PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80330617400050 / Siren : 803306174 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 94 803306174

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE

Adresse :
16 Boulevard MONTMARTRE
75009 PARIS 9

Liens de succession de l'établissement :

15/04/2019 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/06/2014

Dénomination : PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : PE DE LA CHARENTE LI

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE - Paris (siège)PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE - Saint-CoutantPARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE - Saint-CoutantPARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE - Vincennes (fermé)

Publications au Bodacc :

15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4070
NOJO : 75012023S081134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 803 306 174
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE
Sigle : PE DE LA CHARENTE LIMOUSINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : 75012022S117573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13550
NOJO : 75012021S067191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3733
NOJO : 75012020S079623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

24/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 75012020S012600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6977
NOJO : 119401416522287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11755
NOJO : 119401396572394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

21/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : 940119401396304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 803 306 174
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE
Sigle : PE de la Charente Limousine
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : APPERE Adrien en fonction le 16 Juin 2017 ; Gérant : SMADJA Nicolas en fonction le 16 Juin 2017

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11958
NOJO : 119401373221025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

29/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1885
NOJO : BXB16117001678T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°3363
NOJO : BXB15036001604Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

17/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1385
NOJO : BXA14190001021F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/06/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 803 306 174
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE
Sigle : PE de la Charente Limousine
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GODMET Jean-Baptiste Gérant : GILBERT Benoit
Montant du capital : 7500.00 EUR

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00050
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

01/05/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Type : Personne Physique

Nom : APPERE ADRIEN
Né le 03/10/1985 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue du Congo
93500 Pantin
France

01/05/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Type : Personne Physique

Nom : SMADJA NICOLAS
Né le 05/03/1978 à THIAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Pierre Chatelain
91230 Montgeron
France

01/05/2019 : Nouveau dirigeant

25/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT Benoit
Né le 29/08/1974 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 Bis Rue George Sand
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Dépôts des actes :

15/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Dépôt : N°50089 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé

15/04/2019 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Dépôt : N°50089 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

15/04/2019 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Dépôt : N°50089 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 9 avenue de Paris 94300 Vincennes

15/04/2019 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Dépôt : N°50089 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Dépôt : N°63242 déposé le 14/08/2019
Etat : Déposé

11/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Dépôt : N°7619 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 9 av de Paris BP 161 94305 VINCENNES CEDEX

11/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Dépôt : N°7619 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé

28/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Dépôt : N°1872 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/06/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Dépôt : N°9689 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé

25/06/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Dépôt : N°9689 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé

20/06/2014 : Attestation bancaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Dépôt : N°9689 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

01/05/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Type : Siège

Adresse :
16 boulevard Montmartre
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/05/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B11953
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 boulevard Montmartre
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
la Grosse Motte
Parcelle C713
16350 Saint-Coutant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2014
Activité : Production d'électricté d'origine éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
la Grosse Motte
Parcelle C337
16350 Saint-Coutant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2016
Activité : Production d'électricité d'origine éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Type : Siège

Adresse :
9 Avenue de Paris
94300 Vincennes
FRANCE

25/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Avenue de Paris
94300 Vincennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/05/2019 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2017
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 12-06-2017

01/05/2019 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2019
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

01/05/2019 : PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PE DE LA CHARENTE LIMOUSINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/04/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/10/2016 : PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PE de la Charente Limousine
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non

25/04/2016 : PARC EOLIEN DE LA CHARENTE LIMOUSINE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PE de la Charente Limousine
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : La société a pour objet le développement, la réalisation, le financement, la gestion et l'exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B03035
Dépôt : N°8123 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117573 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2019B11953
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	537		537
CF	Disponibilités	3 441		3 441
CJ	TOTAL (II)	3 978		3 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 978		3 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-1 061
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 586
DL	TOTAL (I)	-147
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 046
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79
EC	TOTAL (IV)	4 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 540
GR	Intérêts et charges assimilées			46
GU	Total des charges financières (VI)			46
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 586
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 586

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 79623 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2019B11953
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	537		537
CF	Disponibilités	3 441		3 441
CJ	TOTAL (II)	3 978		3 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 978		3 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-1 061
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 586
DL	TOTAL (I)	-147
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 046
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79
EC	TOTAL (IV)	4 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 540
GR	Intérêts et charges assimilées			46
GU	Total des charges financières (VI)			46
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 586
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 586

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12600 du 06/03/2020
Numéro de gestion : 2019B11953
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	537		537
CF	Disponibilités	3 441		3 441
CJ	TOTAL (II)	3 978		3 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 978		3 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-1 061
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 586
DL	TOTAL (I)	-147
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 046
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79
EC	TOTAL (IV)	4 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 540
GR	Intérêts et charges assimilées			46
GU	Total des charges financières (VI)			46
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 586
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 586

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 3528 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2014B03035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	537		537
CF	Disponibilités	3 441		3 441
CJ	TOTAL (II)	3 978		3 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 978		3 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-1 061
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 586
DL	TOTAL (I)	-147
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 046
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79
EC	TOTAL (IV)	4 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 540
GR	Intérêts et charges assimilées			46
GU	Total des charges financières (VI)			46
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 586
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 586

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12756 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2014B03035
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 19 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	537		537
CF	Disponibilités	3 441		3 441
CJ	TOTAL (II)	3 978		3 978
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 978		3 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500
DH	Report à nouveau	-1 061
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6 586
DL	TOTAL (I)	-147
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 046
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	79
EC	TOTAL (IV)	4 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	79
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			6 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			168
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6 540
GR	Intérêts et charges assimilées			46
GU	Total des charges financières (VI)			46
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-46
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6 586
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 586
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-6 586

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici