PARC EOLIEN DE COATJEGU

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/12/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50173675500049 / Siren : 501736755 / NIC : 00049

N° de TVA : FR 70 501736755

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE COATJEGU

Adresse :
19 AVEN CHARLES DE GAULLE
08300 RETHEL

Liens de succession de l'établissement :

19/12/2019 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN DE COATJEGU
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/10/2007

Dénomination : PARC EOLIEN DE COATJEGU

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC EOLIEN DE COATJEGU - Rethel (siège)PARC EOLIEN DE COATJEGU - Paris (fermé)PARC EOLIEN DE COATJEGU - PlédéliacPARC EOLIEN DE COATJEGU - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°425
NOJO : 08022023S001574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sedan 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN DE COATJEGU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : 08022022S002070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sedan 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN DE COATJEGU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°252
NOJO : 08022021S001473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sedan 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN DE COATJEGU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : 08022020S001201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Sedan 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN DE COATJEGU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7049
NOJO : 75012019S057474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13594
NOJO : 75012018S048783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7939
NOJO : 75012017S058469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7927
NOJO : 75012016S048831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12240
NOJO : 75012015S055880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

25/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : BXB14261001499M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Graf Von Bassewitz, nom d'usage : Von Bassewitz, Gerd Georg-Werner, nomination du Directeur général : Cararo, Pierre
Montant du capital : 37000 EUR

19/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : BXB14255000368P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LCD AUDIT ET EXPERTISE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Soudier, Christian
Montant du capital : 37000 EUR

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6444
NOJO : 75012014S038934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10484
NOJO : 75012013S040942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°3632
NOJO : BXB122780044689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Ruschmeyer, Rainer, nomination du Président : Larretgere, nom d'usage : de Tourtier, Anna-Katharina
Montant du capital : 37000 EUR

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10575
NOJO : BXC122360003640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10574
NOJO : BXC122360003664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8779
NOJO : BXC102420179018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
23 R D ANJOU
75008 PARIS

05/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1952
NOJO : BXB10057002723D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général partant : Fonio, Joseph, Directeur général partant : Sigrist, Ralf Rudolf
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
23 rue d'Anjou
75008 Paris

05/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9604
NOJO : BXC100300011663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
23 R D ANJOU
75008 PARIS

23/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1547
NOJO : BXA081380007456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/12/2007
Date de commencement d'activité : 25/10/2007

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité ainsi que toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
23 rue d'Anjou
75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 501 736 755
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Ruschmeyer, Rainer, Directeur général : Graf Von Bassewitz, Gerd Georg-Werner, nom d'usage : Von Bassewitz, Directeur général : Fonio, Joseph, Directeur général : Sigrist, Ralf Rudolf, Commissaire aux comptes titulaire : Soudier, Brigitte, Commissaire aux comptes suppléant : Soudier, Christian.
.

Montant du capital : 37000 EUR

Adresse :
23 rue d'Anjou
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/12/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : PARC EOLIEN DE COATJEGU
Code NIC : 00049
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Type : Personne Physique

Nom : Larretgere (de Tourtier) Anna-Katharina
Né le 26/03/1975 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 villa de Lorraine
75019 Paris
France

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Type : Personne Physique

Nom : Cararo Pierre
Né le 26/12/1965 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue Aristide Briand
94340 Joinville le Pont
France

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Type : Personne Physique

Nom : SOUDIER Brigitte
Né le 13/05/1975 à WOIPPY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 avenue de la gare
55600 Montmedy
France

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Type : Personne Morale

Nom : LCD AUDIT ET EXPERTISE
Siren : 529152316
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
359 boulevard des Technologies
54710 Ludres
France

Dépôts des actes :

09/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°85348 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

09/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°85348 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé

19/08/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°84500 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

24/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°83126 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°83126 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

27/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°87751 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°14853 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

25/10/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°118187 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé

25/10/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°118187 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/10/2007 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°118187 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

25/10/2007 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°118187 déposé le 31/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Etablissements :

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2017B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
le Haut de la Lande
22640 Plestan
FRANCE
Enseigne : PARC EOLIEN DE COATJEGU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2017B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
les Landelles
22270 Plédéliac
FRANCE
Enseigne : PARC EOLIEN DE COATJEGU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2017
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Type : Siège

Adresse :
23 rue d'Anjou
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Siren : 402335145
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Production d'électricité ainsi que toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 rue d'Anjou
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : AGENCE PARISIENNE DE FORMALITES
Siren : 402335145
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Production d'électricité ainsi que toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

07/04/2017 : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

05/04/2017 : PARC EOLIEN NORDEX XXIV SAS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité ainsi que toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°48831 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°55880 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°38934 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°40942 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°57850 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°57852 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°59895 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B27004
Dépôt : N°101813 déposé le 24/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1574 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2020B00015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 851		4 851	4 851
BJ	TOTAL (I)	4 851		4 851	4 851
BZ	Autres créances	1 882		1 882	1 431
CF	Disponibilités	12 500		12 500	15 012
CJ	TOTAL (II)	14 382		14 382	16 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 234		19 234	21 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-17 206	-15 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 361	-2 141
DL	TOTAL (I)	17 434	19 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800	1 500
EC	TOTAL (IV)	1 800	1 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 234	21 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 286	2 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 361	2 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 361	-2 141
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 361	-2 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 361	2 141
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 361	-2 141

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2070 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2020B00015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 851		4 851	4 851
BJ	TOTAL (I)	4 851		4 851	4 851
BZ	Autres créances	1 882		1 882	1 431
CF	Disponibilités	12 500		12 500	15 012
CJ	TOTAL (II)	14 382		14 382	16 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 234		19 234	21 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-17 206	-15 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 361	-2 141
DL	TOTAL (I)	17 434	19 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800	1 500
EC	TOTAL (IV)	1 800	1 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 234	21 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 286	2 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 361	2 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 361	-2 141
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 361	-2 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 361	2 141
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 361	-2 141

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1473 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 2020B00015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 851		4 851	4 851
BJ	TOTAL (I)	4 851		4 851	4 851
BZ	Autres créances	1 882		1 882	1 431
CF	Disponibilités	12 500		12 500	15 012
CJ	TOTAL (II)	14 382		14 382	16 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 234		19 234	21 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-17 206	-15 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 361	-2 141
DL	TOTAL (I)	17 434	19 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800	1 500
EC	TOTAL (IV)	1 800	1 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 234	21 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 286	2 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 361	2 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 361	-2 141
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 361	-2 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 361	2 141
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 361	-2 141

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1201 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 2020B00015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 851		4 851	4 851
BJ	TOTAL (I)	4 851		4 851	4 851
BZ	Autres créances	1 882		1 882	1 431
CF	Disponibilités	12 500		12 500	15 012
CJ	TOTAL (II)	14 382		14 382	16 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 234		19 234	21 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-17 206	-15 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 361	-2 141
DL	TOTAL (I)	17 434	19 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800	1 500
EC	TOTAL (IV)	1 800	1 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 234	21 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 286	2 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 361	2 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 361	-2 141
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 361	-2 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 361	2 141
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 361	-2 141

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57474 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2007B27004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 851		4 851	4 851
BJ	TOTAL (I)	4 851		4 851	4 851
BZ	Autres créances	1 882		1 882	1 431
CF	Disponibilités	12 500		12 500	15 012
CJ	TOTAL (II)	14 382		14 382	16 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 234		19 234	21 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-17 206	-15 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 361	-2 141
DL	TOTAL (I)	17 434	19 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800	1 500
EC	TOTAL (IV)	1 800	1 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 234	21 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 286	2 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 361	2 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 361	-2 141
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 361	-2 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 361	2 141
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 361	-2 141

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48783 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2007B27004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 851		4 851	4 851
BJ	TOTAL (I)	4 851		4 851	4 851
BZ	Autres créances	1 882		1 882	1 431
CF	Disponibilités	12 500		12 500	15 012
CJ	TOTAL (II)	14 382		14 382	16 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 234		19 234	21 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-17 206	-15 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 361	-2 141
DL	TOTAL (I)	17 434	19 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800	1 500
EC	TOTAL (IV)	1 800	1 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 234	21 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 286	2 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 361	2 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 361	-2 141
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 361	-2 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 361	2 141
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 361	-2 141

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58469 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2007B27004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 851		4 851	4 851
BJ	TOTAL (I)	4 851		4 851	4 851
BZ	Autres créances	1 882		1 882	1 431
CF	Disponibilités	12 500		12 500	15 012
CJ	TOTAL (II)	14 382		14 382	16 443
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 234		19 234	21 294
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-17 206	-15 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 361	-2 141
DL	TOTAL (I)	17 434	19 794
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800	1 500
EC	TOTAL (IV)	1 800	1 500
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	19 234	21 294
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 286	2 066
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75	75
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 361	2 141
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 361	-2 141
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 361	-2 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 361	2 141
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 361	-2 141

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