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de Vernet-les-Bains

PARC DE LA HAUTE CHEVRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49851042900034 / Siren : 498510429 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 43 498510429
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Adresse :
LA PEDOYERE
Route DES COMMUNE

50750 BOURGVALLEES
Liens de succession de l'établissement :
04/03/2013 : Succession
Prédécesseur : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/2007
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Dénomination usuelle: PARC DE LA HAUTE CHEVRE SARL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1362
NOJO : 5002MYG20250400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1526
NOJO : 5002MYG18849000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3051
NOJO : 5002MYG17838700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1078
NOJO : 5002MYG16585600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1787
NOJO : 500215830800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 500214746200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3822
NOJO : 500213625900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3372
NOJO : 500212641000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3968
NOJO : 500211734300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7018
NOJO : 500211029000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2366
NOJO : 37012013S004199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : BXB13213000420G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : BXC12171006464O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3553
NOJO : BXC112350253022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4237
NOJO : BXC111030035582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4238
NOJO : BXC111030035594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
06/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°332
NOJO : BXB09303000365L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 11/06/2007
Date d'effet : 2009-10-08
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Tours 498 510 429
Dénomination : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Nom commercial : PARC DE LA HAUTE CHEVRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRIARD Christian Didier
Montant du capital : 600000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin

Siège social :
Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin

Siège social :
Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin

Etablissement principal :
Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
Historique de l'unité légale :
04/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
20/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Type : Personne Physique

Nom : BRIARD Christian Didier
Né le 13/07/1957 à COUTANCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°1025 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : QUADRAN - Les cessionnaires : France FARMS et Rüebsamen Beteiligungs-GmbH
27/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°1025 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
24/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°1025 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°1025 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts sociales.
04/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°2026 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : route des Commune - la Pédoyère - 50750 La Mancelliere-sur-Vire
04/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°2026 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°2026 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°2026 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route des Commune
la Pédoyère - La Mancelliere-sur-Vire
50750 Bourgvallées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2010
Activité : Exploitation d'un site éolien.
Origine du fonds : Divers
ransfert (du 17 allée des Mûriers - 37550 Saint-Avertin - rcs Tours - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/04/2017 : PARC DE LA HAUTE CHEVRE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°1148 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°759 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°858 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010B00304
Dépôt : N°1278 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2138 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2010B00304
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 0006 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 791 6663 610 0856 181 5816 839 762
CUAutres participations2 160 0372 160 037235 000
BDAutres titres immobilisés1 6781 6781 678
BJTOTAL (I)11 959 3813 616 0858 343 2967 076 440
BXClients et comptes rattachés105 961105 961285 417
BZAutres créances771 993771 9931 266 207
CDValeurs mobilières de placement306 418306 418306 418
CFDisponibilités276 895276 895480 094
CHCharges constatées d’avance50 52250 52244 920
CJTOTAL (II)1 511 7891 511 7892 383 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 471 1693 616 0859 855 0849 459 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DHReport à nouveau-648 479-925 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 219277 366
DKProvisions réglementées2 118 7922 072 581
DLTOTAL (I)2 286 5322 024 102
DQProvisions pour charges151 119153 329
DRTOTAL (III)151 119153 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 147 2766 639 791
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 096 022581 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 06558 500
DYDettes fiscales et sociales91 0702 123
ECTOTAL (IV)7 417 4337 282 066
EETOTAL GENERAL (I à V)9 855 0849 459 497
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 840 1887 282 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 389 8151 637 251
FJChiffres d’affaires nets1 389 8151 637 251
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 389 8181 637 505
FWAutres achats et charges externes221 300222 282
FXImpôts, taxes et versements assimilés61 03661 409
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)938 677934 481
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)451 141703 023
GJProduits financiers de participations141 57253 958
GLAutres intérêts et produits assimilés10 34410 840
GPTotal des produits financiers (V)151 91564 797
GRIntérêts et charges assimilées305 924335 136
GUTotal des charges financières (VI)305 924335 136
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-154 009-270 339
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)297 132432 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 913167 428
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 913-155 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 541 7331 714 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 325 5151 437 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 219277 366
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 951 904656 3393 608 243
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 957 904656 3393 614 243
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 072 58146 2112 118 792
5ZTotal Provisions pour risques et charges153 3292 210151 119
7BTotal Provisions pour dépréciation1 8421 842
7CTOTAL GENERAL2 225 91048 0532 2102 271 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES928 476928 476
8BFournisseurs et comptes rattaché83 06583 065
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 096 0221 096 022
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 417 4331 840 1882 304 0333 273 213
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1204 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00304
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 0006 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 791 6663 610 0856 181 5816 839 762
CUAutres participations2 160 0372 160 037235 000
BDAutres titres immobilisés1 6781 6781 678
BJTOTAL (I)11 959 3813 616 0858 343 2967 076 440
BXClients et comptes rattachés105 961105 961285 417
BZAutres créances771 993771 9931 266 207
CDValeurs mobilières de placement306 418306 418306 418
CFDisponibilités276 895276 895480 094
CHCharges constatées d’avance50 52250 52244 920
CJTOTAL (II)1 511 7891 511 7892 383 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 471 1693 616 0859 855 0849 459 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DHReport à nouveau-648 479-925 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 219277 366
DKProvisions réglementées2 118 7922 072 581
DLTOTAL (I)2 286 5322 024 102
DQProvisions pour charges151 119153 329
DRTOTAL (III)151 119153 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 147 2766 639 791
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 096 022581 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 06558 500
DYDettes fiscales et sociales91 0702 123
ECTOTAL (IV)7 417 4337 282 066
EETOTAL GENERAL (I à V)9 855 0849 459 497
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 840 1887 282 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 389 8151 637 251
FJChiffres d’affaires nets1 389 8151 637 251
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 389 8181 637 505
FWAutres achats et charges externes221 300222 282
FXImpôts, taxes et versements assimilés61 03661 409
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)938 677934 481
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)451 141703 023
GJProduits financiers de participations141 57253 958
GLAutres intérêts et produits assimilés10 34410 840
GPTotal des produits financiers (V)151 91564 797
GRIntérêts et charges assimilées305 924335 136
GUTotal des charges financières (VI)305 924335 136
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-154 009-270 339
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)297 132432 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 913167 428
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 913-155 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 541 7331 714 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 325 5151 437 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 219277 366
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 951 904656 3393 608 243
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 957 904656 3393 614 243
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 072 58146 2112 118 792
5ZTotal Provisions pour risques et charges153 3292 210151 119
7BTotal Provisions pour dépréciation1 8421 842
7CTOTAL GENERAL2 225 91048 0532 2102 271 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES928 476928 476
8BFournisseurs et comptes rattaché83 06583 065
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 096 0221 096 022
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 417 4331 840 1882 304 0333 273 213
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2880 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00304
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 0006 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 791 6663 610 0856 181 5816 839 762
CUAutres participations2 160 0372 160 037235 000
BDAutres titres immobilisés1 6781 6781 678
BJTOTAL (I)11 959 3813 616 0858 343 2967 076 440
BXClients et comptes rattachés105 961105 961285 417
BZAutres créances771 993771 9931 266 207
CDValeurs mobilières de placement306 418306 418306 418
CFDisponibilités276 895276 895480 094
CHCharges constatées d’avance50 52250 52244 920
CJTOTAL (II)1 511 7891 511 7892 383 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 471 1693 616 0859 855 0849 459 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DHReport à nouveau-648 479-925 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 219277 366
DKProvisions réglementées2 118 7922 072 581
DLTOTAL (I)2 286 5322 024 102
DQProvisions pour charges151 119153 329
DRTOTAL (III)151 119153 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 147 2766 639 791
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 096 022581 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 06558 500
DYDettes fiscales et sociales91 0702 123
ECTOTAL (IV)7 417 4337 282 066
EETOTAL GENERAL (I à V)9 855 0849 459 497
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 840 1887 282 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 389 8151 637 251
FJChiffres d’affaires nets1 389 8151 637 251
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 389 8181 637 505
FWAutres achats et charges externes221 300222 282
FXImpôts, taxes et versements assimilés61 03661 409
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)938 677934 481
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)451 141703 023
GJProduits financiers de participations141 57253 958
GLAutres intérêts et produits assimilés10 34410 840
GPTotal des produits financiers (V)151 91564 797
GRIntérêts et charges assimilées305 924335 136
GUTotal des charges financières (VI)305 924335 136
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-154 009-270 339
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)297 132432 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 913167 428
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 913-155 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 541 7331 714 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 325 5151 437 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 219277 366
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 951 904656 3393 608 243
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 957 904656 3393 614 243
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 072 58146 2112 118 792
5ZTotal Provisions pour risques et charges153 3292 210151 119
7BTotal Provisions pour dépréciation1 8421 842
7CTOTAL GENERAL2 225 91048 0532 2102 271 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES928 476928 476
8BFournisseurs et comptes rattaché83 06583 065
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 096 0221 096 022
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 417 4331 840 1882 304 0333 273 213
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2579 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00304
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 0006 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 791 6663 610 0856 181 5816 839 762
CUAutres participations2 160 0372 160 037235 000
BDAutres titres immobilisés1 6781 6781 678
BJTOTAL (I)11 959 3813 616 0858 343 2967 076 440
BXClients et comptes rattachés105 961105 961285 417
BZAutres créances771 993771 9931 266 207
CDValeurs mobilières de placement306 418306 418306 418
CFDisponibilités276 895276 895480 094
CHCharges constatées d’avance50 52250 52244 920
CJTOTAL (II)1 511 7891 511 7892 383 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 471 1693 616 0859 855 0849 459 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DHReport à nouveau-648 479-925 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 219277 366
DKProvisions réglementées2 118 7922 072 581
DLTOTAL (I)2 286 5322 024 102
DQProvisions pour charges151 119153 329
DRTOTAL (III)151 119153 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 147 2766 639 791
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 096 022581 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 06558 500
DYDettes fiscales et sociales91 0702 123
ECTOTAL (IV)7 417 4337 282 066
EETOTAL GENERAL (I à V)9 855 0849 459 497
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 840 1887 282 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 389 8151 637 251
FJChiffres d’affaires nets1 389 8151 637 251
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 389 8181 637 505
FWAutres achats et charges externes221 300222 282
FXImpôts, taxes et versements assimilés61 03661 409
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)938 677934 481
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)451 141703 023
GJProduits financiers de participations141 57253 958
GLAutres intérêts et produits assimilés10 34410 840
GPTotal des produits financiers (V)151 91564 797
GRIntérêts et charges assimilées305 924335 136
GUTotal des charges financières (VI)305 924335 136
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-154 009-270 339
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)297 132432 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 913167 428
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 913-155 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 541 7331 714 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 325 5151 437 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 219277 366
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 951 904656 3393 608 243
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 957 904656 3393 614 243
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 072 58146 2112 118 792
5ZTotal Provisions pour risques et charges153 3292 210151 119
7BTotal Provisions pour dépréciation1 8421 842
7CTOTAL GENERAL2 225 91048 0532 2102 271 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES928 476928 476
8BFournisseurs et comptes rattaché83 06583 065
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 096 0221 096 022
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 417 4331 840 1882 304 0333 273 213
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1834 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00304
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 0006 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 791 6663 610 0856 181 5816 839 762
CUAutres participations2 160 0372 160 037235 000
BDAutres titres immobilisés1 6781 6781 678
BJTOTAL (I)11 959 3813 616 0858 343 2967 076 440
BXClients et comptes rattachés105 961105 961285 417
BZAutres créances771 993771 9931 266 207
CDValeurs mobilières de placement306 418306 418306 418
CFDisponibilités276 895276 895480 094
CHCharges constatées d’avance50 52250 52244 920
CJTOTAL (II)1 511 7891 511 7892 383 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 471 1693 616 0859 855 0849 459 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DHReport à nouveau-648 479-925 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 219277 366
DKProvisions réglementées2 118 7922 072 581
DLTOTAL (I)2 286 5322 024 102
DQProvisions pour charges151 119153 329
DRTOTAL (III)151 119153 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 147 2766 639 791
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 096 022581 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 06558 500
DYDettes fiscales et sociales91 0702 123
ECTOTAL (IV)7 417 4337 282 066
EETOTAL GENERAL (I à V)9 855 0849 459 497
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 840 1887 282 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 389 8151 637 251
FJChiffres d’affaires nets1 389 8151 637 251
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 389 8181 637 505
FWAutres achats et charges externes221 300222 282
FXImpôts, taxes et versements assimilés61 03661 409
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)938 677934 481
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)451 141703 023
GJProduits financiers de participations141 57253 958
GLAutres intérêts et produits assimilés10 34410 840
GPTotal des produits financiers (V)151 91564 797
GRIntérêts et charges assimilées305 924335 136
GUTotal des charges financières (VI)305 924335 136
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-154 009-270 339
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)297 132432 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 913167 428
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 913-155 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 541 7331 714 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 325 5151 437 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 219277 366
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 951 904656 3393 608 243
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 957 904656 3393 614 243
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 072 58146 2112 118 792
5ZTotal Provisions pour risques et charges153 3292 210151 119
7BTotal Provisions pour dépréciation1 8421 842
7CTOTAL GENERAL2 225 91048 0532 2102 271 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES928 476928 476
8BFournisseurs et comptes rattaché83 06583 065
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 096 0221 096 022
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 417 4331 840 1882 304 0333 273 213
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1148 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00304
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 0006 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 791 6663 610 0856 181 5816 839 762
CUAutres participations2 160 0372 160 037235 000
BDAutres titres immobilisés1 6781 6781 678
BJTOTAL (I)11 959 3813 616 0858 343 2967 076 440
BXClients et comptes rattachés105 961105 961285 417
BZAutres créances771 993771 9931 266 207
CDValeurs mobilières de placement306 418306 418306 418
CFDisponibilités276 895276 895480 094
CHCharges constatées d’avance50 52250 52244 920
CJTOTAL (II)1 511 7891 511 7892 383 057
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 471 1693 616 0859 855 0849 459 497
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DHReport à nouveau-648 479-925 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216 219277 366
DKProvisions réglementées2 118 7922 072 581
DLTOTAL (I)2 286 5322 024 102
DQProvisions pour charges151 119153 329
DRTOTAL (III)151 119153 329
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 147 2766 639 791
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 096 022581 652
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 06558 500
DYDettes fiscales et sociales91 0702 123
ECTOTAL (IV)7 417 4337 282 066
EETOTAL GENERAL (I à V)9 855 0849 459 497
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 840 1887 282 066
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 389 8151 637 251
FJChiffres d’affaires nets1 389 8151 637 251
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges251
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 389 8181 637 505
FWAutres achats et charges externes221 300222 282
FXImpôts, taxes et versements assimilés61 03661 409
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)938 677934 481
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)451 141703 023
GJProduits financiers de participations141 57253 958
GLAutres intérêts et produits assimilés10 34410 840
GPTotal des produits financiers (V)151 91564 797
GRIntérêts et charges assimilées305 924335 136
GUTotal des charges financières (VI)305 924335 136
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-154 009-270 339
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)297 132432 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)80 913167 428
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-80 913-155 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 541 7331 714 412
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 325 5151 437 045
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216 219277 366
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 951 904656 3393 608 243
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 957 904656 3393 614 243
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 072 58146 2112 118 792
5ZTotal Provisions pour risques et charges153 3292 210151 119
7BTotal Provisions pour dépréciation1 8421 842
7CTOTAL GENERAL2 225 91048 0532 2102 271 753
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES928 476928 476
8BFournisseurs et comptes rattaché83 06583 065
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 096 0221 096 022
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 417 4331 840 1882 304 0333 273 213

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