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de Serrières-en-Chautagne

OSS.11

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80227140300015 / Siren : 802271403 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 72 802271403
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
OSS.11
Adresse :
13 IMPA ARTHUR RIMBAUD
11100 NARBONNE
Historique de l'établissement :
24/11/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/06/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2014
Dénomination : OSS.11
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2017 : Radiation

Annonce N°397
NOJO : 000001104107740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Narbonne 802 271 403
Dénomination : OSS.11
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1732
NOJO : 000001104107716
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 1104107716

Jugement de clôture du 2017-02-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 802 271 403
Dénomination : OSS.11
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1962
NOJO : 000001104106816
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 1104106816

Avis de dépôt du 2016-12-20
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 802 271 403
Dénomination : OSS.11
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1133
NOJO : BXA153310023031
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Identifiant client : 110498847

Jugement d'ouverture du 24 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 802 271 403
Dénomination : OSS.11
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Représentants légaux :
25/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2014B00248
Type : Personne Physique

Nom : NICOD Jean-Marc, Gaston
Né le 05/05/1966 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 impasse Arthur Rimbaud
11100 Narbonne
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2014B00248
Dépôt : N°974 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2014B00248
Dépôt : N°974 déposé le 15/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2014B00248
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 impasse Arthur Rimbaud
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2014
Activité : Sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2015 : Ajout
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3970
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Mention d'office : Par jugement en date du 24/11/2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a ouvert la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Maître Bertrand JOLIOT - 33, quai Victor Hugo - 11100 NARBONNE en qualité de Liquidateur. Date provisoire de cessation des paiements : 19/11/2015 Date d'effet : 24/11/2015
25/11/2015 : Ajout
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2042
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Mention d'office : Par jugement en date du 31/05/2016 le Tribunal de Commerce de Narbonne a décidé de mettre fin à l'application des règles de liquidation judiciaire simplifié et a décidé le retour aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire et ce, conformément aux dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce. Date d'effet : 31/05/2016
25/11/2015 : Ajout
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 549
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Mention d'office : Par jugement en date du 14/02/2017 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 14/02/2017
25/11/2015 : Ajout
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 550
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/02/2017 avec effet au 14/02/2017 Mention d'office : Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Personnes morales :
25/11/2015 : OSS.11
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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