PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS

Entreprise

PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Dernière mise à jour : 10/07/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2015
Dénomination usuelle : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Enseigne : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81253606800016 / Siren : 812536068 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 59 812536068
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Adresse :
VAL D ORSON
LES BAS PRES

35770 VERN-SUR-SEICHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2015
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1959
NOJO : 3501MYG34259700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : 003501MYG314824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MANISTY Harry ; Directeur général : CONRAD Horst Robert Siegfried ; Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HAGENBOURGER Pierre
24/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1486
NOJO : 3501MYG30215200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2511
NOJO : 3501MYG27330100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : 113501459758434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : 350113501457757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : CONRAD Horst Robert Siegfried en fonction le 27 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT modification le 27 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : HAGENBOURGER Pierre en fonction le 27 Juillet 2015 ; Président : WEBER Gregor en fonction le 04 Octobre 2019
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4390
NOJO : 113501434189723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1938
NOJO : 113501408875239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°198
NOJO : BXA15209001690O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/07/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 812 536 068
Dénomination : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Nom commercial : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : UECKER Joachim Directeur général : CONRAD Horst Robert Siegfried Commissaire aux comptes titulaire : CENTR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : HAGENBOURGER Pierre
Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : MANISTY Harry
Né le 28/02/1982 à Oxford (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
42 Dome Hill
ROYAUME-UNI
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : CONRAD Horst Robert Siegfried
Né le 17/05/1955 à ERLANGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Avenue des Onglees
Acigne
35690 Acigné
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Morale

Nom : CENTR'AUDIT
Siren : 334722147
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
FRANCE
10/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : HAGENBOURGER Pierre
Né le 30/07/1981 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Place de la Gare
Sarreguemines
57200 Sarreguemines
FRANCE
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Gregor
Né le 13/01/1968 à DUISBURG (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Lüderitzstrasse 23
ALLEMAGNE
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : CONRAD Horst Robert Siegfried
Né le 17/05/1955 à ERLANGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Avenue des Onglees
Acigne
35690 Acigné
FRANCE
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Morale

Nom : CENTR'AUDIT
Siren : 334722147
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
FRANCE
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : HAGENBOURGER Pierre
Né le 30/07/1981 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Place de la Gare
Sarreguemines
57200 Sarreguemines
FRANCE
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Gregor
Né le 13/01/1968 à DUISBURG (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Lüderitzstrasse 23
ALLEMAGNE
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : CONRAD Horst Robert Siegfried
Né le 17/05/1955 à ERLANGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Avenue des Onglees
Acigne
35690 Acigné
FRANCE
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Morale

Nom : CENTR'AUDIT
Siren : 334722147
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
FRANCE
16/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : HAGENBOURGER Pierre
Né le 30/07/1981 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Place de la Gare
Sarreguemines
57200 Sarreguemines
FRANCE
19/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : UECKER Joachim
Né le 04/10/1961 à HANOVRE (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Werserstr.77b - 28757
ALLEMAGNE
19/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : CONRAD Horst Robert Siegfried
Né le 17/05/1955 à ERLANGEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Avenue des Onglees
ACIGNE
35690 Acigné
FRANCE
19/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Morale

Nom : CENTR'AUDIT
Siren : 334722147
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
FRANCE
19/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Personne Physique

Nom : HAGENBOURGER Pierre
Né le 30/07/1981 à Sarreguemines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Place de la Gare
SARREGUEMINES
57200 Sarreguemines
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°547 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
03/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°547 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°19281 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°19281 déposé le 14/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°24299 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°24299 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°24299 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°24299 déposé le 04/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°35252 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°35252 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
07/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/07/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/07/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
07/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/07/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°7619 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Val d'Orson
Rue du Pré Long
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : P&T TECHNOLOGIE
Siren : 440598639
Greffe : Rennes
Complément : R du Pré Long - Val d'Orson 35770 VERN SUR SEICHE
Nom commercial : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Enseigne : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2015
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Val d'Orson
Rue du Pré Long
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : P&T TECHNOLOGIE
Siren : 440598639
Greffe : Rennes
Complément : R du Pré Long - Val d'Orson 35770 VERN SUR SEICHE
Nom commercial : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Enseigne : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2015
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2015B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Biterne Sud
22250 Broons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2015
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2015B00468
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
chemin Communal Zk 102
22250 Broons
FRANCE
Nom commercial : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2016
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Siège

Adresse :
Rue du Pré Long
Val d'Orson
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Pré Long
Val d'Orson
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
Nom commercial : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Enseigne : PARC EOLIEN BITERNE SUD SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2015
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2022 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 29401
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2020
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 27/07/2020
16/12/2020 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 29401
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2020
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 27/07/2020
Personnes morales :
10/01/2022 : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/12/2020 : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/05/2016 : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/08/2015

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2015 : PARC EOLIEN BITERNE SUD
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production et vente d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°12993 déposé le 22/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°14871 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°14871 déposé le 16/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°16766 déposé le 05/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°16766 déposé le 05/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°13745 déposé le 09/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°13745 déposé le 09/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°14670 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B01225
Dépôt : N°14670 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15244 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 2015B01225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés1 5001 500
BZAutres créances1 3851 385
CFDisponibilités8 4978 497
CJTOTAL (II)11 38211 382
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 38211 382
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 631
DLTOTAL (I)4 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 435
DYDettes fiscales et sociales1 316
ECTOTAL (IV)6 751
EETOTAL GENERAL (I à V)11 382
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 50011 500
FJChiffres d’affaires nets11 50011 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 500
FWAutres achats et charges externes7 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés155
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 316
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 631
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 12993 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2015B01225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés1 5001 500
BZAutres créances1 3851 385
CFDisponibilités8 4978 497
CJTOTAL (II)11 38211 382
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 38211 382
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 631
DLTOTAL (I)4 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 435
DYDettes fiscales et sociales1 316
ECTOTAL (IV)6 751
EETOTAL GENERAL (I à V)11 382
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 50011 500
FJChiffres d’affaires nets11 50011 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 500
FWAutres achats et charges externes7 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés155
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 316
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 631
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14871 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2015B01225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés1 5001 500
BZAutres créances1 3851 385
CFDisponibilités8 4978 497
CJTOTAL (II)11 38211 382
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 38211 382
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 631
DLTOTAL (I)4 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 435
DYDettes fiscales et sociales1 316
ECTOTAL (IV)6 751
EETOTAL GENERAL (I à V)11 382
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 50011 500
FJChiffres d’affaires nets11 50011 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 500
FWAutres achats et charges externes7 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés155
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 316
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 631
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 16766 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 2015B01225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés1 5001 500
BZAutres créances1 3851 385
CFDisponibilités8 4978 497
CJTOTAL (II)11 38211 382
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 38211 382
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 631
DLTOTAL (I)4 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 435
DYDettes fiscales et sociales1 316
ECTOTAL (IV)6 751
EETOTAL GENERAL (I à V)11 382
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 50011 500
FJChiffres d’affaires nets11 50011 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 500
FWAutres achats et charges externes7 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés155
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 316
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 631
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13745 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 2015B01225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés1 5001 500
BZAutres créances1 3851 385
CFDisponibilités8 4978 497
CJTOTAL (II)11 38211 382
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 38211 382
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 631
DLTOTAL (I)4 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 435
DYDettes fiscales et sociales1 316
ECTOTAL (IV)6 751
EETOTAL GENERAL (I à V)11 382
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 50011 500
FJChiffres d’affaires nets11 50011 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 500
FWAutres achats et charges externes7 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés155
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 316
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 631
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14670 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 2015B01225
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés1 5001 500
BZAutres créances1 3851 385
CFDisponibilités8 4978 497
CJTOTAL (II)11 38211 382
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 38211 382
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 631
DLTOTAL (I)4 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 435
DYDettes fiscales et sociales1 316
ECTOTAL (IV)6 751
EETOTAL GENERAL (I à V)11 382
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 50011 500
FJChiffres d’affaires nets11 50011 500
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 500
FWAutres achats et charges externes7 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés155
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 947
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 947
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 316
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 869
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 631

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici