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d'Oudry

PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79405354600063 / Siren : 794053546 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 21 794053546
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
Adresse :
19 AVEN CHARLES DE GAULLE
08300 RETHEL
Liens de succession de l'établissement :
04/06/2020 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/2013
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°698
NOJO : 08022023S001470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sedan 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°307
NOJO : 08022022S004454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sedan 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°390
NOJO : 08022021S001969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sedan 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4141
NOJO : 75012020S026079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7181
NOJO : 75012019S051017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9949
NOJO : 75012018S078600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8448
NOJO : 75012017S117082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7373
NOJO : 75012016S085977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6257
NOJO : 75012015S063263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7943
NOJO : 75012014S071336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1232
NOJO : BXB14202001989T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1967
NOJO : BXB13345002626N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR
18/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°567
NOJO : BXA131920018656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/07/2013
Date de commencement d'activité : 07/06/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 794 053 546
Dénomination : Parc Eolien des Versennes
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : EOLFI, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG Audit FS II.

Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
26/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/06/2020 : dénomination, code NIC
Dénomination : PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
Code NIC : 00063
25/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00055
05/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00022
26/11/2013 : dénomination
Dénomination : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Représentants légaux :
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Type : Personne Morale

Nom : EOLFI
Siren : 477951644
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
10 place de Catalogne
75014 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
13//2/26/1 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2013R108458 déposé le 13//2/03/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19//2/25/0 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2019R120953 déposé le 19//2/18/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°82445 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°63068 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : 25 place de la Madeleine 75008 Paris
05/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°63068 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°63068 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
26/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°108458 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Parc Eolien des Versennes
26/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°108458 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°108458 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
14/06/2013 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°60415 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
07/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°60415 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
07/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°60415 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/06/2013 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°60415 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs
18//2/20/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2018R075133 déposé le 18//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18//2/18/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2018E176012 déposé le 18//2/22/1
Etat : Déposé" "
13//2/14/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2013R060415 déposé le 13//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
13//2/07/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2013R060415 déposé le 13//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14//2/05/0 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2014R063068 déposé le 14//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
14//2/05/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2014R063068 déposé le 14//2/08/0
Etat : Déposé" "
Etablissements :
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2016B00653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Champ de Lumelais
Section Zb Parcellé 33
16170 Auge-Saint-Médard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Le développement, la construction, l'exploitation, la gestion de centrale de production d'énergie éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2016B00653
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit Vieux Plantier de Beaumon
Section ZA Parcellé 22
16170 Auge-Saint-Médard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2016
Activité : Le développement, la construction, l'exploitation, la gestion de centrale de production d'énergie éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Type : Siège

Adresse :
12 rond point des Champs Elysées
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2013
Activité : Le développement, la construction, l'exploitation, la gestion, l'acquisition et/ou la vente de toutes centrales de production d'énergie, de quelque nature que ce soit, et de stockage d'énergie et de notamment toutes installation de production d'énergie éolienne, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. L'octroi ou la prise en location-gérance de toutes installations de production, de stockage, de distribution de mesure, de certification ou d'économie d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 rond point des Champs Elysées
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2013
Activité : Le développement, la construction, l'exploitation, la gestion, l'acquisition et/ou la vente de toutes centrales de production d'énergie, de quelque nature que ce soit, et de stockage d'énergie et de notamment toutes installation de production d'énergie éolienne, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. L'octroi ou la prise en location-gérance de toutes installations de production, de stockage, de distribution de mesure, de certification ou d'économie d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 place de Catalogne
75014 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 13//2/07/0
Activité : Le développement, la construction, l'exploitation, la gestion, l'acquisition et/ou la vente de toutes centrales de production d'énergie, de quelque nature que ce soit, et de stockage d'énergie et de notamment toutes installation de production d'énergie éolienne, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. L'octroi ou la prise en location-gérance de toutes installations de production, de stockage, de distribution de mesure, de certification ou d'économie d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 place de Catalogne
75014 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 13//2/07/0
Activité : Le développement, la construction, l'exploitation, la gestion, l'acquisition et/ou la vente de toutes centrales de production d'énergie, de quelque nature que ce soit, et de stockage d'énergie et de notamment toutes installation de production d'énergie éolienne, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. L'octroi ou la prise en location-gérance de toutes installations de production, de stockage, de distribution de mesure, de certification ou d'économie d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/12/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2014
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2014
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2013B1325115
Date d’ajout de l’observation : 20//2/21/0
Texte de l'observation : RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE sedan SOUS LE NUMERO 2020B00211
Personnes morales :
14/12/2016 : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
13/12/2016 : PARC EOLIEN CHARENTE 1
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement, la construction, l'exploitation, la gestion, l'acquisition et/ou la vente de toutes centrales de production d'énergie, de quelque nature que ce soit, et de stockage d'énergie et de notamment toutes installation de production d'énergie éolienne, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement. L'octroi ou la prise en location-gérance de toutes installations de production, de stockage, de distribution de mesure, de certification ou d'économie d'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2020S026079 déposé le 20//2/03/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2018S078600 déposé le 18//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2016S085977 déposé le 16//2/07/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°2014S071336 déposé le 14//2/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°85977 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°63263 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13251
Dépôt : N°71336 déposé le 02/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1470 du 26/05/2023
Numéro de gestion : 2020B00211
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours245 000245 000245 000
BJTOTAL (I)245 000245 000245 000
BZAutres créances50 78650 78655 475
CFDisponibilités1 7531 753992
CJTOTAL (II)52 53952 53956 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 539297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-97 570-75 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-21 632
DLTOTAL (I)-105 126-96 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5441
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 78497 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8276 101
DYDettes fiscales et sociales320
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés294 000294 000
ECTOTAL (IV)402 665398 037
EETOTAL GENERAL (I à V)297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)10
FWAutres achats et charges externes5 98118 869
FXImpôts, taxes et versements assimilés7675
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 05718 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 047-18 944
GRIntérêts et charges assimilées1 7091 637
GUTotal des charges financières (VI)1 7091 637
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 709-1 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 756-20 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8001 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8001 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-800-1 050
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 56621 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-21 632
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 4454 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 2020B00211
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours245 000245 000245 000
BJTOTAL (I)245 000245 000245 000
BZAutres créances50 78650 78655 475
CFDisponibilités1 7531 753992
CJTOTAL (II)52 53952 53956 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 539297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-97 570-75 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-21 632
DLTOTAL (I)-105 126-96 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5441
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 78497 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8276 101
DYDettes fiscales et sociales320
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés294 000294 000
ECTOTAL (IV)402 665398 037
EETOTAL GENERAL (I à V)297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)10
FWAutres achats et charges externes5 98118 869
FXImpôts, taxes et versements assimilés7675
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 05718 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 047-18 944
GRIntérêts et charges assimilées1 7091 637
GUTotal des charges financières (VI)1 7091 637
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 709-1 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 756-20 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8001 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8001 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-800-1 050
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 56621 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-21 632
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1969 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2020B00211
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours245 000245 000245 000
BJTOTAL (I)245 000245 000245 000
BZAutres créances50 78650 78655 475
CFDisponibilités1 7531 753992
CJTOTAL (II)52 53952 53956 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 539297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-97 570-75 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-21 632
DLTOTAL (I)-105 126-96 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5441
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 78497 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8276 101
DYDettes fiscales et sociales320
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés294 000294 000
ECTOTAL (IV)402 665398 037
EETOTAL GENERAL (I à V)297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)10
FWAutres achats et charges externes5 98118 869
FXImpôts, taxes et versements assimilés7675
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 05718 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 047-18 944
GRIntérêts et charges assimilées1 7091 637
GUTotal des charges financières (VI)1 7091 637
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 709-1 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 756-20 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8001 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8001 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-800-1 050
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 56621 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-21 632
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26079 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 2013B13251
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours245 000245 000245 000
BJTOTAL (I)245 000245 000245 000
BZAutres créances50 78650 78655 475
CFDisponibilités1 7531 753992
CJTOTAL (II)52 53952 53956 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 539297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-97 570-75 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-21 632
DLTOTAL (I)-105 126-96 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5441
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 78497 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8276 101
DYDettes fiscales et sociales320
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés294 000294 000
ECTOTAL (IV)402 665398 037
EETOTAL GENERAL (I à V)297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)10
FWAutres achats et charges externes5 98118 869
FXImpôts, taxes et versements assimilés7675
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 05718 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 047-18 944
GRIntérêts et charges assimilées1 7091 637
GUTotal des charges financières (VI)1 7091 637
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 709-1 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 756-20 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8001 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8001 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-800-1 050
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 56621 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-21 632
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 51017 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2013B13251
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours245 000245 000245 000
BJTOTAL (I)245 000245 000245 000
BZAutres créances50 78650 78655 475
CFDisponibilités1 7531 753992
CJTOTAL (II)52 53952 53956 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 539297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-97 570-75 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-21 632
DLTOTAL (I)-105 126-96 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5441
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 78497 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8276 101
DYDettes fiscales et sociales320
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés294 000294 000
ECTOTAL (IV)402 665398 037
EETOTAL GENERAL (I à V)297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)10
FWAutres achats et charges externes5 98118 869
FXImpôts, taxes et versements assimilés7675
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 05718 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 047-18 944
GRIntérêts et charges assimilées1 7091 637
GUTotal des charges financières (VI)1 7091 637
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 709-1 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 756-20 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8001 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8001 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-800-1 050
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 56621 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-21 632
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 78600 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2013B13251
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours245 000245 000245 000
BJTOTAL (I)245 000245 000245 000
BZAutres créances50 78650 78655 475
CFDisponibilités1 7531 753992
CJTOTAL (II)52 53952 53956 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)297 539297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-97 570-75 939
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-8 556-21 632
DLTOTAL (I)-105 126-96 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5441
DVEmprunts et dettes financières divers (4)106 78497 575
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 8276 101
DYDettes fiscales et sociales320
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés294 000294 000
ECTOTAL (IV)402 665398 037
EETOTAL GENERAL (I à V)297 539301 467
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)10
FWAutres achats et charges externes5 98118 869
FXImpôts, taxes et versements assimilés7675
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 05718 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-6 047-18 944
GRIntérêts et charges assimilées1 7091 637
GUTotal des charges financières (VI)1 7091 637
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 709-1 637
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 756-20 582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8001 050
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8001 050
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-800-1 050
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 56621 632
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-8 556-21 632
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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