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de Bassoues

PARC EOLIEN DU PERCHIGAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79909031100017 / Siren : 799090311 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 44 799090311
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Adresse :
3 bis Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/2013
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : 310200009101420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3455
NOJO : 310200008316060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4243
NOJO : 310200007603630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2622
NOJO : 310200007001640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : 031020000693049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS devient président.
MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS n'est plus gérant
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 310200006437830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1008
NOJO : 310200005825470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4103
NOJO : 310200005272080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2119
NOJO : 310200004666690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10150
NOJO : 310200004429080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°653
NOJO : BXA133510016834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 10/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 799 090 311
Dénomination : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/04/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
13/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA (MATEOS) Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA (MATEOS) Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA (MATEOS) Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
03/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°014430 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2020 : Rapport du mandataire ad hoc
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°005444 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°003491 déposé le 09/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°003600 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
10/12/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°018524 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
10/12/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°018524 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°003600 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°014430 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
02/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
02/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2013
Activité : La production d'électricité et d'énergie et pour ce faire la prise à bail et l'exploitation de terrains par tous moyens,. le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2013
Activité : La production d'électricité et d'énergie et pour ce faire la prise à bail et l'exploitation de terrains par tous moyens,. le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/10/2020 : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production d'électricité et d'énergie et pour ce faire la prise à bail et l'exploitation de terrains par tous moyens,. le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2016 : PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La production d'électricité et d'énergie et pour ce faire la prise à bail et l'exploitation de terrains par tous moyens,. le développement et l'exploitation de centrales de génération d'électricité par l'utilisation de l'énergie mécanique, du vent et/ou de l'énergie solaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°022293 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°026306 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°027846 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°027214 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°022195 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°022195 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°006980 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B03889
Dépôt : N°006980 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024797 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2013B03889
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours13 14213 1426 414
BJTOTAL (I)13 14213 1426 414
BZAutres créances579579182
CFDisponibilités9 8769 8761 278
CJTOTAL (II)10 45510 4551 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 59723 5977 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 118-1 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 812-1 824
DLTOTAL (I)-4 930-2 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 9278 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6001 123
ECTOTAL (IV)28 5279 992
EETOTAL GENERAL (I à V)23 5977 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 5279 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits551
FRTotal des produits d’exploitation (I)551
FWAutres achats et charges externes2 3251 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés210567
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 5361 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 481-1 822
GRIntérêts et charges assimilées3312
GUTotal des charges financières (VI)3312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-331-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 8671 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024574 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2013B03889
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours13 14213 1426 414
BJTOTAL (I)13 14213 1426 414
BZAutres créances579579182
CFDisponibilités9 8769 8761 278
CJTOTAL (II)10 45510 4551 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 59723 5977 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 118-1 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 812-1 824
DLTOTAL (I)-4 930-2 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 9278 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6001 123
ECTOTAL (IV)28 5279 992
EETOTAL GENERAL (I à V)23 5977 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 5279 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits551
FRTotal des produits d’exploitation (I)551
FWAutres achats et charges externes2 3251 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés210567
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 5361 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 481-1 822
GRIntérêts et charges assimilées3312
GUTotal des charges financières (VI)3312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-331-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 8671 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022293 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2013B03889
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours13 14213 1426 414
BJTOTAL (I)13 14213 1426 414
BZAutres créances579579182
CFDisponibilités9 8769 8761 278
CJTOTAL (II)10 45510 4551 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 59723 5977 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 118-1 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 812-1 824
DLTOTAL (I)-4 930-2 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 9278 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6001 123
ECTOTAL (IV)28 5279 992
EETOTAL GENERAL (I à V)23 5977 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 5279 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits551
FRTotal des produits d’exploitation (I)551
FWAutres achats et charges externes2 3251 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés210567
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 5361 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 481-1 822
GRIntérêts et charges assimilées3312
GUTotal des charges financières (VI)3312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-331-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 8671 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026306 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2013B03889
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours13 14213 1426 414
BJTOTAL (I)13 14213 1426 414
BZAutres créances579579182
CFDisponibilités9 8769 8761 278
CJTOTAL (II)10 45510 4551 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 59723 5977 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 118-1 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 812-1 824
DLTOTAL (I)-4 930-2 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 9278 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6001 123
ECTOTAL (IV)28 5279 992
EETOTAL GENERAL (I à V)23 5977 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 5279 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits551
FRTotal des produits d’exploitation (I)551
FWAutres achats et charges externes2 3251 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés210567
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 5361 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 481-1 822
GRIntérêts et charges assimilées3312
GUTotal des charges financières (VI)3312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-331-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 8671 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027846 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2013B03889
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours13 14213 1426 414
BJTOTAL (I)13 14213 1426 414
BZAutres créances579579182
CFDisponibilités9 8769 8761 278
CJTOTAL (II)10 45510 4551 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 59723 5977 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 118-1 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 812-1 824
DLTOTAL (I)-4 930-2 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 9278 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6001 123
ECTOTAL (IV)28 5279 992
EETOTAL GENERAL (I à V)23 5977 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 5279 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits551
FRTotal des produits d’exploitation (I)551
FWAutres achats et charges externes2 3251 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés210567
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 5361 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 481-1 822
GRIntérêts et charges assimilées3312
GUTotal des charges financières (VI)3312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-331-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 8671 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027214 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2013B03889
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours13 14213 1426 414
BJTOTAL (I)13 14213 1426 414
BZAutres créances579579182
CFDisponibilités9 8769 8761 278
CJTOTAL (II)10 45510 4551 460
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 59723 5977 874
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DHReport à nouveau-3 118-1 294
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 812-1 824
DLTOTAL (I)-4 930-2 118
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 9278 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6001 123
ECTOTAL (IV)28 5279 992
EETOTAL GENERAL (I à V)23 5977 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 5279 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits551
FRTotal des produits d’exploitation (I)551
FWAutres achats et charges externes2 3251 256
FXImpôts, taxes et versements assimilés210567
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 5361 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 481-1 822
GRIntérêts et charges assimilées3312
GUTotal des charges financières (VI)3312
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-331-2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)551
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 8671 824
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 812-1 824
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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