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de Millières

P.H.M IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45260444000043 / Siren : 452604440 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 57 452604440
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
P.H.M IMMOBILIER
Adresse :
LD PAYROL
4 Rue PIERRE MENDES FRANCE

47550 BOE
Historique de l'établissement :
28/09/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2012 : Préccession
Successeur : P.H.M IMMOBILIER
01/01/2009 : Succession
Prédécesseur : P.H.M IMMOBILIER
01/04/2012 : Succession
Prédécesseur : P.H.M IMMOBILIER
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/2004
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3057
NOJO : 4701MYG23173200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7630
NOJO : 4701MYG21790400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 004701MYG203612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELLEGO Gwénolé Pierre Marie ; Directeur général : PHM MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : AVIANO ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : DUGARCIN Hélène
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 4701MYG20301600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 470118320100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1764
NOJO : 000004701169728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°863
NOJO : 000004701168087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2019
Publication légale : LA VIE ECONOMIQUE, le 03/07/2019
Oppositions : Selarl Legi Garonne 9, rue Pontarique 47000 Agen- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Agen 851 613 935
Dénomination : VISION HABITAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONGODIN Jean-Pierre, Paul, André, Maurice ; Directeur général : BRUNET Diane, Madeleine, Michelle né(e) MARRAUD
Montant du capital : 50000 EUR (capital variable minimum : 50000 EUR)

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10482
NOJO : 470116796400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1844
NOJO : 000004701156634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONGODIN Jean, Pierre ; Directeur général : PHM MANAGEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AVIANO ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUGARCIN Hélène
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2219
NOJO : 470115443700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8138
NOJO : 470114327400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5487
NOJO : 470112771800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1768
NOJO : BXB152170003575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Le capital fixe devient variable

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 875000 EUR (capital variable minimum : 800000 EUR)
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4933
NOJO : 470111530700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7312
NOJO : 470110230900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7587
NOJO : 470190211000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : BXB13036000162E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 14/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 875000 EUR
21/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°806
NOJO : BXA123200007798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 09.11.2012 à 47550 Boé les sociétés : PHM HABITAT, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros dont le siège est à 47550 Boé, 4 rue Pierre Mendes-France, immatriculée 533 749 560 RCS Agen et PHM IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 875.000 euros dont le siège est à 47550 Boé, 4 rue Pierre Mendes-France, immatriculée 452 604 440 RCS AGEN ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société PHM HABITAT par la société PHM IMMOBILIER. L'évaluation des biens transmis s'établit à : actif : 86.361 euros passif : 210.190 euros Le mali de fusion ressort à 173.830 euros La société PHM IMMOBILIER détenant la totalité des actions de la société PHM HABITAT, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée PHM HABITAT depuis le 01 janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante PHM IMMOBILIER. La société PHM HABITAT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Agen le 12.11.2012

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 875000 EUR
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6270
NOJO : BXC12188005785W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : BXB11264002189L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 875000 EUR
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6689
NOJO : BXC11213019211F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1889
NOJO : BXB11215000154R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105000 EUR
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7993
NOJO : BXC10222012745D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu dit Payrol - route d'Auch
47550 Boé
27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : BXB10232003685Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONGODIN Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AVIANO ET ASSOCIES (SARL)
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4373
NOJO : BXC08218011215I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
lieu dit Payrol - route d'Auch
47550 Boé
15/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB08069000612J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
lieu dit Payrol - route d'Auch
47550 Boé

Siège social :
Adresse :
lieu dit Payrol - route d'Auch
47550 Boé
15/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : BXB080690006563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARRAUD SAS (SAS) représenté par DAYRAUT Claude.
Directeur général : MARRAUD Philippe Etienne Paul-François.
Directeur général : MONGODIN Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : AVIANO ET ASSOCIES (SARL).

30/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2441
NOJO : BXB08330001415D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARRAUD Philippe Etienne Paul-François.
Directeur général : MONGODIN Jean-Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : AVIANO ET ASSOCIES (SARL).

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5420
NOJO : BXC08215002776X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Agen 452 604 440
Dénomination : P.H.M IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
108 boulevard Carnot
47000 Agen
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2009 : code NIC
Code NIC : 00043
01/07/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00019
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Représentants légaux :
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Physique

Nom : MONGODIN Jean Pierre
Né le 08/05/1957 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
lieu dit Lalande Et Laillé
47240 Bon Encontre
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Morale

Nom : PHM MANAGEMENT
Siren : 840168231
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue Mendès-France
47550 Boé
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Morale

Nom : AVIANO ET ASSOCIES
Siren : 379583651
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Jean-baptiste Pérès
47000 Agen
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Physique

Nom : DUGARCIN Hélène
Né le 23/04/1971 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2777 route des Moulins
Brezegous
47510 Foulayronnes
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Physique

Nom : MONGODIN Jean Pierre
Né le 08/05/1957 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
lieu dit Lalande Et Laillé
47240 Bon Encontre
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Morale

Nom : PHM MANAGEMENT
Siren : 840168231
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue Mendès-France
47550 Boé
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Morale

Nom : AVIANO ET ASSOCIES
Siren : 379583651
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Jean-baptiste Pérès
47000 Agen
FRANCE
25/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Physique

Nom : DUGARCIN Hélène
Né le 23/04/1971 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2777 route des Moulins
Brezegous
47510 Foulayronnes
FRANCE
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Physique

Nom : MONGODIN Jean Pierre
Né le 08/05/1957 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
lieu dit Lalande Et Laillé
47240 Bon Encontre
FRANCE
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Morale

Nom : AVIANO ET ASSOCIES
Siren : 379583651
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Jean-baptiste Pérès
47000 Agen
FRANCE
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Personne Physique

Nom : DUGARCIN Hélène
Né le 23/04/1971 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2777 route des Moulins
Brezegous
47510 Foulayronnes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°7856 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°9082 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°11278 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
31/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°30 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
31/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°30 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
30/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°4575 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
30/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°4575 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2465 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2465 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°173 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°173 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
09/11/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°3829 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
09/11/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°3829 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°3394 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°3394 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2746 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2746 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2746 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2746 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2161 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2176 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/07/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2161 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2176 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2232 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
27/06/2011 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2232 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2166 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2166 déposé le 03/08/2010
Etat : Déposé
30/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°505 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
30/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°505 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°435 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LDT PAYROL - RTE D'AUCH - 47550 BOE
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°435 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LDT PAYROL - RTE D'AUCH - 47550 BOE
01/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1319 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DIRECTEUR GENERAL
01/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1319 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DIRECTEUR GENERAL
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1319 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1319 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1198 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1198 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°759 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°759 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°517 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°517 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°517 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°517 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
04/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°418 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°418 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°418 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°517 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°759 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1319 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1319 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°435 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°505 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2232 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2746 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°3394 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°173 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2465 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°418 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°517 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°759 déposé le 04/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1319 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1319 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°435 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°505 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2232 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2746 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°3394 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°173 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2465 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°7856 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
25/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Payrol
04 Rue Mendes France
47550 Boé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2004
Activité : En France et à l'étranger : l'activité de contractant général et d'Ingénierie immobilière (maître d'ouvrage en général et assistance a maîtrisé d'ouvrage prestations techniques conseils divers) L'activité de marchand de biens, de promotion construction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Payrol
04 Rue Mendes France
47550 Boé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2004
Activité : En France et à l'étranger : L'activité de contractant général et d'Inginierie immobilière (maître d'ouvrage en général et assistance a maîtrisé d'ouvrage prestations techniques conseils divers) L'activité de marchand de biens, de promotion construction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012B01085
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
4 rue Louis Neel
59260 Lezennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Ingénierie, études techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B01309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
11 boulevard Ampère Bat A & B Zac de la Fleuriaye
44470 Carquefou
France
Enseigne : PHM IMMOBILIER OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2007
Activité : bureau d'étude technique pour la construction- toutes prestations de services en rapport avec l'ingenierie, la coordination et la surveillance de travaux du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B01289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
hameau de Palette
l'Escapade RN 7
13100 Le Tholonet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Contractant général et ingénierie immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/09/2019 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 259
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 14/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL PHM HABITAT RCS AGEN 533 749 560
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 259
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 14/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL PHM HABITAT RCS AGEN 533 749 560
Personnes morales :
25/09/2019 : P.H.M IMMOBILIER
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2004

Type de capital : Variable
Capital minimum : 875000.0
Capital maximum : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
06/01/2016 : P.H.M IMMOBILIER
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2004

Type de capital : Variable
Capital minimum : 875000.0
Capital maximum : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/05/2012 : P.H.M IMMOBILIER
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2009 : P.H.M. IMMOBILIER
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/02/2009 : P H M IMMOBILIER
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°10339 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2969 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°4034 déposé le 06/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2524 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2524 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2907 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2907 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2520 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2520 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2659 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2659 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2457 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2457 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2149 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°2149 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1794 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1794 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1948 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1948 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°797 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°797 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1504 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°1504 déposé le 18/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°244 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2004B00082
Dépôt : N°244 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4865 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2004B00082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 333128 5377951 992
AJAutres immobilisations incorporelles14 62214 2623601 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 53989 389149374
ATAutres immobilisations corporelles241 919212 39929 51931 336
AVImmobilisations en cours60 52960 529
BDAutres titres immobilisés300 000300 000
BHAutres immobilisations financières12 92912 92913 969
BJTOTAL (I)849 831444 589405 24149 862
BLMatières premières, approvisionnements12 92512 925
BXClients et comptes rattachés4 241 30633 6004 207 7064 122 635
BZAutres créances894 767894 767930 355
CDValeurs mobilières de placement2 7312 7312 731
CFDisponibilités5 734 4985 734 4986 010 480
CHCharges constatées d’avance90 79990 79943 310
CJTOTAL (II)10 977 03233 60010 943 43211 109 515
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 826 863478 18911 348 67311 159 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel877 200877 200
DDRéserve légale (1)87 50087 500
DFRéserves réglementées (1)7 2007 200
DGAutres réserves1 957 0911 635 264
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)805 847621 826
DLTOTAL (I)3 734 8393 228 991
DPProvisions pour risques800 818753 937
DRTOTAL (III)800 818753 937
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1473 467
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 907 2754 335 704
DYDettes fiscales et sociales1 736 2031 882 901
EAAutres dettes2 64210 961
EBProduits constatés d’avance (2)133 589943 414
ECTOTAL (IV)6 813 0167 176 449
EETOTAL GENERAL (I à V)11 348 67311 159 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 813 0167 176 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises292 957292 95735 611
FJChiffres d’affaires nets16 245 00716 245 00713 753 607
FOSubventions d’exploitation7664 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges201 815148 311
FQAutres produits75 5324 724
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 523 12113 911 197
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)181 706
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements323 368338 788
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-12 925
FWAutres achats et charges externes12 093 05310 067 689
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 901100 915
FYSalaires et traitements1 693 2521 643 114
FZCharges sociales397 479311 425
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 97130 005
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions198 567201 781
GEAutres charges409 563361 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 410 93813 055 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 112 182856 162
GLAutres intérêts et produits assimilés83 99860 515
GPTotal des produits financiers (V)83 99860 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 99860 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 196 181916 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 499
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 499
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 0282 466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 0282 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 02832
HKImpôts sur les bénéfices (X)388 306294 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 607 12013 974 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 801 27213 352 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)805 847621 826
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles138 7464 054142 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles284 87116 918301 790
0NAMORTISSEMENTS Total Général423 61820 972444 589
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients578 789
5VAutres provisions pour risques et charges222 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges753 937198 567151 686800 818
6TSur comptes clients78 38044 78033 600
7BTotal Provisions pour dépréciation78 38044 78033 600
7CTOTAL GENERAL832 317198 567196 466834 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation198 567196 466
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 930
VAClients douteux ou litigieux40 186
UXAutres créances clients4 201 123
UYPersonnel et comptes rattachés3 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 199
VBT. V. A.848 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 985
VSCharges constatées d’avance90 800
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 239 8065 226 87612 930
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 1482 148
8BFournisseurs et comptes rattaché4 907 2764 907 276
8CPersonnel et comptes rattachés18 94518 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux207 123207 123
VWT.V.A.1 465 5901 465 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 54544 545
VIGroupe et associés31 15731 157
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6432 643
8LProduits constatés d’avance133 590133 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 813 0176 813 017
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5302 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2004B00082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 333128 5377951 992
AJAutres immobilisations incorporelles14 62214 2623601 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 53989 389149374
ATAutres immobilisations corporelles241 919212 39929 51931 336
AVImmobilisations en cours60 52960 529
BDAutres titres immobilisés300 000300 000
BHAutres immobilisations financières12 92912 92913 969
BJTOTAL (I)849 831444 589405 24149 862
BLMatières premières, approvisionnements12 92512 925
BXClients et comptes rattachés4 241 30633 6004 207 7064 122 635
BZAutres créances894 767894 767930 355
CDValeurs mobilières de placement2 7312 7312 731
CFDisponibilités5 734 4985 734 4986 010 480
CHCharges constatées d’avance90 79990 79943 310
CJTOTAL (II)10 977 03233 60010 943 43211 109 515
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 826 863478 18911 348 67311 159 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel877 200877 200
DDRéserve légale (1)87 50087 500
DFRéserves réglementées (1)7 2007 200
DGAutres réserves1 957 0911 635 264
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)805 847621 826
DLTOTAL (I)3 734 8393 228 991
DPProvisions pour risques800 818753 937
DRTOTAL (III)800 818753 937
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1473 467
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 907 2754 335 704
DYDettes fiscales et sociales1 736 2031 882 901
EAAutres dettes2 64210 961
EBProduits constatés d’avance (2)133 589943 414
ECTOTAL (IV)6 813 0167 176 449
EETOTAL GENERAL (I à V)11 348 67311 159 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 813 0167 176 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises292 957292 95735 611
FJChiffres d’affaires nets16 245 00716 245 00713 753 607
FOSubventions d’exploitation7664 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges201 815148 311
FQAutres produits75 5324 724
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 523 12113 911 197
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)181 706
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements323 368338 788
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-12 925
FWAutres achats et charges externes12 093 05310 067 689
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 901100 915
FYSalaires et traitements1 693 2521 643 114
FZCharges sociales397 479311 425
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 97130 005
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions198 567201 781
GEAutres charges409 563361 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 410 93813 055 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 112 182856 162
GLAutres intérêts et produits assimilés83 99860 515
GPTotal des produits financiers (V)83 99860 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 99860 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 196 181916 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 499
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 499
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 0282 466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 0282 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 02832
HKImpôts sur les bénéfices (X)388 306294 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 607 12013 974 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 801 27213 352 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)805 847621 826
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles138 7464 054142 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles284 87116 918301 790
0NAMORTISSEMENTS Total Général423 61820 972444 589
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients578 789
5VAutres provisions pour risques et charges222 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges753 937198 567151 686800 818
6TSur comptes clients78 38044 78033 600
7BTotal Provisions pour dépréciation78 38044 78033 600
7CTOTAL GENERAL832 317198 567196 466834 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation198 567196 466
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 930
VAClients douteux ou litigieux40 186
UXAutres créances clients4 201 123
UYPersonnel et comptes rattachés3 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 199
VBT. V. A.848 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 985
VSCharges constatées d’avance90 800
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 239 8065 226 87612 930
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 1482 148
8BFournisseurs et comptes rattaché4 907 2764 907 276
8CPersonnel et comptes rattachés18 94518 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux207 123207 123
VWT.V.A.1 465 5901 465 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 54544 545
VIGroupe et associés31 15731 157
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6432 643
8LProduits constatés d’avance133 590133 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 813 0176 813 017
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3875 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2004B00082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 333128 5377951 992
AJAutres immobilisations incorporelles14 62214 2623601 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 53989 389149374
ATAutres immobilisations corporelles241 919212 39929 51931 336
AVImmobilisations en cours60 52960 529
BDAutres titres immobilisés300 000300 000
BHAutres immobilisations financières12 92912 92913 969
BJTOTAL (I)849 831444 589405 24149 862
BLMatières premières, approvisionnements12 92512 925
BXClients et comptes rattachés4 241 30633 6004 207 7064 122 635
BZAutres créances894 767894 767930 355
CDValeurs mobilières de placement2 7312 7312 731
CFDisponibilités5 734 4985 734 4986 010 480
CHCharges constatées d’avance90 79990 79943 310
CJTOTAL (II)10 977 03233 60010 943 43211 109 515
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 826 863478 18911 348 67311 159 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel877 200877 200
DDRéserve légale (1)87 50087 500
DFRéserves réglementées (1)7 2007 200
DGAutres réserves1 957 0911 635 264
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)805 847621 826
DLTOTAL (I)3 734 8393 228 991
DPProvisions pour risques800 818753 937
DRTOTAL (III)800 818753 937
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1473 467
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 907 2754 335 704
DYDettes fiscales et sociales1 736 2031 882 901
EAAutres dettes2 64210 961
EBProduits constatés d’avance (2)133 589943 414
ECTOTAL (IV)6 813 0167 176 449
EETOTAL GENERAL (I à V)11 348 67311 159 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 813 0167 176 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises292 957292 95735 611
FJChiffres d’affaires nets16 245 00716 245 00713 753 607
FOSubventions d’exploitation7664 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges201 815148 311
FQAutres produits75 5324 724
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 523 12113 911 197
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)181 706
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements323 368338 788
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-12 925
FWAutres achats et charges externes12 093 05310 067 689
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 901100 915
FYSalaires et traitements1 693 2521 643 114
FZCharges sociales397 479311 425
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 97130 005
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions198 567201 781
GEAutres charges409 563361 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 410 93813 055 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 112 182856 162
GLAutres intérêts et produits assimilés83 99860 515
GPTotal des produits financiers (V)83 99860 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 99860 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 196 181916 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 499
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 499
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 0282 466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 0282 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 02832
HKImpôts sur les bénéfices (X)388 306294 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 607 12013 974 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 801 27213 352 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)805 847621 826
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles138 7464 054142 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles284 87116 918301 790
0NAMORTISSEMENTS Total Général423 61820 972444 589
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients578 789
5VAutres provisions pour risques et charges222 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges753 937198 567151 686800 818
6TSur comptes clients78 38044 78033 600
7BTotal Provisions pour dépréciation78 38044 78033 600
7CTOTAL GENERAL832 317198 567196 466834 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation198 567196 466
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 930
VAClients douteux ou litigieux40 186
UXAutres créances clients4 201 123
UYPersonnel et comptes rattachés3 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 199
VBT. V. A.848 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 985
VSCharges constatées d’avance90 800
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 239 8065 226 87612 930
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 1482 148
8BFournisseurs et comptes rattaché4 907 2764 907 276
8CPersonnel et comptes rattachés18 94518 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux207 123207 123
VWT.V.A.1 465 5901 465 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 54544 545
VIGroupe et associés31 15731 157
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6432 643
8LProduits constatés d’avance133 590133 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 813 0176 813 017
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 10339 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 333128 5377951 992
AJAutres immobilisations incorporelles14 62214 2623601 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 53989 389149374
ATAutres immobilisations corporelles241 919212 39929 51931 336
AVImmobilisations en cours60 52960 529
BDAutres titres immobilisés300 000300 000
BHAutres immobilisations financières12 92912 92913 969
BJTOTAL (I)849 831444 589405 24149 862
BLMatières premières, approvisionnements12 92512 925
BXClients et comptes rattachés4 241 30633 6004 207 7064 122 635
BZAutres créances894 767894 767930 355
CDValeurs mobilières de placement2 7312 7312 731
CFDisponibilités5 734 4985 734 4986 010 480
CHCharges constatées d’avance90 79990 79943 310
CJTOTAL (II)10 977 03233 60010 943 43211 109 515
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 826 863478 18911 348 67311 159 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel877 200877 200
DDRéserve légale (1)87 50087 500
DFRéserves réglementées (1)7 2007 200
DGAutres réserves1 957 0911 635 264
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)805 847621 826
DLTOTAL (I)3 734 8393 228 991
DPProvisions pour risques800 818753 937
DRTOTAL (III)800 818753 937
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1473 467
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 907 2754 335 704
DYDettes fiscales et sociales1 736 2031 882 901
EAAutres dettes2 64210 961
EBProduits constatés d’avance (2)133 589943 414
ECTOTAL (IV)6 813 0167 176 449
EETOTAL GENERAL (I à V)11 348 67311 159 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 813 0167 176 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises292 957292 95735 611
FJChiffres d’affaires nets16 245 00716 245 00713 753 607
FOSubventions d’exploitation7664 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges201 815148 311
FQAutres produits75 5324 724
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 523 12113 911 197
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)181 706
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements323 368338 788
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-12 925
FWAutres achats et charges externes12 093 05310 067 689
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 901100 915
FYSalaires et traitements1 693 2521 643 114
FZCharges sociales397 479311 425
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 97130 005
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions198 567201 781
GEAutres charges409 563361 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 410 93813 055 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 112 182856 162
GLAutres intérêts et produits assimilés83 99860 515
GPTotal des produits financiers (V)83 99860 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 99860 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 196 181916 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 499
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 499
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 0282 466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 0282 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 02832
HKImpôts sur les bénéfices (X)388 306294 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 607 12013 974 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 801 27213 352 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)805 847621 826
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles138 7464 054142 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles284 87116 918301 790
0NAMORTISSEMENTS Total Général423 61820 972444 589
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients578 789
5VAutres provisions pour risques et charges222 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges753 937198 567151 686800 818
6TSur comptes clients78 38044 78033 600
7BTotal Provisions pour dépréciation78 38044 78033 600
7CTOTAL GENERAL832 317198 567196 466834 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation198 567196 466
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 930
VAClients douteux ou litigieux40 186
UXAutres créances clients4 201 123
UYPersonnel et comptes rattachés3 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 199
VBT. V. A.848 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 985
VSCharges constatées d’avance90 800
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 239 8065 226 87612 930
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 1482 148
8BFournisseurs et comptes rattaché4 907 2764 907 276
8CPersonnel et comptes rattachés18 94518 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux207 123207 123
VWT.V.A.1 465 5901 465 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 54544 545
VIGroupe et associés31 15731 157
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6432 643
8LProduits constatés d’avance133 590133 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 813 0176 813 017
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2969 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 333128 5377951 992
AJAutres immobilisations incorporelles14 62214 2623601 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 53989 389149374
ATAutres immobilisations corporelles241 919212 39929 51931 336
AVImmobilisations en cours60 52960 529
BDAutres titres immobilisés300 000300 000
BHAutres immobilisations financières12 92912 92913 969
BJTOTAL (I)849 831444 589405 24149 862
BLMatières premières, approvisionnements12 92512 925
BXClients et comptes rattachés4 241 30633 6004 207 7064 122 635
BZAutres créances894 767894 767930 355
CDValeurs mobilières de placement2 7312 7312 731
CFDisponibilités5 734 4985 734 4986 010 480
CHCharges constatées d’avance90 79990 79943 310
CJTOTAL (II)10 977 03233 60010 943 43211 109 515
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 826 863478 18911 348 67311 159 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel877 200877 200
DDRéserve légale (1)87 50087 500
DFRéserves réglementées (1)7 2007 200
DGAutres réserves1 957 0911 635 264
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)805 847621 826
DLTOTAL (I)3 734 8393 228 991
DPProvisions pour risques800 818753 937
DRTOTAL (III)800 818753 937
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1473 467
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 907 2754 335 704
DYDettes fiscales et sociales1 736 2031 882 901
EAAutres dettes2 64210 961
EBProduits constatés d’avance (2)133 589943 414
ECTOTAL (IV)6 813 0167 176 449
EETOTAL GENERAL (I à V)11 348 67311 159 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 813 0167 176 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises292 957292 95735 611
FJChiffres d’affaires nets16 245 00716 245 00713 753 607
FOSubventions d’exploitation7664 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges201 815148 311
FQAutres produits75 5324 724
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 523 12113 911 197
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)181 706
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements323 368338 788
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-12 925
FWAutres achats et charges externes12 093 05310 067 689
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 901100 915
FYSalaires et traitements1 693 2521 643 114
FZCharges sociales397 479311 425
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 97130 005
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions198 567201 781
GEAutres charges409 563361 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 410 93813 055 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 112 182856 162
GLAutres intérêts et produits assimilés83 99860 515
GPTotal des produits financiers (V)83 99860 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 99860 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 196 181916 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 499
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 499
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 0282 466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 0282 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 02832
HKImpôts sur les bénéfices (X)388 306294 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 607 12013 974 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 801 27213 352 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)805 847621 826
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles138 7464 054142 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles284 87116 918301 790
0NAMORTISSEMENTS Total Général423 61820 972444 589
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients578 789
5VAutres provisions pour risques et charges222 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges753 937198 567151 686800 818
6TSur comptes clients78 38044 78033 600
7BTotal Provisions pour dépréciation78 38044 78033 600
7CTOTAL GENERAL832 317198 567196 466834 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation198 567196 466
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 930
VAClients douteux ou litigieux40 186
UXAutres créances clients4 201 123
UYPersonnel et comptes rattachés3 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 199
VBT. V. A.848 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 985
VSCharges constatées d’avance90 800
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 239 8065 226 87612 930
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 1482 148
8BFournisseurs et comptes rattaché4 907 2764 907 276
8CPersonnel et comptes rattachés18 94518 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux207 123207 123
VWT.V.A.1 465 5901 465 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 54544 545
VIGroupe et associés31 15731 157
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6432 643
8LProduits constatés d’avance133 590133 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 813 0176 813 017
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4034 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2004B00082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 333128 5377951 992
AJAutres immobilisations incorporelles14 62214 2623601 230
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels89 53989 389149374
ATAutres immobilisations corporelles241 919212 39929 51931 336
AVImmobilisations en cours60 52960 529
BDAutres titres immobilisés300 000300 000
BHAutres immobilisations financières12 92912 92913 969
BJTOTAL (I)849 831444 589405 24149 862
BLMatières premières, approvisionnements12 92512 925
BXClients et comptes rattachés4 241 30633 6004 207 7064 122 635
BZAutres créances894 767894 767930 355
CDValeurs mobilières de placement2 7312 7312 731
CFDisponibilités5 734 4985 734 4986 010 480
CHCharges constatées d’avance90 79990 79943 310
CJTOTAL (II)10 977 03233 60010 943 43211 109 515
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 826 863478 18911 348 67311 159 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel877 200877 200
DDRéserve légale (1)87 50087 500
DFRéserves réglementées (1)7 2007 200
DGAutres réserves1 957 0911 635 264
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)805 847621 826
DLTOTAL (I)3 734 8393 228 991
DPProvisions pour risques800 818753 937
DRTOTAL (III)800 818753 937
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 1473 467
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 157
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 907 2754 335 704
DYDettes fiscales et sociales1 736 2031 882 901
EAAutres dettes2 64210 961
EBProduits constatés d’avance (2)133 589943 414
ECTOTAL (IV)6 813 0167 176 449
EETOTAL GENERAL (I à V)11 348 67311 159 378
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 813 0167 176 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises292 957292 95735 611
FJChiffres d’affaires nets16 245 00716 245 00713 753 607
FOSubventions d’exploitation7664 553
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges201 815148 311
FQAutres produits75 5324 724
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 523 12113 911 197
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)181 706
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements323 368338 788
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-12 925
FWAutres achats et charges externes12 093 05310 067 689
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 901100 915
FYSalaires et traitements1 693 2521 643 114
FZCharges sociales397 479311 425
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 97130 005
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions198 567201 781
GEAutres charges409 563361 315
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 410 93813 055 035
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 112 182856 162
GLAutres intérêts et produits assimilés83 99860 515
GPTotal des produits financiers (V)83 99860 515
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)83 99860 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 196 181916 677
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 499
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 499
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 0282 466
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 0282 466
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 02832
HKImpôts sur les bénéfices (X)388 306294 884
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 607 12013 974 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)15 801 27213 352 386
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)805 847621 826
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles138 7464 054142 800
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles284 87116 918301 790
0NAMORTISSEMENTS Total Général423 61820 972444 589
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients578 789
5VAutres provisions pour risques et charges222 029
5ZTotal Provisions pour risques et charges753 937198 567151 686800 818
6TSur comptes clients78 38044 78033 600
7BTotal Provisions pour dépréciation78 38044 78033 600
7CTOTAL GENERAL832 317198 567196 466834 418
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation198 567196 466
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières12 930
VAClients douteux ou litigieux40 186
UXAutres créances clients4 201 123
UYPersonnel et comptes rattachés3 500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 199
VBT. V. A.848 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40 985
VSCharges constatées d’avance90 800
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 239 8065 226 87612 930
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 1482 148
8BFournisseurs et comptes rattaché4 907 2764 907 276
8CPersonnel et comptes rattachés18 94518 945
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux207 123207 123
VWT.V.A.1 465 5901 465 590
VQAutres impôts, taxes et assimilés44 54544 545
VIGroupe et associés31 15731 157
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 6432 643
8LProduits constatés d’avance133 590133 590
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 813 0176 813 017

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