PARC EOLIEN DE GARIBALDI

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/10/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51875372800048 / Siren : 518753728 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 83 518753728

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/08/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE GARIBALDI

Adresse :
COEUR DEFENSE
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

20/10/2010 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/11/2009

Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC EOLIEN DE GARIBALDI - Courbevoie (siège)PARC EOLIEN DE GARIBALDI - Saint-PapoulPARC EOLIEN DE GARIBALDI - Issel (fermé)PARC EOLIEN DE GARIBALDI - Issel (fermé)PARC EOLIEN DE GARIBALDI - Courbevoie (fermé)

Publications au Bodacc :

13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4955
NOJO : 9201MYG18355900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9069
NOJO : 9201MYG16863850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2464
NOJO : 09201MYG1592761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4856
NOJO : 9201MYG15802840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8883
NOJO : 9201MYG14666810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12508
NOJO : 119201451177823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11446
NOJO : 119201424434114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9730
NOJO : 119201397939578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1331
NOJO : 920119201380722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 13/11/2009
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10800
NOJO : 119201374480007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN D'ISSEL ET LABECEDE-LAURAGAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : BXB15223001725Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN D'ISSEL ET LABECEDE-LAURAGAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France modification le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Août 2015

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13491
NOJO : 119201349358597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN D'ISSEL ET LABECEDE-LAURAGAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : BXB143000013619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 13/11/2009
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : PARC EOLIEN D'ISSEL ET LABECEDE-LAURAGAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16139
NOJO : 119201325915307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13582
NOJO : 119201302893169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11477
NOJO : BXC12214013473S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10873
NOJO : BXC11249005390I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex

28/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : BXB10323003561D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12168
NOJO : BXC10214007993M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
Coeur Défense - Défense 4 - Immeuble 1 - 90 Esplanade du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex

27/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1577
NOJO : BXA09351000943P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/11/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 518 753 728
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 8
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : EDF EN France représenté par ANDRE Yvon Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane
Montant du capital : 5000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

06/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/10/2016 : dénomination

Dénomination : PARC EOLIEN DE GARIBALDI

21/10/2014 : dénomination

Dénomination : PARC EOLIEN D'ISSEL ET LABECEDE-LAURAGAIS

20/10/2010 : code NIC

Code NIC : 00048

Représentants légaux :

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

26/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Echo
- Courbevoie
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

17/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°36310 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé

17/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°36310 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°36310 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°26404 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

21/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°33965 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé

21/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°33965 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

21/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°33965 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°26345 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

20/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°33847 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°33847 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé

13/11/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°35743 déposé le 10/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

26/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2009
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Saint-Papoul (11), Lieu dit Garibaldi, destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit Garibaldi
11400 Saint-Papoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de st-Papoul destinées à produire de l'électricité et toutes activités annexes et connexes qui nécessiterait son objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12679
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/06/2011

Personnes morales :

26/10/2016 : PARC EOLIEN DE GARIBALDI

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Saint-Papoul (11), Lieu dit Garibaldi, destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/11/2014 : PARC EOLIEN DE GARIBALDI

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°25587 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°15806 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°15976 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°14752 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°16995 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°23744 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B08025
Dépôt : N°15952 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17194 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2009B08025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 736		3 736	3 134
CF	Disponibilités	3 114		3 114	3 540
CJ	TOTAL (II)	6 849		6 849	6 674
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 849		6 849	6 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-82 900	-69 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 250	-13 393
DL	TOTAL (I)	-90 150	-77 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	93 231	82 231
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 378	2 343
EA	Autres dettes	1 390
EC	TOTAL (IV)	97 000	84 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 849	6 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 000	84 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	1
FW	Autres achats et charges externes			3 752	3 968
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 498	8 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 251	12 204
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 250	-12 204
GR	Intérêts et charges assimilées				1 189
GU	Total des charges financières (VI)				1 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-1 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 250	-13 393
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 251	13 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 250	-13 394

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39278 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2009B08025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 736		3 736	3 134
CF	Disponibilités	3 114		3 114	3 540
CJ	TOTAL (II)	6 849		6 849	6 674
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 849		6 849	6 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-82 900	-69 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 250	-13 393
DL	TOTAL (I)	-90 150	-77 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	93 231	82 231
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 378	2 343
EA	Autres dettes	1 390
EC	TOTAL (IV)	97 000	84 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 849	6 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 000	84 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	1
FW	Autres achats et charges externes			3 752	3 968
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 498	8 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 251	12 204
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 250	-12 204
GR	Intérêts et charges assimilées				1 189
GU	Total des charges financières (VI)				1 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-1 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 250	-13 393
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 251	13 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 250	-13 394

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23273 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2009B08025
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23273 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2009B08025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 736		3 736	3 134
CF	Disponibilités	3 114		3 114	3 540
CJ	TOTAL (II)	6 849		6 849	6 674
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 849		6 849	6 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-82 900	-69 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 250	-13 393
DL	TOTAL (I)	-90 150	-77 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	93 231	82 231
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 378	2 343
EA	Autres dettes	1 390
EC	TOTAL (IV)	97 000	84 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 849	6 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 000	84 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	1
FW	Autres achats et charges externes			3 752	3 968
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 498	8 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 251	12 204
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 250	-12 204
GR	Intérêts et charges assimilées				1 189
GU	Total des charges financières (VI)				1 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-1 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 250	-13 393
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 251	13 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 250	-13 394

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21312 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2009B08025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 736		3 736	3 134
CF	Disponibilités	3 114		3 114	3 540
CJ	TOTAL (II)	6 849		6 849	6 674
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 849		6 849	6 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-82 900	-69 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 250	-13 393
DL	TOTAL (I)	-90 150	-77 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	93 231	82 231
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 378	2 343
EA	Autres dettes	1 390
EC	TOTAL (IV)	97 000	84 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 849	6 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 000	84 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	1
FW	Autres achats et charges externes			3 752	3 968
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 498	8 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 251	12 204
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 250	-12 204
GR	Intérêts et charges assimilées				1 189
GU	Total des charges financières (VI)				1 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-1 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 250	-13 393
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 251	13 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 250	-13 394

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20551 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2009B08025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 736		3 736	3 134
CF	Disponibilités	3 114		3 114	3 540
CJ	TOTAL (II)	6 849		6 849	6 674
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 849		6 849	6 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-82 900	-69 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 250	-13 393
DL	TOTAL (I)	-90 150	-77 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	93 231	82 231
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 378	2 343
EA	Autres dettes	1 390
EC	TOTAL (IV)	97 000	84 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 849	6 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 000	84 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	1
FW	Autres achats et charges externes			3 752	3 968
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 498	8 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 251	12 204
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 250	-12 204
GR	Intérêts et charges assimilées				1 189
GU	Total des charges financières (VI)				1 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-1 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 250	-13 393
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 251	13 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 250	-13 394

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25702 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2009B08025
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 736		3 736	3 134
CF	Disponibilités	3 114		3 114	3 540
CJ	TOTAL (II)	6 849		6 849	6 674
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 849		6 849	6 674
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-82 900	-69 507
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 250	-13 393
DL	TOTAL (I)	-90 150	-77 900
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	93 231	82 231
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 378	2 343
EA	Autres dettes	1 390
EC	TOTAL (IV)	97 000	84 575
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 849	6 674
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	97 000	84 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	1
FW	Autres achats et charges externes			3 752	3 968
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 498	8 236
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 251	12 204
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-12 250	-12 204
GR	Intérêts et charges assimilées				1 189
GU	Total des charges financières (VI)				1 189
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-1 189
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 250	-13 393
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 251	13 394
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 250	-13 394

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