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de Saint-Saturnin

PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52504225500089 / Siren : 525042255 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 37 525042255
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Adresse :
COEUR DE LA DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE

92933 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
20/10/2010 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/2010
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4423
NOJO : 09201MYG1813726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3098
NOJO : 09201MYG1703736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4106
NOJO : 9201MYG16824560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9004
NOJO : 9201MYG15818610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22006
NOJO : 9201MYG14684120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12566
NOJO : 119201451070915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11521
NOJO : 119201424527868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9832
NOJO : 119201397936908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11855
NOJO : 119201374579192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1838
NOJO : BXB162150018414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France modification le 29 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 29 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2016
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11081
NOJO : 119201349795621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°4579
NOJO : BXB15049002150O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 02/08/2010
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16248
NOJO : 119201326049557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13705
NOJO : 119201302887304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11679
NOJO : BXC12214013681Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10142
NOJO : BXC112350064982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : BXB103330009887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex
05/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°902
NOJO : BXA10271001374O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/08/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 042 255
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane Président : EDF EN France Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/02/2015 : dénomination
Dénomination : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
28/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00089
Représentants légaux :
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
29/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°26703 déposé le 29/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°5474 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°5474 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°5474 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
22/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°25545 déposé le 10/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°34935 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°34935 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
02/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°27791 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
29/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de SAUVETERRE(81) Lieudit PENTHOY destinées à produire de l' électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécéssiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2015B00079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu Dit Penthoy
81240 Sauveterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2015
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Sauveterre (81) Lieu dit "Penthoy" destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11882
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/06/2011
Personnes morales :
29/07/2016 : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de SAUVETERRE(81) Lieudit PENTHOY destinées à produire de l' électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécéssiterait son objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/03/2015 : PARC EOLIEN DE SAUVETERRE 2
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°25986 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°17500 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°16430 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°14705 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°17203 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06408
Dépôt : N°20575 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15285 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2010B06408
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5405401 448
CFDisponibilités3 9843 9845 094
CJTOTAL (II)4 5244 5246 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 5244 5246 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 598-14 365
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-5 233
DLTOTAL (I)-17 854-14 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 5246 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1315 113
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2565 234
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-5 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-5 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2565 234
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-5 233
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40285 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2010B06408
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5405401 448
CFDisponibilités3 9843 9845 094
CJTOTAL (II)4 5244 5246 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 5244 5246 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 598-14 365
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-5 233
DLTOTAL (I)-17 854-14 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 5246 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1315 113
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2565 234
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-5 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-5 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2565 234
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-5 233
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24433 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2010B06408
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24433 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2010B06408
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5405401 448
CFDisponibilités3 9843 9845 094
CJTOTAL (II)4 5244 5246 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 5244 5246 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 598-14 365
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-5 233
DLTOTAL (I)-17 854-14 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 5246 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1315 113
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2565 234
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-5 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-5 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2565 234
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-5 233
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21058 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 2010B06408
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5405401 448
CFDisponibilités3 9843 9845 094
CJTOTAL (II)4 5244 5246 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 5244 5246 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 598-14 365
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-5 233
DLTOTAL (I)-17 854-14 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 5246 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1315 113
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2565 234
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-5 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-5 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2565 234
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-5 233
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20733 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2010B06408
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5405401 448
CFDisponibilités3 9843 9845 094
CJTOTAL (II)4 5244 5246 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 5244 5246 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 598-14 365
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-5 233
DLTOTAL (I)-17 854-14 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 5246 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1315 113
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2565 234
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-5 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-5 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2565 234
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-5 233
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25694 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2010B06408
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5405401 448
CFDisponibilités3 9843 9845 094
CJTOTAL (II)4 5244 5246 542
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 5244 5246 542
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-19 598-14 365
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 256-5 233
DLTOTAL (I)-17 854-14 598
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 00020 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 3781 140
ECTOTAL (IV)22 37821 140
EETOTAL GENERAL (I à V)4 5246 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 37821 140
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 1315 113
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 2565 234
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 256-5 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 256-5 233
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 2565 234
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 256-5 233

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