Annonce N°837
NOJO : BXA14223000835K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PAPTOUR LORRAINE Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros siège social : 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU 317 681 385 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 27 Juin 2014, la Société PAPTOUR LORRAINE, SARL au capital de 7.500 euros, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 317 681 385, et la société SADAP, Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.493.000 euros, dont le siège social est 76, avenue de la Division Leclerc (88300) NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EPINAL sous le numéro 332 127 240, Ont établi le projet de fusion par absorption de la société PAPTOUR LORRAINE par la société SADAP à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 30 septembre 2013 à +385.588,58 eurosuros (Actif : 460.710,61 euros - Passif : 75.122,03 euros). En vue de rémunérer l'apport effectué par PAPTOUR LORRAINE, la société SADAP procédera à une augmentation de capital de 151.847,55 euros, pour être porté à 3.644.847,55 euros, par émission de 9717 actions nouvelles de 15,627 euros de nominal chacune ; ces actions seront intégralement attribuées à l'associé unique de la société PAPTOUR LORRAINE, soit 9717 actions SADAP pour 500 parts sociales détenues dans le capital social de la société PAPTOUR LORRAINE. La prime de fusion s'élèvera à 233.741,03 euros. La fusion aura un effet rétroactif au 1er octobre 2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PAPTOUR LORRAINE depuis la date du 1er octobre 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SADAP. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société SADAP et par l'Associé unique de la société PAPTOUR LORRAINE. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 4 août 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL, pour chacune des sociétés absorbée et absorbante. Pour avis : Le Président du Directoire
Numéro d'identification : RCS Epinal 317 681 385
Dénomination : PAPTOUR LORRAINEForme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 7500 EUR