PAMOSOL

Entreprise

PAMOSOL
Dernière mise à jour : 23/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51386315900010 / Siren : 513863159 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 14 513863159
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PAMOSOL
Adresse :
7 Rue DENIS PAPIN
09600 LAROQUE-D'OLMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/2009
Dénomination : PAMOSOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : 090100000531890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : 009010000049619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LAU Patrick nom d'usage : LAU n'est plus gérant.
LAU Mathieu nom d'usage : LAU devient gérant
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°817
NOJO : 090100000466420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°712
NOJO : 090100000406290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°218
NOJO : 090100000354340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : 090100000297980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : 090100000244230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°855
NOJO : 090100000208860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°933
NOJO : 090100000140080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°857
NOJO : 090100000101290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : BXC13169008435F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°728
NOJO : BXC120790000755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°591
NOJO : BXC11326000717Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : BXC11284005454E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°50
NOJO : BXA08216003297S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/07/2009
Date de commencement d'activité : 23/07/2009

Numéro d'identification : RCS Foix 513 863 159
Dénomination : PAMOSOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAU Patrick
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité

Adresse :
7 rue Denis Papin
09600 Laroque-d'Olmes
Historique de l'unité légale :
02/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Personne Physique

Nom : LAU Mathieu
Né le 28/07/1985 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 B Rue du Calvaire
11420 Belpech
France
09/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Personne Physique

Nom : LAU Mathieu
Né le 28/07/1985 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 B Rue du Calvaire
11420 Belpech
France
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Personne Physique

Nom : LAU Patrick
Né le 19/02/1959 à Lavelanet (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue Denis Papin
09600 Laroque-d'Olmes
France
Dépôts des actes :
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°002191 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°002191 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°002191 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°002191 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000707 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000707 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°090794 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°090794 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°090794 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Denis Papin
09600 Laroque-d'Olmes
France
07/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Denis Papin
09600 Laroque-d'Olmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2009
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Denis Papin
09600 Laroque-d'Olmes
France
09/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Denis Papin
09600 Laroque-d'Olmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2009
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Siège

Adresse :
7 Rue Denis Papin
09600 Laroque-d'Olmes
France
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue Denis Papin
09600 Laroque-d'Olmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2009
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/07/2022 : PAMOSOL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2021 : PAMOSOL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/09/2016 : PAMOSOL
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001683 déposé le 07/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001887 déposé le 09/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001887 déposé le 09/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001010 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001010 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001237 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001237 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001103 déposé le 29/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001103 déposé le 29/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001047 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001047 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001834 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001834 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001834 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000573 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000573 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000573 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000986 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000986 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000986 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000326 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000326 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000326 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000231 déposé le 24/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000231 déposé le 24/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000231 déposé le 24/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000795 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000795 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°000795 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001409 déposé le 06/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001409 déposé le 06/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00188
Dépôt : N°001409 déposé le 06/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001683 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles99 50043 50355 99662 629
044Total Actif Immobilisé99 50043 50355 99662 629
072Créances – Autres736736634
084Disponibilités30 54230 54227 420
092Charges constatées d’avance200200195
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance31 47831 47828 250
110Total général Actif130 97843 50387 47590 879
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
134Report à nouveau9 8677 395
136Résultat de l’exercice3 3372 471
142Total des capitaux propres - Total I18 70515 367
156Emprunts et dettes assimilées67 62474 373
166Fournisseurs et comptes rattachés480600
172Autres dettes665539
176Total des dettes68 77075 512
180Total général Passif87 47590 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France15 45014 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 15 45014 818
242Autres charges externes* 1 6651 709
244Impôts, taxes et versements assimilés286283
254Dotations aux amortissements 6 6336 633
264Total des charges d’exploitation 8 5848 625
270Résultat d’exploitation 6 8666 192
294Charges financières 3 3153 631
306Impôts sur les bénéfices 21390
310Bénéfice ou perte 3 3372 471
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/001887 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles99 50043 50355 99662 629
044Total Actif Immobilisé99 50043 50355 99662 629
072Créances – Autres736736634
084Disponibilités30 54230 54227 420
092Charges constatées d’avance200200195
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance31 47831 47828 250
110Total général Actif130 97843 50387 47590 879
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
134Report à nouveau9 8677 395
136Résultat de l’exercice3 3372 471
142Total des capitaux propres - Total I18 70515 367
156Emprunts et dettes assimilées67 62474 373
166Fournisseurs et comptes rattachés480600
172Autres dettes665539
176Total des dettes68 77075 512
180Total général Passif87 47590 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France15 45014 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 15 45014 818
242Autres charges externes* 1 6651 709
244Impôts, taxes et versements assimilés286283
254Dotations aux amortissements 6 6336 633
264Total des charges d’exploitation 8 5848 625
270Résultat d’exploitation 6 8666 192
294Charges financières 3 3153 631
306Impôts sur les bénéfices 21390
310Bénéfice ou perte 3 3372 471
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2020/001010 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles99 50043 50355 99662 629
044Total Actif Immobilisé99 50043 50355 99662 629
072Créances – Autres736736634
084Disponibilités30 54230 54227 420
092Charges constatées d’avance200200195
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance31 47831 47828 250
110Total général Actif130 97843 50387 47590 879
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
134Report à nouveau9 8677 395
136Résultat de l’exercice3 3372 471
142Total des capitaux propres - Total I18 70515 367
156Emprunts et dettes assimilées67 62474 373
166Fournisseurs et comptes rattachés480600
172Autres dettes665539
176Total des dettes68 77075 512
180Total général Passif87 47590 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France15 45014 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 15 45014 818
242Autres charges externes* 1 6651 709
244Impôts, taxes et versements assimilés286283
254Dotations aux amortissements 6 6336 633
264Total des charges d’exploitation 8 5848 625
270Résultat d’exploitation 6 8666 192
294Charges financières 3 3153 631
306Impôts sur les bénéfices 21390
310Bénéfice ou perte 3 3372 471
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2019/001237 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles99 50043 50355 99662 629
044Total Actif Immobilisé99 50043 50355 99662 629
072Créances – Autres736736634
084Disponibilités30 54230 54227 420
092Charges constatées d’avance200200195
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance31 47831 47828 250
110Total général Actif130 97843 50387 47590 879
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
134Report à nouveau9 8677 395
136Résultat de l’exercice3 3372 471
142Total des capitaux propres - Total I18 70515 367
156Emprunts et dettes assimilées67 62474 373
166Fournisseurs et comptes rattachés480600
172Autres dettes665539
176Total des dettes68 77075 512
180Total général Passif87 47590 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France15 45014 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 15 45014 818
242Autres charges externes* 1 6651 709
244Impôts, taxes et versements assimilés286283
254Dotations aux amortissements 6 6336 633
264Total des charges d’exploitation 8 5848 625
270Résultat d’exploitation 6 8666 192
294Charges financières 3 3153 631
306Impôts sur les bénéfices 21390
310Bénéfice ou perte 3 3372 471
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2018/001103 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles99 50043 50355 99662 629
044Total Actif Immobilisé99 50043 50355 99662 629
072Créances – Autres736736634
084Disponibilités30 54230 54227 420
092Charges constatées d’avance200200195
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance31 47831 47828 250
110Total général Actif130 97843 50387 47590 879
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
134Report à nouveau9 8677 395
136Résultat de l’exercice3 3372 471
142Total des capitaux propres - Total I18 70515 367
156Emprunts et dettes assimilées67 62474 373
166Fournisseurs et comptes rattachés480600
172Autres dettes665539
176Total des dettes68 77075 512
180Total général Passif87 47590 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France15 45014 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 15 45014 818
242Autres charges externes* 1 6651 709
244Impôts, taxes et versements assimilés286283
254Dotations aux amortissements 6 6336 633
264Total des charges d’exploitation 8 5848 625
270Résultat d’exploitation 6 8666 192
294Charges financières 3 3153 631
306Impôts sur les bénéfices 21390
310Bénéfice ou perte 3 3372 471
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2017/001047 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00188
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles99 50043 50355 99662 629
044Total Actif Immobilisé99 50043 50355 99662 629
072Créances – Autres736736634
084Disponibilités30 54230 54227 420
092Charges constatées d’avance200200195
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance31 47831 47828 250
110Total général Actif130 97843 50387 47590 879
120Capital social ou individuel5 0005 000
126Réserve légale500500
134Report à nouveau9 8677 395
136Résultat de l’exercice3 3372 471
142Total des capitaux propres - Total I18 70515 367
156Emprunts et dettes assimilées67 62474 373
166Fournisseurs et comptes rattachés480600
172Autres dettes665539
176Total des dettes68 77075 512
180Total général Passif87 47590 879
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France15 45014 818
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 15 45014 818
242Autres charges externes* 1 6651 709
244Impôts, taxes et versements assimilés286283
254Dotations aux amortissements 6 6336 633
264Total des charges d’exploitation 8 5848 625
270Résultat d’exploitation 6 8666 192
294Charges financières 3 3153 631
306Impôts sur les bénéfices 21390
310Bénéfice ou perte 3 3372 471

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