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de Saint-Léger-sous-Cholet

PANOFRANCE SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82391683800340 / Siren : 823916838 / NIC : 00340
N° de TVA : FR 18 823916838
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PANOFRANCE SAS
Adresse :
23 Boulevard DE LA HAIE DES COGNETS
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Marchés publics :
11/01/2023 : Accord-cadre

Objet : LOT 06 A1 MATÉRIAUX BOIS
Classification : 03410000-

Numéro unique d’identification : 2166013690001220230000220600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 592 000 €
Date de notification : 10/01/2023

Lieu d'exécution : COMMUNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PANOFRANCE SAS (82391683800340)
05/01/2023 : Accord-cadre

Objet : 2022-AOOAC-012 A 025 MAT CONSTR-Menuiserie pour le Département de l'Indre et le SDIS de l'Indre : livraison sur tout le Département et « dépannage d'urgence » à récupérer chez le prestataire
Classification : Matériaux de construction (44110000)

Numéro unique d’identification : 223600016000162023aQAIZ8E96100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 04/01/2023

Lieu d'exécution : Indre
Acheteur : Département de l Indre Direction des Routes des Transports du Patrimoine et de l Education

Titulaire :
PANOFRANCE (82391683800340)
Accords d'entreprise :
14/02/2023 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE PANOFRANCE SAS POUR L'ANNEE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013191
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (1947)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PANOFRANCE SAS
Siret : 82391683800340
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/11/2022 : UN AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DE 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03522012332
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 22/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (3216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PANOFRANCE SAS
Siret : 82391683800340
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/09/2022 : accord collectif de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et incapacité, invalidité, décès
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011810
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 20/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (1947)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PANOFRANCE SAS
Siret : 82391683800340
Code APE : 8211Z
Secteur : Services administratifs combinés de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2016
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PANOFRANCE SAS - Saint-Jacques-de-la-Lande (siège)PANOFRANCE SAS - Pacé (fermé)PANOFRANCE SAS - Pacé (fermé)PANOFRANCE SAS - Ivry-sur-SeinePANOFRANCE SAS - Saint-Gelais (fermé)PANOFRANCE SAS - Pacé (fermé)
Marques françaises :
19/05/2003 : FOUSSIER
N° national/d'enregistrement : 3225911
Date de dépôt : 19/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Droguerie bâtiment, produits de traitement, à savoir peintures, peintures bactéricides, peintures antifouling, peintures ignifuges ; vernis, fixatifs, laques ; préservatifs contre la rouille à savoir graisse contre la rouille, produits pour l'enlèvement de la rouille ; produits anticorrosion, bandes protectrices contre la corrosion ; produits contre la détérioration du bois, à savoir carbonyle pour la préservation du bois, huiles pour la conservation du bois, teintures pour le bois, colorants pour le bois. Matériaux et produits techniques et décoratifs servant à l'agencement et à l'équipement de la maison à savoir armatures de portes métalliques, objets d'art en métaux communs, cabines de bain métalliques, manches à balai métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carrelages métalliques, cheminées métalliques, manches de couteaux métalliques, crochets de portemanteaux métalliques, dalles métalliques, distributeurs fixes de serviettes métalliques, écrans de fourneaux métalliques, escaliers métalliques, , ferrures de fenêtres, ferrures de portes, garde manger métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, loquets métalliques, numéros de maison métalliques (non lumineux) , marches d'escalier métalliques, marteaux de portes métalliques, moules à glace métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de porte en métal, serrures métalliques (autres qu'électriques) , sonnettes, stores d'extérieur métalliques, volets métalliques ; quincaillerie à savoir crochets, clous, fiches, manchons, mordaches, raidisseurs, ressorts. Machines-outils à savoir, machines pour l'affûtage, machines pour l'aiguisage, machines à ajuster, machines pour le badigeonnage, malaxeurs de béton, machines à travailler le bois, machines pour le bosselage, brosses à air pour appliquer les couleurs, chalumeaux à découper à gaz, chalumeaux à souder à gaz, cisailles électriques, ciseaux électriques, pistolets à colle électriques, pistolets à air comprimé pour l'extrusion de mastics, coupeuses, finisseuses, machines de fonderie, machines à graver, machines pour l'impression sur la tole, lessiveuses, machines à travailler les métaux, machines à meuler, appareils de nettoyage à haute pression, appareils de nettoyage à vapeur, cireuses à parquet électriques, machines pour la peinture, pistolets pour la peinture, perceuses à main électriques, machines et appareils électriques pour polir, raboteuses, scies ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement. Instruments à mains entraînés manuellement à savoir, coutellerie, fourchettes et cuillers, lames (outils) , scies, tournevis, arrache-clous, équerres (outils) , clefs (outils) , ciseaux, cisailles, fers (outils non électriques) , outils pour le jardinage, rabots, vitriers, vrilles. Matériaux de construction et d'agencement à savoir, ardoise, arêtiers de toits, armatures de portes (non métalliques) , armatures pour la construction (non métalliques) , objets d'art en pierre, en béton ou en marbre, baguettes en bois pour le lambrissage, portes battantes non métalliques, béton, bois de construction, bois de placage, bois de sciage, bois d'oeuvre, bois façonnés, bois mi-ouvrés, bois propres à être moulé, boiseries, briques, cabines de bain non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de fenêtre non métalliques, chassis de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, chassis de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, carton pour la construction, papier pour la construction, charpentes non métalliques, cheminées non métalliques, ciment, cloisons non métalliques, contre plaqués, couvertures de toits, dalles non métalliques, escaliers non métalliques, glaces (vitres) pour la construction, isolant, lambris, marbre, mortier, moulures non métalliques, revêtements de murs, olivine, palissade, panneaux pour la construction, parquets, pierres à bâtir, pierres de construction, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, poutres et poutrelles non métalliques, scories, tuf, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre de construction, verre isolant, vitraux.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 318649043
Adresse :
1, Allée de la Grande Egalonne
35740 PACE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457849
Date de demande : 31/07/2007
N° de BOPI : 2007-35

Bénéficiare 1 : PB & M NORMANDIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601243
Date de demande : 16/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 652933
Date de demande : 24/08/2015
N° de BOPI : 2015-39
Date du BOPI : 25/09/2015

Bénéficiare 1 : BOIS & MATERIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794349
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : PANOFRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 823916838
Adresse :
Route de Saint Brieuc
35740 PACE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-26
Date du BOPI : 27/06/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2529914
Date de demande : 23/05/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

26/11/1993 : LA PANOTERIE
N° national/d'enregistrement : 93494368
Date de dépôt : 26/11/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux à base de bois (Matériaux de construction et parties de meubles)
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : PB & M, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 347943144
Adresse :
“ Le Jean Monnet ”, 11, Place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 202043
Date de demande : 10/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310591
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 385231
Date de demande : 20/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 385787
Date de demande : 29/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 613470
Date de demande : 27/11/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Bénéficiare 1 : PB & M

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660066
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BOIS & MATERIAUX

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794349
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : PANOFRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 823916838
Adresse :
Route de Saint Brieuc
35740 PACE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 851000
Date de demande : 07/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : MALVAUX ORIGIN, SAS
Numéro de SIREN : 781303607
Adresse :
21 rue de la GARE
17330 LOULAY
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-02
Date du BOPI : 14/01/1994

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-09

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2254771
Date de demande : 15/12/2003
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544845
Date de demande : 27/11/2013
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

26/11/1993 : LA PANOTERIE
N° national/d'enregistrement : 93494368
Date de dépôt : 26/11/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Panneaux à base de bois (Matériaux de construction et parties de meubles)
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : PB & M, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 347943144
Adresse :
“ Le Jean Monnet ”, 11, Place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 202043
Date de demande : 10/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310591
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 385231
Date de demande : 20/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 385787
Date de demande : 29/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 613470
Date de demande : 27/11/2013
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Bénéficiare 1 : PB & M

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660066
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BOIS & MATERIAUX

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794349
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : PANOFRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 823916838
Adresse :
Route de Saint Brieuc
35740 PACE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-02
Date du BOPI : 14/01/1994

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-09

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2254771
Date de demande : 15/12/2003
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544845
Date de demande : 27/11/2013
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

02/03/1984 : PANOFRANCE
N° national/d'enregistrement : 1271714
Date de dépôt : 02/03/1984
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 02/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 Mars 1974 à l'I.N.P.I. No 169724 ET ENREGISTRE SOUS LE No 897373.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction, produits, panneaux et plaques de revêtements.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : PB & M, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 347943144
Adresse :
“ Le Jean Monnet ”, 11, Place des Vosges
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 58913
Date de demande : 06/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 172896
Date de demande : 30/05/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE
Référence associée à l'événement : 173503
Date de demande : 16/06/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 310592
Date de demande : 30/10/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622023
Date de demande : 13/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Bénéficiare 1 : PB ET M

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660066
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : BOIS & MATERIAUX

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794349
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : PANOFRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 823916838
Adresse :
Route de Saint Brieuc
35740 PACE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2030557
N° de BOPI : 1994-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2259876
Date de demande : 27/02/2004
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554138
Date de demande : 26/03/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3349
NOJO : 3501MYG38498900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5125
NOJO : 3501MYG34171500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/03/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1940
NOJO : 007901MYG188796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 09/03/2022
Publication légale : Agri 79, le 11/03/2022
Oppositions : Election de domicile : SELARL ATLANTHUIS 156 Av de Paris Cs 88651 79000 Niort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 28/02/2022 enregistré au Niort 1 le 02/03/2022 sous le numéro 7904P01 2022 A 00487 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Boulevard de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Numéro d'identification : RCS Saintes 781 303 607
Dénomination : MALVAUX ORIGIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : 003501MYG312462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STERCKX Sébastien ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : 003501MYG310167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 31/05/2020
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1683
NOJO : 000005751151237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2021
Oppositions : 4, rue Dreyfus Dupont Zone Industrielle METZ-NORD 57000 Metz- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 4 rue Dreyfus Dupont ZI Nord 57000 Metz
Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 648 892
Dénomination : CHAUSSON MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : 003501MYG304829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STERCKX Philippe ; Directeur général : DE HERCE Eric ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
28/09/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1288
NOJO : 005402MYG232279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 24/09/2021
Publication légale : Les Tablettes Lorraines, le 27/09/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 16/09/2021 enregistré au SPFE NANCY le 23/09/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00068615 REFERENCE 5404P01 2021 A 02728 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Saint-Brieuc 35743 Pacé Cedex
Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 648 892
Dénomination : CHAUSSON MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
15/09/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°180
NOJO : 001303MYG743901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 15/09/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/09/2021 enregistré au SDE le 06/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00025154, référence 1314P61 2021 A 08516 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Saint-Brieuc 35743 Pacé Cedex
Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 648 892
Dénomination : CHAUSSON MATERIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : 003501MYG288399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUSSON MATERIAUX ; Directeur général : DE HERCE Eric ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : 3501MYG28698500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1048
NOJO : 000005751137835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/05/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 4 rue Dreyfus Dupont ZI Nord 57000 Metz
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 410 173 298
Dénomination : BOIS & MATERIAUX
27/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1100
NOJO : 000006752291764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/05/2020
Publication légale : LE JOURNAL DE VITRE, le 05/06/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue de Saint-Nazaire ZI Sud 67100 Strasbourg
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 410 173 298
Dénomination : BOIS&MATERIAUX
24/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : 003501MYG257951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN Yves ; Directeur général : DE HERCE Eric ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 33752440.00 EUR
18/06/2020 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°254
NOJO : 001303MYG677215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date d'immatriculation : 15/06/2020
Publication légale : Le journal de Vitré, le 02/06/2020
Déclaration de créance : au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : Acte en date du 20/04/2020 enregistré au Pace le 20/04/2020 sous le numéro . Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Saint-Brieuc 35740 Pacé
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 410 173 298
Dénomination : BOIS & MATERIAUX
17/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°56
NOJO : 000000140780112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/05/2020
Publication légale : Le journal de vitre, le 05/06/2020
Oppositions : pas d'oppositions
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 410 173 298
Dénomination : BOIS & MATERIAUX
23/04/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°216
NOJO : 003501MYG250305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU RÉGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/04/2020, la société BOIS & MATÉRIAUX (société apporteuse), société par actions simplifiée au capital de 116 352 165 euros, dont le siège social est sis Route de Saint-Brieuc - 35740 PACE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 410 173 298, et la société PANOFRANCE SAS (société bénéficiaire), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est si Route de Saint-Brieuc - 35740 PACE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 823 916 838, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs qu'elles ont décidé de soumettre au régime des scissions en application des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce, emportant transmission universelle du patrimoine, à savoir transmission de l’ensemble des biens actifs et passifs attachés à la branche d'activité transférée. Aux termes de ce projet d'apport, la société BOIS & MATÉRIAUX ferait apport à la société PANOFRANCE SAS de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de bois, panneaux et matériaux de construction PANOFRANCE. L'actif apporté s'élèverait à 67 423 028,06 euros et le passif pris en charge par la société PANOFRANCE SAS, bénéficiaire de l'apport, s'élèverait à 33 671 588,06 euros ; soit un actif net apporté d'un montant de 33 751 440 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société BOIS & MATÉRIAUX, 3 375 144 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, créées par la société PANOFRANCE SAS à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 33 751 440 euros. Il ne serait émis aucune prime d'apport. La société BOIS & MATÉRIAUX ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société PANOFRANCE SAS. En conséquence, les créanciers des sociétés BOIS & MATÉRIAUX et PANOFRANCE SAS dont les créances sont antérieures à la publication du présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La société PANOFRANCE SAS serait propriétaire et aurait la jouissance des biens et droits apportés par la société BOIS & MATÉRIAUX à compter de la date de réalisation définitive de l'apport. Cependant, l'apport prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 tant sur le plan comptable que fiscal. Ainsi, les opérations tant actives que passives, engagées pour l'exploitation de la branche d'activité apportée par la société BOIS & MATÉRIAUX depuis le 1er janvier 2020, seraient considérées comme ayant été faites de plein droit pour le compte exclusif de la société PANOFRANCE SAS. Le projet de contrat d'apport a été établi et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom des sociétés BOIS & MATÉRIAUX et PANOFRANCE SAS le 20 avril 2020.
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
23/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : 3501MYG25032900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 003501MYG246734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : PANOFRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : 350113501462279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/12/2016
Descriptif : Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.Modification de l'activité.Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : LE CUBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARTIN Yves modification le 11 Décembre 2019 ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Décembre 2019
29/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°603
NOJO : 350113501382712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rennes 823 916 838
Dénomination : SCI LE CUBE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : MARTIN Yves ; Associé indéfiniment responsable : BOIS & MATERIAUX ; Associé indéfiniment responsable : B&M HOLDINGS SARL
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/11/2021 : code NIC
Code NIC : 00340
30/09/2021 : code NIC
Code NIC : 00308
31/01/2020 : dénomination
Dénomination : PANOFRANCE SAS
01/10/2019 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire
Dénomination : LE CUBE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Physique

Nom : STERCKX Sébastien
Né le 15/04/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue D'Alger
78100 ST GERMAIN EN LAYE
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Physique

Nom : STERCKX Sébastien
Né le 15/04/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue D'Alger
78100 ST GERMAIN EN LAYE
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Physique

Nom : DE HERCE Eric
Né le 13/05/1967 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lieu-Dit Mondan
72230 Guécélard
FRANCE
20/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Yves
Né le 07/05/1958 à NEW-YORK (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue Général de Larminat
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
20/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
20/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Yves
Né le 07/05/1958 à NEW-YORK (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue Général de Larminat
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
20/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
25/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Yves
Né le 07/05/1958 à NEW-YORK (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue Général de Larminat
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
25/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
25/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Yves
Né le 07/05/1958 à NEW-YORK (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue Général de Larminat
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
25/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016D01386
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Yves
Né le 07/05/1958 à NEW-YORK (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue Général de Larminat
75015 Paris
FRANCE
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016D01386
Type : Personne Morale

Nom : BOIS & MATERIAUX
Siren : 410173298
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Route de Saint-Brieuc
35740 Pacé
FRANCE
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016D01386
Type : Personne Morale

Nom : B&M HOLDINGS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 D Route de Trèves
LUXEMBOURG
Dépôts des actes :
29/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°17782 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
29/11/2021 : Décision(s)
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°17782 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : *à SAINT JACQUES DE LA LANDE, 23 Bd de la Haie des Cognets
29/11/2021 : Décision(s)
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°17782 déposé le 02/12/2021
Etat : Déposé
Décision : *article 4
31/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°18908 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : * de Route de Saint Brieuc, 35743 PACE à 28 rue Jean Marie David, 35740 PACE à compter du 30/09/2021
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : * article 5
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : * de Route de Saint Brieuc, 35743 PACE à 28 rue Jean Marie David, 35740 PACE à compter du 30/09/2021
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : * article 5
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°15252 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
30/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°8095 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°8095 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°8095 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°8095 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°770 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°770 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : * article 6
31/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°770 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°770 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : * article 6
31/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : articles 6 et 8
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : articles 6 et 8
31/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°11434 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
14/05/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°7989 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
14/05/2020 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°7989 déposé le 20/05/2020
Etat : Déposé
20/04/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°6995 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé
Décision : consenti par la société BOIS & MATERIAUX (RCS RENNES 410 173 298) au profit de la société PANOFRANCE SAS (RCS RENNES 823 916 838)
20/04/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°6995 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé
Décision : consenti par la société BOIS & MATERIAUX (RCS RENNES 410 173 298) au profit de la société PANOFRANCE SAS (RCS RENNES 823 916 838)
20/04/2020 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°6995 déposé le 20/04/2020
Etat : Déposé
Décision : consenti par la société BOIS & MATERIAUX (RCS RENNES 410 173 298) au profit de la société PANOFRANCE SAS (RCS RENNES 823 916 838)
09/04/2020 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
09/04/2020 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
09/04/2020 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Dépôt : N°301 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4381 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : * PANOFRANCE SAS
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : * article 3
31/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : * PANOFRANCE SAS
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : * article 3
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4381 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : * PANOFRANCE SAS
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : * article 3
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4381 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : * PANOFRANCE SAS
31/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4380 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : * article 3
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°4381 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
06/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30463 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
06/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30463 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
06/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30463 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
06/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30463 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°30462 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
16/09/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°23088 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : transformation de SCI en SAS
16/09/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°23088 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : transformation de SCI en SAS
16/09/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°23088 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : transformation de SCI en SAS
16/09/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°23088 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : transformation de SCI en SAS
14/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°13728 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
14/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°13728 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
14/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°13728 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
14/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°13728 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
21/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016D01386
Dépôt : N°12545 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
21/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°12545 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
21/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°12545 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
21/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°12545 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
21/07/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°12545 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
20/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Boulevard de la Haie des Cognets
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2020
Activité : Négoce de matériaux de construction et de bois
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 Rue Jean Marie David
35740 Pacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2020
Activité : Négoce de matériaux de construction et de bois
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 rue Dreyfus Dupont
ZI Nord
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : PANOFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2020
Activité : Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OIS & MATERIAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 rue Dreyfus Dupont
ZI Nord
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : PANOFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2020
Activité : Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OIS & MATERIAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2021B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
4 rue Dreyfus Dupont
ZI Nord
57000 Metz
FRANCE
Enseigne : PANOFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2020
Activité : Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OIS & MATERIAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B01619
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
2 rue de Saint-Nazaire
ZI Sud
67100 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : PANOFRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2020
Activité : Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction
Origine du fonds : Apport
pport de la société Bois & Matériaux SAS, immatriculée au RCS de Rennes ous le numéro 410 173 29 - récédent propriétair - OIS&MATERIAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Saint-Brieuc
35743 Pacé Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Négoce de matériaux de construction et de bois
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
25/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Saint-Brieuc
35743 Pacé Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Négoce de matériaux de construction et de bois
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016D01386
Type : Siège

Adresse :
Route de Saint Brieuc
35743 Pacé CEDEX
FRANCE
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016D01386
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Saint Brieuc
35743 Pacé CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Location d'ensembles immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2019
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme d'une SCI Se transforme en SAS A compter du 01/10/2019
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 14181
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2020
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : BOIS & MATERIAUX, SAS, Route de Saint-Brieuc 35740 Pacé (RCS Rennes 410173298)
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2019
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme d'une SCI Se transforme en SAS A compter du 01/10/2019
20/10/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 14181
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2020
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 31/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : BOIS & MATERIAUX, SAS, Route de Saint-Brieuc 35740 Pacé (RCS Rennes 410173298)
20/04/2020 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2019
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme d'une SCI Se transforme en SAS A compter du 01/10/2019
25/02/2020 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2019
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme d'une SCI Se transforme en SAS A compter du 01/10/2019
Personnes morales :
20/12/2021 : PANOFRANCE SAS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de matériaux de construction et de bois

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 33752440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2021 : PANOFRANCE SAS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de matériaux de construction et de bois

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 33752440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/01/2021 : PANOFRANCE SAS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
15/01/2021 : PANOFRANCE SAS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
15/01/2021 : PANOFRANCE SAS
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
11/08/2020 : PANOFRANCE SAS
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
20/04/2020 : PANOFRANCE SAS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Négoce de matériaux de construction et de bois

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/02/2020 : PANOFRANCE SAS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Négoce de matériaux de construction et de bois

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/11/2016 : SCI LE CUBE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location d'ensembles immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°5678 déposé le 07/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°5678 déposé le 07/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°3010 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°3010 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2019B02826
Dépôt : N°3010 déposé le 20/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14794 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 2019B02826
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5678 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2019B02826
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3010 du 20/04/2020
Numéro de gestion : 2019B02826
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres1 000
084Disponibilités901901
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance9019011 000
110Total général Actif9019011 000
120Capital social ou individuel1 0001 000
136Résultat de l’exercice-2 645
142Total des capitaux propres - Total I-1 6451 000
166Fournisseurs et comptes rattachés2 000
172Autres dettes546
176Total des dettes2 546
180Total général Passif9011 000
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 2 645
264Total des charges d’exploitation 2 645
270Résultat d’exploitation -2 645
310Bénéfice ou perte -2 645
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 8 118
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers8 118
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