PACALY

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Prédécesseur : PACALY
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°4193
NOJO : 77012023S011235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7662
NOJO : 77012022S005817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°3355
NOJO : 77012021S005962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1979
NOJO : 7701BP2009B0160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET JLA AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : NV AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 2338468 EUR

Annonce N°8147
NOJO : 77012020S004462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6909
NOJO : 77012019S005204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°15724
NOJO : 77012018S005729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°11255
NOJO : 77012017S006559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°6630
NOJO : 77012016S007419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°10661
NOJO : 77012015S006439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1304
NOJO : BXB15197000946I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Fleury, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JLA AUDIT
Montant du capital : 2338468 EUR

Annonce N°6064
NOJO : 77012014S008116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1628
NOJO : BXB14204000333P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Blanchot, Sébatien, nomination du Président : Demmel, Alain
Montant du capital : 2338468 EUR

Annonce N°13708
NOJO : 77012013S006204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°10591
NOJO : BXC12292004574H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°9295
NOJO : BXC11313008587J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
domaine de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg

Annonce N°8638
NOJO : BXC102600038395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
domaine de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg

Annonce N°792
NOJO : BXA09306002556N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/10/2009
Date de commencement d'activité : 28/06/2002
Date d'effet : 2 novembre 2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. ancien siege 20 avenue champlain 76100 Rouen Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Meaux 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : BLANCHOT Sébatien Commissaire aux comptes titulaire : FLEURY Pascal Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 2338468.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation directe ou indirecte ou par voie de location de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel ou commercial. La revente de tout ou partie des biens ainsi acquis en l'état ou aménagés.

Adresse :
domaine de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg

Annonce N°9973
NOJO : BXC09267005893A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Rouen 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
20 avenue Champlain
76100 Rouen

Annonce N°756
NOJO : BXB082430005141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Rouen 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BLANCHOT Sébastien, René Commissaire aux comptes titulaire : FLEURY Pascal Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)

Annonce N°2400
NOJO : BXB08203005035E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : PATRY Jacques Paul-Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : FLEURY Pascal.
Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA).

Annonce N°1877
NOJO : BXB08085002990B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 2338468 EUR

Siège social :
Adresse :
20 avenue Champlain
76100 Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
20 avenue Champlain
76100 Rouen

Annonce N°8428
NOJO : BXC083230085421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Rouen 321 152 589
Dénomination : PACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
13 avenue de Caen
76100 Rouen

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Code NIC : 00073

Code NIC : 00065

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Dénomination : PACALY

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)

Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE STOCKAGE LOCATION

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Type : Personne Physique

Nom : DEMMEL Alain
Né le 23/12/1959 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
domaine de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JLA AUDIT
Siren : 417999125
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
77-81 boulevard de la Republique
92250 La Garenne Colombes
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°4911 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°4812 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°2906056 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°2906056 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°2906056 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°2906056 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
domaine de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation directe ou indirecte ou par voie de location de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel ou commercial. La revente de tout ou partie des biens ainsi acquis en l'état ou aménagés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2009
Texte de l'observation : Historique : Acte constitutif depose au greffe du TC D'EVREUX LE 11.03.1981 PREMIER SIEGE: Garage de l'ouest RN 134 24930 NORMANVILLE Transféré le 29. 11.1990 au 34 rue du Petit Bois 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Transféré le 5.09.1994 au 24 rue de Manto ue 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Transféré le 28.06.2 002 au 13 av de Caen 76100 ROUEN Traansféré le 05. 12.2008 au 20 av Champlain 76100 ROUEN.

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2009
Texte de l'observation : L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement Principal DU GREFFE DU TC DE ROUEN 02B583 ... Exploité du 28 .06.2002 ... AU 02.11.09 .... AU 20 AV CHAMPLAIN 7 6100 ROUEN ... A compter du 02.11.2009 ....

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2338468.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°7419 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°6439 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°8116 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°6204 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°8731 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°09370 déposé le 26/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B01606
Dépôt : N°07764 déposé le 13/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5817 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	822 903		822 903
AP	Constructions	66 701	66 447	254
CU	Autres participations	6 402 859	4 230 000	2 172 859
BJ	TOTAL (I)	7 292 462	4 296 447	2 996 016
BT	Marchandises	538 960		538 960
BX	Clients et comptes rattachés	6 857	6 706	151
BZ	Autres créances	665 981		665 981
CF	Disponibilités	10 632		10 632
CH	Charges constatées d’avance	531		531
CJ	TOTAL (II)	1 222 961	6 706	1 216 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 515 423	4 303 152	4 212 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 468
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	245 138
DD	Réserve légale (1)	233 847
DG	Autres réserves	810 440
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 761
DL	TOTAL (I)	3 694 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	492 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 603
DY	Dettes fiscales et sociales	5 800
EA	Autres dettes	16 833
EC	TOTAL (IV)	517 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 212 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 617
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	144 947		144 947
FJ	Chiffres d’affaires nets	144 947		144 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 010
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			151 958
FW	Autres achats et charges externes			4 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 706
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 276
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			123 682
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			16 833
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	550
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 707
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	152 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	85 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 761

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5962 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	822 903		822 903
AP	Constructions	66 701	66 447	254
CU	Autres participations	6 402 859	4 230 000	2 172 859
BJ	TOTAL (I)	7 292 462	4 296 447	2 996 016
BT	Marchandises	538 960		538 960
BX	Clients et comptes rattachés	6 857	6 706	151
BZ	Autres créances	665 981		665 981
CF	Disponibilités	10 632		10 632
CH	Charges constatées d’avance	531		531
CJ	TOTAL (II)	1 222 961	6 706	1 216 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 515 423	4 303 152	4 212 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 468
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	245 138
DD	Réserve légale (1)	233 847
DG	Autres réserves	810 440
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 761
DL	TOTAL (I)	3 694 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	492 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 603
DY	Dettes fiscales et sociales	5 800
EA	Autres dettes	16 833
EC	TOTAL (IV)	517 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 212 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 617
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	144 947		144 947
FJ	Chiffres d’affaires nets	144 947		144 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 010
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			151 958
FW	Autres achats et charges externes			4 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 706
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 276
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			123 682
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			16 833
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	550
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 707
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	152 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	85 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 761

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 4462 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	822 903		822 903
AP	Constructions	66 701	66 447	254
CU	Autres participations	6 402 859	4 230 000	2 172 859
BJ	TOTAL (I)	7 292 462	4 296 447	2 996 016
BT	Marchandises	538 960		538 960
BX	Clients et comptes rattachés	6 857	6 706	151
BZ	Autres créances	665 981		665 981
CF	Disponibilités	10 632		10 632
CH	Charges constatées d’avance	531		531
CJ	TOTAL (II)	1 222 961	6 706	1 216 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 515 423	4 303 152	4 212 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 468
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	245 138
DD	Réserve légale (1)	233 847
DG	Autres réserves	810 440
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 761
DL	TOTAL (I)	3 694 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	492 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 603
DY	Dettes fiscales et sociales	5 800
EA	Autres dettes	16 833
EC	TOTAL (IV)	517 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 212 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 617
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	144 947		144 947
FJ	Chiffres d’affaires nets	144 947		144 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 010
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			151 958
FW	Autres achats et charges externes			4 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 706
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 276
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			123 682
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			16 833
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	550
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 707
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	152 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	85 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 761

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5204 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	822 903		822 903
AP	Constructions	66 701	66 447	254
CU	Autres participations	6 402 859	4 230 000	2 172 859
BJ	TOTAL (I)	7 292 462	4 296 447	2 996 016
BT	Marchandises	538 960		538 960
BX	Clients et comptes rattachés	6 857	6 706	151
BZ	Autres créances	665 981		665 981
CF	Disponibilités	10 632		10 632
CH	Charges constatées d’avance	531		531
CJ	TOTAL (II)	1 222 961	6 706	1 216 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 515 423	4 303 152	4 212 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 468
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	245 138
DD	Réserve légale (1)	233 847
DG	Autres réserves	810 440
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 761
DL	TOTAL (I)	3 694 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	492 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 603
DY	Dettes fiscales et sociales	5 800
EA	Autres dettes	16 833
EC	TOTAL (IV)	517 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 212 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 617
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	144 947		144 947
FJ	Chiffres d’affaires nets	144 947		144 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 010
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			151 958
FW	Autres achats et charges externes			4 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 706
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 276
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			123 682
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			16 833
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	550
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 707
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	152 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	85 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 761

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5729 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	822 903		822 903
AP	Constructions	66 701	66 447	254
CU	Autres participations	6 402 859	4 230 000	2 172 859
BJ	TOTAL (I)	7 292 462	4 296 447	2 996 016
BT	Marchandises	538 960		538 960
BX	Clients et comptes rattachés	6 857	6 706	151
BZ	Autres créances	665 981		665 981
CF	Disponibilités	10 632		10 632
CH	Charges constatées d’avance	531		531
CJ	TOTAL (II)	1 222 961	6 706	1 216 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 515 423	4 303 152	4 212 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 468
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	245 138
DD	Réserve légale (1)	233 847
DG	Autres réserves	810 440
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 761
DL	TOTAL (I)	3 694 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	492 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 603
DY	Dettes fiscales et sociales	5 800
EA	Autres dettes	16 833
EC	TOTAL (IV)	517 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 212 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 617
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	144 947		144 947
FJ	Chiffres d’affaires nets	144 947		144 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 010
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			151 958
FW	Autres achats et charges externes			4 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 706
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 276
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			123 682
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			16 833
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	550
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 707
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	152 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	85 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 761

Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6559 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2009B01606
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	822 903		822 903
AP	Constructions	66 701	66 447	254
CU	Autres participations	6 402 859	4 230 000	2 172 859
BJ	TOTAL (I)	7 292 462	4 296 447	2 996 016
BT	Marchandises	538 960		538 960
BX	Clients et comptes rattachés	6 857	6 706	151
BZ	Autres créances	665 981		665 981
CF	Disponibilités	10 632		10 632
CH	Charges constatées d’avance	531		531
CJ	TOTAL (II)	1 222 961	6 706	1 216 255
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 515 423	4 303 152	4 212 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 338 468
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	245 138
DD	Réserve légale (1)	233 847
DG	Autres réserves	810 440
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	66 761
DL	TOTAL (I)	3 694 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	492 381
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 603
DY	Dettes fiscales et sociales	5 800
EA	Autres dettes	16 833
EC	TOTAL (IV)	517 617
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 212 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	517 617
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	144 947		144 947
FJ	Chiffres d’affaires nets	144 947		144 947
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 010
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			151 958
FW	Autres achats et charges externes			4 108
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 461
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 706
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			28 276
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			123 682
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			16 833
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1
GP	Total des produits financiers (V)			1
GR	Intérêts et charges assimilées			2
GU	Total des charges financières (VI)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			106 848
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	550
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 257
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 707
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	33 380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	152 509
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	85 748
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	66 761