OSOLEY - BAIE-MAHAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/03/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84317366700026 / Siren : 843173667 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 21 843173667

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
OSOLEY

Adresse :
LOTS 21B ET 22B ZI JARRY -
Lotissement LES JARDINS DE HOUELBOURG
97122 BAIE-MAHAULT

Historique de l'établissement :

13/05/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/03/2019 : Succession

Prédécesseur : OSOLEY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/2018

Dénomination : OSOLEY

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OSOLEY - Baie-Mahault (siège)OSOLEY - Baie-Mahault (fermé)

Publications au Bodacc :

29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6967
NOJO : 971200000400830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 843 173 667
Dénomination : OSOLEY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6968
NOJO : 971200000401160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 843 173 667
Dénomination : OSOLEY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10751
NOJO : 971200000144960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE (971)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 843 173 667
Dénomination : OSOLEY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1961
NOJO : 002019121800088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Descriptif : Transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social et établissement principal à compter du 07/03/2019 : Ancienne adresse : 74 rue de la Chapelle - Chez Djs Invest - ZI Jarry 97122 Baie-Mahault ; Nouvelle adresse : les Jardins de Houelbourg - Lots 21b Et 22b ZI Jarry 97122 Baie-Mahault ; JAL: Le Courrier de Guadeloupe en date du 05/04/2019

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 843 173 667
Dénomination : OSOLEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2214
NOJO : 002019021200420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/10/2018
Date de commencement d'activité : 15/10/2018

Numéro d'identification : RCS POINTE A PITRE 843 173 667
Dénomination : OSOLEY
Nom commercial : OSOLEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVANNA Christian, Pierre
Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

07/03/2019 : code NIC

Code NIC : 00026

Représentants légaux :

09/10/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2018B02141
Type : Personne Physique

Nom : CAVANNA Christian, Pierre
Né le 31/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1060 Nettle Baie Beach Club
97150 Saint-Martin
France

09/10/2019 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

07/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2018B02141
Dépôt : N°009409 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé

07/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2018B02141
Dépôt : N°009409 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé

10/10/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2018B02141
Dépôt : N°007666 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2018B02141
Dépôt : N°007667 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

Etablissements :

09/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2018B02141
Type : Siège

Adresse :
les Jardins de Houelbourg
Lots 21b Et 22b ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France

09/10/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2018B02141
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Jardins de Houelbourg
Lots 21b Et 22b ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
France
Nom commercial : OSOLEY
Enseigne : OSOLEY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2018
Activité : Captage D eau à partir de la transformation D air ou de gaz traitement de l eau aux Fins de la distribution D eau traitement de Tt liquide de l air et de Tt gaz transformation D air ou de gaz en liquides Purification Ds fluides chaleur et froid climatisation énergie électrique énergie photovoltaïque traitement de l énergie solaire réfrigération batteries commercialisation location système de captage et équipements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/10/2019 : OSOLEY

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Captage D eau à partir de la transformation D air ou de gaz traitement de l eau aux Fins de la distribution D eau traitement de Tt liquide de l air et de Tt gaz transformation D air ou de gaz en liquides Purification Ds fluides chaleur et froid climatisation énergie électrique énergie photovoltaïque traitement de l énergie solaire réfrigération batteries commercialisation location système de captage et équipements

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/10/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/10/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2022/006856 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2018B02141
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 000	603	397
028	Immobilisations corporelles	23 226	3 093	20 133
040	Immobilisations financières	5 655		5 655
044	Total Actif Immobilisé	29 881	3 695	26 186
060	Stock marchandises	131 802		131 802
064	Avances et acomptes versés sur commandes	5 765		5 765
068	Créances – Clients et comptes rattachés	105 133		105 133
072	Créances – Autres	18 821		18 821
084	Disponibilités	51 569		51 569
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	313 090		313 090
110	Total général Actif	342 971	3 695	339 276
120	Capital social ou individuel			10 000
136	Résultat de l’exercice			1 507
142	Total des capitaux propres - Total I			11 507
156	Emprunts et dettes assimilées			19 780
166	Fournisseurs et comptes rattachés			19 029
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		232 638
172	Autres dettes			288 959
176	Total des dettes			327 769
180	Total général Passif			339 276
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			24 226
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	515 125
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	515 128
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	336 745
236	Variation de stock (marchandises)	-131 802
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	222
242	Autres charges externes*	261 526
244	Impôts, taxes et versements assimilés	537
250	Rémunérations du personnel	40 594
252	Charges sociales	1 656
254	Dotations aux amortissements	3 695
262	Autres charges	4
264	Total des charges d’exploitation	513 179
270	Résultat d’exploitation	1 949
294	Charges financières	176
306	Impôts sur les bénéfices	266
310	Bénéfice ou perte	1 507
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	1 000
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	18 146
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	5 080
492	Total Immobilisations (Augmentations)	24 226

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2022/006823 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2018B02141
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 000	603	397
028	Immobilisations corporelles	23 226	3 093	20 133
040	Immobilisations financières	5 655		5 655
044	Total Actif Immobilisé	29 881	3 695	26 186
060	Stock marchandises	131 802		131 802
064	Avances et acomptes versés sur commandes	5 765		5 765
068	Créances – Clients et comptes rattachés	105 133		105 133
072	Créances – Autres	18 821		18 821
084	Disponibilités	51 569		51 569
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	313 090		313 090
110	Total général Actif	342 971	3 695	339 276
120	Capital social ou individuel			10 000
136	Résultat de l’exercice			1 507
142	Total des capitaux propres - Total I			11 507
156	Emprunts et dettes assimilées			19 780
166	Fournisseurs et comptes rattachés			19 029
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		232 638
172	Autres dettes			288 959
176	Total des dettes			327 769
180	Total général Passif			339 276
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			24 226
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	515 125
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	515 128
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	336 745
236	Variation de stock (marchandises)	-131 802
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	222
242	Autres charges externes*	261 526
244	Impôts, taxes et versements assimilés	537
250	Rémunérations du personnel	40 594
252	Charges sociales	1 656
254	Dotations aux amortissements	3 695
262	Autres charges	4
264	Total des charges d’exploitation	513 179
270	Résultat d’exploitation	1 949
294	Charges financières	176
306	Impôts sur les bénéfices	266
310	Bénéfice ou perte	1 507
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	1 000
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	18 146
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	5 080
492	Total Immobilisations (Augmentations)	24 226

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : POINTE-A-PITRE (9712)
Numéro de dépôt : B2021/002212 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2018B02141
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 000	603	397
028	Immobilisations corporelles	23 226	3 093	20 133
040	Immobilisations financières	5 655		5 655
044	Total Actif Immobilisé	29 881	3 695	26 186
060	Stock marchandises	131 802		131 802
064	Avances et acomptes versés sur commandes	5 765		5 765
068	Créances – Clients et comptes rattachés	105 133		105 133
072	Créances – Autres	18 821		18 821
084	Disponibilités	51 569		51 569
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	313 090		313 090
110	Total général Actif	342 971	3 695	339 276
120	Capital social ou individuel			10 000
136	Résultat de l’exercice			1 507
142	Total des capitaux propres - Total I			11 507
156	Emprunts et dettes assimilées			19 780
166	Fournisseurs et comptes rattachés			19 029
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		232 638
172	Autres dettes			288 959
176	Total des dettes			327 769
180	Total général Passif			339 276
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			24 226
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
210	Ventes de marchandises – France	515 125
230	Autres produits	2
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	515 128
234	Achats de marchandises (y compris droits de douane)	336 745
236	Variation de stock (marchandises)	-131 802
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	222
242	Autres charges externes*	261 526
244	Impôts, taxes et versements assimilés	537
250	Rémunérations du personnel	40 594
252	Charges sociales	1 656
254	Dotations aux amortissements	3 695
262	Autres charges	4
264	Total des charges d’exploitation	513 179
270	Résultat d’exploitation	1 949
294	Charges financières	176
306	Impôts sur les bénéfices	266
310	Bénéfice ou perte	1 507
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	1 000
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	18 146
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	5 080
492	Total Immobilisations (Augmentations)	24 226

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