PARC EOLIEN DU PLATEAU DE VERNET

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/08/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 85403219000027 / Siren : 854032190 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 80 854032190

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DU PLATEAU DE VERNET

Adresse :
2 Rue VASCO DE GAMA
44800 ST-HERBLAIN

Liens de succession de l'établissement :

23/08/2021 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN DU PLATEAU DE VERNET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/09/2019

Dénomination : PARC EOLIEN DU PLATEAU DE VERNET

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6899
NOJO : 44012023S016948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 854 032 190
Dénomination : Parc Eolien du Plateau de Vernet
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2727
NOJO : 44012022S024675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 854 032 190
Dénomination : Parc Eolien du Plateau de Vernet
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

01/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : 44012021S021067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 854 032 190
Dénomination : Parc Eolien du Plateau de Vernet
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

29/10/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/08/2021 : code NIC

Code NIC : 00027

Représentants légaux :

08/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Type : Personne Morale

Nom : SAB Projektentwicklung Verwaltungs GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Berliner Platz 1 25524 Itzehoe
Allemagne

Représentant permanent

Nom : NIEBUHR Lars
Né le 26/02/1971 à Bielefeld (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande

Adresse :
Sternstrabe 20 33699 Bielefeld
Allemagne

Dépôts des actes :

23/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°21071 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

23/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°21071 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/08/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°21071 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé

16/09/2019 : Liste des souscripteurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°13713 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé

08/08/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°13713 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

08/08/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°13713 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

08/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°18532 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé

30/07/2019 : Attestation bancaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°13713 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

08/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Vasco De Gama
44800 Saint Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/2019
Activité : Réalisation, construction, exploitation, vente, administration de parcs éoliens; prestation de service pour énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

08/12/2021 : Parc Eolien du Plateau de Vernet

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2019B02892
Dépôt : N°21067 déposé le 23/09/2021
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 24675 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 2019B02892
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 511	379	1 132
028	Immobilisations corporelles	207 878		207 878
044	Total Actif Immobilisé	209 389	379	209 010
072	Créances – Autres	9 741		9 741
084	Disponibilités	2 731		2 731
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	12 471		12 471
110	Total général Actif	221 860	379	221 482
120	Capital social ou individuel			2 500
136	Résultat de l’exercice			-3 275
142	Total des capitaux propres - Total I			-775
166	Fournisseurs et comptes rattachés			108 524
172	Autres dettes			113 732
176	Total des dettes			222 256
180	Total général Passif			221 482
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
230	Autres produits	1
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1
242	Autres charges externes*	2 897
254	Dotations aux amortissements	379
264	Total des charges d’exploitation	3 275
270	Résultat d’exploitation	-3 275
310	Bénéfice ou perte	-3 275
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	1 511
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	207 878
492	Total Immobilisations (Augmentations)	209 389

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 21067 du 22/09/2021
Numéro de gestion : 2019B02892
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	1 511	379	1 132
028	Immobilisations corporelles	207 878		207 878
044	Total Actif Immobilisé	209 389	379	209 010
072	Créances – Autres	9 741		9 741
084	Disponibilités	2 731		2 731
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	12 471		12 471
110	Total général Actif	221 860	379	221 482
120	Capital social ou individuel			2 500
136	Résultat de l’exercice			-3 275
142	Total des capitaux propres - Total I			-775
166	Fournisseurs et comptes rattachés			108 524
172	Autres dettes			113 732
176	Total des dettes			222 256
180	Total général Passif			221 482
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
230	Autres produits	1
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1
242	Autres charges externes*	2 897
254	Dotations aux amortissements	379
264	Total des charges d’exploitation	3 275
270	Résultat d’exploitation	-3 275
310	Bénéfice ou perte	-3 275
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	1 511
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	207 878
492	Total Immobilisations (Augmentations)	209 389

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