OZIL ENERGIES - LAVILLEDIEU

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/11/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82400187900017 / Siren : 824001879 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 31 824001879

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
OZIL ENERGIES

Adresse :
515 Rue DES TAVELLES
07170 LAVILLEDIEU

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/11/2016

Dénomination : OZIL ENERGIES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OZIL ENERGIES - Lavilledieu (siège)OZIL PV - Lavilledieu (fermé)OZIL PV - Lavilledieu (fermé)

Publications au Bodacc :

09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : 0702MYG57527000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 824 001 879
Dénomination : OZIL ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°297
NOJO : 0702MYG43608000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 824 001 879
Dénomination : OZIL ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°290
NOJO : 0702MYG26860000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 824 001 879
Dénomination : OZIL ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°367
NOJO : 0702MYG16158000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 824 001 879
Dénomination : OZIL ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1720
NOJO : 070200001124120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 824 001 879
Dénomination : OZIL ENERGIES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Historique de l'unité légale :

29/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

30/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00702
Type : Personne Physique

Nom : OZIL Christian Marcel
Né le 19/02/1961 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
le Grazel
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
France

Dépôts des actes :

17/11/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00702
Dépôt : N°003181 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00702
Dépôt : N°003181 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00702
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle Lucien Auzas
515 Rue des Tavelles
07170 Lavilledieu
France

Domiciliaire :
Nom : SCI JOTHIRO
Siren : 412729410
Greffe : Aubenas

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2016B00702
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Lucien Auzas
515 Rue des Tavelles
07170 Lavilledieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2016
Activité : Installation, acquisition, exploitation de sites de production d'énergie, notamment sans que cette liste ne soit limitative, solaire, photovoltaïque, chaleur, gaz et le vente desdites énergies ainsi que de tous matériels et accessoires destinés à la production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/11/2016 : OZIL ENERGIES

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Installation, acquisition, exploitation de sites de production d'énergie, notamment sans que cette liste ne soit limitative, solaire, photovoltaïque, chaleur, gaz et le vente desdites énergies ainsi que de tous matériels et accessoires destinés à la production d'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2455 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2016B00702
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	23 644		23 644
044	Total Actif Immobilisé	23 644		23 644
072	Créances – Autres	873		873
084	Disponibilités	880		880
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 753		1 753
110	Total général Actif	25 397		25 397
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-2 596
142	Total des capitaux propres - Total I			-1 596
166	Fournisseurs et comptes rattachés			991
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		25 817
172	Autres dettes			26 002
176	Total des dettes			26 992
180	Total général Passif			25 397
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 644
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 411
243	(dont taxe professionnelle)	176
244	Impôts, taxes et versements assimilés	176
264	Total des charges d’exploitation	2 587
270	Résultat d’exploitation	-2 587
300	Charges exceptionnelles	9
310	Bénéfice ou perte	-2 596
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	23 644
492	Total Immobilisations (Augmentations)	23 644
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	398

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3877 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2016B00702
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	23 644		23 644
044	Total Actif Immobilisé	23 644		23 644
072	Créances – Autres	873		873
084	Disponibilités	880		880
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 753		1 753
110	Total général Actif	25 397		25 397
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-2 596
142	Total des capitaux propres - Total I			-1 596
166	Fournisseurs et comptes rattachés			991
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		25 817
172	Autres dettes			26 002
176	Total des dettes			26 992
180	Total général Passif			25 397
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 644
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 411
243	(dont taxe professionnelle)	176
244	Impôts, taxes et versements assimilés	176
264	Total des charges d’exploitation	2 587
270	Résultat d’exploitation	-2 587
300	Charges exceptionnelles	9
310	Bénéfice ou perte	-2 596
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	23 644
492	Total Immobilisations (Augmentations)	23 644
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	398

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3610 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 2016B00702
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	23 644		23 644
044	Total Actif Immobilisé	23 644		23 644
072	Créances – Autres	873		873
084	Disponibilités	880		880
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 753		1 753
110	Total général Actif	25 397		25 397
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-2 596
142	Total des capitaux propres - Total I			-1 596
166	Fournisseurs et comptes rattachés			991
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		25 817
172	Autres dettes			26 002
176	Total des dettes			26 992
180	Total général Passif			25 397
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 644
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 411
243	(dont taxe professionnelle)	176
244	Impôts, taxes et versements assimilés	176
264	Total des charges d’exploitation	2 587
270	Résultat d’exploitation	-2 587
300	Charges exceptionnelles	9
310	Bénéfice ou perte	-2 596
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	23 644
492	Total Immobilisations (Augmentations)	23 644
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	398

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3946 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2016B00702
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	23 644		23 644
044	Total Actif Immobilisé	23 644		23 644
072	Créances – Autres	873		873
084	Disponibilités	880		880
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 753		1 753
110	Total général Actif	25 397		25 397
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-2 596
142	Total des capitaux propres - Total I			-1 596
166	Fournisseurs et comptes rattachés			991
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		25 817
172	Autres dettes			26 002
176	Total des dettes			26 992
180	Total général Passif			25 397
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 644
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 411
243	(dont taxe professionnelle)	176
244	Impôts, taxes et versements assimilés	176
264	Total des charges d’exploitation	2 587
270	Résultat d’exploitation	-2 587
300	Charges exceptionnelles	9
310	Bénéfice ou perte	-2 596
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	23 644
492	Total Immobilisations (Augmentations)	23 644
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	398

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3510 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00702
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	23 644		23 644
044	Total Actif Immobilisé	23 644		23 644
072	Créances – Autres	873		873
084	Disponibilités	880		880
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 753		1 753
110	Total général Actif	25 397		25 397
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-2 596
142	Total des capitaux propres - Total I			-1 596
166	Fournisseurs et comptes rattachés			991
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		25 817
172	Autres dettes			26 002
176	Total des dettes			26 992
180	Total général Passif			25 397
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 644
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 411
243	(dont taxe professionnelle)	176
244	Impôts, taxes et versements assimilés	176
264	Total des charges d’exploitation	2 587
270	Résultat d’exploitation	-2 587
300	Charges exceptionnelles	9
310	Bénéfice ou perte	-2 596
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	23 644
492	Total Immobilisations (Augmentations)	23 644
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	398

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2018 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00702
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	23 644		23 644
044	Total Actif Immobilisé	23 644		23 644
072	Créances – Autres	873		873
084	Disponibilités	880		880
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 753		1 753
110	Total général Actif	25 397		25 397
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-2 596
142	Total des capitaux propres - Total I			-1 596
166	Fournisseurs et comptes rattachés			991
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		25 817
172	Autres dettes			26 002
176	Total des dettes			26 992
180	Total général Passif			25 397
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 644
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 411
243	(dont taxe professionnelle)	176
244	Impôts, taxes et versements assimilés	176
264	Total des charges d’exploitation	2 587
270	Résultat d’exploitation	-2 587
300	Charges exceptionnelles	9
310	Bénéfice ou perte	-2 596
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	23 644
492	Total Immobilisations (Augmentations)	23 644
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	398

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/002018 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00702
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	23 644		23 644
044	Total Actif Immobilisé	23 644		23 644
072	Créances – Autres	873		873
084	Disponibilités	880		880
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 753		1 753
110	Total général Actif	25 397		25 397
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-2 596
142	Total des capitaux propres - Total I			-1 596
166	Fournisseurs et comptes rattachés			991
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		25 817
172	Autres dettes			26 002
176	Total des dettes			26 992
180	Total général Passif			25 397
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			23 644
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 411
243	(dont taxe professionnelle)	176
244	Impôts, taxes et versements assimilés	176
264	Total des charges d’exploitation	2 587
270	Résultat d’exploitation	-2 587
300	Charges exceptionnelles	9
310	Bénéfice ou perte	-2 596
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	23 644
492	Total Immobilisations (Augmentations)	23 644
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	398

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