PAM C2L - TREMBLAY-EN-FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/12/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79034445100014 / Siren : 790344451 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 91 790344451

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
PAM C2L

Adresse :
BATIMENT D - ZONE PARIS NORD 2
12 Rue DES CHARDONNERETS
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Historique de l'établissement :

15/02/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/02/2016 : Préccession

Successeur : KENTARINE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/12/2012

Dénomination : PAM C2L

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/04/2016 : Radiation

Annonce N°3190
NOJO : BXB160990028736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1500
NOJO : BXB16077001649Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14864
NOJO : 119301349269397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1253
NOJO : BXA150210028072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/11/2014
Publication légale : Le Parisien, le 15/01/2015
Oppositions : Me Jean Claude GUIBERE 34 rue de Bourgogne 93000 BOBIGNY pour la validité et pour la correspondance SELARL ANTARES 23 rue D'ARTOIS Me Antoine BAUDART 75008 PARIS

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 479 981 177
Dénomination : PAM LES EPIS

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17823
NOJO : 119301326036019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12517
NOJO : BXC131900308350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : BXB13116000898F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 400000.00 EUR

26/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1828
NOJO : BXA13051000184Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION PAM C2L Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000 EUR Siège social 12 RUE des Chardonnerets Bâtiment D - Zone PARIS NORD 2 93290 TREMBLAY EN FRANCE N° RCS 790344451 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. PAM LES NATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 500000 EUR Siège social 22 BLD DES NATIONS 93420 VILLEPINTE N° RCS 479981169 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 621042,92 euros Passif : 186690,15 euros Actif net apporté : 434352,77 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué aux associés de PAM LES NATIONS, 39900 actions d'une valeur nominale de 10 Euros chacune créées par PAM C2L à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 399000 Euros. Ces actions nouvelles, toutes entièrement libérées, seront réparties entre les associés de la société scindée à raison de 3990 actions de PAM C2L pour 1 action de PAM LES NATIONS. Montant prévu de la prime d'apport : 35352,77 Euros. Date du projet : 18/01/2012 Date du dépôt : 15/02/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

20/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°995
NOJO : BXA130140008601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 344 451
Dénomination : PAM C2L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PUGNAT Patrick, Joseph, René
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

15/02/2016 : état administratif

Etat administratif : Cessée

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PAM C2L (fermée)

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