PARC DE LA VENERIE OUEST

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/04/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49852952800032 / Siren : 498529528 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 13 498529528

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC DE LA VENERIE OUEST

Adresse :
Rue DE L'ETANG L'EVEQUE
50750 CANISY

Liens de succession de l'établissement :

08/04/2013 : Succession

Prédécesseur : PARC DE LA VENERIE OUEST
Continuité économique

05/04/2013 : Succession

Prédécesseur : PARC DE LA VENERIE OUEST
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/06/2007

Dénomination : PARC DE LA VENERIE OUEST

Dénomination usuelle: PARC DE LA VENERIE OUEST SARL

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC DE LA VENERIE OUEST - Canisy (siège)PARC DE LA VENERIE OUEST - MoyonPARC DE LA VENERIE OUEST - Bourgvallées (fermé)PARC DE LA VENERIE OUEST - Saint-Avertin (fermé)

Publications au Bodacc :

26/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1363
NOJO : 5002MYG20250200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1527
NOJO : 5002MYG18849600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : 5002MYG17818200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1079
NOJO : 5002MYG16585400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1788
NOJO : 500215830700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°400
NOJO : 500214746000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3823
NOJO : 500213625800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3373
NOJO : 500212641100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : 500211734400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7019
NOJO : 500211029100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB13332000437D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 587500 EUR

31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : 37012013S004203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°408
NOJO : BXB13213000421I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4613
NOJO : BXC12171006462K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4245
NOJO : BXC11103003552Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4246
NOJO : BXC11103003553S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4247
NOJO : BXC11103003554U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 528
Dénomination : PARC DE LA VENERIE-OUEST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin

Historique de l'unité légale :

08/04/2013 : code NIC

Code NIC : 00032

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Type : Personne Physique

Nom : BRIARD Christian Didier
Né le 13/07/1957 à COUTANCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
FRANCE

Dépôts des actes :

15/11/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°3053 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Les cédants : Madame Rosemarie RÜBSAMEN et la Société FRANCE FARMS - Le cessionnaire : Monsieur Pascal BRIARD.

15/11/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°3054 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : La cédante : Madame Rosemarie RÜBSAMEN - Le cessionnaire : La société PARC DE LA HAUTE CHEVRE.

15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°3055 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°3055 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°3444 déposé le 19/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réalisation effective de la dissolution de la société PARC DE LA VENERIE-EST.

08/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°2029 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°2029 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : rue de l'Etang l'Evêque - 50750 Saint-Ebremond-de-Bonfosse

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°2029 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°2029 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°3055 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de l'Etang l'Evêque
Saint-Ebremond-de-Bonfosse
50750 CANISY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2011
Activité : Développement et suivi de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Pivelet
route de Dillon - Le Mesnil Opac
50860 Moyon Villages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2013
Activité : Développement d'un parc éolien.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - ARC DE LA VENERIE ES
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

20/04/2017 : PARC DE LA VENERIE-OUEST

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 587500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°1147 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°760 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°859 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2011B00263
Dépôt : N°1279 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2137 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 447	10 580	1 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 923 882	1 977 749	9 946 134	10 744 329
BD	Autres titres immobilisés	31		31	31
BJ	TOTAL (I)	11 936 360	1 988 329	9 948 031	10 744 359
BX	Clients et comptes rattachés	91 239		91 239	290 995
BZ	Autres créances	782 166		782 166	41 502
CD	Valeurs mobilières de placement	26 184		26 184	26 184
CF	Disponibilités	609 991		609 991	735 986
CH	Charges constatées d’avance	52 098		52 098	13 247
CJ	TOTAL (II)	1 561 678		1 561 678	1 107 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 498 038	1 988 329	11 509 709	11 852 274
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	587 500	587 500
DD	Réserve légale (1)	22 355	5 112
DG	Autres réserves	126	126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 811	332 243
DL	TOTAL (I)	706 792	924 981
DQ	Provisions pour charges	201 492	204 438
DR	TOTAL (III)	201 492	204 438
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 678 905	8 666 356
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 799 731	1 801 750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 335	60 324
DY	Dettes fiscales et sociales	70 453	186 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 510
EA	Autres dettes		4 086
EC	TOTAL (IV)	10 601 425	10 722 855
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 509 709	11 852 274
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 448 968	1 750 980
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 448 968	1 750 980
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 448 970	1 750 982
FW	Autres achats et charges externes			208 418	154 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 117	76 763
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 092 856	1 019 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			356 115	731 981
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 532	5 592
GP	Total des produits financiers (V)			8 532	5 592
GR	Intérêts et charges assimilées			230 556	250 092
GU	Total des charges financières (VI)			230 556	250 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 024	-244 500
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 090	487 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 925	400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 282
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	643	400
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 922	155 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 460 427	1 756 974
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 363 616	1 424 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 811	332 243
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		10 580		10 580
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 179 553	795 740		1 975 294
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 179 553	806 320		1 985 874
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	204 438		2 946	201 492
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 455		2 455
7C	TOTAL GENERAL	204 438	2 455	2 946	203 947
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	925 503	925 503
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 335	52 335
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 799 731	1 799 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 601 425	6 427 784	1 213 655	2 959 986

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1212 du 28/03/2022
Numéro de gestion : 2011B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 447	10 580	1 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 923 882	1 977 749	9 946 134	10 744 329
BD	Autres titres immobilisés	31		31	31
BJ	TOTAL (I)	11 936 360	1 988 329	9 948 031	10 744 359
BX	Clients et comptes rattachés	91 239		91 239	290 995
BZ	Autres créances	782 166		782 166	41 502
CD	Valeurs mobilières de placement	26 184		26 184	26 184
CF	Disponibilités	609 991		609 991	735 986
CH	Charges constatées d’avance	52 098		52 098	13 247
CJ	TOTAL (II)	1 561 678		1 561 678	1 107 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 498 038	1 988 329	11 509 709	11 852 274
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	587 500	587 500
DD	Réserve légale (1)	22 355	5 112
DG	Autres réserves	126	126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 811	332 243
DL	TOTAL (I)	706 792	924 981
DQ	Provisions pour charges	201 492	204 438
DR	TOTAL (III)	201 492	204 438
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 678 905	8 666 356
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 799 731	1 801 750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 335	60 324
DY	Dettes fiscales et sociales	70 453	186 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 510
EA	Autres dettes		4 086
EC	TOTAL (IV)	10 601 425	10 722 855
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 509 709	11 852 274
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 448 968	1 750 980
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 448 968	1 750 980
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 448 970	1 750 982
FW	Autres achats et charges externes			208 418	154 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 117	76 763
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 092 856	1 019 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			356 115	731 981
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 532	5 592
GP	Total des produits financiers (V)			8 532	5 592
GR	Intérêts et charges assimilées			230 556	250 092
GU	Total des charges financières (VI)			230 556	250 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 024	-244 500
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 090	487 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 925	400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 282
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	643	400
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 922	155 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 460 427	1 756 974
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 363 616	1 424 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 811	332 243
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		10 580		10 580
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 179 553	795 740		1 975 294
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 179 553	806 320		1 985 874
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	204 438		2 946	201 492
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 455		2 455
7C	TOTAL GENERAL	204 438	2 455	2 946	203 947
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	925 503	925 503
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 335	52 335
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 799 731	1 799 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 601 425	6 427 784	1 213 655	2 959 986

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2784 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 447	10 580	1 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 923 882	1 977 749	9 946 134	10 744 329
BD	Autres titres immobilisés	31		31	31
BJ	TOTAL (I)	11 936 360	1 988 329	9 948 031	10 744 359
BX	Clients et comptes rattachés	91 239		91 239	290 995
BZ	Autres créances	782 166		782 166	41 502
CD	Valeurs mobilières de placement	26 184		26 184	26 184
CF	Disponibilités	609 991		609 991	735 986
CH	Charges constatées d’avance	52 098		52 098	13 247
CJ	TOTAL (II)	1 561 678		1 561 678	1 107 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 498 038	1 988 329	11 509 709	11 852 274
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	587 500	587 500
DD	Réserve légale (1)	22 355	5 112
DG	Autres réserves	126	126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 811	332 243
DL	TOTAL (I)	706 792	924 981
DQ	Provisions pour charges	201 492	204 438
DR	TOTAL (III)	201 492	204 438
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 678 905	8 666 356
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 799 731	1 801 750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 335	60 324
DY	Dettes fiscales et sociales	70 453	186 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 510
EA	Autres dettes		4 086
EC	TOTAL (IV)	10 601 425	10 722 855
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 509 709	11 852 274
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 448 968	1 750 980
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 448 968	1 750 980
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 448 970	1 750 982
FW	Autres achats et charges externes			208 418	154 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 117	76 763
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 092 856	1 019 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			356 115	731 981
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 532	5 592
GP	Total des produits financiers (V)			8 532	5 592
GR	Intérêts et charges assimilées			230 556	250 092
GU	Total des charges financières (VI)			230 556	250 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 024	-244 500
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 090	487 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 925	400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 282
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	643	400
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 922	155 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 460 427	1 756 974
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 363 616	1 424 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 811	332 243
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		10 580		10 580
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 179 553	795 740		1 975 294
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 179 553	806 320		1 985 874
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	204 438		2 946	201 492
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 455		2 455
7C	TOTAL GENERAL	204 438	2 455	2 946	203 947
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	925 503	925 503
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 335	52 335
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 799 731	1 799 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 601 425	6 427 784	1 213 655	2 959 986

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1152 du 16/04/2020
Numéro de gestion : 2011B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 447	10 580	1 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 923 882	1 977 749	9 946 134	10 744 329
BD	Autres titres immobilisés	31		31	31
BJ	TOTAL (I)	11 936 360	1 988 329	9 948 031	10 744 359
BX	Clients et comptes rattachés	91 239		91 239	290 995
BZ	Autres créances	782 166		782 166	41 502
CD	Valeurs mobilières de placement	26 184		26 184	26 184
CF	Disponibilités	609 991		609 991	735 986
CH	Charges constatées d’avance	52 098		52 098	13 247
CJ	TOTAL (II)	1 561 678		1 561 678	1 107 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 498 038	1 988 329	11 509 709	11 852 274
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	587 500	587 500
DD	Réserve légale (1)	22 355	5 112
DG	Autres réserves	126	126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 811	332 243
DL	TOTAL (I)	706 792	924 981
DQ	Provisions pour charges	201 492	204 438
DR	TOTAL (III)	201 492	204 438
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 678 905	8 666 356
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 799 731	1 801 750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 335	60 324
DY	Dettes fiscales et sociales	70 453	186 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 510
EA	Autres dettes		4 086
EC	TOTAL (IV)	10 601 425	10 722 855
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 509 709	11 852 274
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 448 968	1 750 980
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 448 968	1 750 980
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 448 970	1 750 982
FW	Autres achats et charges externes			208 418	154 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 117	76 763
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 092 856	1 019 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			356 115	731 981
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 532	5 592
GP	Total des produits financiers (V)			8 532	5 592
GR	Intérêts et charges assimilées			230 556	250 092
GU	Total des charges financières (VI)			230 556	250 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 024	-244 500
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 090	487 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 925	400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 282
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	643	400
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 922	155 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 460 427	1 756 974
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 363 616	1 424 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 811	332 243
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		10 580		10 580
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 179 553	795 740		1 975 294
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 179 553	806 320		1 985 874
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	204 438		2 946	201 492
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 455		2 455
7C	TOTAL GENERAL	204 438	2 455	2 946	203 947
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	925 503	925 503
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 335	52 335
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 799 731	1 799 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 601 425	6 427 784	1 213 655	2 959 986

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2578 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 447	10 580	1 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 923 882	1 977 749	9 946 134	10 744 329
BD	Autres titres immobilisés	31		31	31
BJ	TOTAL (I)	11 936 360	1 988 329	9 948 031	10 744 359
BX	Clients et comptes rattachés	91 239		91 239	290 995
BZ	Autres créances	782 166		782 166	41 502
CD	Valeurs mobilières de placement	26 184		26 184	26 184
CF	Disponibilités	609 991		609 991	735 986
CH	Charges constatées d’avance	52 098		52 098	13 247
CJ	TOTAL (II)	1 561 678		1 561 678	1 107 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 498 038	1 988 329	11 509 709	11 852 274
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	587 500	587 500
DD	Réserve légale (1)	22 355	5 112
DG	Autres réserves	126	126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 811	332 243
DL	TOTAL (I)	706 792	924 981
DQ	Provisions pour charges	201 492	204 438
DR	TOTAL (III)	201 492	204 438
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 678 905	8 666 356
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 799 731	1 801 750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 335	60 324
DY	Dettes fiscales et sociales	70 453	186 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 510
EA	Autres dettes		4 086
EC	TOTAL (IV)	10 601 425	10 722 855
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 509 709	11 852 274
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 448 968	1 750 980
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 448 968	1 750 980
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 448 970	1 750 982
FW	Autres achats et charges externes			208 418	154 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 117	76 763
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 092 856	1 019 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			356 115	731 981
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 532	5 592
GP	Total des produits financiers (V)			8 532	5 592
GR	Intérêts et charges assimilées			230 556	250 092
GU	Total des charges financières (VI)			230 556	250 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 024	-244 500
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 090	487 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 925	400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 282
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	643	400
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 922	155 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 460 427	1 756 974
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 363 616	1 424 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 811	332 243
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		10 580		10 580
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 179 553	795 740		1 975 294
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 179 553	806 320		1 985 874
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	204 438		2 946	201 492
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 455		2 455
7C	TOTAL GENERAL	204 438	2 455	2 946	203 947
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	925 503	925 503
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 335	52 335
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 799 731	1 799 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 601 425	6 427 784	1 213 655	2 959 986

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1833 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 447	10 580	1 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 923 882	1 977 749	9 946 134	10 744 329
BD	Autres titres immobilisés	31		31	31
BJ	TOTAL (I)	11 936 360	1 988 329	9 948 031	10 744 359
BX	Clients et comptes rattachés	91 239		91 239	290 995
BZ	Autres créances	782 166		782 166	41 502
CD	Valeurs mobilières de placement	26 184		26 184	26 184
CF	Disponibilités	609 991		609 991	735 986
CH	Charges constatées d’avance	52 098		52 098	13 247
CJ	TOTAL (II)	1 561 678		1 561 678	1 107 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 498 038	1 988 329	11 509 709	11 852 274
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	587 500	587 500
DD	Réserve légale (1)	22 355	5 112
DG	Autres réserves	126	126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 811	332 243
DL	TOTAL (I)	706 792	924 981
DQ	Provisions pour charges	201 492	204 438
DR	TOTAL (III)	201 492	204 438
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 678 905	8 666 356
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 799 731	1 801 750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 335	60 324
DY	Dettes fiscales et sociales	70 453	186 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 510
EA	Autres dettes		4 086
EC	TOTAL (IV)	10 601 425	10 722 855
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 509 709	11 852 274
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 448 968	1 750 980
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 448 968	1 750 980
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 448 970	1 750 982
FW	Autres achats et charges externes			208 418	154 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 117	76 763
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 092 856	1 019 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			356 115	731 981
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 532	5 592
GP	Total des produits financiers (V)			8 532	5 592
GR	Intérêts et charges assimilées			230 556	250 092
GU	Total des charges financières (VI)			230 556	250 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 024	-244 500
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 090	487 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 925	400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 282
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	643	400
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 922	155 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 460 427	1 756 974
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 363 616	1 424 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 811	332 243
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		10 580		10 580
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 179 553	795 740		1 975 294
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 179 553	806 320		1 985 874
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	204 438		2 946	201 492
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 455		2 455
7C	TOTAL GENERAL	204 438	2 455	2 946	203 947
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	925 503	925 503
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 335	52 335
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 799 731	1 799 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 601 425	6 427 784	1 213 655	2 959 986

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1147 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 2011B00263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 447	10 580	1 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	11 923 882	1 977 749	9 946 134	10 744 329
BD	Autres titres immobilisés	31		31	31
BJ	TOTAL (I)	11 936 360	1 988 329	9 948 031	10 744 359
BX	Clients et comptes rattachés	91 239		91 239	290 995
BZ	Autres créances	782 166		782 166	41 502
CD	Valeurs mobilières de placement	26 184		26 184	26 184
CF	Disponibilités	609 991		609 991	735 986
CH	Charges constatées d’avance	52 098		52 098	13 247
CJ	TOTAL (II)	1 561 678		1 561 678	1 107 915
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	13 498 038	1 988 329	11 509 709	11 852 274
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	587 500	587 500
DD	Réserve légale (1)	22 355	5 112
DG	Autres réserves	126	126
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	96 811	332 243
DL	TOTAL (I)	706 792	924 981
DQ	Provisions pour charges	201 492	204 438
DR	TOTAL (III)	201 492	204 438
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 678 905	8 666 356
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 799 731	1 801 750
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	52 335	60 324
DY	Dettes fiscales et sociales	70 453	186 828
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		3 510
EA	Autres dettes		4 086
EC	TOTAL (IV)	10 601 425	10 722 855
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 509 709	11 852 274
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 448 968	1 750 980
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 448 968	1 750 980
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 448 970	1 750 982
FW	Autres achats et charges externes			208 418	154 405
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			78 117	76 763
GE	Autres charges			1	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 092 856	1 019 000
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			356 115	731 981
GL	Autres intérêts et produits assimilés			8 532	5 592
GP	Total des produits financiers (V)			8 532	5 592
GR	Intérêts et charges assimilées			230 556	250 092
GU	Total des charges financières (VI)			230 556	250 092
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-222 024	-244 500
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134 090	487 481
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 925	400
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 282
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	643	400
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	37 922	155 638
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 460 427	1 756 974
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 363 616	1 424 731
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	96 811	332 243
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		10 580		10 580
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 179 553	795 740		1 975 294
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 179 553	806 320		1 985 874
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	204 438		2 946	201 492
7B	Total Provisions pour dépréciation		2 455		2 455
7C	TOTAL GENERAL	204 438	2 455	2 946	203 947
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	925 503	925 503
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	52 335	52 335
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 799 731	1 799 731
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 601 425	6 427 784	1 213 655	2 959 986

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