- DE LIEGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination usuelle : 2014-12-31

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31213819100019 / Siren : 312138191 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 59 312138191

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

02/11/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : PAR-S-ON TELECOM

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Réparation d'équipements de communication (NAFRev2 : 95.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils de téléphonie (NAF1993 : 32.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : PAR S ON FRANCE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 75012023S058268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3110
NOJO : 75012021S048791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8179
NOJO : 75012020S028258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2176
NOJO : 75012019S046404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8791
NOJO : 75012018S043906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5220
NOJO : 75012017S052589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1881
NOJO : 75012016S032850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2995
NOJO : BXB16188002752J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : GUY NOEL ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : PATRICK VIGUIE ET ASSOCIES SA
Montant du capital : 1100000 EUR

17/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : BXB16042001472Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Kaminer, Laurent, nomination du Directeur général : Kaminer, Odile
Montant du capital : 1100000 EUR

05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5200
NOJO : 75012015S040218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2685
NOJO : BXB151960033849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Kaminer, Patrice, modification du Directeur général Kaminer, Laurent
Montant du capital : 1100000 EUR

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3624
NOJO : 75012014S038752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3759
NOJO : 75012013S046691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8981
NOJO : BXC12209004527J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/06/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°651
NOJO : BXA12151001663H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 25/05/2012
Oppositions : Au siège social du vendeur 38 rue de Liège 75008 Paris pour la validité.

Numéro d'identification : RCS Paris 750 674 897
Dénomination : PAR-S-ON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE

08/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : BXB11336001157Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial, la forme juridique, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Nom commercial : LE TELEPHONE AUTOMATIQUE MIXTE LTAM - PAR-S-ON-TELECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Kaminer, Laurent, modification du Directeur général Kaminer, Patrice, Administrateur partant : Kaminer, Odile
Montant du capital : 1100000 EUR

Siège social :
Adresse :
38 rue de Liège
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
38 rue de Liège
75008 Paris

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC11269015121F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
38 rue de Liège
75008 Paris

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5220
NOJO : BXC10229006452W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
38 R DE LIEGE
75008 PARIS

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3393
NOJO : BXC08231018284Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
38 rue de Liège
75008 Paris

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°257
NOJO : BXC08253004341S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
38 rue de Liège
75008 Paris

26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1052
NOJO : BXB08233000251M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 312 138 191
Dénomination : PAR S ON FRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CLAUDE GUILLON ET ASSOCIES (SELAS), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GUY NOEL ET ASSOCIES
Montant du capital : 1100000 EUR

Siège social :
Adresse :
38 rue de Liège
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

31/12/2014 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

02/11/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Réparation d'équipements de communication (NAFRev2 : 95.12Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils de téléphonie (NAF1993 : 32.2B)

Représentants légaux :

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Type : Personne Physique

Nom : KAMINER PATRICE
Né le 08/12/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
61 boulevard Bineau
92200 Neuilly-sur-Seine
France

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Type : Personne Physique

Nom : Kaminer Odile
Né le 09/02/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 rue de l'Etape
64210 Bidart
France

Dépôts des actes :

09/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°64212 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

06/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°11648 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

06/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°11648 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

06/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°11648 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°11648 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°63373 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°63373 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

09/11/2011 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°109701 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé

02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°109701 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°109701 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME

02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°109701 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°109701 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

02/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°109701 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/11/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°109701 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé

18/10/2011 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°99846 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé

28/09/2011 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°91824 déposé le 30/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion PAR S ON TELECOM

28/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°109701 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°58560 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°58560 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

04/07/2008 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°66353 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°67520 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

30/06/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°67520 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/06/2006 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°61962 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2006 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°61962 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°51634 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°51634 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°51634 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°51634 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°54638 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°54643 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°44635 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°44635 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°44635 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°44635 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°38706 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°38706 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

23/06/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°39641 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°35852 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

23/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°35852 déposé le 09/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

29/12/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°2129 déposé le 18/01/1989
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DEFINITIF

29/12/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°2129 déposé le 18/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°2129 déposé le 18/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/12/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°2129 déposé le 18/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

29/12/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°2129 déposé le 18/01/1989
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°25056 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°25056 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°19006 déposé le 20/06/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°23428 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°23430 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°23430 déposé le 08/07/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°23735 déposé le 30/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°34075 déposé le 30/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°33123 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°33925 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Etablissements :

28/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Type : Siège

Adresse :
38 rue de Liège
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1978
Activité : L'achat, la vente, la location de biens immobiliers, la transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 rue de Liège
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/1978
Activité : L'achat, la vente, la location de biens immobiliers, la transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/06/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 198130 6 1982

28/06/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PAR-S-ON TELECOM FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 38 rue de liège 75008 Paris RCS 414 975 656 Paris - effet rétroactif de la fusion au 01/01/2011

Personnes morales :

28/06/2016 : PAR S ON FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, la location de biens immobiliers, la transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1978
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/02/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 1100000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°32850 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°40218 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°38752 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°46691 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°37524 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°63814 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°43930 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°39665 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°52539 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°41683 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°45967 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°48830 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°41089 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°55029 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°53053 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°37511 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°35395 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°40328 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°38600 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°37730 déposé le 09/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°30544 déposé le 26/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°22475 déposé le 16/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°25473 déposé le 01/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°8889 déposé le 30/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°8078 déposé le 29/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°9357 déposé le 08/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°7299 déposé le 22/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°10160 déposé le 29/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°8561 déposé le 28/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°26836 déposé le 22/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1978B01144
Dépôt : N°11786 déposé le 09/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48791 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1978B01144
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	781 162		781 162	747 762
AP	Constructions	1 878 379	850 913	1 027 466	932 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 983	206 296	174 687	173 375
CU	Autres participations	610		610	610
BH	Autres immobilisations financières	273		273	273
BJ	TOTAL (I)	3 041 407	1 057 208	1 984 198	1 854 517
BX	Clients et comptes rattachés	1 921		1 921	19 992
BZ	Autres créances	112 940	106 448	6 492	19 012
CF	Disponibilités	81 740		81 740	298 953
CJ	TOTAL (II)	196 600	106 448	90 152	337 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 238 007	1 163 656	2 074 350	2 192 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DD	Réserve légale (1)	110 000	110 000
DH	Report à nouveau	617 906	846 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	62 389	45 889
DL	TOTAL (I)	1 890 295	2 102 221
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 666	46 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 200	19 109
DY	Dettes fiscales et sociales	13 785	24 177
EA	Autres dettes	4 614
EC	TOTAL (IV)	184 056	90 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 074 350	2 192 474
EI	Dont emprunts participatifs	60 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	279 817		279 817	318 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	279 817		279 817	318 730
FQ	Autres produits			7	25 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 824	344 244
FW	Autres achats et charges externes			79 018	53 307
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 694	32 352
FY	Salaires et traitements				7 500
FZ	Charges sociales				3 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 714	65 484
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				106 448
GE	Autres charges				12 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			191 426	280 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 398	64 076
GJ	Produits financiers de participations			191 426	280 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 435	2 211
GP	Total des produits financiers (V)			3 435	2 211
GR	Intérêts et charges assimilées			2 821	1 957
GU	Total des charges financières (VI)			2 821	1 957
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			614	254
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 012	64 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	26 623	18 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	283 259	346 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 870	300 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	62 389	45 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	987 495	69 714		1 057 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	987 495	69 714		1 057 208
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7B	Total Provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7C	TOTAL GENERAL	106 448			106 448
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	273
UX	Autres créances clients	1 921
VB	T. V. A.	2 833
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	110 106
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	115 133	114 860	273
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	91 140	13 542	57 318
8A	Emprunts et dettes financières divers	44 969	44 969
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 200	13 200
8E	Impôts sur les bénéfices	8 183	8 183
VW	T.V.A.	4 548	4 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 054	1 054
VI	Groupe et associés	15 697	15 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 614	4 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	183 406	105 808	57 318	20 280
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 860

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 28258 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 1978B01144
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	781 162		781 162	747 762
AP	Constructions	1 878 379	850 913	1 027 466	932 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 983	206 296	174 687	173 375
CU	Autres participations	610		610	610
BH	Autres immobilisations financières	273		273	273
BJ	TOTAL (I)	3 041 407	1 057 208	1 984 198	1 854 517
BX	Clients et comptes rattachés	1 921		1 921	19 992
BZ	Autres créances	112 940	106 448	6 492	19 012
CF	Disponibilités	81 740		81 740	298 953
CJ	TOTAL (II)	196 600	106 448	90 152	337 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 238 007	1 163 656	2 074 350	2 192 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DD	Réserve légale (1)	110 000	110 000
DH	Report à nouveau	617 906	846 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	62 389	45 889
DL	TOTAL (I)	1 890 295	2 102 221
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 666	46 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 200	19 109
DY	Dettes fiscales et sociales	13 785	24 177
EA	Autres dettes	4 614
EC	TOTAL (IV)	184 056	90 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 074 350	2 192 474
EI	Dont emprunts participatifs	60 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	279 817		279 817	318 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	279 817		279 817	318 730
FQ	Autres produits			7	25 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 824	344 244
FW	Autres achats et charges externes			79 018	53 307
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 694	32 352
FY	Salaires et traitements				7 500
FZ	Charges sociales				3 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 714	65 484
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				106 448
GE	Autres charges				12 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			191 426	280 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 398	64 076
GJ	Produits financiers de participations			191 426	280 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 435	2 211
GP	Total des produits financiers (V)			3 435	2 211
GR	Intérêts et charges assimilées			2 821	1 957
GU	Total des charges financières (VI)			2 821	1 957
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			614	254
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 012	64 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	26 623	18 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	283 259	346 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 870	300 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	62 389	45 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	987 495	69 714		1 057 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	987 495	69 714		1 057 208
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7B	Total Provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7C	TOTAL GENERAL	106 448			106 448
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	273
UX	Autres créances clients	1 921
VB	T. V. A.	2 833
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	110 106
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	115 133	114 860	273
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	91 140	13 542	57 318
8A	Emprunts et dettes financières divers	44 969	44 969
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 200	13 200
8E	Impôts sur les bénéfices	8 183	8 183
VW	T.V.A.	4 548	4 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 054	1 054
VI	Groupe et associés	15 697	15 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 614	4 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	183 406	105 808	57 318	20 280
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 860

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46404 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1978B01144
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	781 162		781 162	747 762
AP	Constructions	1 878 379	850 913	1 027 466	932 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 983	206 296	174 687	173 375
CU	Autres participations	610		610	610
BH	Autres immobilisations financières	273		273	273
BJ	TOTAL (I)	3 041 407	1 057 208	1 984 198	1 854 517
BX	Clients et comptes rattachés	1 921		1 921	19 992
BZ	Autres créances	112 940	106 448	6 492	19 012
CF	Disponibilités	81 740		81 740	298 953
CJ	TOTAL (II)	196 600	106 448	90 152	337 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 238 007	1 163 656	2 074 350	2 192 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DD	Réserve légale (1)	110 000	110 000
DH	Report à nouveau	617 906	846 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	62 389	45 889
DL	TOTAL (I)	1 890 295	2 102 221
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 666	46 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 200	19 109
DY	Dettes fiscales et sociales	13 785	24 177
EA	Autres dettes	4 614
EC	TOTAL (IV)	184 056	90 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 074 350	2 192 474
EI	Dont emprunts participatifs	60 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	279 817		279 817	318 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	279 817		279 817	318 730
FQ	Autres produits			7	25 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 824	344 244
FW	Autres achats et charges externes			79 018	53 307
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 694	32 352
FY	Salaires et traitements				7 500
FZ	Charges sociales				3 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 714	65 484
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				106 448
GE	Autres charges				12 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			191 426	280 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 398	64 076
GJ	Produits financiers de participations			191 426	280 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 435	2 211
GP	Total des produits financiers (V)			3 435	2 211
GR	Intérêts et charges assimilées			2 821	1 957
GU	Total des charges financières (VI)			2 821	1 957
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			614	254
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 012	64 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	26 623	18 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	283 259	346 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 870	300 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	62 389	45 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	987 495	69 714		1 057 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	987 495	69 714		1 057 208
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7B	Total Provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7C	TOTAL GENERAL	106 448			106 448
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	273
UX	Autres créances clients	1 921
VB	T. V. A.	2 833
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	110 106
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	115 133	114 860	273
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	91 140	13 542	57 318
8A	Emprunts et dettes financières divers	44 969	44 969
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 200	13 200
8E	Impôts sur les bénéfices	8 183	8 183
VW	T.V.A.	4 548	4 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 054	1 054
VI	Groupe et associés	15 697	15 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 614	4 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	183 406	105 808	57 318	20 280
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 860

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43906 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1978B01144
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	781 162		781 162	747 762
AP	Constructions	1 878 379	850 913	1 027 466	932 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 983	206 296	174 687	173 375
CU	Autres participations	610		610	610
BH	Autres immobilisations financières	273		273	273
BJ	TOTAL (I)	3 041 407	1 057 208	1 984 198	1 854 517
BX	Clients et comptes rattachés	1 921		1 921	19 992
BZ	Autres créances	112 940	106 448	6 492	19 012
CF	Disponibilités	81 740		81 740	298 953
CJ	TOTAL (II)	196 600	106 448	90 152	337 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 238 007	1 163 656	2 074 350	2 192 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DD	Réserve légale (1)	110 000	110 000
DH	Report à nouveau	617 906	846 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	62 389	45 889
DL	TOTAL (I)	1 890 295	2 102 221
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 666	46 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 200	19 109
DY	Dettes fiscales et sociales	13 785	24 177
EA	Autres dettes	4 614
EC	TOTAL (IV)	184 056	90 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 074 350	2 192 474
EI	Dont emprunts participatifs	60 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	279 817		279 817	318 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	279 817		279 817	318 730
FQ	Autres produits			7	25 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 824	344 244
FW	Autres achats et charges externes			79 018	53 307
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 694	32 352
FY	Salaires et traitements				7 500
FZ	Charges sociales				3 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 714	65 484
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				106 448
GE	Autres charges				12 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			191 426	280 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 398	64 076
GJ	Produits financiers de participations			191 426	280 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 435	2 211
GP	Total des produits financiers (V)			3 435	2 211
GR	Intérêts et charges assimilées			2 821	1 957
GU	Total des charges financières (VI)			2 821	1 957
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			614	254
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 012	64 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	26 623	18 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	283 259	346 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 870	300 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	62 389	45 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	987 495	69 714		1 057 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	987 495	69 714		1 057 208
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7B	Total Provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7C	TOTAL GENERAL	106 448			106 448
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	273
UX	Autres créances clients	1 921
VB	T. V. A.	2 833
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	110 106
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	115 133	114 860	273
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	91 140	13 542	57 318
8A	Emprunts et dettes financières divers	44 969	44 969
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 200	13 200
8E	Impôts sur les bénéfices	8 183	8 183
VW	T.V.A.	4 548	4 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 054	1 054
VI	Groupe et associés	15 697	15 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 614	4 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	183 406	105 808	57 318	20 280
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 860

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 52589 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 1978B01144
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	781 162		781 162	747 762
AP	Constructions	1 878 379	850 913	1 027 466	932 497
AT	Autres immobilisations corporelles	380 983	206 296	174 687	173 375
CU	Autres participations	610		610	610
BH	Autres immobilisations financières	273		273	273
BJ	TOTAL (I)	3 041 407	1 057 208	1 984 198	1 854 517
BX	Clients et comptes rattachés	1 921		1 921	19 992
BZ	Autres créances	112 940	106 448	6 492	19 012
CF	Disponibilités	81 740		81 740	298 953
CJ	TOTAL (II)	196 600	106 448	90 152	337 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 238 007	1 163 656	2 074 350	2 192 474
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 100 000	1 100 000
DD	Réserve légale (1)	110 000	110 000
DH	Report à nouveau	617 906	846 331
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	62 389	45 889
DL	TOTAL (I)	1 890 295	2 102 221
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	91 140
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 666	46 967
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 200	19 109
DY	Dettes fiscales et sociales	13 785	24 177
EA	Autres dettes	4 614
EC	TOTAL (IV)	184 056	90 253
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 074 350	2 192 474
EI	Dont emprunts participatifs	60 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	279 817		279 817	318 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	279 817		279 817	318 730
FQ	Autres produits			7	25 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 824	344 244
FW	Autres achats et charges externes			79 018	53 307
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			42 694	32 352
FY	Salaires et traitements				7 500
FZ	Charges sociales				3 060
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 714	65 484
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				106 448
GE	Autres charges				12 018
GF	Total des charges d’exploitation (II)			191 426	280 168
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			88 398	64 076
GJ	Produits financiers de participations			191 426	280 168
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 435	2 211
GP	Total des produits financiers (V)			3 435	2 211
GR	Intérêts et charges assimilées			2 821	1 957
GU	Total des charges financières (VI)			2 821	1 957
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			614	254
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			89 012	64 329
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	26 623	18 440
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	283 259	346 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220 870	300 566
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	62 389	45 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	987 495	69 714		1 057 208
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	987 495	69 714		1 057 208
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7B	Total Provisions pour dépréciation	106 448			106 448
7C	TOTAL GENERAL	106 448			106 448
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	273
UX	Autres créances clients	1 921
VB	T. V. A.	2 833
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	110 106
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	115 133	114 860	273
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	91 140	13 542	57 318
8A	Emprunts et dettes financières divers	44 969	44 969
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	13 200	13 200
8E	Impôts sur les bénéfices	8 183	8 183
VW	T.V.A.	4 548	4 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 054	1 054
VI	Groupe et associés	15 697	15 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 614	4 614
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	183 406	105 808	57 318	20 280
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	8 860

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