PALAIS DU CHOCOLAT

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PALAIS DU CHOCOLAT
Dernière mise à jour : 03/11/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/05/1990
Dénomination usuelle : PALAIS DU CHOCOLAT
Enseigne : PASCAL CAFFET
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95028337400037 / Siren : 950283374 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 55 950283374
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71D : Pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C) Produits associés : 10.71.12p, 10.71.99p
10.82Z-Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d'huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d'écorces de fruits et d'autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z)
Coordonnées de l'établissement :
PALAIS DU CHOCOLAT
Adresse :
2 Rue DE LA MONNAIE
10000 TROYES
Historique de l'établissement :
03/11/2011 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : PASCAL CAFFET
Dénomination usuelle : PALAIS DU CHOCOLAT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAF1993 : 15.8K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
24/11/2022 : Plans d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Société Caffet et Compagnie
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002183
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 10/11/2022
Date de fin : 09/11/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la pâtisserie (1267)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PASCAL CAFFET
Siret : 95028337400037
Code APE : 1071D
Secteur : Pâtisserie

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CAFFET ET COMPAGNIE
Dénomination usuelle: PALAIS CHOCOLAT
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PALAIS DU CHOCOLAT - Troyes (siège)CAFFET ET COMPAGNIE - Pont-Sainte-MarieCAFFET ET COMPAGNIE - StrasbourgCAFFET ET COMPAGNIE - NancyCAFFET ET COMPAGNIE - Châlons-en-ChampagneCAFFET ET COMPAGNIE - Pont-Sainte-MarieCAFFET ET COMPAGNIE - TroyesCAFFET ET COMPAGNIE - Pont-Sainte-MarieCAFFET ET COMPAGNIE - Paris (fermé)CAFFET ET COMPAGNIE - Sainte-Savine (fermé)CAFFET ET COMPAGNIE - Sainte-Savine (fermé)
Marques françaises :
16/10/2012 : MACATARTE
N° national/d'enregistrement : 3953647
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; cartons (support) à gâteaux ; décors en papier et en carton pour la pâtisserie ; rubans de papier ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; alphabets (matériel d'enseignement), journaux, brochures, périodiques, magazines, cartes routières, cartes géographiques, guides touristiques, fascicules, revues, manuels, livres, marques pour livres, signets, livrets, imprimés, affiches, agendas, répertoires, cartes de menus, albums, almanachs, calendriers, éphémérides, catalogues, photographies, supports pour photographies, fiches cartonnées, carnets et cahiers, cartes de voeux, faire-parts, cartes postales, caractères (chiffres et lettres), crayons et stylos, images, enseignes en papier ou en carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; boîtes en carton ou en papier ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat et tous produits à base de chocolat, confiseries et autres friandises à base de sucre ou de succédanés de sucre, confiserie de chocolat, chocolats, pralines, pâte d'amande, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, mélanges de plantes non médicinales pour infusion, farines et préparations faites de céréales, barres céréalières, préparations à base de céréales pour le petit-déjeuner, pain sous toutes ses formes, biscuiterie et viennoiserie, gâteaux, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles (crèmes glacées et sorbets), miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, sel aux épices, moutarde, pickles, vinaigre, sauces (condiments), épices ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services de cuisine à domicile ; organisation de réceptions (restauration) ; location de salles pour banquets et réceptions ; location de matériel pour banquets et réceptions ; services de bars, de cafés, de cafétérias ; salons de thé.

Déposant 1 : CAFFET & CIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950283374
Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822178
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

13/06/2012 : PASCAL CAFFET
N° national/d'enregistrement : 3926733
Date de dépôt : 13/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage ; alphabets (matériel d'enseignement), journaux, brochures, périodiques, magazines, cartes routières, cartes géographiques, guides touristiques, fascicules, revues, manuels, livres, marques pour livres, signets, livrets, imprimés, affiches, agendas, répertoires, cartes de menus, albums, almanachs, calendriers, éphémérides, catalogues, photographies, supports pour photographies, fiches cartonnées, carnets et cahiers, cartes de voeux, faire-parts, cartes postales, caractères (chiffres et lettres), crayons et stylos, images, enseignes en papier ou en carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; boîtes en carton ou en papier ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, de poisson ; charcuterie et salaisons ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; salades composées ; plats préparés à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de légumes, de fromage ; soupes et potages ; sauces prêtes à l'emploi pour accompagner les viandes, les poissons, les volailles ; gelées de viande ; gelées de fruits et confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, desserts à base de crème et de lait ; huiles et graisses comestibles ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat et tous produits à base de chocolat, confiseries et autres friandises à base de sucre ou de succédanés de sucre, confiserie de chocolat, chocolats, pralines, pâte d'amande, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, mélanges de plantes non médicinales pour infusion, farines et préparations faites de céréales, barres céréalières, préparations à base de céréales pour le petit-déjeuner, pain sous toutes ses formes, biscuiterie et viennoiserie, gâteaux, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles (crèmes glacées et sorbets), miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, sel aux épices, moutarde, pickles, vinaigre, sauces (condiments), épices ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; ventes aux enchères ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de marketing ; services de mercatique ; gestion administrative d'un réseau de franchise ; étude de marché ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; recherche de parraineurs ; vente au détail, y compris par Internet, de produits alimentaires, en particulier pâtisserie, confiserie, glaces comestibles (crèmes glacées et sorbets), chocolat et tous produits à base de chocolat ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télématiques ; transmission de données par terminaux informatiques ; transmission électronique de données ; transmission de données sur réseaux téléphoniques, informatiques ou télématiques ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données ; services de messageries électroniques ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision (y compris par terminaux d'ordinateurs et téléphonie mobile), émissions radiophoniques et télévisées ou sur le réseau Internet ou sur des réseaux de téléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, de formation, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de forums ; services d'édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de collections thématiques et d'illustrations ; prêt de livres, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; cours de cuisine, cours de pâtisserie, cours de chocolaterie (ateliers) ; organisation de concours en matière de cuisine, pâtisserie et chocolaterie ; services de publication de livres, de collections thématiques et de revues, y compris publication en ligne ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ou radiophoniques ou par Internet ou par téléphonie mobile ; production d'émissions de divertissement télévisés, production de films et de spectacles ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; divertissements (jeux) en ligne ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services de cuisine à domicile ; organisation de réceptions (restauration) ; location de salles pour banquets et réceptions ; location de matériel pour banquets et réceptions ; services de bars, de cafés, de cafétérias ; salons de thé.

Déposant 1 : CAFFET & CIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950283374
Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814072
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

13/06/2012 : PASCAL CAFFET
N° national/d'enregistrement : 3926735
Date de dépôt : 13/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage ; alphabets (matériel d'enseignement), journaux, brochures, périodiques, magazines, cartes routières, cartes géographiques, guides touristiques, fascicules, revues, manuels, livres, marques pour livres, signets, livrets, imprimés, affiches, agendas, répertoires, cartes de menus, albums, almanachs, calendriers, éphémérides, catalogues, photographies, supports pour photographies, fiches cartonnées, carnets et cahiers, cartes de voeux, faire-parts, cartes postales, caractères (chiffres et lettres), crayons et stylos, images, enseignes en papier ou en carton ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; boîtes en carton ou en papier ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; ventes aux enchères ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de marketing ; services de mercatique ; gestion administrative d'un réseau de franchise ; étude de marché ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; recherche de parraineurs ; vente au détail, y compris par Internet, de produits alimentaires, en particulier pâtisserie, confiserie, glaces comestibles (crèmes glacées et sorbets), chocolat et tous produits à base de chocolat ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télématiques ; transmission de données par terminaux informatiques ; transmission électronique de données ; transmission de données sur réseaux téléphoniques, informatiques ou télématiques ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur de bases de données ; services de messageries électroniques ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision (y compris par terminaux d'ordinateurs et téléphonie mobile), émissions radiophoniques et télévisées ou sur le réseau Internet ou sur des réseaux de téléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement, de formation, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de forums ; services d'édition de textes (autres que publicitaires), de livres, de revues, de collections thématiques et d'illustrations ; prêt de livres, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; cours de cuisine, cours de pâtisserie, cours de chocolaterie (ateliers) ; organisation de concours en matière de cuisine, pâtisserie et chocolaterie ; services de publication de livres, de collections thématiques et de revues, y compris publication en ligne ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ou radiophoniques ou par Internet ou par téléphonie mobile ; production d'émissions de divertissement télévisés, production de films et de spectacles ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; divertissements (jeux) en ligne.

Déposant 1 : CAFFET & CIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950283374
Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. Lynde Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814063
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

06/12/2001 : PASCAL CAFFET CHAMPION DU MONDE PATISSIER. CHOCOLATIER. GLACIER
N° national/d'enregistrement : 3136152
Date de dépôt : 06/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : chocolats, confiseries, glaces, crèmes glacées, sorbets, pâtisseries, biscuiterie.

Déposant 1 : CAFFET & CIE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 950283374
Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : Lynde & Associés, M. LYNDE Stéphane
Adresse :
5 rue Murillo
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546172
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : CAFFET AND CIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-03
Date du BOPI : 18/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478863
Date de demande : 31/08/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796057
Date de demande : 02/11/2021
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021

Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°326
NOJO : 1001MYG22537800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°292
NOJO : 1001MYG21414700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : 001001MYG204054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAFFET CONSULTING ; Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : 1001MYG20238600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°166
NOJO : 001001MYG201556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SC CAFFET & VIARDOT CONSULTING ; Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES
19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : 001001MYG191193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SC CAFFET & VIARDOT CONSULTING ; Directeur général : CAFFET-VIARDOT Gaelle, Ginette, Edith ; Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES
20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : 1001MYG19040200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°611
NOJO : 1001MYG18239400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°129
NOJO : 001001MYG181541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 958500.00 EUR
20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°148
NOJO : 000001001172310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MALIPHAN, Société à responsabilité limitée (SARL), 22 rue des Orfèvres 67000 Strasbourg (RCS STRASBOURG TI (6752) 813 398 591)
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 869999.5 EUR
28/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : 000001001170867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAFFET Pascal ; Directeur général : CAFFET-VIARDOT Gaelle, Ginette, Edith né(e) VIARDOT ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GERMAIN ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
28/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°471
NOJO : 100117090000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°284
NOJO : 000001001170311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION NATIONALE Société absorbante : CAFFET & CIE SAS au capital de 869 999.50 euros siège : 2 rue de la Monnaie 10000 Troyes RCS Troyes 950 283 374 Société absorbée : MALIPHAN SARL au capital de 50 000 euros siège : 22 rue des Orfèvres 67000 Strasbourg RCS Strasbourg 813 398 591 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 438 363 euros Passif : 330 766 euros Actif net : 107 597 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société CAFFET & CIE déténant la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société MALIPHAN et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société MALIPHAN conctre des actions de la société CAFFET & CIE. L'opération de fusion-absorption ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société CAFFET & CIE et aucun rapport d'échange ne sera déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société MALIPHAN, soit 107 597 euros et la valeur comptable dans les livres de la société CAFFET & CIE des 1 000 parts de la société MALIPHAN dont la société CAFFET & CIE était propriétaire, soit 107 504 euros, constitueta un boni de fusion de 543 euros. Date du projet commun de fusion : 16/11/2018. Date de lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le projet de fusion a été déposé le 26/11/2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Troyes pour la société CAFFET & CIE et le projet de fusion a été déposé le 26/11/2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg pour la société MALIPHAN.
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 869999.5 EUR
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : 100116254900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°865
NOJO : 100115141500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°241
NOJO : 000001001151450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAFFET Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GERMAIN ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
03/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : BXB160900030096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°636
NOJO : 100114179800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°969
NOJO : 100113320100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°821
NOJO : 100112267500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°770
NOJO : BXC13018000799Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°799
NOJO : BXC113360012824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
01/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : BXB113280039557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°521
NOJO : BXC110120056622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
21/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : BXB10043002599X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 869999.5 EUR
18/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°92
NOJO : BXB10043000065M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAFFET Pascal Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : SARL GERMAIN ASSOCIES (SARL)
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1122
NOJO : BXC093490006092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : BXC080410008916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : BXB08344007066D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 580000 EUR
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : BXC08060002937O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Troyes 950 283 374
Dénomination : CAFFET & CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
Historique de l'unité légale :
04/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/08/2014 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pâtisserie (NAFRev2 : 10.71D)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAFRev1 : 15.8K)
Représentants légaux :
15/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Personne Morale

Nom : SC CAFFET & VIARDOT CONSULTING
Siren : 847721057
Forme juridique : Société civile
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue de la Monnaie
10000 Troyes
FRANCE
15/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Personne Morale

Nom : GERMAIN ASSOCIES
Siren : 490396082
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 Avenue de l'Arrousaire
84000 Avignon
FRANCE
15/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE ET ASSOCIES
Siren : 702620097
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 Avenue de l'Arrousaire
84000 Avignon
FRANCE
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Personne Physique

Nom : CAFFET Pascal
Né le 02/03/1962 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue de la Demi-lune
10000 Troyes
FRANCE
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Personne Morale

Nom : SARL GERMAIN ASSOCIES
Siren : 490396082
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
avenue de l'Arroussaire
BP 80622
84031 Avignon
FRANCE
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE ET ASSOCIES
Siren : 702620097
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 avenue de l'Arrousaire
84000 Avignon
FRANCE
Dépôts des actes :
06/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4661 déposé le 25/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°210 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°488 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
25/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°488 déposé le 21/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/01/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°1741 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE MALIPHAN - RCS STRASBOURG 813 398 591
16/11/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°10321 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
04/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°10943 déposé le 14/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°696 déposé le 08/02/2018
Etat : Déposé
08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3759 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3759 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3759 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3759 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3759 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3759 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
13/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3129 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
13/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3129 déposé le 12/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2690 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2690 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2690 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2690 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°370 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°370 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°213 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°213 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°213 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°213 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3381 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3381 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2700 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2700 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3130 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3130 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3130 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3130 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2183 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/05/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2183 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
02/02/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2184 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
03/09/1987 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°1669 déposé le 13/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/09/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°1669 déposé le 13/10/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°1669 déposé le 13/10/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2184 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2183 déposé le 17/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3130 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2700 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3381 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3208 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sas
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°213 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°370 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°370 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2690 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3130 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2700 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3381 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3208 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sas
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°213 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°370 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°370 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2690 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Rue de la Monnaie
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : PASCAL CAFFET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1979
Activité : Pâtisserie, confiserie, fabrication, achat, vente de chocolat, glaces.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3B Avenue des Tirverts-ZA des Tirverts
10150 Pont-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1985
Activité : Pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur.
Origine du fonds : Divers
- -
15/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
les Halles de l'Hôtel de Ville
Rue Claude Huez
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : PASCAL CAFFET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2007
Activité : Fabrication achat vente de chocolats et spécialités pâtisseries glaces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Voie du Bois
Centre Mcarthurglen,
10150 Pont-Sainte-Marie
FRANCE
Enseigne : Maison Caffet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2019
Activité : Patisserie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
22 rue des Orfèvres
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : MAISON CAFFET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Point de vente de pâtisserie
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - Fusion avec la société MALIPHAN, Sàrl sis 22, rue des Orfèvres 67000 Strasbourg, N° Siren 813 398 59 - récédent exploitan - ALIPHA
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue de la Monnaie
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : PASCAL CAFFET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1979
Activité : Pâtisserie, confiserie, fabrication, achat, vente de chocolat, glaces.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3B avenue des Tirverts - ZA des Tirverts
10150 Pont-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1985
Activité : Pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur.
Origine du fonds : Divers
- -
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Claude Huez
les Halles de l'Hôtel de Ville
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : PASCAL CAFFET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2007
Activité : Fabrication achat vente de chocolats et spécialités pâtisseries glaces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015B00795
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
22 rue des Dominicains
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2015
Activité : Patissier, chocolatier, glacier, confiseur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2015B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
2 place du Marché aux Fleurs
et 3 rue François
51000 Châlons-en-Champagne
France
Enseigne : PASCAL CAFFET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Pâtissier, chocolatier, glacier, confiseur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2021 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 915
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MALIPHAN, Société à responsabilité limitée (SARL), 22 rue des Orfèvres 67000 Strasbourg (RCS STRASBOURG TI (6752) 813 398 591)
13/06/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société immatriculée au RCS de Troyes sous le N° de Gestion 1979B00134
Personnes morales :
15/12/2021 : CAFFET & CIE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Pâtisserie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 958500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/06/2019 : CAFFET & CIE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2019

Economie sociale et solidaire : Non
23/12/2016 : CAFFET & CIE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 869999.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2015 : CAFFET & CIE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2015 : CAFFET & CIE
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°6716 déposé le 15/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°5177 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°578 déposé le 20/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°5006 déposé le 14/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°391 déposé le 08/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°5292 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°5292 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°55 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°55 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°464 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°464 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4939 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4939 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°57 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°57 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4147 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4147 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4540 déposé le 27/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4540 déposé le 27/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4220 déposé le 24/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°4220 déposé le 24/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°212 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°212 déposé le 29/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°175 déposé le 24/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°175 déposé le 24/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3802 déposé le 27/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3802 déposé le 27/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3085 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3085 déposé le 19/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°133 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°133 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°73 déposé le 15/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°73 déposé le 15/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°202 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°202 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3061 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°3061 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2962 déposé le 08/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°2962 déposé le 08/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°253 déposé le 16/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°253 déposé le 16/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°260 déposé le 23/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°260 déposé le 23/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°185 déposé le 10/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°185 déposé le 10/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°133 déposé le 20/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°133 déposé le 20/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°83 déposé le 16/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°83 déposé le 16/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°156 déposé le 01/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°156 déposé le 01/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°131 déposé le 26/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1979B00134
Dépôt : N°131 déposé le 26/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 6275 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 1979B00134
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement62 03462 034
AFConcessions, brevets et droits similaires293 408231 73761 671
AHFonds commercial157 234157 234
AJAutres immobilisations incorporelles3 2003 200
ANTerrains98 86698 866
APConstructions3 212 7891 274 2701 938 518
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 200 857958 231242 625
ATAutres immobilisations corporelles270 239213 20857 030
AXAvances et acomptes270 667270 667
BDAutres titres immobilisés2 2372 237
BHAutres immobilisations financières20 91420 914
BJTOTAL (I)5 592 4492 739 4812 852 967
BLMatières premières, approvisionnements547 425547 425
BRProduits intermédiaires et finis897 000897 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 15643 156
BXClients et comptes rattachés584 805584 805
BZAutres créances339 855339 855
CFDisponibilités158 597158 597
CHCharges constatées d’avance53 56853 568
CJTOTAL (II)2 624 4082 624 408
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 216 8582 739 4815 477 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel869 999
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...491 000
DDRéserve légale (1)35 633
DGAutres réserves348 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 765
DJSubventions d’investissement11 410
DLTOTAL (I)1 894 320
DPProvisions pour risques31 800
DQProvisions pour charges150 000
DRTOTAL (III)181 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 330 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés503 396
DYDettes fiscales et sociales498 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 441
EAAutres dettes58 721
ECTOTAL (IV)3 401 255
EETOTAL GENERAL (I à V)5 477 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 977 491
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.598 194
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 314 562734 7547 049 316
FGProduction vendue services167 813521168 334
FJChiffres d’affaires nets6 482 376735 2757 217 651
FMProduction stockée64 500
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges137 400
FQAutres produits97 105
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 521 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 383 446
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81 424
FWAutres achats et charges externes1 848 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 201
FYSalaires et traitements1 924 519
FZCharges sociales737 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements376 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges17 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 338 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)183 611
GLAutres intérêts et produits assimilés236
GPTotal des produits financiers (V)236
GRIntérêts et charges assimilées38 719
GUTotal des charges financières (VI)38 719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 559
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 795
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 354
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 897
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 819
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 536 247
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 398 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 765
HPRenvois : Crédit-bail mobilier23 641
A1Renvois : Transfert de charges137 400
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)95 950
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 883
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche52 5919 44362 034
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles162 12869 608231 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 148 041297 6682 445 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 362 761376 7192 739 481
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges31 800
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 80010 000181 800
7CTOTAL GENERAL171 80010 000181 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 914
UXAutres créances clients584 805
UYPersonnel et comptes rattachés11 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 123
VMImpôts sur les bénéfices102 243
VBT. V. A.74 496
VPDivers53 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)59 740
VSCharges constatées d’avance53 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES999 144978 22920 914
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine598 194598 194
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 732 634308 8701 058 833
8BFournisseurs et comptes rattaché503 396503 396
8CPersonnel et comptes rattachés245 692245 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux209 936209 936
VWT.V.A.1 1741 174
VQAutres impôts, taxes et assimilés42 13442 134
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4418 441
VIGroupe et associés928928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 72158 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 401 2551 977 4911 058 833364 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice249 041
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 342
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 6716 du 15/12/2021
Numéro de gestion : 1979B00134
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement62 03462 034
AFConcessions, brevets et droits similaires293 408231 73761 671
AHFonds commercial157 234157 234
AJAutres immobilisations incorporelles3 2003 200
ANTerrains98 86698 866
APConstructions3 212 7891 274 2701 938 518
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 200 857958 231242 625
ATAutres immobilisations corporelles270 239213 20857 030
AXAvances et acomptes270 667270 667
BDAutres titres immobilisés2 2372 237
BHAutres immobilisations financières20 91420 914
BJTOTAL (I)5 592 4492 739 4812 852 967
BLMatières premières, approvisionnements547 425547 425
BRProduits intermédiaires et finis897 000897 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 15643 156
BXClients et comptes rattachés584 805584 805
BZAutres créances339 855339 855
CFDisponibilités158 597158 597
CHCharges constatées d’avance53 56853 568
CJTOTAL (II)2 624 4082 624 408
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 216 8582 739 4815 477 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel869 999
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...491 000
DDRéserve légale (1)35 633
DGAutres réserves348 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 765
DJSubventions d’investissement11 410
DLTOTAL (I)1 894 320
DPProvisions pour risques31 800
DQProvisions pour charges150 000
DRTOTAL (III)181 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 330 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés503 396
DYDettes fiscales et sociales498 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 441
EAAutres dettes58 721
ECTOTAL (IV)3 401 255
EETOTAL GENERAL (I à V)5 477 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 977 491
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.598 194
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 314 562734 7547 049 316
FGProduction vendue services167 813521168 334
FJChiffres d’affaires nets6 482 376735 2757 217 651
FMProduction stockée64 500
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges137 400
FQAutres produits97 105
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 521 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 383 446
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81 424
FWAutres achats et charges externes1 848 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 201
FYSalaires et traitements1 924 519
FZCharges sociales737 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements376 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges17 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 338 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)183 611
GLAutres intérêts et produits assimilés236
GPTotal des produits financiers (V)236
GRIntérêts et charges assimilées38 719
GUTotal des charges financières (VI)38 719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 559
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 795
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 354
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 897
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 819
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 536 247
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 398 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 765
HPRenvois : Crédit-bail mobilier23 641
A1Renvois : Transfert de charges137 400
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)95 950
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 883
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche52 5919 44362 034
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles162 12869 608231 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 148 041297 6682 445 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 362 761376 7192 739 481
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges31 800
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 80010 000181 800
7CTOTAL GENERAL171 80010 000181 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 914
UXAutres créances clients584 805
UYPersonnel et comptes rattachés11 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 123
VMImpôts sur les bénéfices102 243
VBT. V. A.74 496
VPDivers53 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)59 740
VSCharges constatées d’avance53 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES999 144978 22920 914
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine598 194598 194
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 732 634308 8701 058 833
8BFournisseurs et comptes rattaché503 396503 396
8CPersonnel et comptes rattachés245 692245 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux209 936209 936
VWT.V.A.1 1741 174
VQAutres impôts, taxes et assimilés42 13442 134
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4418 441
VIGroupe et associés928928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 72158 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 401 2551 977 4911 058 833364 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice249 041
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 342
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5177 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 1979B00134
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement62 03462 034
AFConcessions, brevets et droits similaires293 408231 73761 671
AHFonds commercial157 234157 234
AJAutres immobilisations incorporelles3 2003 200
ANTerrains98 86698 866
APConstructions3 212 7891 274 2701 938 518
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 200 857958 231242 625
ATAutres immobilisations corporelles270 239213 20857 030
AXAvances et acomptes270 667270 667
BDAutres titres immobilisés2 2372 237
BHAutres immobilisations financières20 91420 914
BJTOTAL (I)5 592 4492 739 4812 852 967
BLMatières premières, approvisionnements547 425547 425
BRProduits intermédiaires et finis897 000897 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 15643 156
BXClients et comptes rattachés584 805584 805
BZAutres créances339 855339 855
CFDisponibilités158 597158 597
CHCharges constatées d’avance53 56853 568
CJTOTAL (II)2 624 4082 624 408
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 216 8582 739 4815 477 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel869 999
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...491 000
DDRéserve légale (1)35 633
DGAutres réserves348 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 765
DJSubventions d’investissement11 410
DLTOTAL (I)1 894 320
DPProvisions pour risques31 800
DQProvisions pour charges150 000
DRTOTAL (III)181 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 330 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés503 396
DYDettes fiscales et sociales498 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 441
EAAutres dettes58 721
ECTOTAL (IV)3 401 255
EETOTAL GENERAL (I à V)5 477 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 977 491
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.598 194
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 314 562734 7547 049 316
FGProduction vendue services167 813521168 334
FJChiffres d’affaires nets6 482 376735 2757 217 651
FMProduction stockée64 500
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges137 400
FQAutres produits97 105
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 521 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 383 446
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81 424
FWAutres achats et charges externes1 848 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 201
FYSalaires et traitements1 924 519
FZCharges sociales737 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements376 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges17 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 338 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)183 611
GLAutres intérêts et produits assimilés236
GPTotal des produits financiers (V)236
GRIntérêts et charges assimilées38 719
GUTotal des charges financières (VI)38 719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 559
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 795
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 354
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 897
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 819
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 536 247
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 398 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 765
HPRenvois : Crédit-bail mobilier23 641
A1Renvois : Transfert de charges137 400
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)95 950
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 883
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche52 5919 44362 034
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles162 12869 608231 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 148 041297 6682 445 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 362 761376 7192 739 481
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges31 800
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 80010 000181 800
7CTOTAL GENERAL171 80010 000181 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 914
UXAutres créances clients584 805
UYPersonnel et comptes rattachés11 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 123
VMImpôts sur les bénéfices102 243
VBT. V. A.74 496
VPDivers53 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)59 740
VSCharges constatées d’avance53 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES999 144978 22920 914
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine598 194598 194
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 732 634308 8701 058 833
8BFournisseurs et comptes rattaché503 396503 396
8CPersonnel et comptes rattachés245 692245 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux209 936209 936
VWT.V.A.1 1741 174
VQAutres impôts, taxes et assimilés42 13442 134
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4418 441
VIGroupe et associés928928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 72158 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 401 2551 977 4911 058 833364 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice249 041
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 342
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 578 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 1979B00134
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement62 03462 034
AFConcessions, brevets et droits similaires293 408231 73761 671
AHFonds commercial157 234157 234
AJAutres immobilisations incorporelles3 2003 200
ANTerrains98 86698 866
APConstructions3 212 7891 274 2701 938 518
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 200 857958 231242 625
ATAutres immobilisations corporelles270 239213 20857 030
AXAvances et acomptes270 667270 667
BDAutres titres immobilisés2 2372 237
BHAutres immobilisations financières20 91420 914
BJTOTAL (I)5 592 4492 739 4812 852 967
BLMatières premières, approvisionnements547 425547 425
BRProduits intermédiaires et finis897 000897 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 15643 156
BXClients et comptes rattachés584 805584 805
BZAutres créances339 855339 855
CFDisponibilités158 597158 597
CHCharges constatées d’avance53 56853 568
CJTOTAL (II)2 624 4082 624 408
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 216 8582 739 4815 477 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel869 999
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...491 000
DDRéserve légale (1)35 633
DGAutres réserves348 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 765
DJSubventions d’investissement11 410
DLTOTAL (I)1 894 320
DPProvisions pour risques31 800
DQProvisions pour charges150 000
DRTOTAL (III)181 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 330 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés503 396
DYDettes fiscales et sociales498 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 441
EAAutres dettes58 721
ECTOTAL (IV)3 401 255
EETOTAL GENERAL (I à V)5 477 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 977 491
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.598 194
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 314 562734 7547 049 316
FGProduction vendue services167 813521168 334
FJChiffres d’affaires nets6 482 376735 2757 217 651
FMProduction stockée64 500
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges137 400
FQAutres produits97 105
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 521 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 383 446
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81 424
FWAutres achats et charges externes1 848 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 201
FYSalaires et traitements1 924 519
FZCharges sociales737 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements376 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges17 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 338 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)183 611
GLAutres intérêts et produits assimilés236
GPTotal des produits financiers (V)236
GRIntérêts et charges assimilées38 719
GUTotal des charges financières (VI)38 719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 559
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 795
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 354
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 897
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 819
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 536 247
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 398 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 765
HPRenvois : Crédit-bail mobilier23 641
A1Renvois : Transfert de charges137 400
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)95 950
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 883
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche52 5919 44362 034
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles162 12869 608231 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 148 041297 6682 445 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 362 761376 7192 739 481
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges31 800
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 80010 000181 800
7CTOTAL GENERAL171 80010 000181 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 914
UXAutres créances clients584 805
UYPersonnel et comptes rattachés11 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 123
VMImpôts sur les bénéfices102 243
VBT. V. A.74 496
VPDivers53 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)59 740
VSCharges constatées d’avance53 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES999 144978 22920 914
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine598 194598 194
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 732 634308 8701 058 833
8BFournisseurs et comptes rattaché503 396503 396
8CPersonnel et comptes rattachés245 692245 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux209 936209 936
VWT.V.A.1 1741 174
VQAutres impôts, taxes et assimilés42 13442 134
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4418 441
VIGroupe et associés928928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 72158 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 401 2551 977 4911 058 833364 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice249 041
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 342
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5006 du 14/12/2018
Numéro de gestion : 1979B00134
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement62 03462 034
AFConcessions, brevets et droits similaires293 408231 73761 671
AHFonds commercial157 234157 234
AJAutres immobilisations incorporelles3 2003 200
ANTerrains98 86698 866
APConstructions3 212 7891 274 2701 938 518
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 200 857958 231242 625
ATAutres immobilisations corporelles270 239213 20857 030
AXAvances et acomptes270 667270 667
BDAutres titres immobilisés2 2372 237
BHAutres immobilisations financières20 91420 914
BJTOTAL (I)5 592 4492 739 4812 852 967
BLMatières premières, approvisionnements547 425547 425
BRProduits intermédiaires et finis897 000897 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 15643 156
BXClients et comptes rattachés584 805584 805
BZAutres créances339 855339 855
CFDisponibilités158 597158 597
CHCharges constatées d’avance53 56853 568
CJTOTAL (II)2 624 4082 624 408
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 216 8582 739 4815 477 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel869 999
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...491 000
DDRéserve légale (1)35 633
DGAutres réserves348 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 765
DJSubventions d’investissement11 410
DLTOTAL (I)1 894 320
DPProvisions pour risques31 800
DQProvisions pour charges150 000
DRTOTAL (III)181 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 330 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés503 396
DYDettes fiscales et sociales498 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 441
EAAutres dettes58 721
ECTOTAL (IV)3 401 255
EETOTAL GENERAL (I à V)5 477 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 977 491
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.598 194
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 314 562734 7547 049 316
FGProduction vendue services167 813521168 334
FJChiffres d’affaires nets6 482 376735 2757 217 651
FMProduction stockée64 500
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges137 400
FQAutres produits97 105
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 521 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 383 446
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81 424
FWAutres achats et charges externes1 848 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 201
FYSalaires et traitements1 924 519
FZCharges sociales737 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements376 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges17 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 338 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)183 611
GLAutres intérêts et produits assimilés236
GPTotal des produits financiers (V)236
GRIntérêts et charges assimilées38 719
GUTotal des charges financières (VI)38 719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 559
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 795
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 354
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 897
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 819
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 536 247
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 398 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 765
HPRenvois : Crédit-bail mobilier23 641
A1Renvois : Transfert de charges137 400
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)95 950
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 883
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche52 5919 44362 034
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles162 12869 608231 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 148 041297 6682 445 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 362 761376 7192 739 481
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges31 800
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 80010 000181 800
7CTOTAL GENERAL171 80010 000181 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 914
UXAutres créances clients584 805
UYPersonnel et comptes rattachés11 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 123
VMImpôts sur les bénéfices102 243
VBT. V. A.74 496
VPDivers53 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)59 740
VSCharges constatées d’avance53 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES999 144978 22920 914
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine598 194598 194
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 732 634308 8701 058 833
8BFournisseurs et comptes rattaché503 396503 396
8CPersonnel et comptes rattachés245 692245 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux209 936209 936
VWT.V.A.1 1741 174
VQAutres impôts, taxes et assimilés42 13442 134
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4418 441
VIGroupe et associés928928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 72158 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 401 2551 977 4911 058 833364 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice249 041
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 342
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 391 du 08/02/2018
Numéro de gestion : 1979B00134
Code activité : 1071D : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement62 03462 034
AFConcessions, brevets et droits similaires293 408231 73761 671
AHFonds commercial157 234157 234
AJAutres immobilisations incorporelles3 2003 200
ANTerrains98 86698 866
APConstructions3 212 7891 274 2701 938 518
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 200 857958 231242 625
ATAutres immobilisations corporelles270 239213 20857 030
AXAvances et acomptes270 667270 667
BDAutres titres immobilisés2 2372 237
BHAutres immobilisations financières20 91420 914
BJTOTAL (I)5 592 4492 739 4812 852 967
BLMatières premières, approvisionnements547 425547 425
BRProduits intermédiaires et finis897 000897 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes43 15643 156
BXClients et comptes rattachés584 805584 805
BZAutres créances339 855339 855
CFDisponibilités158 597158 597
CHCharges constatées d’avance53 56853 568
CJTOTAL (II)2 624 4082 624 408
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 216 8582 739 4815 477 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel869 999
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...491 000
DDRéserve légale (1)35 633
DGAutres réserves348 510
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)137 765
DJSubventions d’investissement11 410
DLTOTAL (I)1 894 320
DPProvisions pour risques31 800
DQProvisions pour charges150 000
DRTOTAL (III)181 800
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 330 829
DVEmprunts et dettes financières divers (4)928
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés503 396
DYDettes fiscales et sociales498 937
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 441
EAAutres dettes58 721
ECTOTAL (IV)3 401 255
EETOTAL GENERAL (I à V)5 477 376
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 977 491
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.598 194
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 314 562734 7547 049 316
FGProduction vendue services167 813521168 334
FJChiffres d’affaires nets6 482 376735 2757 217 651
FMProduction stockée64 500
FOSubventions d’exploitation5 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges137 400
FQAutres produits97 105
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 521 657
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 383 446
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-81 424
FWAutres achats et charges externes1 848 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés121 201
FYSalaires et traitements1 924 519
FZCharges sociales737 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements376 720
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 000
GEAutres charges17 663
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 338 045
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)183 611
GLAutres intérêts et produits assimilés236
GPTotal des produits financiers (V)236
GRIntérêts et charges assimilées38 719
GUTotal des charges financières (VI)38 719
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 483
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)145 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12 559
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 795
HDTotal des produits exceptionnels (VII)14 354
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 897
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 897
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 819
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 536 247
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 398 482
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)137 765
HPRenvois : Crédit-bail mobilier23 641
A1Renvois : Transfert de charges137 400
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)95 950
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)14 883
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche52 5919 44362 034
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles162 12869 608231 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 148 041297 6682 445 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 362 761376 7192 739 481
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges31 800
5VAutres provisions pour risques et charges150 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges171 80010 000181 800
7CTOTAL GENERAL171 80010 000181 800
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières20 914
UXAutres créances clients584 805
UYPersonnel et comptes rattachés11 779
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 123
VMImpôts sur les bénéfices102 243
VBT. V. A.74 496
VPDivers53 472
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)59 740
VSCharges constatées d’avance53 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES999 144978 22920 914
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine598 194598 194
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 732 634308 8701 058 833
8BFournisseurs et comptes rattaché503 396503 396
8CPersonnel et comptes rattachés245 692245 692
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux209 936209 936
VWT.V.A.1 1741 174
VQAutres impôts, taxes et assimilés42 13442 134
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 4418 441
VIGroupe et associés928928
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)58 72158 721
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 401 2551 977 4911 058 833364 930
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice249 041
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice285 342
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