Annonce N°1788
NOJO : BXA161860025493
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 201606270175
Extrait de jugement du 17 juin 2016Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement judiciaire par continuation ;
et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ;
durée du plan : dix ans ;
RG N° 14/05658
Dénomination : Association PA-ISS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Association
Dénomination : Association PA-ISS ATELIERS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Association
Numéro d'identification : RCS Grenoble 343 265 674
Dénomination : Association PA-ISS EMPLOISForme juridique : Association