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OXALIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41815046200012 / Siren : 418150462 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 62 418150462
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
OXALIS
Adresse :
17 Rue CAPPEVILLE
27140 GISORS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1998
Dénomination : OXALIS
Dénomination usuelle: RESTAURANT LE CAPPEVILLE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : 2702MYG24616300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°643
NOJO : 2702MYG24616400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°644
NOJO : 2702MYG24616500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°645
NOJO : 2702MYG24616700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3390
NOJO : BXC130840077744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3439
NOJO : BXC121520085850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : BXC101690078155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Cappeville
27140 Gisors
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1552
NOJO : BXC101690078167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Cappeville
27140 Gisors
21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°986
NOJO : BXC08312004469G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 150 462
Dénomination : OXALIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue Cappeville
27140 Gisors
Historique de l'unité légale :
26/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
01/07/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Type : Personne Physique

Nom : POTEL Pierre Jacques
Né le 12/03/1964 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue Cappeville
27140 Gisors
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°2202950 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°2202950 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°2202950 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
13/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°980640 déposé le 30/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/07/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Type : Siège

Adresse :
17 Rue Cappeville
27140 Gisors
FRANCE
01/07/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue Cappeville
27140 Gisors
FRANCE
Nom commercial : LE CAPPEVILLE
Enseigne : RESTAURANT LE CAPPEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Restauration Traiteur Bar
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de Paris
27140 Gisors
FRANCE
Nom commercial : LE CAPPEVILLE
Enseigne : OXALIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Restauration Traiteur Bar
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2005 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/03/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE $$$02/04/1998
Personnes morales :
01/07/2005 : OXALIS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restauration Traiteur Bar

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 65000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°734 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°1294 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°1203 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°1202 déposé le 05/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°3687 déposé le 09/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°2734 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°2599 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°2539 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°453 déposé le 02/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°265 déposé le 12/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°2467 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°2185 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°8424 déposé le 02/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998B00135
Dépôt : N°92030 déposé le 08/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1312 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 1998B00135
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1310 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 1998B00135
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1309 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 1998B00135
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1308 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 1998B00135
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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