P. BALTIER

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Deux-Sèvres
  3. PRAHECQ
  4. P. BALTIER
P. BALTIER
Dernière mise à jour : 06/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/09/1983
Dénomination usuelle : P. BALTIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32838559600015 / Siren : 328385596 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 65 328385596
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.34 : Commerce de gros de boissons
46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12
Coordonnées de l'établissement :
P. BALTIER
Adresse :
ZI
Rue MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
Marchés publics :
15/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de boissons au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » - Vins en bag in box
Classification : Vins (15930000)

Numéro unique d’identification : 5420859070001320212021F2846800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 867 000 €
Date de notification : 15/02/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Economat des Armées

Titulaire :
FDL (32838559600015)
Historique de l'établissement :
06/01/2012 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : P. BALTIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
22/02/2023 : ACCORD NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07923003370
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FDL
Siret : 32838559600015
Code APE : 4634Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/1983
Dénomination : FDL
Dénomination usuelle: FIEE DES LOIS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
21/04/2016 : BARZINHO
N° national/d'enregistrement : 4266644
Date de dépôt : 21/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins .

Déposant 1 : FDL, société anonyme a conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

21/04/2016 : BARZINHO
N° national/d'enregistrement : 4266644
Date de dépôt : 21/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins .

Déposant 1 : FDL, société anonyme a conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

02/03/2016 : LES PIGOULIÈRES
N° national/d'enregistrement : 4253480
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins .

Déposant 1 : FDL, société anonyme a conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

02/03/2016 : LES PIGOULIÈRES
N° national/d'enregistrement : 4253480
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins .

Déposant 1 : FDL, société anonyme a conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

22/05/2015 : HAPPY bistro
N° national/d'enregistrement : 4182930
Date de dépôt : 22/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : FDL, société anonyme a conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
Rue Montgolfier
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 684557
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

22/05/2015 : HAPPY bistro
N° national/d'enregistrement : 4182930
Date de dépôt : 22/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : FDL, société anonyme a conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
Rue Montgolfier
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

22/10/2012 :
N° national/d'enregistrement : 3955198
Date de dépôt : 22/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : boissons alcooliques à l'exception des bières.

Déposant 1 : FDL, SAS
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815303
Date de demande : 01/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

04/05/2012 : HERITIER DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3917861
Date de dépôt : 04/05/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : FDL, societe anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER, ZONE INDUSTRIELLE
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2802459
Date de demande : 17/01/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

04/11/2011 : LES CLES DE DIEU
N° national/d'enregistrement : 3871545
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : FDL, societe anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER ZONE INDUSTRIE
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

05/10/2011 : HAPPY BISTRO
N° national/d'enregistrement : 3864138
Date de dépôt : 05/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : FDL, S.A. à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
Rue Montgolfier, Zone Industrielle
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785219
Date de demande : 17/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

26/09/2011 : FRAIS EN BULLES
N° national/d'enregistrement : 3861675
Date de dépôt : 26/09/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : F.D.L, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION, Zone Industrielle
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : Sophie CABINET SMISSAERT
Adresse :
22 quai Louis Durand
17000 La Rochelle
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

29/08/2011 : SERIAN
N° national/d'enregistrement : 3855126
Date de dépôt : 29/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : FDL, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE, RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

29/08/2011 :
N° national/d'enregistrement : 3855130
Date de dépôt : 29/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : FDL, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE, RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

29/08/2011 : PERLE DE MELON
N° national/d'enregistrement : 3855132
Date de dépôt : 29/08/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 29/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : FDL, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE, RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

07/07/2011 : LA CAVE DE PIARRE
N° national/d'enregistrement : 3844476
Date de dépôt : 07/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 07/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : FDL, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : CABINET SMISSAERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

28/06/2011 : FRANCOIS MERVAL
N° national/d'enregistrement : 3842224
Date de dépôt : 28/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : FDL, société anonyme a conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770238
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

22/03/2011 : BRAILLE ON BOX
N° national/d'enregistrement : 3816670
Date de dépôt : 22/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caractères d'imprimerie, marquages à savoir caractères d'alphabet Braille apposés en surimpression sur tous supports, matières plastiques pour l'emballage de liquides alimentaires, boîtes en carton ou en papier, autocollants (articles de papeterie), emballages en carton ou en papier pour bouteilles ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'impression de caractères Braille.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de dessinateurs pour emballages.

Déposant 1 : F.D.L, S.A. à Conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
rue Montgolfier
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

18/03/2011 : APERIVIN
N° national/d'enregistrement : 3815465
Date de dépôt : 18/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; vinaigre, sauces (condiments) ; Sandwiches, pizzas ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : FDL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
Rue Montgolfier
79230 Prahecq
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785220
Date de demande : 17/06/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

12/01/2011 : SUELTO
N° national/d'enregistrement : 3796878
Date de dépôt : 12/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : FDL, SAS
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767244
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

27/12/2010 : MARQUIS DE GERLYS
N° national/d'enregistrement : 3793375
Date de dépôt : 27/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : FDL, société anonyme a conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755641
Date de demande : 27/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

17/09/2010 : BOVARI
N° national/d'enregistrement : 3767173
Date de dépôt : 17/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : FIEE DES LOIS, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
0 ZONE INDUSTRIELLE
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : SOPHIE SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 537803
Date de demande : 14/12/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 793313
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

17/09/2010 : BOVARI
N° national/d'enregistrement : 3767173
Date de dépôt : 17/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : FDL, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 537803
Date de demande : 14/12/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 793313
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750178
Date de demande : 08/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

18/08/2010 : LOUISE SAVIGNOL
N° national/d'enregistrement : 3760880
Date de dépôt : 18/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : FDL, SAS
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741555
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

18/08/2010 : LOUISE SAVIGNOL
N° national/d'enregistrement : 3760883
Date de dépôt : 18/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : FDL, SAS
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741554
Date de demande : 02/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

15/06/2007 : FDL
N° national/d'enregistrement : 3506893
Date de dépôt : 15/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 15/06/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eau distillée ; eau déminéralisée à usage non alimentaire.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages en papier, carton et matières plastiques pour aliments et boissons ; publications imprimées relatives aux vins, boissons alcooliques et non alcooliques.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouchons et fermetures en matières plastiques ou en gomme pour bouteilles.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fûts en bois pour décanter le vin ; rayonnages pour bouteilles de vin ; capsules de bouteilles (non métalliques) ; enveloppes en bois pour bouteilles ; fermetures de bouteilles non métalliques ; casiers à bouteilles ; bouchons de bouteille ; cercles pour tonneaux non métalliques ; chantiers (supports) pour fûts non métalliques ; tonneaux non métalliques ; robinets pour tonneaux, non métalliques ; fermetures de récipients non métalliques ; bouchons de liège ; fermetures de bouteilles non métalliques ; caisses en bois pour bouteilles.
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques, vins, liqueurs et spiritueux (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de bières, eaux minérales, eaux gazeuses, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques, vins, liqueurs et spiritueux ; Services de commande par catalogue et par correspondance de bières, eaux minérales, eaux gazeuses, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques, vins, liqueurs et spiritueux ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de bières, eaux minérales, eaux gazeuses, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques, vins, liqueurs et spiritueux de tiers, notamment par le biais de sites Web auxquels les utilisateurs peuvent se connecter pour accéder à des services de vente au détail des produits précités de tiers ; Service d'approvisionnement pour le compte de tiers de bières, eaux minérales, eaux gazeuses, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques, vins, liqueurs et spiritueux ; Agences d'import-export ; ventes aux enchères ; agence de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage et livraison d'aliments et de boissons ; entreposage et livraison d'aliments et de boissons ; services d'entreposage de colis.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation dans le domaine des produits précités.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consultation technique, études, projets et recherches techniques, analyse et recherches industrielles à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de dégustation de bières, eaux minérales, eaux gazeuses, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirop et autre préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques, vins, liqueurs et spiritueux vins et d'alcools ; les conseils en œnologie.

Déposant 1 : FDL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 544260
Date de demande : 02/03/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

16/03/2006 : WINE 4 YOU
N° national/d'enregistrement : 3417741
Date de dépôt : 16/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : LA FIEE DES LOIS, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
ZA, RUE MONTGOLFIER, BP 90022
79232 PRAHECQ CEDEX
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607237
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

13/11/2002 : L'ESPRIT CYRANO
N° national/d'enregistrement : 3194353
Date de dépôt : 13/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières.

Déposant 1 : FDL, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
Rue Montgolfier
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507723
Date de demande : 27/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2817548
Date de demande : 27/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

23/04/2002 : BALTIER
N° national/d'enregistrement : 3161928
Date de dépôt : 23/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales & gazeuses & autres boissons alcooliques ; boissons de fruits & jus de fruits, sirops & autres préparations pour faire des boissons;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : FDL, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
Rue Montgolfier
79232 Prahecq
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-23
Date du BOPI : 07/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485891
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2807292
Date de demande : 03/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

19/02/2002 : La Croix du Pin
N° national/d'enregistrement : 3149477
Date de dépôt : 19/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille & gibier ; extraits de viandes, fruits & légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures, compotes, oeufs, lait & produits laitiers, huiles & graisses comestibles. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : FDL, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
ZA, RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 491141
Date de demande : 18/02/2009
N° de BOPI : 2009-12
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Tous les produits désignés dans la Classe 32.Bières, eaux minérales & gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops & autres préparations pour faire des boissons.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2485892
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

25/01/2002 : Amélie Latourelle
N° national/d'enregistrement : 3144638
Date de dépôt : 25/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : FDL, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 328385596
Adresse :
ZA, RUE MONTGOLFIER
79230 PRAHECQ
FR

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 467655
Date de demande : 24/01/2008
N° de BOPI : 2008-08
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-10
Date du BOPI : 08/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2485893
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

23/01/2001 : SUELTO
N° national/d'enregistrement : 3078133
Date de dépôt : 23/01/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : FDL, SAS
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-09
Date du BOPI : 02/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460231
Date de demande : 17/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767243
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

23/09/1998 : PIERRE BELCROIX
N° national/d'enregistrement : 98751902
Date de dépôt : 23/09/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : FDL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CS 40009

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-45
Date du BOPI : 06/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373117
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

21/09/1998 : PIERRE BALTIER
N° national/d'enregistrement : 98751685
Date de dépôt : 21/09/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : FDL Société Anonyme
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CS 40009

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-45
Date du BOPI : 06/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373116
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

17/10/1997 : ETERNA
N° national/d'enregistrement : 97700754
Date de dépôt : 17/10/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcooliques. Boissons à l'eau de source aromatisée

Déposant 1 : LA FIEE DES LOIS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342491
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

16/07/1997 : SOLFEGE
N° national/d'enregistrement : 97688169
Date de dépôt : 16/07/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcooliques (à l'exception des bières). Boissons à base de vin désalcoolisé. Boissons alcooliques. Vins
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : LA FIEE DES LOIS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335430
Date de demande : 28/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

07/03/1997 : YMA
N° national/d'enregistrement : 97668467
Date de dépôt : 07/03/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcooliques. Boissons à l'eau de source aromatisée

Déposant 1 : LA FIEE DES LOIS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 328385596

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470127
Date de demande : 05/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : FDL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-16
Date du BOPI : 18/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328929
Date de demande : 29/11/2006
N° de BOPI : 2007-49

Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5321
NOJO : 7901MYG20442400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : 007901MYG202673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUZEL Etienne ; Directeur général : LOTTIAUX Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15603
NOJO : 7901MYG19609700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15604
NOJO : 7901MYG19610800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : 007901MYG192002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUZEL Etienne ; Directeur général : FLORENT Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES
02/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1542
NOJO : 007901MYG179677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUZEL Etienne ; Directeur général : HEIM Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES
02/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2751
NOJO : 007901MYG174466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARIA Jean-Baptiste ; Directeur général : SCOHY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2739
NOJO : 7901MYG17326000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : 007901MYG160743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Nom commercial : LES CELLIERS DE HAUTE CROIX, LES CHAIS DE MAGELLAN, CARAT, EXPERT CLUB, EVOLIS, YMA, P.BALTIER, FRANCOIS MERVAL, LOUISE SAVIGNOL, PIERRE BELCROIX, L.SAVIGNOL, P.BELCROIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARIA Jean-Baptiste ; Directeur général : SCOHY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8690
NOJO : 7901MYG15985700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°4519
NOJO : 007901MYG154548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Nom commercial : LES CELLIERS DE HAUTE CROIX, LES CHAIS DE MAGELLAN, CARAT, EXPERT CLUB, EVOLIS, YMA, P.BALTIER, FRANCOIS MERVAL, LOUISE SAVIGNOL, PIERRE BELCROIX, L.SAVIGNOL, P.BELCROIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEYNIER Christophe ; Directeur général : SCOHY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7491
NOJO : 117901428908405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6614
NOJO : 117901397925282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9171
NOJO : 117901390059946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme
16/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : BXB162580015965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : AGROMOUSQUETAIRES représenté par RIGAUD François modification le 13 Septembre 2016 Administrateur : BEUF Richard en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 13 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT en fonction le 11 Juillet 2014 Président Directeur général Administrateur : MEYNIER Christophe en fonction le 13 Septembre 2016 Directeur général délégué Administrateur : SCOHY Pierre en fonction le 13 Septembre 2016
18/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1011
NOJO : BXB15285000845T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS - SOCIETE COFIPAR représenté par RIGAUD François en fonction le 22 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHALUMEAU Bertrand en fonction le 11 Juillet 2014 Administrateur : BEUF Richard en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 16 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT en fonction le 11 Juillet 2014 Administrateur : CAILLOT Emmanuel en fonction le 09 Octobre 2015
22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : BXB14196001158L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : GABRIEL Maurice en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS - SOCIETE COFIPAR représenté par RIGAUD François en fonction le 22 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHALUMEAU Bertrand en fonction le 11 Juillet 2014 Administrateur : BEUF Richard en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
E en fonction le 11 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : L 2 P AUDIT en fonction le 11 Juillet 2014
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6944
NOJO : 117901303353079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB13200001669Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ORTEGA Michel Jacques modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : SA PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MARTRENCHAR Bruno Administrateur : CHATAIGNEAU Michel en fonction le 18 Juillet 2013 Administrateur : GABRIEL Maurice en fonction le 18 Juillet 2013
07/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2243
NOJO : BXB12061000320O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Nom commercial : P. BALTIER - FRANCOIS MERVAL - LOUISE SAVIGNOL - PIERRE BELCROIX - L. SAVIGNOL - P. BELCROIX
Forme juridique : Société anonyme
13/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2546
NOJO : BXB10187002161U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/03/1984
Date d'effet : 2010-04-14
Descriptif : Changement de président directeur général Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Nom commercial : FIEE DES LOIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : DIRAND Pascal Marc Yves Administrateur : DESMEREAU Dany Administrateur : DIRAND Pascal Marc Yves Administrateur : HUET Emmanuel Domingo René Administrateur : ORTEGA Michel Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SA PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MARTRENCHAR Bruno
Montant du capital : 160000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle
79230 Prahecq

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle
79230 Prahecq
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8143
NOJO : BXC100710056718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Zone Industrielle
79230 Prahecq
28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1855
NOJO : BXB08326001877I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/03/1984
Date d'effet : 2008-05-13
Descriptif : Changement commissaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Nom commercial : FIEE DES LOIS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : FRADIN Bertrand Jean-Paul.
Directeur général : FRADIN Bertrand Jean-Paul.
Administrateur : DESMEREAU Dany.
Administrateur : FRADIN Bertrand Jean-Paul.
Administrateur : AGUIRREGOMEZCORTA Gabriel.
Commissaire aux comptes titulaire : SA PIERRE HENRI SCACCHI ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : MARTRENCHAR Bruno.

Montant du capital : 160000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle
79230 Prahecq

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle
79230 Prahecq
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10740
NOJO : BXC082660025663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Niort 328 385 596
Dénomination : FDL
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Zone Industrielle
79230 Prahecq
Historique de l'unité légale :
29/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/12/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
17/10/2007 : dénomination
Dénomination : FDL
08/06/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FIEE DES LOIS
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)
Représentants légaux :
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Physique

Nom : MEYNIER Christophe
Né le 04/09/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
L'ETANG
24700 Saint Martial d'Artenset
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Physique

Nom : MEYNIER Christophe
Né le 04/09/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
L'ETANG
24700 Saint Martial d'Artenset
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Physique

Nom : MEYNIER Christophe
Né le 04/09/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L'ETANG
24700 Saint Martial d'Artenset
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Physique

Nom : SCOHY Pierre
Né le 17/03/1967 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
LE PORTAIL ROUGE
79270 Saint-Symphorien
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Physique

Nom : SCOHY Pierre
Né le 17/03/1967 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE PORTAIL ROUGE
79270 Saint-Symphorien
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Morale

Nom : AGROMOUSQUETAIRES
Siren : 316742980
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue AUGUSTE CHABRIERES
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIGAUD François
Né le 27/07/1961 à Lavelanet (FRANCE)
Nationalité : Française
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Physique

Nom : BEUF Richard
Né le 09/03/1956 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
61 Rue LOUIS CHARLES VERNIN
RESIDENCE DES RIVES DE SEINE
MELUN
77000 Melun
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Morale

Nom : M.B.V. ET ASSOCIES
Siren : 388305443
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue CAMBACERES
75008 Paris
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Personne Morale

Nom : L 2 P AUDIT
Siren : 383035136
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Edonia rue des Iles
Kerguelen Bâtiment F
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Dépôts des actes :
25/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2719 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2719 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2879 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1947 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1947 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1947 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1947 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
27/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2080 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/05/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2080 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2080 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Représentant COFIPAR
04/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°3001676 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/05/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°3001676 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
14/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°3001725 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°3001725 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2801062 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2801062 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2701096 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2701096 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2701096 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2600349 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2201397 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSEIL ADMINISTRATION LOI NRE
25/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2200752 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2101576 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2101576 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
18/05/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2000587 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°990701 déposé le 23/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°990477 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR FRADIN Bertrand en remplacement de MR LALU Yves
16/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°990477 déposé le 21/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°990093 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°951397 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
01/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°951397 déposé le 19/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
26/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°951145 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°940855 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
07/03/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°940855 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
07/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°940855 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°940855 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°940857 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°940856 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°891202 déposé le 12/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°3027 déposé le 13/07/1988
Etat : Déposé
Décision : capital entierement libere
30/06/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2525 déposé le 18/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
20/02/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1992 déposé le 18/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/12/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°672 déposé le 08/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/06/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°673 déposé le 23/03/1987
Etat : Déposé
Décision : ancienne démonimation : SCAB INTER SUD OUEST nouvelle démonimation : LA FIEE DES LOIS
Etablissements :
13/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle
79230 Prahecq
FRANCE
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
79230 Prahecq
FRANCE
Nom commercial : LES CELLIERS DE HAUTE CROIX, LES CHAIS DE MAGELLAN, CARAT, EXPERT CLUB, EVOLIS, YMA, P.BALTIER, FRANCOIS MERVAL, LOUISE SAVIGNOL, PIERRE BELCROIX, L.SAVIGNOL, P.BELCROIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1984
Activité : Source naturelle embouteillage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/09/2016 : FDL
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Source naturelle embouteillage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/11/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°880 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°3952 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°2834 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°3317 déposé le 21/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1341 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1459 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°210 déposé le 21/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1170 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1761 déposé le 01/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1182 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1253 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1533 déposé le 09/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1187 déposé le 17/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°91086 déposé le 20/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°90051 déposé le 15/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°90052 déposé le 15/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°61131 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°60250 déposé le 21/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°50698 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°20922 déposé le 18/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°10761 déposé le 06/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°806 déposé le 15/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°90623 déposé le 04/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°293 déposé le 14/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°1694 déposé le 06/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1983B00120
Dépôt : N°653 déposé le 16/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2768 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1983B00120
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires646 376576 03270 343
ANTerrains598 990435 496163 494
APConstructions3 517 7672 313 0761 204 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 924 25726 787 6308 136 628
ATAutres immobilisations corporelles5 848 4914 032 0621 816 429
AVImmobilisations en cours32 88032 880
CUAutres participations991 574991 574
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières5 551 2305 551 230
BJTOTAL (I)52 111 57834 144 29717 967 282
BLMatières premières, approvisionnements3 914 916266 2783 648 638
BRProduits intermédiaires et finis8 629 816317 5998 312 217
BTMarchandises150 72568 42182 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes241 772241 772
BXClients et comptes rattachés9 603 38644 3539 559 033
BZAutres créances2 232 6532 232 653
CFDisponibilités112 332112 332
CHCharges constatées d’avance324 377324 377
CJTOTAL (II)25 209 977696 65124 513 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 321 55634 840 94842 480 608
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves9 199 808
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 870 410
DJSubventions d’investissement173 274
DKProvisions réglementées3 477 072
DLTOTAL (I)16 896 564
DPProvisions pour risques78 000
DRTOTAL (III)78 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)514 252
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 849 198
DYDettes fiscales et sociales2 609 272
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297
EAAutres dettes827 065
EBProduits constatés d’avance (2)14 096
ECTOTAL (IV)25 506 044
EETOTAL GENERAL (I à V)42 480 608
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 464 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 476 955136 4911 613 446
FDProduction vendue biens140 611 05510 122 202150 733 257
FGProduction vendue services511 21868 788580 006
FJChiffres d’affaires nets142 599 22810 327 481152 926 709
FMProduction stockée-1 483 562
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 347 177
FQAutres produits854
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 791 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 477 030
FTVariation de stock (marchandises)16 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 825 999
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 598
FWAutres achats et charges externes21 252 425
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 122 943
FYSalaires et traitements4 584 164
FZCharges sociales1 854 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 339 085
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions78 000
GEAutres charges150 110
GFTotal des charges d’exploitation (II)147 312 658
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 478 520
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé117
GLAutres intérêts et produits assimilés164 281
GNDifférences positives de change48
GPTotal des produits financiers (V)164 445
GRIntérêts et charges assimilées193
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)164 252
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 642 772
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89 460
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital132 714
HCReprises sur provisions et transferts de charges855 584
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 077 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 416
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 467
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 269
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)750 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)327 605
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise330 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 769 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 033 382
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)150 162 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 870 410
HPRenvois : Crédit-bail mobilier87 088
A1Renvois : Transfert de charges377 281
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 35744 675576 032
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 537 7002 327 0681 296 50433 568 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 069 0572 371 7431 296 50434 144 297
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges78 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40078 00040078 000
7CTOTAL GENERAL40078 00040078 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation78 000400
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance324 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 711 64717 473 381238 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 0035 003
8BFournisseurs et comptes rattaché20 849 19820 849 198
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297645 297
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 341 3171 341 317
8LProduits constatés d’avance14 09614 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 464 18325 464 183
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5007 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 1983B00120
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires646 376576 03270 343
ANTerrains598 990435 496163 494
APConstructions3 517 7672 313 0761 204 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 924 25726 787 6308 136 628
ATAutres immobilisations corporelles5 848 4914 032 0621 816 429
AVImmobilisations en cours32 88032 880
CUAutres participations991 574991 574
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières5 551 2305 551 230
BJTOTAL (I)52 111 57834 144 29717 967 282
BLMatières premières, approvisionnements3 914 916266 2783 648 638
BRProduits intermédiaires et finis8 629 816317 5998 312 217
BTMarchandises150 72568 42182 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes241 772241 772
BXClients et comptes rattachés9 603 38644 3539 559 033
BZAutres créances2 232 6532 232 653
CFDisponibilités112 332112 332
CHCharges constatées d’avance324 377324 377
CJTOTAL (II)25 209 977696 65124 513 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 321 55634 840 94842 480 608
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves9 199 808
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 870 410
DJSubventions d’investissement173 274
DKProvisions réglementées3 477 072
DLTOTAL (I)16 896 564
DPProvisions pour risques78 000
DRTOTAL (III)78 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)514 252
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 849 198
DYDettes fiscales et sociales2 609 272
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297
EAAutres dettes827 065
EBProduits constatés d’avance (2)14 096
ECTOTAL (IV)25 506 044
EETOTAL GENERAL (I à V)42 480 608
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 464 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 476 955136 4911 613 446
FDProduction vendue biens140 611 05510 122 202150 733 257
FGProduction vendue services511 21868 788580 006
FJChiffres d’affaires nets142 599 22810 327 481152 926 709
FMProduction stockée-1 483 562
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 347 177
FQAutres produits854
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 791 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 477 030
FTVariation de stock (marchandises)16 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 825 999
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 598
FWAutres achats et charges externes21 252 425
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 122 943
FYSalaires et traitements4 584 164
FZCharges sociales1 854 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 339 085
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions78 000
GEAutres charges150 110
GFTotal des charges d’exploitation (II)147 312 658
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 478 520
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé117
GLAutres intérêts et produits assimilés164 281
GNDifférences positives de change48
GPTotal des produits financiers (V)164 445
GRIntérêts et charges assimilées193
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)164 252
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 642 772
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89 460
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital132 714
HCReprises sur provisions et transferts de charges855 584
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 077 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 416
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 467
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 269
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)750 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)327 605
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise330 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 769 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 033 382
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)150 162 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 870 410
HPRenvois : Crédit-bail mobilier87 088
A1Renvois : Transfert de charges377 281
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 35744 675576 032
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 537 7002 327 0681 296 50433 568 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 069 0572 371 7431 296 50434 144 297
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges78 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40078 00040078 000
7CTOTAL GENERAL40078 00040078 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation78 000400
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance324 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 711 64717 473 381238 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 0035 003
8BFournisseurs et comptes rattaché20 849 19820 849 198
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297645 297
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 341 3171 341 317
8LProduits constatés d’avance14 09614 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 464 18325 464 183
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4999 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 1983B00120
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires646 376576 03270 343
ANTerrains598 990435 496163 494
APConstructions3 517 7672 313 0761 204 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 924 25726 787 6308 136 628
ATAutres immobilisations corporelles5 848 4914 032 0621 816 429
AVImmobilisations en cours32 88032 880
CUAutres participations991 574991 574
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières5 551 2305 551 230
BJTOTAL (I)52 111 57834 144 29717 967 282
BLMatières premières, approvisionnements3 914 916266 2783 648 638
BRProduits intermédiaires et finis8 629 816317 5998 312 217
BTMarchandises150 72568 42182 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes241 772241 772
BXClients et comptes rattachés9 603 38644 3539 559 033
BZAutres créances2 232 6532 232 653
CFDisponibilités112 332112 332
CHCharges constatées d’avance324 377324 377
CJTOTAL (II)25 209 977696 65124 513 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 321 55634 840 94842 480 608
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves9 199 808
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 870 410
DJSubventions d’investissement173 274
DKProvisions réglementées3 477 072
DLTOTAL (I)16 896 564
DPProvisions pour risques78 000
DRTOTAL (III)78 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)514 252
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 849 198
DYDettes fiscales et sociales2 609 272
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297
EAAutres dettes827 065
EBProduits constatés d’avance (2)14 096
ECTOTAL (IV)25 506 044
EETOTAL GENERAL (I à V)42 480 608
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 464 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 476 955136 4911 613 446
FDProduction vendue biens140 611 05510 122 202150 733 257
FGProduction vendue services511 21868 788580 006
FJChiffres d’affaires nets142 599 22810 327 481152 926 709
FMProduction stockée-1 483 562
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 347 177
FQAutres produits854
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 791 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 477 030
FTVariation de stock (marchandises)16 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 825 999
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 598
FWAutres achats et charges externes21 252 425
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 122 943
FYSalaires et traitements4 584 164
FZCharges sociales1 854 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 339 085
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions78 000
GEAutres charges150 110
GFTotal des charges d’exploitation (II)147 312 658
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 478 520
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé117
GLAutres intérêts et produits assimilés164 281
GNDifférences positives de change48
GPTotal des produits financiers (V)164 445
GRIntérêts et charges assimilées193
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)164 252
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 642 772
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89 460
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital132 714
HCReprises sur provisions et transferts de charges855 584
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 077 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 416
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 467
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 269
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)750 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)327 605
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise330 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 769 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 033 382
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)150 162 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 870 410
HPRenvois : Crédit-bail mobilier87 088
A1Renvois : Transfert de charges377 281
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 35744 675576 032
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 537 7002 327 0681 296 50433 568 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 069 0572 371 7431 296 50434 144 297
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges78 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40078 00040078 000
7CTOTAL GENERAL40078 00040078 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation78 000400
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance324 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 711 64717 473 381238 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 0035 003
8BFournisseurs et comptes rattaché20 849 19820 849 198
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297645 297
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 341 3171 341 317
8LProduits constatés d’avance14 09614 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 464 18325 464 183
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4958 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 1983B00120
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires646 376576 03270 343
ANTerrains598 990435 496163 494
APConstructions3 517 7672 313 0761 204 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 924 25726 787 6308 136 628
ATAutres immobilisations corporelles5 848 4914 032 0621 816 429
AVImmobilisations en cours32 88032 880
CUAutres participations991 574991 574
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières5 551 2305 551 230
BJTOTAL (I)52 111 57834 144 29717 967 282
BLMatières premières, approvisionnements3 914 916266 2783 648 638
BRProduits intermédiaires et finis8 629 816317 5998 312 217
BTMarchandises150 72568 42182 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes241 772241 772
BXClients et comptes rattachés9 603 38644 3539 559 033
BZAutres créances2 232 6532 232 653
CFDisponibilités112 332112 332
CHCharges constatées d’avance324 377324 377
CJTOTAL (II)25 209 977696 65124 513 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 321 55634 840 94842 480 608
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves9 199 808
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 870 410
DJSubventions d’investissement173 274
DKProvisions réglementées3 477 072
DLTOTAL (I)16 896 564
DPProvisions pour risques78 000
DRTOTAL (III)78 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)514 252
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 849 198
DYDettes fiscales et sociales2 609 272
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297
EAAutres dettes827 065
EBProduits constatés d’avance (2)14 096
ECTOTAL (IV)25 506 044
EETOTAL GENERAL (I à V)42 480 608
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 464 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 476 955136 4911 613 446
FDProduction vendue biens140 611 05510 122 202150 733 257
FGProduction vendue services511 21868 788580 006
FJChiffres d’affaires nets142 599 22810 327 481152 926 709
FMProduction stockée-1 483 562
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 347 177
FQAutres produits854
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 791 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 477 030
FTVariation de stock (marchandises)16 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 825 999
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 598
FWAutres achats et charges externes21 252 425
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 122 943
FYSalaires et traitements4 584 164
FZCharges sociales1 854 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 339 085
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions78 000
GEAutres charges150 110
GFTotal des charges d’exploitation (II)147 312 658
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 478 520
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé117
GLAutres intérêts et produits assimilés164 281
GNDifférences positives de change48
GPTotal des produits financiers (V)164 445
GRIntérêts et charges assimilées193
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)164 252
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 642 772
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89 460
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital132 714
HCReprises sur provisions et transferts de charges855 584
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 077 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 416
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 467
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 269
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)750 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)327 605
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise330 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 769 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 033 382
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)150 162 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 870 410
HPRenvois : Crédit-bail mobilier87 088
A1Renvois : Transfert de charges377 281
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 35744 675576 032
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 537 7002 327 0681 296 50433 568 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 069 0572 371 7431 296 50434 144 297
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges78 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40078 00040078 000
7CTOTAL GENERAL40078 00040078 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation78 000400
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance324 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 711 64717 473 381238 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 0035 003
8BFournisseurs et comptes rattaché20 849 19820 849 198
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297645 297
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 341 3171 341 317
8LProduits constatés d’avance14 09614 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 464 18325 464 183
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2859 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 1983B00120
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires646 376576 03270 343
ANTerrains598 990435 496163 494
APConstructions3 517 7672 313 0761 204 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 924 25726 787 6308 136 628
ATAutres immobilisations corporelles5 848 4914 032 0621 816 429
AVImmobilisations en cours32 88032 880
CUAutres participations991 574991 574
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières5 551 2305 551 230
BJTOTAL (I)52 111 57834 144 29717 967 282
BLMatières premières, approvisionnements3 914 916266 2783 648 638
BRProduits intermédiaires et finis8 629 816317 5998 312 217
BTMarchandises150 72568 42182 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes241 772241 772
BXClients et comptes rattachés9 603 38644 3539 559 033
BZAutres créances2 232 6532 232 653
CFDisponibilités112 332112 332
CHCharges constatées d’avance324 377324 377
CJTOTAL (II)25 209 977696 65124 513 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 321 55634 840 94842 480 608
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves9 199 808
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 870 410
DJSubventions d’investissement173 274
DKProvisions réglementées3 477 072
DLTOTAL (I)16 896 564
DPProvisions pour risques78 000
DRTOTAL (III)78 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)514 252
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 849 198
DYDettes fiscales et sociales2 609 272
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297
EAAutres dettes827 065
EBProduits constatés d’avance (2)14 096
ECTOTAL (IV)25 506 044
EETOTAL GENERAL (I à V)42 480 608
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 464 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 476 955136 4911 613 446
FDProduction vendue biens140 611 05510 122 202150 733 257
FGProduction vendue services511 21868 788580 006
FJChiffres d’affaires nets142 599 22810 327 481152 926 709
FMProduction stockée-1 483 562
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 347 177
FQAutres produits854
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 791 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 477 030
FTVariation de stock (marchandises)16 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 825 999
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 598
FWAutres achats et charges externes21 252 425
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 122 943
FYSalaires et traitements4 584 164
FZCharges sociales1 854 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 339 085
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions78 000
GEAutres charges150 110
GFTotal des charges d’exploitation (II)147 312 658
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 478 520
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé117
GLAutres intérêts et produits assimilés164 281
GNDifférences positives de change48
GPTotal des produits financiers (V)164 445
GRIntérêts et charges assimilées193
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)164 252
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 642 772
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89 460
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital132 714
HCReprises sur provisions et transferts de charges855 584
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 077 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 416
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 467
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 269
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)750 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)327 605
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise330 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 769 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 033 382
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)150 162 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 870 410
HPRenvois : Crédit-bail mobilier87 088
A1Renvois : Transfert de charges377 281
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 35744 675576 032
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 537 7002 327 0681 296 50433 568 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 069 0572 371 7431 296 50434 144 297
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges78 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40078 00040078 000
7CTOTAL GENERAL40078 00040078 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation78 000400
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance324 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 711 64717 473 381238 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 0035 003
8BFournisseurs et comptes rattaché20 849 19820 849 198
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297645 297
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 341 3171 341 317
8LProduits constatés d’avance14 09614 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 464 18325 464 183
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4021 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1983B00120
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires646 376576 03270 343
ANTerrains598 990435 496163 494
APConstructions3 517 7672 313 0761 204 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 924 25726 787 6308 136 628
ATAutres immobilisations corporelles5 848 4914 032 0621 816 429
AVImmobilisations en cours32 88032 880
CUAutres participations991 574991 574
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières5 551 2305 551 230
BJTOTAL (I)52 111 57834 144 29717 967 282
BLMatières premières, approvisionnements3 914 916266 2783 648 638
BRProduits intermédiaires et finis8 629 816317 5998 312 217
BTMarchandises150 72568 42182 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes241 772241 772
BXClients et comptes rattachés9 603 38644 3539 559 033
BZAutres créances2 232 6532 232 653
CFDisponibilités112 332112 332
CHCharges constatées d’avance324 377324 377
CJTOTAL (II)25 209 977696 65124 513 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 321 55634 840 94842 480 608
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves9 199 808
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 870 410
DJSubventions d’investissement173 274
DKProvisions réglementées3 477 072
DLTOTAL (I)16 896 564
DPProvisions pour risques78 000
DRTOTAL (III)78 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)514 252
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 849 198
DYDettes fiscales et sociales2 609 272
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297
EAAutres dettes827 065
EBProduits constatés d’avance (2)14 096
ECTOTAL (IV)25 506 044
EETOTAL GENERAL (I à V)42 480 608
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 464 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 476 955136 4911 613 446
FDProduction vendue biens140 611 05510 122 202150 733 257
FGProduction vendue services511 21868 788580 006
FJChiffres d’affaires nets142 599 22810 327 481152 926 709
FMProduction stockée-1 483 562
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 347 177
FQAutres produits854
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 791 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 477 030
FTVariation de stock (marchandises)16 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 825 999
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 598
FWAutres achats et charges externes21 252 425
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 122 943
FYSalaires et traitements4 584 164
FZCharges sociales1 854 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 339 085
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions78 000
GEAutres charges150 110
GFTotal des charges d’exploitation (II)147 312 658
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 478 520
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé117
GLAutres intérêts et produits assimilés164 281
GNDifférences positives de change48
GPTotal des produits financiers (V)164 445
GRIntérêts et charges assimilées193
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)164 252
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 642 772
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89 460
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital132 714
HCReprises sur provisions et transferts de charges855 584
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 077 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 416
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 467
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 269
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)750 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)327 605
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise330 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 769 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 033 382
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)150 162 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 870 410
HPRenvois : Crédit-bail mobilier87 088
A1Renvois : Transfert de charges377 281
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 35744 675576 032
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 537 7002 327 0681 296 50433 568 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 069 0572 371 7431 296 50434 144 297
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges78 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40078 00040078 000
7CTOTAL GENERAL40078 00040078 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation78 000400
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance324 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 711 64717 473 381238 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 0035 003
8BFournisseurs et comptes rattaché20 849 19820 849 198
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297645 297
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 341 3171 341 317
8LProduits constatés d’avance14 09614 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 464 18325 464 183
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2923 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00120
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires646 376576 03270 343
ANTerrains598 990435 496163 494
APConstructions3 517 7672 313 0761 204 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 924 25726 787 6308 136 628
ATAutres immobilisations corporelles5 848 4914 032 0621 816 429
AVImmobilisations en cours32 88032 880
CUAutres participations991 574991 574
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières5 551 2305 551 230
BJTOTAL (I)52 111 57834 144 29717 967 282
BLMatières premières, approvisionnements3 914 916266 2783 648 638
BRProduits intermédiaires et finis8 629 816317 5998 312 217
BTMarchandises150 72568 42182 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes241 772241 772
BXClients et comptes rattachés9 603 38644 3539 559 033
BZAutres créances2 232 6532 232 653
CFDisponibilités112 332112 332
CHCharges constatées d’avance324 377324 377
CJTOTAL (II)25 209 977696 65124 513 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 321 55634 840 94842 480 608
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves9 199 808
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 870 410
DJSubventions d’investissement173 274
DKProvisions réglementées3 477 072
DLTOTAL (I)16 896 564
DPProvisions pour risques78 000
DRTOTAL (III)78 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)514 252
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 849 198
DYDettes fiscales et sociales2 609 272
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297
EAAutres dettes827 065
EBProduits constatés d’avance (2)14 096
ECTOTAL (IV)25 506 044
EETOTAL GENERAL (I à V)42 480 608
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 464 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 476 955136 4911 613 446
FDProduction vendue biens140 611 05510 122 202150 733 257
FGProduction vendue services511 21868 788580 006
FJChiffres d’affaires nets142 599 22810 327 481152 926 709
FMProduction stockée-1 483 562
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 347 177
FQAutres produits854
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 791 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 477 030
FTVariation de stock (marchandises)16 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 825 999
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 598
FWAutres achats et charges externes21 252 425
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 122 943
FYSalaires et traitements4 584 164
FZCharges sociales1 854 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 339 085
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions78 000
GEAutres charges150 110
GFTotal des charges d’exploitation (II)147 312 658
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 478 520
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé117
GLAutres intérêts et produits assimilés164 281
GNDifférences positives de change48
GPTotal des produits financiers (V)164 445
GRIntérêts et charges assimilées193
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)164 252
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 642 772
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89 460
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital132 714
HCReprises sur provisions et transferts de charges855 584
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 077 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 416
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 467
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 269
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)750 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)327 605
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise330 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 769 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 033 382
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)150 162 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 870 410
HPRenvois : Crédit-bail mobilier87 088
A1Renvois : Transfert de charges377 281
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 35744 675576 032
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 537 7002 327 0681 296 50433 568 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 069 0572 371 7431 296 50434 144 297
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges78 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40078 00040078 000
7CTOTAL GENERAL40078 00040078 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation78 000400
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance324 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 711 64717 473 381238 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 0035 003
8BFournisseurs et comptes rattaché20 849 19820 849 198
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297645 297
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 341 3171 341 317
8LProduits constatés d’avance14 09614 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 464 18325 464 183
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 880 du 09/03/2017
Numéro de gestion : 1983B00120
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires646 376576 03270 343
ANTerrains598 990435 496163 494
APConstructions3 517 7672 313 0761 204 690
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 924 25726 787 6308 136 628
ATAutres immobilisations corporelles5 848 4914 032 0621 816 429
AVImmobilisations en cours32 88032 880
CUAutres participations991 574991 574
BDAutres titres immobilisés1515
BHAutres immobilisations financières5 551 2305 551 230
BJTOTAL (I)52 111 57834 144 29717 967 282
BLMatières premières, approvisionnements3 914 916266 2783 648 638
BRProduits intermédiaires et finis8 629 816317 5998 312 217
BTMarchandises150 72568 42182 304
BVAvances et acomptes versés sur commandes241 772241 772
BXClients et comptes rattachés9 603 38644 3539 559 033
BZAutres créances2 232 6532 232 653
CFDisponibilités112 332112 332
CHCharges constatées d’avance324 377324 377
CJTOTAL (II)25 209 977696 65124 513 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)77 321 55634 840 94842 480 608
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel160 000
DDRéserve légale (1)16 000
DGAutres réserves9 199 808
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 870 410
DJSubventions d’investissement173 274
DKProvisions réglementées3 477 072
DLTOTAL (I)16 896 564
DPProvisions pour risques78 000
DRTOTAL (III)78 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 003
DVEmprunts et dettes financières divers (4)514 252
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 860
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 849 198
DYDettes fiscales et sociales2 609 272
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297
EAAutres dettes827 065
EBProduits constatés d’avance (2)14 096
ECTOTAL (IV)25 506 044
EETOTAL GENERAL (I à V)42 480 608
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an25 464 183
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 476 955136 4911 613 446
FDProduction vendue biens140 611 05510 122 202150 733 257
FGProduction vendue services511 21868 788580 006
FJChiffres d’affaires nets142 599 22810 327 481152 926 709
FMProduction stockée-1 483 562
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 347 177
FQAutres produits854
FRTotal des produits d’exploitation (I)152 791 178
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 477 030
FTVariation de stock (marchandises)16 210
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements109 825 999
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-51 598
FWAutres achats et charges externes21 252 425
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 122 943
FYSalaires et traitements4 584 164
FZCharges sociales1 854 632
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 339 085
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions663 660
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions78 000
GEAutres charges150 110
GFTotal des charges d’exploitation (II)147 312 658
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 478 520
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé117
GLAutres intérêts et produits assimilés164 281
GNDifférences positives de change48
GPTotal des produits financiers (V)164 445
GRIntérêts et charges assimilées193
GSDifférences négatives de change1
GUTotal des charges financières (VI)193
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)164 252
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 642 772
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion89 460
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital132 714
HCReprises sur provisions et transferts de charges855 584
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 077 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9 416
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 467
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions724 269
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)750 153
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)327 605
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise330 301
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 769 666
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 033 382
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)150 162 972
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 870 410
HPRenvois : Crédit-bail mobilier87 088
A1Renvois : Transfert de charges377 281
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)813
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles531 35744 675576 032
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles32 537 7002 327 0681 296 50433 568 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général33 069 0572 371 7431 296 50434 144 297
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges78 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges40078 00040078 000
7CTOTAL GENERAL40078 00040078 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation78 000400
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance324 377
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 711 64717 473 381238 266
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 0035 003
8BFournisseurs et comptes rattaché20 849 19820 849 198
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés645 297645 297
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 341 3171 341 317
8LProduits constatés d’avance14 09614 096
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 464 18325 464 183
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