligibles à la réfaction
2014	-	-	80 000 €
2014	-	-	soit 82,135 € par action de préférence P1
2015	-	-	80 000 €
2015	-	-	soit 82,135 € par action de préférence P1
2016	-	-	-

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une convention nouvelle). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Cinquième résolution (Nomination de Madame Anne BINDER, en remplacement de la société SORIDEC, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Anne BINDER en remplacement de la société SORIDEC, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 décembre 2016 dans sa trentième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action OSMOZIS par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, ,le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 16 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 419 200 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution (Ratification du transfert de siège social, du 16, boulevard Malesherbes – 75008 Paris au 2, allée de Longchamp – 92150 Suresnes). — L’Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’Administration dans sa séance du 6 novembre 2017 de transférer le siège social du 2, rue Georges Besse et Avenue de l’Europe – Zone Artisanale La Plaine, 34830 CLAPIERS au 7 avenue de l’Europe, 34830 CLAPIERS, à compter du 6 novembre 2017.

À caractère extraordinaire :

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du commissaire aux comptes :

1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,

3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux), durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité et le cas échéant de conservation). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :

— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,

— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée.

L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.

Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.

Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;

— le cas échéant :

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,

— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

— procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,

— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée des bénéficiaires,

— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.

Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de la période d’exercice). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve que les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code des impôts soient remplies :

1) Autorise le Conseil d'administration, sur ses seules décisions, à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (ci-après "les BSPCE"), donnant droit à la souscription d'actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital, au profit des membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, conformément à l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues.

2) Décide de fixer à 5 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, le nombre d’actions pouvant être souscrites par exercice des bons. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

3) Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires à la souscription des bons au profit de la catégorie suivante : membres du personnel salarié et/ou des dirigeants soumis au régime fiscal des salariés de la Société et, sous réserve que la législation l’autorise, des sociétés dans lesquelles la Société détient la quotité de capital ou de droit de vote requise par l’article 163 bis G du Code des impôts dans le respect des conditions qui y sont prévues, à la date de l’attribution.

4) Décide que les BSPCE seront attribués gratuitement aux bénéficiaires désignés par le Conseil au sein de la catégorie et seront incessibles ;

5) Décide que le prix à payer lors de l'exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d'administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :

– soit le prix d'émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les six mois précédant l'attribution des BSPCE ;

– soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la date d'attribution des BSPCE ;

6) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l'exercice desdits BSPCE.

7) Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour, les actions ordinaires auxquels donneront droit les BSPCE devant être émis dans un délai de quatre ans à compter de l'émission desdits BSPCE. Ils perdront toute validité après cette date ;

8) Confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions et limites fixées ci-dessus et notamment, sans que cette liste soit limitative :

– désigner le ou les bénéficiaires de BSPCE dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;

– fixer le prix d’exercice et les conditions d'exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d'exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive ;

– déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d'ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu'il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu'en réservant les droits desdits titulaires ;

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

– informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;

– sur sa seule décision, s'il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;

– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l'admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d'Euronext Paris.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :

1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’ augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 20 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Douzième résolution (Reformulation de l’objet social et modification corrélative de l’article 3 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide, sans modifier l'objet social de la Société, de procéder à une reformulation de l'objet social et de modifier en conséquence et comme suit l’article 3 des statuts :

« La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

– La conception, la réalisation et la commercialisation de tous biens et services dans le domaine des télécommunications ;

– La recherche, le développement et la commercialisation de produits, systèmes et services d’accès haut débit ;

– La distribution de produits et services de télécommunications ;

– La réalisation et la commercialisation de prestations d’étude, conseil et formation ;

– La création, l’acquisition, par tous moyens, et l’exploitation, sous toutes formes, de toutes sociétés se rapportant directement ou indirectement à ces activités, ainsi que la prise de participation par tous moyens dans de telles sociétés,

– Les activités de financement de groupe,

– La fourniture de tout type d’assistance à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la société appartient,

– Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet ci-dessus ou pouvant en favoriser la réalisation, l’extension ou le développement. »

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

————————

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 février 2018 à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, l’inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, l'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise par le teneur de compte au CM-CIC Market Solutions, 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

c) Voter par correspondance.

L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au CM-CIC Market Solutions de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante compta2@osmozis.com de façon à être reçu au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.osmozis-bourse.com/) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l’avis de convocation.

A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 8 février 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante compta2@osmozis.com. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le conseil d'administration.

1800008

01/03/2017 : Autres opérations (59)

Société : Osmozis
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 393
Texte de l'annonce :

1700393

1 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°26

Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________

OSMOZIS

Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 005 400,00 €

Siège social : 2, rue Georges Besse et Avenue de l’Europe – Zone Artisanale La Plaine – 34830 CLAPIERS

485 156 418 R.C.S. MONTPELLIER

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions- Emetteur – adhérent Euroclear n°25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

1700393

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