PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77562194900277 / Siren : 775621949 / NIC : 00277

N° de TVA : FR 80 775621949

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS

Adresse :
ZA LES PIERRES BLANCHES
1 Rue LOUIS PETIT
59220 DENAIN

Marchés publics :

12/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Lot 1: Entretien des voiries et espaces verts pour le Centre Hospitalier de Denain
Classification : Services de réinsertion (75231240)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320192020S0593600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 110 760 €
Date de notification : 12/04/2019

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS (77562194900277)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2013 : Succession

Prédécesseur : PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/12/2022 : avenant N°15 de l'accord collectif du 19 avril 2004

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59V23002605
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Siret : 77562194900277
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

22/12/2022 : accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002606
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS
Siret : 77562194900277
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/01/1983

Dénomination : PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS

Dénomination usuelle: APEI

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Identifiant association RNA : W596000634

Association : ASSOCIATION FAMILIALE DES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN ET ENVIRONS : AFPB DE DENAIN ET ENVIRONS

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

17/12/2009 : Festival Handi-BD

N° national/d'enregistrement : 3699652
Date de dépôt : 17/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : Association Familiale des Papillons Blancs de Denain et environs, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775621949
Adresse :
104 avenue Jean Jaurès
59220 DENAIN
FR

Mandataire 1 : Association Familiale des Papillons Blancs de Denain et environs
Adresse :
104 avenue Jean Jaurès
59220 DENAIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00277

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS

25/01/1983 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : APEI
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00079

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Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

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