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de Saint-Aubin-de-Blaye

OVALIE INNOVATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50119936800025 / Siren : 501199368 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 49 501199368
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
OVALIE INNOVATION
Adresse :
Z.A.C. DU MOULIOT
2 Rue MARGUERITE DURAS

32000 AUCH
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2014 : Succession
Prédécesseur : OVALIE INNOVATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2007
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 3201MYG14713600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°872
NOJO : 3201MYG13720700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : 003201MYG131600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOURESCAMAEZ Nicolas, Julien ; Directeur général : SCA MAISADOURISAMBERT Nadia, Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT
08/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : 3201MYG12984700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°472
NOJO : 000003201124695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCA VIVADOUR (SCAGR) représenté par MAUREL Philippe ; Directeur général : SCA MAISADOUR (SCAGR) représenté par ISAMBERT Nadia, Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GOULINAT Jean-Philippe
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2603
NOJO : 320112285900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3175
NOJO : 320111510600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : 320110786200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4386
NOJO : 320110106700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3474
NOJO : 320192963000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8004
NOJO : 320189353000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3393
NOJO : 320183376000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : BXB14261000443Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCA VIVADOUR (SCAGR) représenté par CLAVIER FRANCK Directeur général : SCA MAISADOUR (SCAGR) représenté par FOURNIER Régis, Daniel, André Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GOULINAT Jean-Philippe
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : BXB132480048932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3341
NOJO : BXC13116001346K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4257
NOJO : BXC12102000933K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB12082000953H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE
Nom commercial : OVALIE INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3627
NOJO : BXC110680046123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Agen au Malartic
32000 Auch
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2389
NOJO : BXC100710019643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Agen au Malartic
32000 Auch
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2572
NOJO : BXC08105003389G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route d'Agen
au Malartic,
32000 Auch
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : BXB080990028469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°739
NOJO : BXA080420035442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/12/2007
Date de commencement d'activité : 26/10/2007

Numéro d'identification : RCS Auch 501 199 368
Dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCA VIVADOUR (SCA) représenté par CLAVIER Franck.
Directeur général : SCA MAISADOUR (SCA) représenté par MONTET Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : DRAPE Madeleine.

Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat et revente de tous produits et fournitures intéressant l'agriculture et la viticulture
Origine des fonds : Création

Adresse :
route d'Agen
Ld Malartic
32000 Auch
Historique de l'unité légale :
09/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
17/07/2013 : dénomination, activité principale
Dénomination : OVALIE INNOVATION
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
19/12/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
26/11/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (NAFRev2 : 46.61Z)
Représentants légaux :
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Type : Personne Morale

Nom : SCA VIVADOUR
Siren : 381996214
Forme juridique : Société civile agricole
Qualité : Président

Adresse :
LIEU DIT LA MENOUE
32400 RISCLE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CLAVIER Franck
Né le 11/01/1959 à BAYONNE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 CHEMIN DU HOL
32000 AUCH
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Type : Personne Morale

Nom : SCA MAISADOUR
Siren : 782092290
Forme juridique : Société civile agricole
Qualité : Directeur général

Adresse :
route de Saint-Sever
40280 Haut-Mauco
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOURNIER Régis, Daniel, André
Né le 14/02/1968 à MONTREUIL (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Léon des Landes
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 301240925
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 PLACE DES ARENES
32110 NOGARO
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Type : Personne Physique

Nom : GOULINAT Jean-Philippe
Né le 14/12/1956 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 avenue de la Victoire
47230 Lavardac
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1806 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la SCI MAISADOUR, Directeur Général.
04/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1806 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Commissaire aux Comptes Suppléant.
04/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1806 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
31/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1806 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : des délibérations du comité de pilotage décidant de transférér le siège social au 2 rue Marguerite Duras - ZAC du Mouliot - 32000 Auch et de mettre correlativement à jour les statuts.
17/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1830 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : OVALIE AGROFOURNITURE. Nouvelle dénomination : OVALIE INNOVATION.
17/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1830 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
17/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1830 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1830 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1830 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°481 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°481 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
07/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°495 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°495 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
26/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°2238 déposé le 12/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°495 déposé le 16/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Le 7 novembre 2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°481 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Au 19 décembre 2011
Etablissements :
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Marguerite Duras
ZAC du Mouliot
32000 Auch
FRANCE
Nom commercial : OVALIE INNOVATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2007
Activité : La réalisation d'essais techniques, la réalisation d'opérations de recherche et développement, de veille réglementaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/01/2017 : OVALIE INNOVATION
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La réalisation d'essais techniques, la réalisation d'opérations de recherche et développement, de veille réglementaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°183 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°82 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1568 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°1902 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°592 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°337 déposé le 07/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°206 déposé le 01/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°139 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00515
Dépôt : N°369 déposé le 03/03/2009
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 637 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 2007B00515
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 26237113 891
AJAutres immobilisations incorporelles1 8581 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06727 89629 172
ATAutres immobilisations corporelles6 0752 4563 619
AVImmobilisations en cours23 50223 502
CUAutres participations1515
BJTOTAL (I)102 78032 58170 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9603 960
BXClients et comptes rattachés736 9605 086731 874
BZAutres créances426 041426 041
CFDisponibilités213213
CHCharges constatées d’avance1 3951 395
CJTOTAL (II)1 168 5695 0861 163 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 271 34837 6671 233 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)478
DGAutres réserves9 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 745
DLTOTAL (I)67 301
DNAvances conditionnées196 000
DOTOTAL (II)196 000
DQProvisions pour charges18 790
DRTOTAL (III)18 790
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 990
DVEmprunts et dettes financières divers (4)420 995
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés147 005
DYDettes fiscales et sociales188 282
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 268
EBProduits constatés d’avance (2)154 050
ECTOTAL (IV)951 591
EETOTAL GENERAL (I à V)1 233 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an651 591
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25 990
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 26017 260
FJChiffres d’affaires nets17 26017 260
FOSubventions d’exploitation145 369
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges620 527
FQAutres produits1 417
FRTotal des produits d’exploitation (I)784 574
FWAutres achats et charges externes546 970
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 562
FYSalaires et traitements241 382
FZCharges sociales118 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 077
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 426
GEAutres charges5 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)945 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-160 551
GLAutres intérêts et produits assimilés1 969
GPTotal des produits financiers (V)1 969
GRIntérêts et charges assimilées2 485
GUTotal des charges financières (VI)2 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 815
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 815
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 750
HKImpôts sur les bénéfices (X)-168 747
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)788 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)780 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 745
A1Renvois : Transfert de charges610 356
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 416
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 217 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 2007B00515
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 26237113 891
AJAutres immobilisations incorporelles1 8581 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06727 89629 172
ATAutres immobilisations corporelles6 0752 4563 619
AVImmobilisations en cours23 50223 502
CUAutres participations1515
BJTOTAL (I)102 78032 58170 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9603 960
BXClients et comptes rattachés736 9605 086731 874
BZAutres créances426 041426 041
CFDisponibilités213213
CHCharges constatées d’avance1 3951 395
CJTOTAL (II)1 168 5695 0861 163 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 271 34837 6671 233 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)478
DGAutres réserves9 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 745
DLTOTAL (I)67 301
DNAvances conditionnées196 000
DOTOTAL (II)196 000
DQProvisions pour charges18 790
DRTOTAL (III)18 790
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 990
DVEmprunts et dettes financières divers (4)420 995
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés147 005
DYDettes fiscales et sociales188 282
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 268
EBProduits constatés d’avance (2)154 050
ECTOTAL (IV)951 591
EETOTAL GENERAL (I à V)1 233 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an651 591
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25 990
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 26017 260
FJChiffres d’affaires nets17 26017 260
FOSubventions d’exploitation145 369
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges620 527
FQAutres produits1 417
FRTotal des produits d’exploitation (I)784 574
FWAutres achats et charges externes546 970
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 562
FYSalaires et traitements241 382
FZCharges sociales118 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 077
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 426
GEAutres charges5 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)945 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-160 551
GLAutres intérêts et produits assimilés1 969
GPTotal des produits financiers (V)1 969
GRIntérêts et charges assimilées2 485
GUTotal des charges financières (VI)2 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 815
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 815
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 750
HKImpôts sur les bénéfices (X)-168 747
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)788 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)780 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 745
A1Renvois : Transfert de charges610 356
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 416
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1095 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 2007B00515
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 26237113 891
AJAutres immobilisations incorporelles1 8581 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06727 89629 172
ATAutres immobilisations corporelles6 0752 4563 619
AVImmobilisations en cours23 50223 502
CUAutres participations1515
BJTOTAL (I)102 78032 58170 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9603 960
BXClients et comptes rattachés736 9605 086731 874
BZAutres créances426 041426 041
CFDisponibilités213213
CHCharges constatées d’avance1 3951 395
CJTOTAL (II)1 168 5695 0861 163 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 271 34837 6671 233 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)478
DGAutres réserves9 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 745
DLTOTAL (I)67 301
DNAvances conditionnées196 000
DOTOTAL (II)196 000
DQProvisions pour charges18 790
DRTOTAL (III)18 790
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 990
DVEmprunts et dettes financières divers (4)420 995
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés147 005
DYDettes fiscales et sociales188 282
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 268
EBProduits constatés d’avance (2)154 050
ECTOTAL (IV)951 591
EETOTAL GENERAL (I à V)1 233 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an651 591
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25 990
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 26017 260
FJChiffres d’affaires nets17 26017 260
FOSubventions d’exploitation145 369
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges620 527
FQAutres produits1 417
FRTotal des produits d’exploitation (I)784 574
FWAutres achats et charges externes546 970
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 562
FYSalaires et traitements241 382
FZCharges sociales118 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 077
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 426
GEAutres charges5 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)945 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-160 551
GLAutres intérêts et produits assimilés1 969
GPTotal des produits financiers (V)1 969
GRIntérêts et charges assimilées2 485
GUTotal des charges financières (VI)2 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 815
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 815
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 750
HKImpôts sur les bénéfices (X)-168 747
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)788 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)780 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 745
A1Renvois : Transfert de charges610 356
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 416
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 253 du 04/02/2020
Numéro de gestion : 2007B00515
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 26237113 891
AJAutres immobilisations incorporelles1 8581 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06727 89629 172
ATAutres immobilisations corporelles6 0752 4563 619
AVImmobilisations en cours23 50223 502
CUAutres participations1515
BJTOTAL (I)102 78032 58170 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9603 960
BXClients et comptes rattachés736 9605 086731 874
BZAutres créances426 041426 041
CFDisponibilités213213
CHCharges constatées d’avance1 3951 395
CJTOTAL (II)1 168 5695 0861 163 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 271 34837 6671 233 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)478
DGAutres réserves9 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 745
DLTOTAL (I)67 301
DNAvances conditionnées196 000
DOTOTAL (II)196 000
DQProvisions pour charges18 790
DRTOTAL (III)18 790
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 990
DVEmprunts et dettes financières divers (4)420 995
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés147 005
DYDettes fiscales et sociales188 282
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 268
EBProduits constatés d’avance (2)154 050
ECTOTAL (IV)951 591
EETOTAL GENERAL (I à V)1 233 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an651 591
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25 990
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 26017 260
FJChiffres d’affaires nets17 26017 260
FOSubventions d’exploitation145 369
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges620 527
FQAutres produits1 417
FRTotal des produits d’exploitation (I)784 574
FWAutres achats et charges externes546 970
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 562
FYSalaires et traitements241 382
FZCharges sociales118 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 077
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 426
GEAutres charges5 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)945 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-160 551
GLAutres intérêts et produits assimilés1 969
GPTotal des produits financiers (V)1 969
GRIntérêts et charges assimilées2 485
GUTotal des charges financières (VI)2 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 815
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 815
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 750
HKImpôts sur les bénéfices (X)-168 747
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)788 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)780 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 745
A1Renvois : Transfert de charges610 356
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 416
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 308 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 2007B00515
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 26237113 891
AJAutres immobilisations incorporelles1 8581 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06727 89629 172
ATAutres immobilisations corporelles6 0752 4563 619
AVImmobilisations en cours23 50223 502
CUAutres participations1515
BJTOTAL (I)102 78032 58170 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9603 960
BXClients et comptes rattachés736 9605 086731 874
BZAutres créances426 041426 041
CFDisponibilités213213
CHCharges constatées d’avance1 3951 395
CJTOTAL (II)1 168 5695 0861 163 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 271 34837 6671 233 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)478
DGAutres réserves9 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 745
DLTOTAL (I)67 301
DNAvances conditionnées196 000
DOTOTAL (II)196 000
DQProvisions pour charges18 790
DRTOTAL (III)18 790
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 990
DVEmprunts et dettes financières divers (4)420 995
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés147 005
DYDettes fiscales et sociales188 282
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 268
EBProduits constatés d’avance (2)154 050
ECTOTAL (IV)951 591
EETOTAL GENERAL (I à V)1 233 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an651 591
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25 990
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 26017 260
FJChiffres d’affaires nets17 26017 260
FOSubventions d’exploitation145 369
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges620 527
FQAutres produits1 417
FRTotal des produits d’exploitation (I)784 574
FWAutres achats et charges externes546 970
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 562
FYSalaires et traitements241 382
FZCharges sociales118 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 077
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 426
GEAutres charges5 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)945 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-160 551
GLAutres intérêts et produits assimilés1 969
GPTotal des produits financiers (V)1 969
GRIntérêts et charges assimilées2 485
GUTotal des charges financières (VI)2 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 815
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 815
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 750
HKImpôts sur les bénéfices (X)-168 747
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)788 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)780 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 745
A1Renvois : Transfert de charges610 356
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 416
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 66 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2007B00515
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 26237113 891
AJAutres immobilisations incorporelles1 8581 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06727 89629 172
ATAutres immobilisations corporelles6 0752 4563 619
AVImmobilisations en cours23 50223 502
CUAutres participations1515
BJTOTAL (I)102 78032 58170 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9603 960
BXClients et comptes rattachés736 9605 086731 874
BZAutres créances426 041426 041
CFDisponibilités213213
CHCharges constatées d’avance1 3951 395
CJTOTAL (II)1 168 5695 0861 163 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 271 34837 6671 233 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)478
DGAutres réserves9 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 745
DLTOTAL (I)67 301
DNAvances conditionnées196 000
DOTOTAL (II)196 000
DQProvisions pour charges18 790
DRTOTAL (III)18 790
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 990
DVEmprunts et dettes financières divers (4)420 995
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés147 005
DYDettes fiscales et sociales188 282
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 268
EBProduits constatés d’avance (2)154 050
ECTOTAL (IV)951 591
EETOTAL GENERAL (I à V)1 233 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an651 591
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25 990
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 26017 260
FJChiffres d’affaires nets17 26017 260
FOSubventions d’exploitation145 369
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges620 527
FQAutres produits1 417
FRTotal des produits d’exploitation (I)784 574
FWAutres achats et charges externes546 970
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 562
FYSalaires et traitements241 382
FZCharges sociales118 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 077
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 426
GEAutres charges5 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)945 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-160 551
GLAutres intérêts et produits assimilés1 969
GPTotal des produits financiers (V)1 969
GRIntérêts et charges assimilées2 485
GUTotal des charges financières (VI)2 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 815
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 815
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 750
HKImpôts sur les bénéfices (X)-168 747
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)788 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)780 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 745
A1Renvois : Transfert de charges610 356
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 416
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 183 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 2007B00515
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 26237113 891
AJAutres immobilisations incorporelles1 8581 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels57 06727 89629 172
ATAutres immobilisations corporelles6 0752 4563 619
AVImmobilisations en cours23 50223 502
CUAutres participations1515
BJTOTAL (I)102 78032 58170 199
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 9603 960
BXClients et comptes rattachés736 9605 086731 874
BZAutres créances426 041426 041
CFDisponibilités213213
CHCharges constatées d’avance1 3951 395
CJTOTAL (II)1 168 5695 0861 163 483
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 271 34837 6671 233 682
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)478
DGAutres réserves9 078
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 745
DLTOTAL (I)67 301
DNAvances conditionnées196 000
DOTOTAL (II)196 000
DQProvisions pour charges18 790
DRTOTAL (III)18 790
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 990
DVEmprunts et dettes financières divers (4)420 995
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés147 005
DYDettes fiscales et sociales188 282
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés15 268
EBProduits constatés d’avance (2)154 050
ECTOTAL (IV)951 591
EETOTAL GENERAL (I à V)1 233 682
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an651 591
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.25 990
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services17 26017 260
FJChiffres d’affaires nets17 26017 260
FOSubventions d’exploitation145 369
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges620 527
FQAutres produits1 417
FRTotal des produits d’exploitation (I)784 574
FWAutres achats et charges externes546 970
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 562
FYSalaires et traitements241 382
FZCharges sociales118 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 077
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 426
GEAutres charges5 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)945 125
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-160 551
GLAutres intérêts et produits assimilés1 969
GPTotal des produits financiers (V)1 969
GRIntérêts et charges assimilées2 485
GUTotal des charges financières (VI)2 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-516
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-161 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion234
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 815
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 815
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 750
HKImpôts sur les bénéfices (X)-168 747
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)788 357
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)780 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 745
A1Renvois : Transfert de charges610 356
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 416
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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