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PAINS ET GATEAUX IENA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31239741700030 / Siren : 312397417 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 88 312397417
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
PAINS ET GATEAUX IENA
Adresse :
ANGLE DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE
2 Rue DE L’EQUERRE

27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Historique de l'établissement :
01/10/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Préccession
Successeur : NDL
Continuité économique
01/02/2015 : Succession
Prédécesseur : PAINS ET GATEAUX IENA
Continuité économique
01/02/2015 : Succession
Prédécesseur : DOMINIQUE WALLEMACQ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : PAINS ET GATEAUX IENA
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : 002702MYG239301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Descriptif : établissement principal donné en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Evreux 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°740
NOJO : 2702MYG21815100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°428
NOJO : 2702MYG20616000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1489
NOJO : 212702442850478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2143
NOJO : 212702416709665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°754
NOJO : 212702416613749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : BXB15166000891K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAYMOND Jean-Jacques modification le 12 Juin 2015 Directeur général : DUBUF Martine Suzanne en fonction le 12 Juin 2015
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5963
NOJO : 119201341456321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5964
NOJO : 119201341456322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5965
NOJO : 119201341456323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°345
NOJO : BXA15069002904S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Publication légale : L'Eure Agricole, le 19/02/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet DURAND CONCHEZ 19 rue Descombes 75017 PARIS
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RAYMOND Jean-Jacques en fonction le 09 Mars 2015
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 408 833 820
Nom : WALLEMACQ Dominique André
Nom d'usage : WALLEMACQ
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14486
NOJO : BXC120690021633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14487
NOJO : BXC120690021645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°794
NOJO : BXA12042001064O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2012
Publication légale : Le Publicateur légal, le 08/02/2012
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET BOULLIER AVOCAT 33 rue des Petits Champs 75001 PARIS
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 538 515 826
Dénomination : BAGUETTE-ECLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KHALFET Habib en fonction le 14 Décembre 2011
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
17/02/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°792
NOJO : BXA12042001065Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 08/02/2012
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET BOULLIER AVOCATS 33 rue des Petits Champs 75001 PARIS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 538 515 826
Dénomination : BAGUETTE-ECLAIR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9617
NOJO : BXC08072011490Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
147 route de l'Empereur
92500 Rueil-Malmaison
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9920
NOJO : BXC080470052220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
147 route de l'Empereur
92500 Rueil-Malmaison
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9921
NOJO : BXC080470052232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 312 397 417
Dénomination : PAINS & GATEAUX IENA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
147 route de l'Empereur
92500 Rueil-Malmaison
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/04/2015 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Représentants légaux :
29/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Personne Physique

Nom : RAYMOND Jean-Jacques
Né le 31/08/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Val Gilbert
8 Rue aux Bois
27320 Marcilly-la-Campagne
FRANCE
29/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Personne Physique

Nom : DUBUF (RAYMOND) Martine Suzanne
Né le 21/04/1955 à Gentilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue aux Bois le Val Gilbert
27320 Marcilly-la-Campagne
FRANCE
29/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Personne Physique

Nom : RAYMOND Jean-Jacques
Né le 31/08/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Val Gilbert
8 Rue aux Bois
27320 Marcilly-la-Campagne
FRANCE
29/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Personne Physique

Nom : DUBUF (RAYMOND) Martine Suzanne
Né le 21/04/1955 à Gentilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue aux Bois le Val Gilbert
27320 Marcilly-la-Campagne
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Personne Physique

Nom : RAYMOND Jean-Jacques
Né le 31/08/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue aux Bois
le val Gilbert
27320 Marcilly-la-Campagne
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Personne Physique

Nom : DUBUF (RAYMOND) Martine Suzanne
Né le 21/04/1955 à Gentilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue aux Bois le Val Gilbert
27320 Marcilly-la-Campagne
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°13580 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1986 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1986 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1986 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1986 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1986 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1986 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1986 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1986 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
16/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1306 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
16/03/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1306 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
02/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°854 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
02/02/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°854 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
02/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°854 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
02/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°854 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
02/02/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°854 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
02/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°854 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
29/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°15941 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/03/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°15941 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°15941 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/02/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°14305 déposé le 21/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/02/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°14305 déposé le 21/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°18864 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°18864 déposé le 31/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°3770 déposé le 21/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/10/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°15580 déposé le 13/11/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/02/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°4038 déposé le 22/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/09/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°4675 déposé le 07/05/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/10/1976 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°15985 déposé le 24/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
29/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Angle de la Rue du Général de Gaulle
2 bis Rue de l'Equerre
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Boulangerie patisserie confiserie glaces chocolats
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ALLEMACQ WALLEMACQ - Dominique Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evreux

Adresse :
51 BIS Rue DU VAL D'OR
92210 ST-CLOUD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1992
Activité : Pâtisserie confiserie glace dépôt de pain
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TEINMANN KARL -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Siège

Adresse :
2 bis Rue de l'Equerre angle de la rue
du Général de Gaulle
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
FRANCE
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 bis Rue de l'Equerre angle de la rue
du Général de Gaulle
27180 Saint-Sébastien-de-Morsent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Boulangerie patisserie confiserie glaces chocolats
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ALLEMACQ WALLEMACQ - Dominique Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/12/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2001
Texte de l'observation : 01/03/1998 01/03/2001 Reprise du fonds suite misé en location-gérance à m Ledoux fabien
29/12/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : None
09/07/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 65799
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2001
Texte de l'observation : Sans activité commerciale du 01/03/1998 Au 01/03/2001 Reprise du fonds suite misé en location-gérance à m Ledoux fabien
09/07/2015 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 52995
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 65799
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2001
Texte de l'observation : 01/03/1998 01/03/2001 Reprise du fonds suite misé en location-gérance à m Ledoux fabien
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52995
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation :
Personnes morales :
29/12/2020 : PAINS & GATEAUX IENA
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 13 années
09/07/2015 : PAINS & GATEAUX IENA
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1978

Economie sociale et solidaire : Non
12/06/2015 : PAINS & GATEAUX IENA
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 13 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°2098 déposé le 22/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°918 déposé le 06/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1329 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00205
Dépôt : N°1346 déposé le 06/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°3520 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°3519 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°3518 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°2241 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°2240 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°2841 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°1546 déposé le 02/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°1545 déposé le 02/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°25865 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°25864 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°29379 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°23304 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°2651 déposé le 25/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°4833 déposé le 22/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°20659 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°21340 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°20660 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°5560 déposé le 28/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°669 déposé le 23/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°21178 déposé le 09/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°1991 déposé le 11/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°3524 déposé le 26/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°2880 déposé le 17/03/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°4595 déposé le 28/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°4639 déposé le 29/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°3215 déposé le 24/03/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°3216 déposé le 24/03/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°15551 déposé le 03/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B19067
Dépôt : N°1362 déposé le 11/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2319 du 28/04/2021
Numéro de gestion : 2015B00205
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2098 du 22/05/2020
Numéro de gestion : 2015B00205
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 918 du 06/03/2019
Numéro de gestion : 2015B00205
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1329 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2015B00205
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1346 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 2015B00205
Code activité : 1071C : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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