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de Bessoncourt

P C A

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38373505700051 / Siren : 383735057 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 65 383735057
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
P C A
Adresse :
18 Chemin DE LA BOURRASQUE
88400 GERARDMER
Historique de l'établissement :
30/06/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
22/07/2010 : Succession
Prédécesseur : P C A
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/1991
Dénomination : P C A
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
P C A - Gérardmer (siège)P C A - Gérardmer (fermé)P C A - Neuves-Maisons (fermé)P C A - Nancy (fermé)P C A - Gérardmer (fermé)
Marques françaises :
22/05/2012 : ComptoirDuTourisme.com
N° national/d'enregistrement : 3921599
Date de dépôt : 22/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 22/05/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Déposant 1 : PCA, SARL
Numéro de SIREN : 383735057
Adresse :
18 Chemin de la Bourrasque
88400 Gérardmer
FR

Mandataire 1 : PCA, M. Alain Grivel
Adresse :
18 Chemin de la Bourrasque
88400 Gérardmer
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 858389
Date de demande : 30/05/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : COMPTOIR DU TOURISME, SAS
Numéro de SIREN : 809169568
Adresse :
17 CHEMIN DES MYRTILLES
88400 GERARDMER
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-37
Date du BOPI : 14/09/2012

Publications au Bodacc :
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13772
NOJO : 880110711300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11744
NOJO : 880187993000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14293
NOJO : 880178096000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14292
NOJO : 880178098000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13953
NOJO : BXC12216010911R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14447
NOJO : BXC11298006893E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12557
NOJO : BXC10356008388W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 chemin du Laitier
88400 Gérardmer
30/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2043
NOJO : BXB103570034812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GRIVEL Alain, Jean-Marie

Siège social :
Adresse :
18 chemin de la Bourrasque
88400 Gérardmer
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10221
NOJO : BXC08121003067G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 chemin du Laitier
88400 Gérardmer
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8298
NOJO : BXC08134009552E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 383 735 057
Dénomination : PCA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 chemin du Laitier
88400 Gérardmer
Historique de l'unité légale :
22/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Type : Personne Physique

Nom : GRIVEL Alain Jean-Marie
Né le 02/06/1956 à GERARDMER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 chemin des Gouttridos
88400 Gérardmer
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°3297 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 chemin de la Bourrasque 88400 GERARDMER
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803645 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803392 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803392 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803392 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GERARDMER 19 CHEMIN DU LAITIER
26/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803392 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803594 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803594 déposé le 31/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803392 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803645 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°3297 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 chemin de la Bourrasque
88400 Gérardmer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1991
Activité : Prestations de services en informatique (achat vente réalisation logiciels formation conseils hébergement de services)... Opérations immobilières touristiques ou autres construction ou location de résidences hôtelières et où gîtes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/09/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 162 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 772.97 EUR
Personnes morales :
30/09/2016 : PCA
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 24772.97
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°4945 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°619 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°1232 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°1233 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°3573 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°3373 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°4701 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°1052 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803187 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803436 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803185 déposé le 03/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°880382 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803308 déposé le 03/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803271 déposé le 15/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803176 déposé le 02/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803115 déposé le 16/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°1150 déposé le 12/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803320 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°1011 déposé le 13/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°880313 déposé le 02/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803967 déposé le 15/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803935 déposé le 23/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803895 déposé le 18/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1991B50125
Dépôt : N°8803785 déposé le 08/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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