PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42171646500081 / Siren : 421716465 / NIC : 00081

N° de TVA : FR 38 421716465

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.3 : Récupération

38.32 : Récupération de déchets triés

38.32Z : Récupération de déchets triés

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39

Coordonnées de l'établissement :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Adresse :
3-5
3 Rue PASCAL
93120 LA COURNEUVE

Marchés publics :

26/12/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATION DE BENNES OUVERTES ET DE BENNES COMPACTRICES POUR CLICHY- RELANCE
Classification : 44613700-

Numéro unique d’identification : 219200243000182022221030000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 23/12/2022

Lieu d'exécution : CLICHY
Acheteur : VILLE DE CLICHY LA GARENNE

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

12/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot no1 : Location, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d?autres équipements du territoire
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 20005786700018202222/0023800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 000 000 €
Date de notification : 09/12/2022

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
PAPREC GRAND IDF (42171646500081)

04/10/2022 : Marché

Objet : 2021-01-Tri des collectes sélectives du SITRU
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 257800656000232021Gj7lmf_THM01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 982 838 €
Date de notification : 28/05/2021

Lieu d'exécution : Yvelines
Acheteur : SITRU de la Boucle de la Seine

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

13/07/2022 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DU BOIS centre de transfert de Rambouillet
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 252803341002362022AC1400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 630 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : Rambouillet
Acheteur : SITREVA

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

13/07/2022 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DU BOIS centre de transfert de Ouarville
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 252803341002362022AC1500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : Rambouillet
Acheteur : SITREVA

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

13/07/2022 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DU BOIS centre de transfert de Châteaudun
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 252803341002362022AC1600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : Rambouillet
Acheteur : SITREVA

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

30/03/2022 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DES EMBALLAGES RECYCLABLES, PAPIERS ET JOURNAUX-MAGAZINES
Classification : 90121300-

Numéro unique d’identification : 259500023000252021/0604002/100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 212 000 €
Date de notification : 04/10/2021

Lieu d'exécution : ARGENTEUIL
Acheteur : SYNDICAT AZUR

Titulaire :
PAPREC IDF (42171646500081)

11/03/2022 : Accord-cadre

Objet : GESTION DES DECHETS DES DECHETERIES
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 2528011960002020224240400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 955 678 €
Date de notification : 10/08/2022

Lieu d'exécution : Courville-sur-Eure
Acheteur : SIRTOM COURVILLE

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

08/03/2022 : Marché

Objet : TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS LOT 1
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 257800656000232021050100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 865 990 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : Carrières-sur-Seine
Acheteur : SITRU

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

08/03/2022 : Marché

Objet : TRI DES GRAVATS LOT 2
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 257800656000232021050200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 458 885 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : Carrières-sur-Seine
Acheteur : SITRU

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

17/02/2022 : Marché

Objet : LOT 2 - TRAITEMENT - VALORISATION DU BOIS
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 2528021520001420222021/03/200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 542 €
Date de notification : 08/09/2021

Lieu d'exécution : Dangeau
Acheteur : SICTOM BBI - 194

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

17/02/2022 : Marché

Objet : LOT 3 - TRAITEMENT DES GRAVATS
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 2528021520001420222021/03/300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 95 648 €
Date de notification : 08/09/2021

Lieu d'exécution : Dangeau
Acheteur : SICTOM BBI - 194

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

16/07/2021 : Marché

Objet : TRI DES COLLECTES SELECTIVES
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 2578006560002320210100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 982 838 €
Date de notification : 25/05/2021

Lieu d'exécution : Carrières-sur-Seine
Acheteur : SITRU

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

27/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte, traitement et valorisation déchets GHT - Lot 3 : Déchets industriels banals (DIB) produits par les établissements membres du GHT NOVO
Classification : Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers (90524400)

Numéro unique d’identification : 2695001530001120212021S0170600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 84 499 €
Date de notification : 27/01/2021

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : CH PONTOISE

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

27/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte, traitement et valorisation déchets GHT - Lot 7 : Cartons, papiers valorisables produits par les établissements membres du GHT NOVO
Classification : Services de collecte du papier (90511400)

Numéro unique d’identification : 2695001530001120212021S0172000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 135 360 €
Date de notification : 27/01/2021

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : CH PONTOISE

Titulaire :
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE (42171646500081)

15/03/2019 : Accord-cadre

Objet : Tri des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 20006232100019201961866500
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 922 000 €
Date de notification : 20/02/2018

Lieu d'exécution : territoire du SIOM
Acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse

Titulaire :
PAPREC ILE DE FRANCE (42171646500081)

Historique de l'établissement :

29/01/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2011 : Succession

Prédécesseur : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Continuité économique

05/12/2006 : Succession

Prédécesseur : PAPREC FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/01/1999

Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

10/10/2000 : SOPAC ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3056772
Date de dépôt : 10/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Presses à balles, presses (machines à usage industriel), compacteurs, pompes pour l'installation de chauffage, broyeurs (machines), notamment d'ordures, déchiqueteurs (machines) à usage industriel, échangeurs thermiques (parties de machines), tubes de chaudières (parties de machines). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, incinérateurs. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, camionsciternes, bennes, semi-remorques, véhicules pour l'enlèvement et le transport de déchets, transport de déchets neutres ou toxiques, solides ou liquides. Transport, entreposage, services d'enlèvement de déchets et d'objets encombrants, de gravats, récupération d'emballages et de déchets recyclables, collecte de déchets et d'ordures, de papier, de cartons, de ferrailles et de tous matériaux recyclables, service de location de véhicules de transport, garage de véhicules, location de garages, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de bennes Recyclage de déchets, d'ordures, de papier, de ferraille et de tous matériaux recyclables, traitement de déchets Tri de déchets, d'ordures, de papier, de cartons, de ferraille et de tous matériaux recyclables, études d'installations électriques, destruction et incinération de déchets et d'ordures, déblayage de combles, de galetas, travaux d'ingénieurs sans rapport avec la conduite des affaire.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : PAPREC TRIVALORISATION, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 435317318
Adresse :
39, rue de Courcelles
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 339620
Date de demande : 22/01/2002

Bénéficiare 1 : SOPAC ENVIRONNEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 408828
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712342
Date de demande : 24/11/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : PAPREC CHANTIERS (anciennement dénommée PAPREC ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE)

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 799670
Date de demande : 26/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 421716465
Adresse :
3/5 rue Pascal
93120 LA COURNEUVE
FR

10/10/2000 : SOPAC ENVIRONNEMENT

N° national/d'enregistrement : 3056772
Date de dépôt : 10/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Presses à balles, presses (machines à usage industriel), compacteurs, pompes pour l'installation de chauffage, broyeurs (machines), notamment d'ordures, déchiqueteurs (machines) à usage industriel, échangeurs thermiques (parties de machines), tubes de chaudières (parties de machines). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, incinérateurs. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, camionsciternes, bennes, semi-remorques, véhicules pour l'enlèvement et le transport de déchets, transport de déchets neutres ou toxiques, solides ou liquides. Transport, entreposage, services d'enlèvement de déchets et d'objets encombrants, de gravats, récupération d'emballages et de déchets recyclables, collecte de déchets et d'ordures, de papier, de cartons, de ferrailles et de tous matériaux recyclables, service de location de véhicules de transport, garage de véhicules, location de garages, location d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage, location de bennes Recyclage de déchets, d'ordures, de papier, de ferraille et de tous matériaux recyclables, traitement de déchets Tri de déchets, d'ordures, de papier, de cartons, de ferraille et de tous matériaux recyclables, études d'installations électriques, destruction et incinération de déchets et d'ordures, déblayage de combles, de galetas, travaux d'ingénieurs sans rapport avec la conduite des affaire.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 421716465

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Mme DOREY Valérie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 339620
Date de demande : 22/01/2002

Bénéficiare 1 : SOPAC ENVIRONNEMENT

Bénéficiare 1 : PAPREC CHANTIERS (anciennement dénommée PAPREC ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE)

Bénéficiare 1 : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée (société à associé unique)
Numéro de SIREN : 421716465
Adresse :
3/5 rue Pascal
93120 LA COURNEUVE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454055
Date de demande : 27/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763499
Date de demande : 30/10/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Publications au Bodacc :

17/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°3599
NOJO : 09301MYG1166709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETITHUGUENIN Mathieu, Jean-Luc, Frédéric ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PETITHUGUENIN Sébastien, Philippe, François ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO PARIS

11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3976
NOJO : 9301MYG11179980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2477
NOJO : 09301MYG1104611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 85000005.00 EUR

29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°5081
NOJO : 09301MYG1096688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6536
NOJO : 9301MYG10279540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10255
NOJO : 9301MYG95241000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7166
NOJO : 119301456285783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : 930119301456063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10105
NOJO : 119301431065376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13068
NOJO : 119301400020615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1464
NOJO : 930119301400236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAPREC FRANCE modification le 02 Février 2015 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PETITHUGUENIN Sébastien, Philippe, François modification le 18 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 16 Août 2017

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8131
NOJO : 119301375707040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12379
NOJO : 119301351191848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°909
NOJO : BXA14322001107Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION PAPREC ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000000 EUR Siège social 7 RUE PASCAL 93120 LA COURNEUVE N° RCS 527512826 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. PAPREC ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 20167170 EUR Siège social 3/5 RUE Pascal 93120 LA COURNEUVE N° RCS 421716465 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 3301507 euros Passif : 923216 euros Actif net apporté : 2378291 euros Montant prévu de la prime d'apport : 1301541 euros. Date du projet : 14/11/2014 Date du dépôt : 14/11/2014, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20167170.00 EUR

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13935
NOJO : 119301331206594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/02/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°650
NOJO : BXA140520018643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 04/02/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 20167170.00 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : C. D. I
RCS non inscrit.

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12610
NOJO : 119301304427507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2083
NOJO : BXB13046002127V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Suppression du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2462
NOJO : BXB130390014239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 18 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 18 Novembre 2011 Président : PAPREC FRANCE en fonction le 21 Août 2012 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : PETITHUGUENIN Sébastien, Philippe, François en fonction le 07 Février 2013

05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14254
NOJO : BXC12300006247T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2320
NOJO : BXB12235002133G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

27/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : BXB11327000641X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 421 716 465
Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4726
NOJO : BXC11269014712X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 421 716 465
Dénomination : Paprec Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 rue de Courcelles
75008 Paris

11/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB112490007578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 421 716 465
Dénomination : Paprec Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CORCEP - COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE - ANO, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rispal, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2
Montant du capital : 20167170 EUR

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4454
NOJO : BXC10242015008C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 421 716 465
Dénomination : Paprec Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 R DE COURCELLES
75008 PARIS

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5999
NOJO : BXC08189017796F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 421 716 465
Dénomination : Paprec Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 rue de Courcelles
75008 Paris

26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6361
NOJO : BXC08297002465W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 421 716 465
Dénomination : Paprec Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
39 rue de Courcelles
75008 Paris

04/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : BXB081140010501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 421 716 465
Dénomination : Paprec Ile de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20167170 EUR

Siège social :
Adresse :
39 rue de Courcelles
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

12/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2019 : dénomination

Dénomination : PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

03/06/2019 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

01/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00081

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

28/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00107

05/12/2006 : dénomination

Dénomination : PAPREC ILE DE FRANCE

31/12/2005 : dénomination

Dénomination : PAPREC VALORISATION

27/02/2004 : état administratif, dénomination usuelle

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : PAPREC CHANTIERS

25/12/2002 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAF1993 : 37.2Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : VALOR

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : VALOR INDUSTRIES

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Type : Personne Morale

Nom : PAPREC FRANCE
Siren : 333050284
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue DU DOCTEUR LANCEREAUX
75008 Paris
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Type : Personne Physique

Nom : PETITHUGUENIN Sébastien, Philippe, François
Né le 02/03/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
80 Rue Georges Lardennois
75019 Paris
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Type : Personne Morale

Nom : BDO FRANCE - Léger et associés
Siren : 480307131
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
113 Rue DE L UNIVERSITE
75007 Paris
FRANCE

15/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Type : Personne Morale

Nom : DYNA2
Siren : 508948049
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 Rue DE ROME
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

05/02/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°3451 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : entre les Sociétés PAPREC ILE DE FRANCE et PAPREC ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE

31/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°3451 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

31/12/2014 : Traité de scission

14/11/2014 : Projet d'apport

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°24479 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre la société PAPREC ILE DE FRANCE et la société PAPREC ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE

27/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°17713 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°17713 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé

29/06/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°16868 déposé le 21/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2012 : Extrait de décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°2917 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de personne ayant le pouvoir d'engager à titre habtiuel la société vis à vis des tiers.

01/07/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°22447 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/07/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°22447 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé

01/07/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°22447 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

09/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2020B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Lieu-Dit le Tertre D361
28200 Marboué
France
Nom commercial : Paprec Centre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Récupération des déchets triés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Type : Siège

Adresse :
3/5 Rue Pascal
93120 La Courneuve
FRANCE

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue de la Victoire
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Nom commercial : Paprec Trivalorisation
Enseigne : TRIVALOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Tri et valorisation des déchets issus de la collecte sélective
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue de la Victoire
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Nom commercial : Paprec Gestions Déléguées IDF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Récupération de déchets triés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 8 Rue DE LA VICTOIRE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1999
Activité : Récupération et recyclage de déchets et papiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2012B00439
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
avenue du Général Patton-Zi
Malesherbes
45330 LE MALESHERBOIS
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Récupération et recyclage de déchets et papiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
1 TER Chemin DE SAINT MARTIN
95270 Belloy-en-France
FRANCE
Nom commercial : PAPREC ILE DE FRANCE 95
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Achat vente collecte et recyclage de toutes matières déchets de papier carton plastique bois métaux ferreux et non ferreux verre palettes déchets verts et tous autres déchets industriels dangereux et non dangereux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Chemin DE SAINT PRIX
95270 Belloy-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES LOCATION DE BENNES COLLECTE ET VALORISATION DE TOUS DECHETS
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ETALAR
Type d’exploitation : Location-gérance

04/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
2 Avenue DES MARTINETS
95720 Le Mesnil-Aubry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : COLLECTE ET VALORISATION DE TOUS DECHETS AINSI QUE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE LOCATIONS DE BENNES
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ETALAR
Type d’exploitation : Location-gérance

01/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B01867
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Voie des Jumeaux
91320 Wissous
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Collecte et valorisation de tous déchets ainsi que le transport public routier de marchandises, location de bennes.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ETALAR
Type d’exploitation : Location-gérance

14/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B00659
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
21 Rue de la Pierre Fitte
94290 Villeneuve-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Collecte et traitement industriel pour le recyclage de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B00659
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
21 Rue de la Pierre Fitte
94290 Villeneuve-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2006
Activité : Réparation de matières non métalliques recyclages
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - APRE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/06/2020 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F20/004398
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2020
Texte de l'observation : Radiation suite à erreur matérielle (suppression du doublon). Un établissement secondaire était déjà existant dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Chartres sousle N° de gestion 19B1170

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 68609
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : VALOR CENTER SAP 3/5 RUE PASCAL 93120 LA COURNEUVE RCS BOBIGNY 434 358 925 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2002 -

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 68613
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2003
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTCIPE A LA FUSION : ATLM INDUSTRIES SAP 7/9 PLACE DES TERNES 75017 PARIS RCS PARIS 422153528 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2002

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 39893
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2005
Texte de l'observation : Aux termes d'un acte SSP en date du 31 décembre 2004, la Sté LOL LEROY OBJOIS LAFON REUNIS SA sis 12, rue de la Victoire ZI Industrielle de la Molette 93155 Le Blanc Mesnil RCS Bobigny 304 249 923 a confié en location gérance à la SAS VALOR sis 7/9 Pl des Ternes 75017 APris RCS Paris 421 716 465, la branche de son fonds de commerce relative à la collecte, le traitement, la valorisation et l'élimination des déchets de chantiers sis 12, rue de la Victoire ZI Industrielle de la Molette 93155 Le Blanc Mesnil. La présente location gérance a été consentie pour une durée de onze mois à compter rétroactivement du 01 février 2004, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction. Publication: La Gazette du Palais du 21/05/2005.

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2007
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS : PAPREC SA 3 à 5 rue Pascal 93120 LA COURNEUVE - 333 050 284 RCS BOBIGNY effet rétroactif au 01/01/2006

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 51
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2011
Texte de l'observation : Prise en location-gérance de la branche d'activité du fonds de commerce relatif à la fabrication ou le conditionnement ou le transport et la récupération de papiers et autres matières (sis à Vigneux 10/14 rue Pierre Marin) à l'exclusion du droit au bail - Actuel propriétaire CDI - 418702833 RCS Bobigny - Location gérance du 01/01/2011 au 31/12/2011 renouvelable par tacite reconduction

15/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 47168
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2015
Texte de l'observation : - Apport partiel d'actif (placé sous le régime des scissions) par la société PAPREC ILE DE FRANCE à la société PAPREC ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE (S.A.S. au capital de 1.000.000,00 Euros, ayant son siège social sis 7, rue Pascal 93120 LA COURNEUVE, immatriculée sous le numéro 527 512 826 RCS BOBIGNY), de tout ses actifs liés à l'exploitation de la branche d'activité de "collecte, traitement, valorisation et élimination des déchets de chantiers", exploitée à GENNEVILLIERS (92230), 23, Route du Bassin numéro 6, moyennant la prise en charge du passif, avec effet au 31/12/2014.

01/06/2014 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2014
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport public routier de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Personnes morales :

09/06/2020 : PAPREC GRAND ILE-DE-FRANCE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2020
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 09/06/2020

Economie sociale et solidaire : Non

15/12/2016 : PAPREC ILE DE FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 20167170.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/06/2016 : PAPREC ILE DE FRANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

04/06/2014 : PAPREC ILE DE FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2014 : PAPREC ILE DE FRANCE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2013 : PAPREC ILE DE FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°15938 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°11784 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°14939 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°10502 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1999B01642
Dépôt : N°16138 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 40994 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 1999B01642
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	573 097	571 910	1 187	2 080
AH	Fonds commercial	19 499 107	396 369	19 102 738	19 102 738
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 050 000	2 179 478	870 522	1 420 486
AN	Terrains				30 490
AP	Constructions	7 228 330	3 661 131	3 567 199	4 011 832
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 451 639	21 714 705	7 736 933	7 854 026
AT	Autres immobilisations corporelles	17 113 652	9 998 302	7 115 350	6 870 959
AV	Immobilisations en cours	623 412		623 412	818 456
CU	Autres participations	4 828 799	3 879	4 824 920	4 824 920
BB	Créances rattachées à des participations	92 421	92 421
BF	Prêts	28 021		28 021	54 937
BH	Autres immobilisations financières	2 426 436		2 426 436	512 013
BJ	TOTAL (I)	84 914 914	38 618 196	46 296 718	45 502 937
BL	Matières premières, approvisionnements	173 389		173 389	1 153 799
BR	Produits intermédiaires et finis	1 111 375		1 111 375
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 150 282		1 150 282	2 278 425
BX	Clients et comptes rattachés	25 936 386	1 401 815	24 534 572	19 703 996
BZ	Autres créances	8 791 296	17 500	8 773 796	6 502 545
CD	Valeurs mobilières de placement				36
CF	Disponibilités	3 943 167		3 943 167	1 349 710
CH	Charges constatées d’avance	506 469		506 469	503 790
CJ	TOTAL (II)	41 612 365	1 419 315	40 193 050	31 492 301
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	126 527 279	40 037 510	86 489 768	76 995 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 167 170	20 167 170
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	138 898	138 898
DD	Réserve légale (1)	302 137	302 137
DF	Réserves réglementées (1)	12 245	12 245
DH	Report à nouveau	-5 378 446	-5 763 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 566	384 681
DJ	Subventions d’investissement	210 000
DK	Provisions réglementées	4 696 945	4 908 714
DL	TOTAL (I)	20 277 515	20 150 718
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 262	30 262
DO	TOTAL (II)	30 262	30 262
DP	Provisions pour risques	1 520 475	2 270 920
DR	TOTAL (III)	1 520 475	2 270 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	811 223	1 636 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38 011 954	32 283 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 953 938	14 548 970
DY	Dettes fiscales et sociales	5 891 631	5 305 107
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	597 563	539 780
EA	Autres dettes	1 395 209	228 869
EC	TOTAL (IV)	64 661 517	54 543 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 489 768	76 995 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	39 831 767		39 831 767	36 177 359
FG	Production vendue services	62 658 728	171 432	62 830 160	54 707 839
FJ	Chiffres d’affaires nets	102 490 495	171 432	102 661 927	90 885 198
FM	Production stockée			1 111 375
FO	Subventions d’exploitation				66 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 261 869	471 327
FQ	Autres produits			182 149	78 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			105 217 321	91 502 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 465 280	19 634 569
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			980 410	-79 151
FW	Autres achats et charges externes			64 965 352	55 129 209
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 564	1 077 500
FY	Salaires et traitements			7 778 780	7 264 687
FZ	Charges sociales			3 040 150	2 879 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 229 028	4 153 607
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166 077	147 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			145 191	213 800
GE	Autres charges			748 889	87 640
GF	Total des charges d’exploitation (II)			105 687 722	90 508 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 401	993 106
GJ	Produits financiers de participations			758 679	492 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 506	5 088
GP	Total des produits financiers (V)			767 185	497 088
GR	Intérêts et charges assimilées			393 277	344 022
GU	Total des charges financières (VI)			393 277	344 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			373 908	153 066
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 493	1 146 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	148 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	562 648	50 072
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 043 349	1 195 063
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 754 627	1 245 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 011	283 064
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	640 968	90 169
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	831 579	1 633 783
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 530 558	2 007 016
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	224 070	-761 880
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-990	-390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	107 739 133	93 244 241
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	107 610 567	92 859 561
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 566	384 681

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 38302 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 1999B01642
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	573 097	571 910	1 187	2 080
AH	Fonds commercial	19 499 107	396 369	19 102 738	19 102 738
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 050 000	2 179 478	870 522	1 420 486
AN	Terrains				30 490
AP	Constructions	7 228 330	3 661 131	3 567 199	4 011 832
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 451 639	21 714 705	7 736 933	7 854 026
AT	Autres immobilisations corporelles	17 113 652	9 998 302	7 115 350	6 870 959
AV	Immobilisations en cours	623 412		623 412	818 456
CU	Autres participations	4 828 799	3 879	4 824 920	4 824 920
BB	Créances rattachées à des participations	92 421	92 421
BF	Prêts	28 021		28 021	54 937
BH	Autres immobilisations financières	2 426 436		2 426 436	512 013
BJ	TOTAL (I)	84 914 914	38 618 196	46 296 718	45 502 937
BL	Matières premières, approvisionnements	173 389		173 389	1 153 799
BR	Produits intermédiaires et finis	1 111 375		1 111 375
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 150 282		1 150 282	2 278 425
BX	Clients et comptes rattachés	25 936 386	1 401 815	24 534 572	19 703 996
BZ	Autres créances	8 791 296	17 500	8 773 796	6 502 545
CD	Valeurs mobilières de placement				36
CF	Disponibilités	3 943 167		3 943 167	1 349 710
CH	Charges constatées d’avance	506 469		506 469	503 790
CJ	TOTAL (II)	41 612 365	1 419 315	40 193 050	31 492 301
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	126 527 279	40 037 510	86 489 768	76 995 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 167 170	20 167 170
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	138 898	138 898
DD	Réserve légale (1)	302 137	302 137
DF	Réserves réglementées (1)	12 245	12 245
DH	Report à nouveau	-5 378 446	-5 763 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 566	384 681
DJ	Subventions d’investissement	210 000
DK	Provisions réglementées	4 696 945	4 908 714
DL	TOTAL (I)	20 277 515	20 150 718
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 262	30 262
DO	TOTAL (II)	30 262	30 262
DP	Provisions pour risques	1 520 475	2 270 920
DR	TOTAL (III)	1 520 475	2 270 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	811 223	1 636 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38 011 954	32 283 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 953 938	14 548 970
DY	Dettes fiscales et sociales	5 891 631	5 305 107
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	597 563	539 780
EA	Autres dettes	1 395 209	228 869
EC	TOTAL (IV)	64 661 517	54 543 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 489 768	76 995 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	39 831 767		39 831 767	36 177 359
FG	Production vendue services	62 658 728	171 432	62 830 160	54 707 839
FJ	Chiffres d’affaires nets	102 490 495	171 432	102 661 927	90 885 198
FM	Production stockée			1 111 375
FO	Subventions d’exploitation				66 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 261 869	471 327
FQ	Autres produits			182 149	78 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			105 217 321	91 502 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 465 280	19 634 569
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			980 410	-79 151
FW	Autres achats et charges externes			64 965 352	55 129 209
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 564	1 077 500
FY	Salaires et traitements			7 778 780	7 264 687
FZ	Charges sociales			3 040 150	2 879 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 229 028	4 153 607
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166 077	147 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			145 191	213 800
GE	Autres charges			748 889	87 640
GF	Total des charges d’exploitation (II)			105 687 722	90 508 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 401	993 106
GJ	Produits financiers de participations			758 679	492 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 506	5 088
GP	Total des produits financiers (V)			767 185	497 088
GR	Intérêts et charges assimilées			393 277	344 022
GU	Total des charges financières (VI)			393 277	344 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			373 908	153 066
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 493	1 146 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	148 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	562 648	50 072
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 043 349	1 195 063
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 754 627	1 245 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 011	283 064
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	640 968	90 169
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	831 579	1 633 783
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 530 558	2 007 016
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	224 070	-761 880
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-990	-390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	107 739 133	93 244 241
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	107 610 567	92 859 561
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 566	384 681

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22085 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 1999B01642
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	573 097	571 910	1 187	2 080
AH	Fonds commercial	19 499 107	396 369	19 102 738	19 102 738
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 050 000	2 179 478	870 522	1 420 486
AN	Terrains				30 490
AP	Constructions	7 228 330	3 661 131	3 567 199	4 011 832
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 451 639	21 714 705	7 736 933	7 854 026
AT	Autres immobilisations corporelles	17 113 652	9 998 302	7 115 350	6 870 959
AV	Immobilisations en cours	623 412		623 412	818 456
CU	Autres participations	4 828 799	3 879	4 824 920	4 824 920
BB	Créances rattachées à des participations	92 421	92 421
BF	Prêts	28 021		28 021	54 937
BH	Autres immobilisations financières	2 426 436		2 426 436	512 013
BJ	TOTAL (I)	84 914 914	38 618 196	46 296 718	45 502 937
BL	Matières premières, approvisionnements	173 389		173 389	1 153 799
BR	Produits intermédiaires et finis	1 111 375		1 111 375
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 150 282		1 150 282	2 278 425
BX	Clients et comptes rattachés	25 936 386	1 401 815	24 534 572	19 703 996
BZ	Autres créances	8 791 296	17 500	8 773 796	6 502 545
CD	Valeurs mobilières de placement				36
CF	Disponibilités	3 943 167		3 943 167	1 349 710
CH	Charges constatées d’avance	506 469		506 469	503 790
CJ	TOTAL (II)	41 612 365	1 419 315	40 193 050	31 492 301
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	126 527 279	40 037 510	86 489 768	76 995 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 167 170	20 167 170
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	138 898	138 898
DD	Réserve légale (1)	302 137	302 137
DF	Réserves réglementées (1)	12 245	12 245
DH	Report à nouveau	-5 378 446	-5 763 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 566	384 681
DJ	Subventions d’investissement	210 000
DK	Provisions réglementées	4 696 945	4 908 714
DL	TOTAL (I)	20 277 515	20 150 718
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 262	30 262
DO	TOTAL (II)	30 262	30 262
DP	Provisions pour risques	1 520 475	2 270 920
DR	TOTAL (III)	1 520 475	2 270 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	811 223	1 636 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38 011 954	32 283 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 953 938	14 548 970
DY	Dettes fiscales et sociales	5 891 631	5 305 107
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	597 563	539 780
EA	Autres dettes	1 395 209	228 869
EC	TOTAL (IV)	64 661 517	54 543 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 489 768	76 995 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	39 831 767		39 831 767	36 177 359
FG	Production vendue services	62 658 728	171 432	62 830 160	54 707 839
FJ	Chiffres d’affaires nets	102 490 495	171 432	102 661 927	90 885 198
FM	Production stockée			1 111 375
FO	Subventions d’exploitation				66 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 261 869	471 327
FQ	Autres produits			182 149	78 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			105 217 321	91 502 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 465 280	19 634 569
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			980 410	-79 151
FW	Autres achats et charges externes			64 965 352	55 129 209
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 564	1 077 500
FY	Salaires et traitements			7 778 780	7 264 687
FZ	Charges sociales			3 040 150	2 879 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 229 028	4 153 607
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166 077	147 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			145 191	213 800
GE	Autres charges			748 889	87 640
GF	Total des charges d’exploitation (II)			105 687 722	90 508 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 401	993 106
GJ	Produits financiers de participations			758 679	492 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 506	5 088
GP	Total des produits financiers (V)			767 185	497 088
GR	Intérêts et charges assimilées			393 277	344 022
GU	Total des charges financières (VI)			393 277	344 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			373 908	153 066
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 493	1 146 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	148 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	562 648	50 072
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 043 349	1 195 063
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 754 627	1 245 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 011	283 064
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	640 968	90 169
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	831 579	1 633 783
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 530 558	2 007 016
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	224 070	-761 880
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-990	-390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	107 739 133	93 244 241
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	107 610 567	92 859 561
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 566	384 681

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17058 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 1999B01642
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	573 097	571 910	1 187	2 080
AH	Fonds commercial	19 499 107	396 369	19 102 738	19 102 738
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 050 000	2 179 478	870 522	1 420 486
AN	Terrains				30 490
AP	Constructions	7 228 330	3 661 131	3 567 199	4 011 832
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 451 639	21 714 705	7 736 933	7 854 026
AT	Autres immobilisations corporelles	17 113 652	9 998 302	7 115 350	6 870 959
AV	Immobilisations en cours	623 412		623 412	818 456
CU	Autres participations	4 828 799	3 879	4 824 920	4 824 920
BB	Créances rattachées à des participations	92 421	92 421
BF	Prêts	28 021		28 021	54 937
BH	Autres immobilisations financières	2 426 436		2 426 436	512 013
BJ	TOTAL (I)	84 914 914	38 618 196	46 296 718	45 502 937
BL	Matières premières, approvisionnements	173 389		173 389	1 153 799
BR	Produits intermédiaires et finis	1 111 375		1 111 375
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 150 282		1 150 282	2 278 425
BX	Clients et comptes rattachés	25 936 386	1 401 815	24 534 572	19 703 996
BZ	Autres créances	8 791 296	17 500	8 773 796	6 502 545
CD	Valeurs mobilières de placement				36
CF	Disponibilités	3 943 167		3 943 167	1 349 710
CH	Charges constatées d’avance	506 469		506 469	503 790
CJ	TOTAL (II)	41 612 365	1 419 315	40 193 050	31 492 301
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	126 527 279	40 037 510	86 489 768	76 995 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 167 170	20 167 170
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	138 898	138 898
DD	Réserve légale (1)	302 137	302 137
DF	Réserves réglementées (1)	12 245	12 245
DH	Report à nouveau	-5 378 446	-5 763 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 566	384 681
DJ	Subventions d’investissement	210 000
DK	Provisions réglementées	4 696 945	4 908 714
DL	TOTAL (I)	20 277 515	20 150 718
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 262	30 262
DO	TOTAL (II)	30 262	30 262
DP	Provisions pour risques	1 520 475	2 270 920
DR	TOTAL (III)	1 520 475	2 270 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	811 223	1 636 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38 011 954	32 283 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 953 938	14 548 970
DY	Dettes fiscales et sociales	5 891 631	5 305 107
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	597 563	539 780
EA	Autres dettes	1 395 209	228 869
EC	TOTAL (IV)	64 661 517	54 543 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 489 768	76 995 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	39 831 767		39 831 767	36 177 359
FG	Production vendue services	62 658 728	171 432	62 830 160	54 707 839
FJ	Chiffres d’affaires nets	102 490 495	171 432	102 661 927	90 885 198
FM	Production stockée			1 111 375
FO	Subventions d’exploitation				66 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 261 869	471 327
FQ	Autres produits			182 149	78 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			105 217 321	91 502 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 465 280	19 634 569
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			980 410	-79 151
FW	Autres achats et charges externes			64 965 352	55 129 209
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 564	1 077 500
FY	Salaires et traitements			7 778 780	7 264 687
FZ	Charges sociales			3 040 150	2 879 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 229 028	4 153 607
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166 077	147 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			145 191	213 800
GE	Autres charges			748 889	87 640
GF	Total des charges d’exploitation (II)			105 687 722	90 508 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 401	993 106
GJ	Produits financiers de participations			758 679	492 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 506	5 088
GP	Total des produits financiers (V)			767 185	497 088
GR	Intérêts et charges assimilées			393 277	344 022
GU	Total des charges financières (VI)			393 277	344 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			373 908	153 066
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 493	1 146 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	148 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	562 648	50 072
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 043 349	1 195 063
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 754 627	1 245 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 011	283 064
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	640 968	90 169
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	831 579	1 633 783
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 530 558	2 007 016
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	224 070	-761 880
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-990	-390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	107 739 133	93 244 241
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	107 610 567	92 859 561
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 566	384 681

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19694 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 1999B01642
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	573 097	571 910	1 187	2 080
AH	Fonds commercial	19 499 107	396 369	19 102 738	19 102 738
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 050 000	2 179 478	870 522	1 420 486
AN	Terrains				30 490
AP	Constructions	7 228 330	3 661 131	3 567 199	4 011 832
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 451 639	21 714 705	7 736 933	7 854 026
AT	Autres immobilisations corporelles	17 113 652	9 998 302	7 115 350	6 870 959
AV	Immobilisations en cours	623 412		623 412	818 456
CU	Autres participations	4 828 799	3 879	4 824 920	4 824 920
BB	Créances rattachées à des participations	92 421	92 421
BF	Prêts	28 021		28 021	54 937
BH	Autres immobilisations financières	2 426 436		2 426 436	512 013
BJ	TOTAL (I)	84 914 914	38 618 196	46 296 718	45 502 937
BL	Matières premières, approvisionnements	173 389		173 389	1 153 799
BR	Produits intermédiaires et finis	1 111 375		1 111 375
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 150 282		1 150 282	2 278 425
BX	Clients et comptes rattachés	25 936 386	1 401 815	24 534 572	19 703 996
BZ	Autres créances	8 791 296	17 500	8 773 796	6 502 545
CD	Valeurs mobilières de placement				36
CF	Disponibilités	3 943 167		3 943 167	1 349 710
CH	Charges constatées d’avance	506 469		506 469	503 790
CJ	TOTAL (II)	41 612 365	1 419 315	40 193 050	31 492 301
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	126 527 279	40 037 510	86 489 768	76 995 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 167 170	20 167 170
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	138 898	138 898
DD	Réserve légale (1)	302 137	302 137
DF	Réserves réglementées (1)	12 245	12 245
DH	Report à nouveau	-5 378 446	-5 763 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 566	384 681
DJ	Subventions d’investissement	210 000
DK	Provisions réglementées	4 696 945	4 908 714
DL	TOTAL (I)	20 277 515	20 150 718
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 262	30 262
DO	TOTAL (II)	30 262	30 262
DP	Provisions pour risques	1 520 475	2 270 920
DR	TOTAL (III)	1 520 475	2 270 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	811 223	1 636 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38 011 954	32 283 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 953 938	14 548 970
DY	Dettes fiscales et sociales	5 891 631	5 305 107
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	597 563	539 780
EA	Autres dettes	1 395 209	228 869
EC	TOTAL (IV)	64 661 517	54 543 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 489 768	76 995 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	39 831 767		39 831 767	36 177 359
FG	Production vendue services	62 658 728	171 432	62 830 160	54 707 839
FJ	Chiffres d’affaires nets	102 490 495	171 432	102 661 927	90 885 198
FM	Production stockée			1 111 375
FO	Subventions d’exploitation				66 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 261 869	471 327
FQ	Autres produits			182 149	78 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			105 217 321	91 502 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 465 280	19 634 569
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			980 410	-79 151
FW	Autres achats et charges externes			64 965 352	55 129 209
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 564	1 077 500
FY	Salaires et traitements			7 778 780	7 264 687
FZ	Charges sociales			3 040 150	2 879 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 229 028	4 153 607
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166 077	147 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			145 191	213 800
GE	Autres charges			748 889	87 640
GF	Total des charges d’exploitation (II)			105 687 722	90 508 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 401	993 106
GJ	Produits financiers de participations			758 679	492 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 506	5 088
GP	Total des produits financiers (V)			767 185	497 088
GR	Intérêts et charges assimilées			393 277	344 022
GU	Total des charges financières (VI)			393 277	344 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			373 908	153 066
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 493	1 146 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	148 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	562 648	50 072
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 043 349	1 195 063
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 754 627	1 245 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 011	283 064
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	640 968	90 169
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	831 579	1 633 783
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 530 558	2 007 016
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	224 070	-761 880
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-990	-390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	107 739 133	93 244 241
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	107 610 567	92 859 561
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 566	384 681

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12378 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1999B01642
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	573 097	571 910	1 187	2 080
AH	Fonds commercial	19 499 107	396 369	19 102 738	19 102 738
AJ	Autres immobilisations incorporelles	3 050 000	2 179 478	870 522	1 420 486
AN	Terrains				30 490
AP	Constructions	7 228 330	3 661 131	3 567 199	4 011 832
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	29 451 639	21 714 705	7 736 933	7 854 026
AT	Autres immobilisations corporelles	17 113 652	9 998 302	7 115 350	6 870 959
AV	Immobilisations en cours	623 412		623 412	818 456
CU	Autres participations	4 828 799	3 879	4 824 920	4 824 920
BB	Créances rattachées à des participations	92 421	92 421
BF	Prêts	28 021		28 021	54 937
BH	Autres immobilisations financières	2 426 436		2 426 436	512 013
BJ	TOTAL (I)	84 914 914	38 618 196	46 296 718	45 502 937
BL	Matières premières, approvisionnements	173 389		173 389	1 153 799
BR	Produits intermédiaires et finis	1 111 375		1 111 375
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 150 282		1 150 282	2 278 425
BX	Clients et comptes rattachés	25 936 386	1 401 815	24 534 572	19 703 996
BZ	Autres créances	8 791 296	17 500	8 773 796	6 502 545
CD	Valeurs mobilières de placement				36
CF	Disponibilités	3 943 167		3 943 167	1 349 710
CH	Charges constatées d’avance	506 469		506 469	503 790
CJ	TOTAL (II)	41 612 365	1 419 315	40 193 050	31 492 301
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	126 527 279	40 037 510	86 489 768	76 995 238
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 167 170	20 167 170
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	138 898	138 898
DD	Réserve légale (1)	302 137	302 137
DF	Réserves réglementées (1)	12 245	12 245
DH	Report à nouveau	-5 378 446	-5 763 127
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	128 566	384 681
DJ	Subventions d’investissement	210 000
DK	Provisions réglementées	4 696 945	4 908 714
DL	TOTAL (I)	20 277 515	20 150 718
DM	Produit des émissions de titres participatifs	30 262	30 262
DO	TOTAL (II)	30 262	30 262
DP	Provisions pour risques	1 520 475	2 270 920
DR	TOTAL (III)	1 520 475	2 270 920
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	811 223	1 636 747
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	38 011 954	32 283 865
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 953 938	14 548 970
DY	Dettes fiscales et sociales	5 891 631	5 305 107
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	597 563	539 780
EA	Autres dettes	1 395 209	228 869
EC	TOTAL (IV)	64 661 517	54 543 338
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	86 489 768	76 995 238
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	39 831 767		39 831 767	36 177 359
FG	Production vendue services	62 658 728	171 432	62 830 160	54 707 839
FJ	Chiffres d’affaires nets	102 490 495	171 432	102 661 927	90 885 198
FM	Production stockée			1 111 375
FO	Subventions d’exploitation				66 825
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 261 869	471 327
FQ	Autres produits			182 149	78 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			105 217 321	91 502 018
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			22 465 280	19 634 569
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			980 410	-79 151
FW	Autres achats et charges externes			64 965 352	55 129 209
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 168 564	1 077 500
FY	Salaires et traitements			7 778 780	7 264 687
FZ	Charges sociales			3 040 150	2 879 248
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 229 028	4 153 607
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166 077	147 803
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			145 191	213 800
GE	Autres charges			748 889	87 640
GF	Total des charges d’exploitation (II)			105 687 722	90 508 912
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 401	993 106
GJ	Produits financiers de participations			758 679	492 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 506	5 088
GP	Total des produits financiers (V)			767 185	497 088
GR	Intérêts et charges assimilées			393 277	344 022
GU	Total des charges financières (VI)			393 277	344 022
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			373 908	153 066
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-96 493	1 146 171
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	148 631
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	562 648	50 072
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 043 349	1 195 063
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 754 627	1 245 136
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	58 011	283 064
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	640 968	90 169
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	831 579	1 633 783
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 530 558	2 007 016
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	224 070	-761 880
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-990	-390
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	107 739 133	93 244 241
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	107 610 567	92 859 561
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	128 566	384 681

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