PACT'ASSURANCES

Entreprise

PACT'ASSURANCES
Dernière mise à jour : 15/05/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50137534900013 / Siren : 501375349 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 21 501375349
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
PACT'ASSURANCES
Adresse :
4 Rue DU GRAVIER
57160 SCY-CHAZELLES
Historique de l'établissement :
15/05/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2007
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6914
NOJO : 575115245500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1840
NOJO : 000005751150218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'assurances.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAMANN Patrick ; Directeur général : DOLENC Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT (SAS)
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3775
NOJO : 575113366200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2835
NOJO : 575112004200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4600
NOJO : 575110887300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4586
NOJO : 201711600421116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT’ASSURANCES
Forme juridique : SAS
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3505
NOJO : 016112100215312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT’ASSURANCES.
Forme juridique : SAS
26/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°638
NOJO : BDC16001000374C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°389
NOJO : BDC140088004659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S
15/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°793
NOJO : BDC14003900198F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S
14/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : BDC13002900262L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S
25/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : BDC12002700132P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACTASSURANCES
Forme juridique : S.A.S
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1557
NOJO : BXB120400005103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : HAMANN (Patrick) ; directeur général : DOLENC (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : UFILOR-AUDU (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : HAISMANN (Donat)
24/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : BXB113250000633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : HAMANN (Patrick) ; directeur général : DOLENC (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : HADRYS (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes suppléant : HAISMANN (Donat)
21/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°422
NOJO : BDC110015002619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
4, rue du Gravier
57160 Scy-Chazelles
12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1423
NOJO : BDC100044000508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
4, rue du Gravier
57160 Scy-Chazelles
14/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB083150000794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : prise d'activité sis 4, rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles, sur création ; activité courtage en assurances ; le 02/01/2008

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue du Gravier
57160 Scy-Chazelles
12/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°578
NOJO : BXA08253000392J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Metz 501 375 349
Dénomination : PACT'ASSURANCES
Forme juridique : S.A.S. à associé unique

Administration :
président : HAMANN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : HADRYS (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes suppléant : HAISMANN (Donat).

Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
4 rue du Gravier
57160 Scy-Chazelles
Historique de l'unité légale :
31/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Représentants légaux :
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAMANN Patrick
Né le 16/10/1959 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Tisserands
57645 Retonfey
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : DOLENC Laurent
Né le 08/02/1960 à ALGRANGE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 impasse de la Ballastière
57300 Hagondange
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Morale

Nom : UFILOR-AUDIT
Siren : 492817945
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
75 rue de Chanve
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAISMANN Donat
Né le 21/01/1958 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 boucle du Val Marie
57100 Thionville
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAMANN Patrick
Né le 16/10/1959 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Tisserands
57645 Retonfey
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : DOLENC Laurent
Né le 08/02/1960 à ALGRANGE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 impasse de la Ballastière
57300 Hagondange
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Morale

Nom : UFILOR-AUDIT
Siren : 492817945
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
75 rue de Chanve
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAISMANN Donat
Né le 21/01/1958 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 boucle du Val Marie
57100 Thionville
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAMANN Patrick
Né le 16/10/1959 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Tisserands
57645 Retonfey
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : DOLENC Laurent
Né le 08/02/1960 à ALGRANGE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 impasse de la Ballastière
57300 Hagondange
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Morale

Nom : UFILOR-AUDIT
Siren : 492817945
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
75 rue de Chanve
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAISMANN Donat
Né le 21/01/1958 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 boucle du Val Marie
57100 Thionville
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAMANN Patrick
Né le 16/10/1959 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Tisserands
57645 Retonfey
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : DOLENC Laurent
Né le 08/02/1960 à ALGRANGE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 impasse de la Ballastière
57300 Hagondange
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Morale

Nom : UFILOR-AUDIT
Siren : 492817945
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
75 rue de Chanve
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAISMANN Donat
Né le 21/01/1958 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 boucle du Val Marie
57100 Thionville
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAMANN Patrick
Né le 16/10/1959 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Tisserands
57645 Retonfey
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : DOLENC Laurent
Né le 08/02/1960 à ALGRANGE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 impasse de la Ballastière
57300 Hagondange
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Morale

Nom : UFILOR-AUDIT
Siren : 492817945
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
75 rue de Chanve
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAISMANN Donat
Né le 21/01/1958 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 boucle du Val Marie
57100 Thionville
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAMANN Patrick
Né le 16/10/1959 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Tisserands
57645 Retonfey
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : DOLENC Laurent
Né le 08/02/1960 à ALGRANGE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 impasse de la Ballastière
57300 Hagondange
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Morale

Nom : UFILOR-AUDIT
Siren : 492817945
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
75 rue de Chanve
57050 Longeville-les-Metz
FRANCE
22/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Personne Physique

Nom : HAISMANN Donat
Né le 21/01/1958 à Cornimont (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 boucle du Val Marie
57100 Thionville
FRANCE
Dépôts des actes :
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°7870 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°7870 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°7870 déposé le 28/05/2018
Etat : Déposé
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5608 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5608 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5608 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°3721 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M. DOLENC Laurent aux fonctions de Directeur Général
01/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°3721 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M. DOLENC Laurent aux fonctions de Directeur Général
01/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°3721 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de M. DOLENC Laurent aux fonctions de Directeur Général
15/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5026 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5026 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5026 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Gravier
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Gravier
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du Gravier
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/09/2020 : PACT'assurances.
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2020 : PACT'assurances.
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2020 : PACT'assurances.
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°4608 déposé le 22/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°4608 déposé le 22/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°4608 déposé le 22/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°3736 déposé le 26/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°3736 déposé le 26/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°3736 déposé le 26/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°4226 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°4226 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°4226 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°6254 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°6254 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°6254 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°6051 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°6051 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°6051 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5941 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5941 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5941 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5547 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5547 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5547 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5317 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5317 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5317 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5467 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5467 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5467 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°41 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°41 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°41 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5227 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5227 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°5227 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°47 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°47 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01367
Dépôt : N°47 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 6822 du 15/11/2021
Numéro de gestion : 2007B01367
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances96 68496 68452 572
CFDisponibilités8 7088 70819 395
CHCharges constatées d’avance551 202
CJTOTAL (II)105 397105 39773 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 397105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 247
DGAutres réserves17 456786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 19117 122
DLTOTAL (I)78 34858 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 8328 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2176 419
ECTOTAL (IV)27 04915 014
EETOTAL GENERAL (I à V)105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services38 01438 01431 868
FJChiffres d’affaires nets38 01438 01431 868
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 01431 876
FWAutres achats et charges externes8 8587 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés320372
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 1787 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 83624 385
GLAutres intérêts et produits assimilés1 6671 776
GPTotal des produits financiers (V)1 6671 776
GRIntérêts et charges assimilées215479
GUTotal des charges financières (VI)215479
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4511 297
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 28725 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 0968 561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 68233 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 49016 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 19117 122
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4608 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2007B01367
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances96 68496 68452 572
CFDisponibilités8 7088 70819 395
CHCharges constatées d’avance551 202
CJTOTAL (II)105 397105 39773 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 397105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 247
DGAutres réserves17 456786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 19117 122
DLTOTAL (I)78 34858 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 8328 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2176 419
ECTOTAL (IV)27 04915 014
EETOTAL GENERAL (I à V)105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services38 01438 01431 868
FJChiffres d’affaires nets38 01438 01431 868
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 01431 876
FWAutres achats et charges externes8 8587 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés320372
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 1787 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 83624 385
GLAutres intérêts et produits assimilés1 6671 776
GPTotal des produits financiers (V)1 6671 776
GRIntérêts et charges assimilées215479
GUTotal des charges financières (VI)215479
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4511 297
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 28725 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 0968 561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 68233 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 49016 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 19117 122
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3736 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2007B01367
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances96 68496 68452 572
CFDisponibilités8 7088 70819 395
CHCharges constatées d’avance551 202
CJTOTAL (II)105 397105 39773 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 397105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 247
DGAutres réserves17 456786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 19117 122
DLTOTAL (I)78 34858 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 8328 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2176 419
ECTOTAL (IV)27 04915 014
EETOTAL GENERAL (I à V)105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services38 01438 01431 868
FJChiffres d’affaires nets38 01438 01431 868
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 01431 876
FWAutres achats et charges externes8 8587 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés320372
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 1787 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 83624 385
GLAutres intérêts et produits assimilés1 6671 776
GPTotal des produits financiers (V)1 6671 776
GRIntérêts et charges assimilées215479
GUTotal des charges financières (VI)215479
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4511 297
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 28725 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 0968 561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 68233 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 49016 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 19117 122
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4226 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2007B01367
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances96 68496 68452 572
CFDisponibilités8 7088 70819 395
CHCharges constatées d’avance551 202
CJTOTAL (II)105 397105 39773 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 397105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 247
DGAutres réserves17 456786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 19117 122
DLTOTAL (I)78 34858 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 8328 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2176 419
ECTOTAL (IV)27 04915 014
EETOTAL GENERAL (I à V)105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services38 01438 01431 868
FJChiffres d’affaires nets38 01438 01431 868
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 01431 876
FWAutres achats et charges externes8 8587 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés320372
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 1787 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 83624 385
GLAutres intérêts et produits assimilés1 6671 776
GPTotal des produits financiers (V)1 6671 776
GRIntérêts et charges assimilées215479
GUTotal des charges financières (VI)215479
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4511 297
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 28725 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 0968 561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 68233 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 49016 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 19117 122
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 6254 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 2007B01367
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances96 68496 68452 572
CFDisponibilités8 7088 70819 395
CHCharges constatées d’avance551 202
CJTOTAL (II)105 397105 39773 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 397105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 247
DGAutres réserves17 456786
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 19117 122
DLTOTAL (I)78 34858 156
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 8328 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2176 419
ECTOTAL (IV)27 04915 014
EETOTAL GENERAL (I à V)105 39773 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services38 01438 01431 868
FJChiffres d’affaires nets38 01438 01431 868
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 01431 876
FWAutres achats et charges externes8 8587 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés320372
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 1787 490
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)28 83624 385
GLAutres intérêts et produits assimilés1 6671 776
GPTotal des produits financiers (V)1 6671 776
GRIntérêts et charges assimilées215479
GUTotal des charges financières (VI)215479
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 4511 297
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 28725 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)10 0968 561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 68233 652
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)19 49016 530
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 19117 122

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